ENFANT NATUREL

mais avant sa naissance, son père se mariait à une autre femme que la mère, L'enfant ne serait pas adultérin, quoique né pendant le mariage de

son père; et si. au contraire, le père était marié au moment de la conception, l'enfant resterait adultérin, quoique le père fût libre au moment de sa naissance. II). — V. Légitimation.

8. En sorte 2° que celui qui naît avant le cent quatre-vingtième jour du mariage, et qui est désavoué (Civ. 312), est naturel simple; comme celui qui naîtrait dans les trois cents jours depuis la célébration, d'une autre femme que l'épouse (315), et qui serait reconnu par le mari, serait de cette qualité et placé dans la classe des 'enfants que le mari aurait eus avant le mariage, et dont la loi règle les droits lorsqu'ils viennent à être reconnus pendant le mariage. Dur., 3, 4 91.

9. Un enfant peut être incestueux, en effet, sans que néanmoins, aux yeux de la loi. il doive avoir celte qualité. Cela doit même arriver trèssouvent, précisément parce que la loi prohibe la reconnaissance d'une paternité de cette espèce. Civ. 335.

4 0. Ainsi, un enfant naturel est inscrit aux registres de l'état civil sous le nom de sa mère, et comme né de père inconnu. Le frère ou l'oncle de la mère le reconnaît ensuite. Il est évident que cettereconnaissance étant considérée comme non avenue, l'enfant sera censé né de tout autre individu : il sera naturel simple.

4 1 . Que si l'on suppose qu'il ait été inscrit comme né de père et mère inconnus, et que le frère ou l'oncle de la mère l'ait ensuite avoué, il est clair que s'il n'est jamais reconnu par sa mère, volontairement ou juridiquement, il ne sera point civilement incestueux, encore que de fait il fût le fruit de l'inceste, car le vice de sa naissance ne se manifesterait que par la corrélation de la maternité avec la paternité.

42. Mais après cette reconnaissance, la mère peut avouer son enfant, et repousser par simple dénégation de paternité celle faite par le prétendu père, comme l'enfant peut la repousser luimême, si elle lui est imposée, par exemple, en venant à la succession de sa mère. Dur., 3, 198. — V. Reconnaissance d'enfant naturel.

4 3. Quia, si dans le même cas il avait été aussi reconnu par sa mère? Il ne pourrait se présenter à la succession de celui qui se serait déclaré son père, sans avoir prouvé qu'il n'est pas l'enfant de celle qui s'est avouée sa mère.

4 4. Ce qui ne l'empêcherait pas cependant de réclamer les libéralités qui lui auraient été faites par son prétendu père : c'est une suite de ce qu'alors la reconnaissance est sans effet. — V. Enfant adultérin.

4 5. Remarquez que, nonobstant la reconnaissance faite par Je père adultérin, l'enfant qui a un commencement de preuve par écrit peut rechercher la maternité, et faire disparaître ainsi

le vice d'adultérinité ; ce qui souffre d'autant moins dedilïiculté qu'encore une fois une pareille reconnaissance est considérée comme non avenue.

16. Ces principes doivent s'appliquer au cas où les deux reconnaissances auraient ele laites par le même acte; l'enfant peut toujours repousser celle qui, au mépris de la loi, a ete faite par celui qui s'est avoué le père.

4 7. Quant aux enfants qu'on doit ou non considérer comme adultérins, il ne peut > avoir de difficulté sérieuse. — V. Enfant adultérin.

4 8. Les enfants naturels peuvent être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère. Us sont alors considérés comme s'ils étaient nés dans le mariage. Civ. 334. — V. Légitimation.

4 9. Mais l'enfant naturel légalement reconnu peut-il être adopté par son père ou par sa mère? Cette question était très- controversée (V. Adoption, 14). Elle a été décidée affirmativement par un arrêt de la cour de cassation du 28 avr. 1 844 .

§ 2 . — De la manière d'établir la filiation des enfant» nafurels. De la recherche de la paternité et de la maternité.

20. En général, et aux yeux de la loi, les enfants naturels n'ont pas de père tant qu'ils n'ont pas été reconnus par lui. La présomption de paternité résultant, du mariage ne peut avoir lieu à l'égard de ces enfants.

21 . Ce ne sont pas non plus la déclaration de la mère, et les poursuites qu'elle exercerait au nom de l'enfant; qui pourraient faire arriver à la constatation de la paternité. La maxime Creditur viryini parlurienti, qui, dans l'ancienne jurisprudence, était devenue la source de tant de procès scandaleux, est aujourd'hui bien loin de nous.

22. La reconnaissance du père doit être volontaire ; elle doit être consignée dans un acte authentique. Civ. 334. — V. Reconnaissance d'enfant naturel.

23. Ainsi, la simple désignation, dans l'acte de naissance d'un enfant naturel , d'un individu comme père de cet enfant, est sans effet à son égard. Les officiers de l'état civil doivent d'ailleurs s'interdire de telles énonciations.

24. Telle est la règle : La recherche de la paternité est interdite. Civ. 340.

C'est ici une des améliorations les plus utiles que notre législation nouvelle ait introduites. V. sup. 24 .

25. On ne peut rechercher la paternité contre l'enfant lui-même, pour faire réduire à la mesure fixée par les art. 757 et 758 les libéralités qui lui auraient été faites par un individu que l'on prétendrait être son père.

En effet, la loi ne fait aucune distinction lorsqu'elle interdit la recherche de la paternité; et l'on conçoit que son existence dans tel individu est aussi peu sûre dans le casoù ses héritiers vou-

ENEANT NATUREL. — § 2.

draient la rechercher contre l'enfant, que dans le cas où ce serait l'enfant lui même qui prétendrait avoir cet individu pour père. L'art. 908, qui interdit aux enfants naturels de recevoir par donation entre vifs ou par testament au delà de ce qui est accordé au titre des Successions, n'est pas contraire; il suppose que ces enfants sont légalement reconnus : ce sont les termes mêmes qu'emploie le législateur au titre des Successions (art. 757). La doctrine et la jurisprudence sont d'accord à cet égard. Merl., Uép., v" Filiation. Cass., U mai 1810.

26. Cependant il a été fait une exception à la règle que nous venons de poser : « Dans le cas d'enlèvement, lorsque l'époque de cet enlèvement se rapportera à celle de la conception, le ravisseur pourra être, sur la demande des parties intéressées, déclaré père de l'enfant. » Civ. 340.

27. Ici le mot enlèvement paraît être synonyme du mot rapt de l'ancienne jurisprudence. Le rapt, en général, est l'enlèvement d'une fille, femme ou veuve , de la maison de son père , de son mari ou de la sienne propre, dans la vue de la corrompre ou de l'épouser. L. unie. C. de rapt, virgin. et vid. Vouglans, des L'rim., tit. 3, en. 8.

28. Remarquez que lorsque l'époque de l'enlèvement coïncide avec celle de la conception, les juges ne sont pas dans l'obligation de prononcer la paternité. La loi dit : Le ravisseur pourra être déclaré père. Ainsi, aucune violence n'est faite à la conscience des magistrats. Toull., 2, 946.

29. Peu importerait que l'enfant eût été indiqué sur le registre de naissance; qu'il eût la possession d'état conforme à cette désignation ; qu'il y eût une reconnaissance sous seing privé du père. Montpellier, 28 janv. 1806.

30. D'ailleurs, la recherche delà paternité n'est pas plus admise pour réclamer de simples aliments que pour réclamer le nom et l'état du père, ainsi que les droits de successibilité. A cet égard, il est de maxime que la paternité est indivisible.