‹ Dictionnaire du droit civil, commercial et criminelChapitre 158 sur 365 · Les enfants naturels se divisent en deux classes · texte numérisé non relu

Les enfants naturels se divisent en deux classes

2. La première comprend les enfants naturels proprement dits, c'est-à-dire ceux qui sont nés d'individus capables de s'unir par mariage au moment de la conception desdits enfants.

3. La seconde comprend les enfants adultérins et incestueux. Nous allons expliquer ce qu'on entend par là.

4. Les enfants adultérins sont ceux qui sont nés de personnes dont l'une était libre et l'autre mariée au moment de la conception ; ou qui, dans ce moment, étaient mariées toutes deux, mais non l'une avec l'autre.

5. Les enfants incestueux sont ceux nés d'individus entre lesquels le mariage était, au moment de la conception, prohibé pour cause de parenté ou d'alliance.

6. Car c'est l'époque présumée de la conception qui fixe l'état de l'enfant. ToulL, 2, 917, etc.

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