‹ Dictionnaire du droit civil, commercial et criminelChapitre 161 sur 365 · Ce qui suppose que l'accouchement luimême est prouvé · texte numérisé non relu

Ce qui suppose que l'accouchement luimême est prouvé

34. Du reste, il paraît que la preuve de l'accouchement, comme celle de l'identité, peuvent avoir lieu par, témoins, s'il y a commencement

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de preuve par écrit. Même art. 341 . Merl., Hep., v° Maternité. Dur., 3, 240. Contr. Toull.,2, 942. .'$;>. Ainsi, des présomptions graves, précises et concordantes seraient insuffisantes. Ici ne S'applique pas l'art. 323 Civ. qui doit être restreint aux enfants légitimes. Cass., 21 mai 1810.

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