Mais la possession publique et constante

de l'état d'enfant naturel ne suffirait-elle pas pour prouver la filiation par rapport a la mère qui l'a conférée à l'enfant? Cette question est controversée. L'affirmative est enseignée par Locré, Proudhon, Delvincourt et Duranton, 3, 238. Mais l'opinion contraire est professée par Toullier, 2, 971. Et en effet, comment la possession qui n'est susceptible d'être établie que par la preuve testimoniale, pourrait-elle suffire, lorsqu'un commencement de preuve par écrit est nécessaire? Au reste, il doit arriver rarement que l'enfant naturel qui a la possession d'état, n'ait pas quelque commencement de preuve par écrit.

37. Peut-on rechercher la maternité contre un enfant pour faire réduire à la mesure fixée par les art. 757 et 758 Civ. les libéralités qui lui ont été faites par une femme qui ne l'a pas reconnu, et lui appliquer la disposition de l'article 908?

La négative est enseignée par Duranton, 3, 242. « Si l'art. 341, dit-il, porte d'une manière absolue que la recherche de la maternité est admise, n'est-ce pas parce que le précédent dit que la recherche de la paternité est interdite? En établissant cette prohibition, le législateur a eu principalement en vue l'enfant ; c'est contre lui qu'elle est portée, par dérogation aux anciens principes : et comme les raisons n'étaient pas les mêmes quant à la recherche de la maternité, il l'a autorisée. Mais ne peut-on pas raisonnablement croire qu'il ne l'a fait qu'en faveur de l'enfant, comme il a établi en sens inverse que cet enfant ne pourrait rechercher la paternité? Ces deux dispositions ne sont-elles pas corrélatives, quoique différentes dans leurs effets? Et s'il en est ainsi, comme on peut le penser, l'enfant aurait bien le droit de rechercher sa mère, sans qu'on dût pour cela pouvoir la rechercher contre lui, puisque la disposition a été établie en sa faveur; car il n'est pas conforme aux principes de rétorquer contre «n individu ce qui n'a été établi que pour son avantage. L'on conçoit parfaitement que l'enfant lui-même réclame celle qui lui a donné le jour... Mais quand ce sont des tiers qui viennent rechercher la maternité dans une femme qui ne s'est pas fait connaître pour telle, femme qui était cependant le premier juge du fait, et qui n'est pas là pour les démentir ; des tiers, en un mot, qui n'agissent que par des motifs d'intérêt pécuniaire, sans égard pour la mémoire de leur parente, qu'ils flétrissent ainsi!; il. faut le dire., ils sont peu dignes de faveur. » * 21

ENFANT NATUREL. — § 3, art. 3.

Ensuite Duranton observe que Ja mère qu'on suppose décédée, eût pu, en expliquant sa conduite, détruire des apparences trompeuses; qu'enfin la loi garde le silence sur le droit des tiers de prouver la maternité. Prétendrait-on que, dans ce système, l'enfant naturel non reconnu serait traité plus avantageusement que celui qui l'a été? Mais l'état de l'un est assuré, tandis que celui de l'autre ne l'est point. Telle est l'opinion qui a été adoptée par la cour d'Amiens, le 9 août 4 821. V. en sens cont. Merl., Rép., v° Maternité, 5.

38. La recherche, soit de la paternité, soit de la maternité, ne pourrait d'ailleurs jamais être admise, si le résultat devait être une filiation adultérine ou incestueuse. Civ. 342.

39. Mais il ne résulte pas de là qu'on ne puisse rechercher contre une femme mariée sa matercité naturelle. On le peut, au contraire, s'il s'agit d'un enfant né ou conçu avant le mariage de la femme. Merl., v° Maternité, 7. Dur., 3, 255. V. sup. 8.

4-0. Il est évident que, dans le cas de la paternité ou de la maternité prouvée judiciairement, l'enfant naturel doit avoir les mêmes droits d'hérédité que s'il avait été volontairement reconnu. Dur., 3, 255. Paris, 27 juin 1812.

41. La reconnaissance des enfants adultérin s ou incestueux et prohibée. Civ. 335

42. A plus forte raison n'est-il pas permis de rechercher la paternité ou la maternité de ces enfants.

43. Toutefois leur origine est susceptible de constatation. Ils ont droit alors à des aliments. — V. Enfant adultérin et incestueux.

§ 3. — De Vctat des enfants naturels.

Art. 1er. — Nom.

44. L'enfant naturel qui a été reconnu par son père a le droit de porter son nom; autrement il ne peut porter que le nom de sa mère . Toull . , 2 , 973, etc. — V. Nom.

45. Cependant l'enfant naturel qui, sans avoir été reconnu par son père, a été inscrit sous son nom (ce qui ne peut guère arriver), et a la possession d'état , ne peut être forcé de changer de nom.Cass., 2 brum. an xii, 28janv.1806.

46. Un enfant naturel ne peut être nommé notaire sous le nom de la personne désignée comme sa mère dans son acte de naissance, si elle ne l'a point formellement reconnu.

47. Celui dont le nom aurait été usurpé par nn enfant naturel a une action pour en demander la suppression avec dommages et intérêts. Brux. , 5janv. 1807.

48. Les enfants naturels qui ne sont pas légalement reconnus par leur père suivent la condition de leur mère : ainsi l'enfant né en pays étranger d'une mère belge et d'un père in-

connu. L. 23, D. de stat. horn. Toull., 1, 269. Art. 2. — Parenté.

49. Évidemment les enfants naturels, môme reconnus, n'ont aucune parenté légitime, puisqu'ils ne sont réputés être d'aucune famille. C'est le mariage seul qui forme les familles (L. 4, § 2, D. de grad. et affin.); et il n'y a que le mariage qui puisse produire la parenté. — V. Parenté.