‹ Dictionnaire du droit civil, commercial et criminelChapitre 206 sur 365 · V. Abus de confiance. Délit, Dol · texte numérisé non relu

V. Abus de confiance. Délit, Dol

ESPÈCE. Ce terme s'emploie pour exprimer le cas particulier, le fait et les circonstances d'une décision. Ainsi, l'on dit Y espèce d'un arrêt, d'une question. — V. Interprétation des lois.

ESPÈCE (chose). Le mot espèce s'emploie aussi pour désigner les individus ou les choses de même nature qui appartiennent à un certain genre plus étendu.

4 . Il faut, pour qu'une obligation soit valable, que la chose qui en fait l'objet soit déterminée, au moins quant à son espèce. Civ. 1 129.

2. A cet égard, observez qu'on distingue trois choses : Vindividu, l'espèce, le genre.

L'individu : par exemple dans cette clause : Je vous donnerai le cheval Bayard.

Vespèce : Je vous donnerai un cheval. Les chevaux forment une espèce, une classe d'un genre plus étendu, qui est celui des animaux. En ce cas, l'obligation est valable.

Le genre : Je vous donnerai un animal. Cette obligation, qui ne contient ni la désignation, ni l'individu, ni l'espèce, est nulle. Toull., 6, 440. Dur., 10, 302.

3. Toujours l'objet des stipulations a pu être une espèce ou un genre. In slipulatiombus, dit Ulpien, alias species, alias gênera deducuntur. L. 54, D. de verb. oblig.

Page 1