y a des droits et des devoirs de famille

9. Au premier rang de ces droits et de ces devoirs sont les aliments et l'éducation, dans les ca*s prévus par la loi. — V. Aliments, Éducation.

4 0. Viennent ensuite les droits qui résultent du mariage, de la paternité et de la filiation.

4 4 . Ainsi, celui de voter dans les délibérations de famille. Pén. 42. — V. Conseil de famille.

42. Celui d'être tuteur, curateur. Ib. — V. Curateur, Tutelle.

13. Les droits spécifiés sous les deux numéros précédents peuvent se perdre par une simple condamnation correctionnelle. Pén. 42.

4 4. Le deuil est encore au nombre des devoirs de famille en certains cas. — V. Deuil.

4 5. Lorsqu'un testateur a chargé quelqu'un de remettre un effet de sa succession à telle personne qu'il voudra choisir dans sa famille, sans autre désignation, on mettait en question quel était le sens dans lequel on devait prendre le terme de famille. On se décidait par l'examen des circonstances qui pouvaient faire connaître l'intention du disposant. — V. Legs, Substitution.

V. Alliance, Conseil de famille, Fils de famille, Nom de famille, Parenté, Père de famille.

FAMILLE royale.

4. Un arrêté royal du 4 6 décembre 4 840 a. déterminé les noms et titres des princes de la maison royale. — V. Roi.

FAUBOURG. On entend par faubourg la continuité des maisons qui sont hors des portes d'une ville. L. 4 47, D. de verb. sign. — V. Ville.

FAUSSE cause. — V. Cause.

FAUSSE déclaration, évaluation ou men-