V. Accords- Accordailles, Mariage, Promesse de mariage

FICTIF. Ce qui n'est point réel, mais que l'on suppose par fiction.

\ . Par exemple, les rentes, les offices, étaient autrefois des immeubles fictifs.

2. On appelait et même l'on appelle encore propres fictifs les deniers stipuléspropres dans uu contrat de mariage, et que l'on a exclus de la communauté. — V. Propres.

3. En général on nomme fictif, dans le notariat, les choses que, dans un compte, une masse quelconque, un règlement commun à plusieurs, l'on compense avec d'autres, et qui dès lors ne figurent point réellement dans l'acte.

4. Ainsi, les rapports qui ne se font qu'en moins-prenant sont des rapports fictifs.

5. Les sommes dont les cohéritiers comptent, soit comme administrateurs, soit à des titres analogues, sont employées fictivement.

6. Lors du partage de la communauté, les reprises des époux, les indemnités à eux dues ou par eux dues, en principal et intérêts, s'exercent

fictivement quand elles viennent en compensalion de ce dont eux ou leurs représentants sont comptables.

V. Commnnuuti '■ de bien?;, Indemnité, Liquidation, Partage, Portion disponible, Propres, Pap- ])ort à succession, Récompense, Iicjjrises.

FICTION. Signifie la manière de considérer un objet sous un rapport qui n'est pas réel, mais que la loi a introduit ou autorisé.

1. Il est nécessaire d'établir la différence qui existe entre la fiction et la présomption, que de savants auteurs ont quelquefois confondues. La présomption supplée au défaut de preuve, et elle en tient lieu sur un fait douteux, qui cesse de l'être par l'effet de la présomption. Au contraire, il n'y a point de doute sur la fausseté du fait que la fiction établit, et qui tient lieu de la vérité. C'est la loi qui établit la fiction, et elle n'admet point de preuve contraire ; au lieu que les effets de la présomption sont détruits par la preuve contraire, a l'exception de celles auxquelles la loi donne un caractère supérieur à la preuve même, telles qu'est la règle : Pater est quem nuptiœ monstrant, et qu'on appelle prœsumptio juris et de jure. Poullain-Duparc, Princip. de dr., eh. des Fictions de droit.

2. Il y a aussi une différence essentielle entre la fiction et la simulation, laquelle en général a le caractère du mensonge, et le plus souvent de la fraude. Celle qui contient le vice de fraude est toujours réprouvée par la loi, qui veut même qu'on ramène à la vérité les actes simulés, lorsqu'ils ne sont pas frauduleux. 76.

3. Quelquefois il arrive que des principes sont considérés comme des fictions, quoiqu'ils n'en aient pas le caractère. A cet égard, l'on peut dire qu'il n'y a véritablement de fiction que dans les cas où la maxime ne peut pas être considérée sous un autre point de vue. Poullain-Duparc, ib.

4. Les fictions de droit se divisent en différentes classes. Elles concernent ou les personnes, ou les choses, ou le temps, ou le lieu.