‹ Dictionnaire du droit civil, commercial et criminelChapitre 342 sur 365 · Ainsi, les grains, les liqueu • Ont · texte numérisé non relu

Ainsi, les grains, les liqueu • Ont

sont susceptibles d'ôtre restitués ou remboui par d'autres quantités de môme espèce et qualité. Arg. Civ. 587.

;5. Par suite, l'usufruit étant établi sui choses, donne a l'usufruitier le droit de les consommer, a la charge d'en rendre de pareille qualité, quantité OU valeur, OU leur e.dimaliou (même art. o87); mais celle estimation est une disposition particulière à l'usufruit. — V. Usufruit.

4. Il y a d'autres choses fongibles que celles que nous avons indiquées sup. i. l'ar exemple, des barres de fer ou des lingots de inétal livrés au poids, devraient être considérés aussi comme fongibles. Proud., ib.. 1003.

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