‹ Dictionnaire du droit civil, commercial et criminelChapitre 350 sur 365 · Celui des deux \oisins qui veut · texte numérisé non relu

Celui des deux \oisins qui veut

traire à cet entretien peut abandonner sa mitoyenneté. Il le peut même dans les lieux où la clôture est forcée, parce que nulle part la ( lôture n'est forcée au moyen de fossés. Tard., 184. Dur., 360. Contr. Fav. — V. Abandon de mitoyenneté, 2.

lî). Si, après l'abandon, le voisin n'entretient pas le fossé en bon état, l'autre peut révoquer son acte : il est présumé ne l'avoir consenti que sous la condition que le fossé serait entretenu. Pard., 185. Dur., ib. — V. lu., 14.

20. Le copropriétaire d'un fossé mitoyen peutil en exiger le partage, soit pour le combler et étendre sa culture jusqu'au point milieu, soit pour bâtir, joignant la ligne séparative des deux héritages? L'ailirmative est enseignée par Duranton, 361 , fondée sur ce que : 1° une clôture de l'espèce n'est pas forcée ; 2° le fossé est susceptible de division, et que nid ne peut être tenu de rester dans l'indivision. Contr. Pard., 186, qui dit que l'existence du fossé étant réputée l'effet de la volonté de l'un et de l'autre, ce n'est que leur consentement mutuel qui peut la changer.

2 1 . 11 ne peut du moins s'élever de difficulté s'il s'agissait d'un égout, d'un conduit souterrain recevant les eaux des fosses d'aisances ou autres de deux maisons. Dur., ib. — V. Servitude.

22. 3° Enfin les fossés de la troisième espèce sont les petits fossés a sec qui se font par deux voisins en commun, pour empêcher qu'il ne s'établisse un passage au travers de leurs héritages. Desg. Fou m.

23. Celui des deux qui ne veut pas entretenir le fossé peut recombler la moitié de son côté sans le consentement de l'autre, et le cultiver comme auparavant. Ib.

Un des voisins ne peut contraindre l'autre à contribuer à la confection d'un nouveau fossé pour se clore respectivement, ou pour remplir toute autre destination : c'est ce qui résulte de ce que nous avons dit plus haut.

24. Néanmoins celui qui consacre son héritage à une espèce de culture pour laquelle de fréquentes irrigations sont nécessaires, doit faire au bout de cet héritage des fossés pour recevoir le superflu des eaux que, sans cette précaution, l'infiltration pourrait porter sur le voisin. L. 8, § 5, D. si servit, vind. Pard., 82 et 86. V. Dur.,

25. Celui qui veut faire le fossé doit en prendre toute la largeur sur son héritage; et comme,

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