FOSSÉ

est censo appartenir exclusivemenl à celui du côté duquel le rejet se trouve (668). La présomption est que ce propriétaire a fait seul le rossé en entier sur son terrain, et qu'il a jeté de son côté

toutes les tcrics qui I □ Ont été tirées, et qu'il ne

pouvait contraindre son voisin à recevoir. Elles eussent été jetées des deux côtés si le fossé eût été fait sur les deux terrains. De là la maxime populaire: Quia doi oea fossé. Pard., '183.

10. Peut-on admettre d'autres signes de nonmitoyenneté que ceux dont parlent les art. 667 et 668? La négative est enseignée par Pardessus, 183, et Duranton, 4, 35.5. Ils observent que ces articles sont calqués sur les art. 653 et 654, relatifs au mur mitoyen, qu'ainsi il faut se décider par la raison d'analogie.

1 \ . Ainsi, lorsque le rejet sera également des deux bords, ou qu'il n'en restera plus de vestige, la mitoyenneté sera présumée, quoiqu'il existe quelques-uns des signes du contraire que certaines coutumes avaient admis. Ib.

I 2. Ainsi, on ne doit pas appliquer aux fossés la disposition de l'art. 670 Civ., qui attribue la propriété exclusive d'une haie à l'héritage qui est en état de clôture. La loi ne l'a pas dit, et son silence se justifie par la différence essentielle (pii existe entre une haie et un fossé : la première a pour objet principal et presque exclusif la clôture de l'héritage qu'elle défend; le fossé n'est pas toujours une clôture bien exacte, et peut également avoir pour objet la démarcation des héritages, ou le seul écoulement des eaux. Ib. Contr. Cappeau. Luis rurales, I. oïS.

13. Ainsi, dans plusieurs localités, lorsqu'une haie était reconnue appartenir exclusivement à l'un des voisins, le fossé qui la joignait en dehors était également censé lui appartenir, parce qu'on supposait qu'il l'avait fait pour garantir sa haie : aussi, disait-on : Le fossé appartient a la haie. Duranlou, 354, est encore d'avis que cette présomption doit être rejetée pour les fossés faits depuis le Code.

14. Le fait du curage, s'il avait été répété pendant plusieurs années, suffirait- il pour établir une présomption de propriété? Non, répond Duranton, 358 : c'est le rejet d'un seul côté qui l'établit, parce que le curage a pu être clandestin, ou l'effet de la violence, ou le résultat d'une possession équivoque; ce qui ne fonde ni possession ni prescription (Civ. 2 229) ; ou bien il a pu, tant qu'il n'y avait pas de rejet du seul côté de celui qui le faisait, être vu avec indifférence par le voisin ; ce qui n'était qu'un acte de simple tolérance de sa part, incapable aussi de fonder une possession valable (2232).

15. Il esl évident que la possession pendant le temps requis pour la prescription serait d'ailleurs suffisante pour faire acquérir la mitoyenneté. Elle détruirait aussi l'effet du titre et des marques contraires. Fard., 183. Dur., 352.

46. Si l'un des voisins se permettait d'usurper le fo ié, ou même de troubler la pos < ion de Tau-» tu- voisin, comme s'il s'opposait a ce qu'il curât

le fossé >'t mil le rejet de Bon i ôté, il y aurait lieu

d'intenter l'action possessoire dans l'année un trouble. Pard. , ib. Dur., 3

17. Lefossé mitoyen doit être entretenu a frais « ommuns. Civ. 699.