Voyageur

§ 1 *T.—Det douanet en général.

§ 2. — Organisation administrative. - J 3 . — Lignes de» douanes. — flacon de frontière et des côtes.

J h.— Police du rayon de frontière et des côtes.

J 2L — Formalitésà f importation ouà l'exportation par terre et par mer.

§ 6. — Paiement des droits. — Crédit.

§ 7. — Droit de préemption.

$ 8. — Transit. — Entrepôt. — Emprunt du territoire étranger. — Cabot a g e.

S 9. — foies d’exécution : Contraintes. — Emprisonnement.— Saisies. — Procès-verbaux. — Citations, etc.

£ 10. — Contentieux. — Règles générales sur la rom-

^ pétence et la juridiction en matière de douanes.

S 11. — Compétence de» juges de paix, des tribunaux correctionnels , et des cours d’astis ci.

J 12. — Procédure en matière de douanes... Itérant le juge de paix.

£ 13. — ... Foies de recours contre les jugement des juges de paix. — Exécution.

§ H. — Procédure devant les tribunaux correctionnels et les cours d’assises. — Foies de recourt.— Exécution.

S |5, -Pénalités.