DBS RENVOIS FAITS ALT DIVERS RECUEILS DE JURISPRUDENCE

«t-V 31 1 ou * 190.— Signifie : Recueil général dei lois el det arrête, par 1. B. Sirey, continu* . ' ' (|ppuis ,*31, par L. M. Devillcneuve et A. Carelte, ton). 31. 1" ou 3* partie, pag. 190.

D. A. G. 120. Signifie : Jurisprudence générale du royaume (Recueil alphabétique, Jusqu'à t8*i)

|>ar Dalloz, tom. 6, pag. 1Î0.

D. P. 30. 1 ou *. 130. — Signifie : Jurisprudence générale du royaume (Recueil périodique, depuis 18*1) par le même, tom. 30, 1™ ou 3« partie, pag. 130.

J. Brui, ou J. Belg. -Signifie: Jurisprudence des Cours de cassation et dappet de Bruxelles ou de la Belgique, depuis t8U.

J Mars -Signifie : Journal de jurisprudence commerciale et maritime du tribunal de commerce de Marseille et de la Cour royale d'Aix, par MM. Girod el Clariond.

Juriae comm. de Bord.-SIgnifie : Mémorial de jurisprudence commerciale et maritime contenant les décisions notables du tribunal de commerce el de la Cour royale de Bordeaux, par M. Alfred Laroze.

(Quant au Journal du palais, la date des arrêts suffit pour les retrourcr dans ce recueil.) ,

ACTES LEGISLATIFS