Acte» conservatoires , 349 Aliénât. ,170 ets.,208ets
et • , 361. Alimens, 352 et s.
Action en justice, 118 et Allié, 262.
s., 140 et »., 169, 196 Annulation du concordat, et*., 293 et »., 949, 533 et 549 et »., 61 1
1081 et S. et ».
Action en nullité, 576et». Appel, 34 et »., 1 10 et Action personnelle. 121 141, 244ets-, 249,251,
et»., 140, 169. 271,285,321,403,558,
Action publique, V. Mi- 565 et*., 687 , 956 et*,
ni stère publie. 1005.
Action résolut., 741 et ». Apport» matrim., 760 et Administration, 1 15 et»., »., 788 et».
(1) L’attente où non* avons été pendant l'impression de cet ouvrage, de la loi «lu 28 mai 1938 , qwt a remplie* le liv. 3 du Code de corn., sur les FAILLITES et BANQCEaoCTKi, non* a obligé de réunir ce* dehx mots ed un Seul.
Quanta l'article en lui-roéine, la loi nouvelle avant une disposition préliminaire ou transitoire, portant que toute* les faillite» déclarées avant s.i promulgation (8 juin 1838), continueront a être régies par le» anciennes disposition* du Code de commerce, »aof en ce qui concerne la réhabilitation et l'application de* nouveau» art. A2Î et 528 (V. /••/.. J 19 1. nous avon» cru nécessaire de présenter, dan* le cours de notre travail, le* dispositions de cette loi, en quelque sorte parallèlement aux dispositions de Ta loi ancienne qui longtemps encore, recevront leur application. Ce rapprochement aura l'avantage de faire mieux comprendre l'esprit gt la portée de* deux systèmes et d’éclairer l'un par l'autre. C'était aussi le moyen de rattacher à la législation nouvelle, le» monnaie ns du lu juris-
Krudence antérieure, dont la plupart spronl encore utê- •ment consulté*. — V. au surplus, sur la loi nouvelle, l'a naît*" de sa discussion dans le» deux chambres, que nona avons présentée dans le tom.38,2* part ,p. 304 cl striv.,4e notre !Uc. du Lun ri én <4 trtu .
Jôcbitrage, 281.699. 726,855,878,839.1».
Arrestation , V. Eoipri- Compte de tutelle, 292.
tonnemenl. Compte* (redd.},366 et».,
Auemblf r des crcxncim, 3büels., 405,573,641,
486 et*., 650,644. 650, 654,663, 674 et».,
Associéa, V. Société. 709 et ».
Amimnci't, 914. Conciliation, 700.
Atermoiement, 66,73,77 Concordat, 94 et*., 134, et»., 1108 ctl.,1 112et». 137,475cl»., 494,497
A va otage* mat ri m. , 772 et *., 513 et 527 et
et*., 787. *.,625, 662 et 750,
Avoué, 306.703. 752 et *., 778, 1038,
lti.il, 132, 205, 301, 410. 1965 et »., 1081 et s.
bailleur, 132, 162 et a., Consignation, 417 et *., 205, 470, 521 ô«,733. 801,843, 877 et ».
Banque publique, 51 . Contestation, 441 et*.,
Banqueroute, 345 et »., 473 et*., 483, 731 et*.
556, 568,992 et». 1088 Contrai ute par corps, 155, et». 339 et»., 596, 597,631,
Banqueroute frauduleuse, 658 et*., 941, 1012.
499, 521, 577et».,612 Contrat .l'union, V. Union 628,930, 947, 10I5et». Contribue iutlir., 597. Banqueroute simple , 14 , Convention illicite, 1065 347, 500, 518 ci ».,577 »•. .l«*l «»
et »., 946,993 et ». Conversion «1»- saisie, 278,
Bilan, 13 et »., 368 et »., él L 622 et ».
376,563,622,1038. Couvocal. «le créancier»,
Billet», V. Effets’ «le rom. 253/256 et *., 381 et*.. Bonne foi, 139, 220 et». 402 et *., 471 ,4b6el *.,
Caractère», I çi 54 et 649 et ».
»., 994 et 1008,1016 Coobligé*, 719 et ». et»., 1023 els.,l034et ». Coupes de bois, 916 et ». Catsation, 90, 142,244 el Cour d'assise», 1021, »., 249, 271,287 et»., UM3- 32 1,683, 697, 956 et»., Créancier» hypotb., 431, 1031 el s. 458, 502 et»., 521,527,
Cause illicite, V.Conven- W3, 667, 690 et»., 745 lion illicite. *1 *•
Gmtion , IÎ8 .t .. lit ,1 CréiDCM ficlivrt, 1016, «.,699 .1 616 .1 l#l®. 10-17, 1046.
719 et 765, 1987, Ot-auc. pri.il.giés , 431 |||5. et »., 458, 469 et».,
Crwat. «le paient. , 1 cl»., $02 et »., 527 , 695 et
17 et »., 29, 54 et «. •*, 730 et »., 740 et » ,
Cesaion, 202 et *., 207 , 745 et »., 918.
88|. Créancier» gagiste» , 502
Cession de bien», 83, 85 «* 321 bis, 527,728
•H ». , 1 39, 779, 92 1 et ». » , 7 39 et ».
— volontaire, 925 et ». Date certaine, 201, 204.
— judiciaire, 929 et ». Date de la faillite, 17 et*., Cbuv- jugée, 472, 560 et $» et *., 91 el *., 514.
608et»., 695. 820, Dec.*, 6 et*., 20, 44 et*., 101 1,(01 1, 1026,1052. 166, 375, 1080, 1103.
Circulaire, 66, 426, 435. Décharge, V. Quütance. Clôture de magasina, 2, Déchéance, 460 el»., 481, 51 et». 529, 537 et ».
Clôture de la faillite, 711 Déclarai, de laill., 8 e» »., et, 15 et s. , 281 et »., 943,
Commandement, 813et». I«0Ü, 1025 et »., 1028.
Commercant, 1 et «., 39 Déclarai. du jury, V. jury, el *.,769el »., 780 el Dépens, 302, 305 et »., 10Î3 et ». 988 bis. \ . enc. h rais.
Commission mire , 300, Dépôt, 133, 843 et *., 877 851, 862, 897 et ». et»,, 900 et ».
Compens , 126,227 et ». Désistement, 114. Compétence,! 1,138,269, Dessaisissement,! 15 et»., 414, 450 et s. , 456 et »., 573, 580 et *.,674.
530 et»., 821, 932 et *., Dette non coiumerc., 4 et 950et»., 960.1*., 999, »., 58, 313.,
1013, 1021, 1068. — rton échue 123 et fi.,
Complicité, 1056 et *., 156 et *.,176 et s.
1070 el ». — ■ non liquide, 65.
Compromis, 4l5et»., 699. — collusoire, V.Cr.fict. Compte courant, 215, 230, Dtistrib. par contribue,
