NAVIGATION
160. — l. adjudicataire d’un navire étranger, sam et vendu en France aux enchères publiques, et dont le prix , déposé à la caisse des consignation* , est devenu l’objet d’une procédure d’ordre et distribution, est fondé â réclamer, dans la distribution, une somme non nient ionnée au cahier des charges et qu'il a été obligé de payer |>our droit d'invalides, au consul de la nation de laquelle re navire ressortait, afin d'en obtenir les expéditions nécessaires pour le faire naviguer, cl cela, quoiqu'il n'ait forme sa réclamation qu’après la clôture provisoire de Tord re.
Blanchenay. — 21 nov. 1833.— Aix.— J. Mars 14.». 257.
NAVIGATION. — V. Armateur. — Armement
e* course. — Assurances maritimes.— Avaries
Cabotage.— Capitaine. — Charte-partis. —Contrat a la grosse. — Délaissement. — Francisation — Fret. — Gens de l'Equipage. — Navire. — Prises maritimes.
V*y. sur la navigation maritime :— Décrets de» 6 juill. I 790 (Capitmnt, de nui ire, ) 4 mars I 79 1 (Nauru etran-
po)i—9 août 1791 (Police de ta navigation et des parti de commerce)-,— 29 déc. 1791 (Congé,);— 22 mai 1792 (D'oitt de boh galion)-, — 22 janv. 1 793 ( to ge,), — 3t janv. 1 793 ( Armtmrui eu caune) , — 1 1 av. 1793 INawin, neutre,)-, — 9 mai 1793 (5«egWi);— 27 juill 1793 (Neutre,),— If.août 1793 (id.),— 21 sept. 1793 (dete de nar, galion); — 27 vend, nn 2 (‘d.). — 12 niv. an 2 (tonnage)-, — 7 vend, an 5 (Prancanon),— 2 frim. on 5 ( Neutre,)-.— 3 frira, an 5 (•«/.);— 9 frim. an 5 (.rf.);- 12 vint, an « (id); — 27 therm. an $ Mi-29 frim. an 8 (.«/.);— Arrêté 27 prair. an 10 ( Po *-
dre de guerre fournie aux bâtiment du commtrce)i — 27 prair. an to ( Ponager, pour le compte du gouvernement) — A VIS du cons. d’él., 18 août 1811 ( Neutre,):— Ord. 24 fév. 1815 ( Droite de nmeigation); — Règlement du 3 déc. 1817 (P— oitlon, de, uaetrat dm commerce);— Ord. 4 août 1819 (Médicament a embarquer tUr le, marne, du commerce); — 8 août 1821 (Jaugeage Je, batiment d vapeur); — |*r nov. 1826 (Procèt-rerbaux de mute); — Glfcul. du 22 nov. 1827 ( 4,- •arment et équipage de t narra, 4e long ro„f ,);OTd. 16 no». 1832 (Droit, de navigation);— 29 OCt. 1833 ( Jnnbmiom de, contai, tue lu marine ma- chaude);— 2 juin 1834 (Droit, de rot. 1835 (U , pour f Afrique); — L. 2 juill. 1836 ( /• .nage);— 5 juill . 1836 (Jaugeage, droit, de navtgachangement de nom);— Ord. 18 BOV. 1837 (jaugeage et tonnage, noureui, mode de le calculer)-,— 2 sept. 1838 (Jaugea ce de, Irdtimen i à vapeur ).
Sur la navigation intérieure ou fluviale, Foj. Loi 30 floréal an .10 (FtahUnemem tfun droit de navigation intérente),— Àirêté du 8 prair. an 1 1 ( lléglemm , U
gmliorr inlét rem, ); — 1 9 mn». an 1 1 (Navigation de lu Seine)-, “2/ Vend, an 12 (Nangulion de In Charente, de ta Se-vt et Je la Série)-,— Aviacons. d’ét. du 28 vent, an 12 ' Hiv, ires non nueig»lf*i);—S>èç. 4* jour compléta, an 13 (emploi d *$ droit, de urne galion),— % vend, an 14 (Navtç. de CO, ne et de lu Somme );— 1 0 bruni, an 14 (Nae,^ de i*
4 mars 1808 (Nue, g. d, ta (inonde),— TJ mai I808 (Na,tg. de lu Sèvre)i— 5 mars 1813 (Noeir. de lu Cha rme -, — L. 14 août 1822 (Canaux thve, 24 mars 1825 (Sutpen- „an tempo -aire Je lu pe-cr pilon Jet droit, de navigation) ; —
8 juin tK25 (Navig. Je la. \einv et Je f Jubé);— (Std. 1 3 juill. 1825 (Novrg. J* CUne), — 18 janv. 1826 (Canal de Mon- *"*•),— 19 av. 1826 (r«f.)i— 7 juin 1826 (Naeig. du lU«„e)t —2 août 1826 (Nang. de rO„e)i-2l fév. 1827 (Noerg.Ju Drot); — |*r avr. 1827 (Nueig. de ta Loue)-, — 25 a»r 1827
iNmvig. Je ta Saône),— 7 mai 1828 (Na, -g de Cl Je) ;
12 OCt. 1 828 ( y*vg, de la Dram e);— 4 fév. 1 «29 ( Nue, g. de lu Sèvre ); — «sept. 1829 (Nang. de ta fimonne). — I6déc. (829 ( Nav g. de ClJe); — 31 déc. 1830 (Nav,g. de ta Va rance);— 15 fév. et 27 mars 1831 (Navg. de lu Dranne),— 2av. 1831 (Nawig. de ta Charente), — 4 av. 1 83 1 (D ait, da nec,g. de C J tirer y, — L - 21 av. 1832 (Naeig. J„ Kg tédn-e, peine,, retpamabi/ité , compétence)-, — Ord. 22 av. 1832 (Navig. da thoi ); — 16 mars 1833 (Navig. J„ Tan, ; — L. 23 mai 1824 (Naeig. de ta Seine) ; — Ord. 26 fui»
1834 (irf.); — L. 30 juin 1835 (Naeig- de C Jdour /de tu Dujie, de CF., cam.de U Garonne, de CW. de lu U,rv. du l-°l • d* ta Marthe , du Rhône , de lu Saône); — Ord. 3 déc.
1835 ( Na or g du Rhin)-,— 9 juill et 2 août 1836 (Naeig d, ta Scmrpe); — L.19 juill. 1837 (Crédits pour la navg. de plu • tu tut t trient j.
5f, 0 NAVIGATION.
ROTIONS GÉNÉRALES.
I.— La navigation est intimement liée au commerce; elle en est l'agent le plus puissant et le plus ordinaire; elle est souvent le seul moyen de communication et d’échange entre les contrées de la terre dont les produits divers sont l’objet habituel des transactions commerciales.
2 —L’attention du législateur a donc dû se porter de bonne heure sur les nécessités de la navigation , soit dans l’intérét du commerce, soit dans l'intérêt de la sûreté publique et des droits internationaux.
3. — Il y a deux sortes de navigation ; la navigation maritime, et la navigation inférieure ou fluviale : elles ont chacune leurs régies particulières.
4. — La navigation maritime, comme la plus importante, en ce qu’elle présente plus de difficultés,de complication, et que ses résultats sont
Elus étendus, a nécessairement été réglementée i première. — On attribue aux Rhodiens le plus ancien Code sur la navigation. Ce Code a été adopté, à peu de chose près, par la législation romaine. Mais lorsque le commerce maritime se fut étendu par les découvertes des navigateurs et les besoins toujours croissans de la civilisation , l'importance des lois sur la navigation s’accrut dans la même proportion et onsentitle besoin de lois nouvelles.
5.— Alors s'établirent quelques coutumes locales qui, peu à peu, furent généralement observées; telles sont celles qui se trouvent consignées dans le Consulat de la mer, dans les Tables Amal fitaines, dans les Jugemens d’Oleron, les Lois de Wisbuy, de la Hanse leutonique, enfin dans le Guidon de la mer (!•).
6.— On sentit ensuite la nécessité de lois plus générales, et une ordonnance de l’année 1 iOO, révisée depuis par François l*r, fut lé premier Code maritime de la France.
7.— Louis XIV donna ensuite l’ordonnance de b marine de 1681 , qui a été remplacée par le Code de commerce promulgué en 1807, et dont le liv. II I est aujourd’hui la loi générale du commerce maritime en France et dans quelques autres pays, tels que la Belgique, le rojaume de Naples, etc.
8.— Toutefois, si le Code de commerce règle d'une manière a peu près complète les principaux coût rais maritimes, il s’en faut cependant de beaucoup qu’il présente un ensemble également complet sur tout ce qui intéresse la navigation et par conséquent le commerce qui se sert de cette voie de communication. — C’est ainsi qu’il garde le silence sur la Course e l les Prises maritimes qui aontréglées par des lois ou ordonnances.spéciales. (V. Armement en course et Prises maritimes). C’est ainsi encore, que la police de la navigation et le personnel de ceux qui s’y livrent, sont soumis à une foule de réglemens particuliers dont le Code de commerce ne parle pas. V. sur ce point les mots Cabotage, Capitaine, Francisation , Gens de f équipage et Navire.
La navigation maritime est soumise au paiement de certaines taxes à l’entrée des navires dans les ports : tels sont les droits de transport, congé ou passeport, tonnage, expéditions, acquit, permis, certificat, etc.; droits dont les règles sortiraient des bornes de cel ouvrage. On peut voir au surplus en tête de cet article, l'indication des actes législatifs qui ont réglé cette partie du droit
(I) On peut voir ce* diCTérent*-» pièce* dan» U CV/«u mmruimtt que publie aciuctlemtnlV. Pardessus.
