Acte écrit, 76. Caractères, 1 et
Acte de commerce, 76. Carte geogr «pi* ique , 49. Action, 94, 122 et a. Catéchisme, 63 et s. Action correct., 94 et s. Cessionnaire, 13 et 6S Additions, 41. 'et 122 et a., 139.
Autor. administr. , 67. Clwtogemens, 70, 73, 84. Beaux-arts, 1 et»., 1 1 et s. Commentaires, 40, 65.
( I ) Il y a sur ce point des règle* spéciales eut colonies. — Ainsi :
Les avances et fournitures nécessaires à l’entretien et à l'exploitation d'une habitation coloniale sont, d’après les usages et la jurisprudence constante des tribunaux des colonies privilégiées, comme frais de culture et de récolte, snr le prix des produits de l'habitation. (Cod civ.. 2102, n. I,§ 4.)— I.ea négocions qui, sous le nom de commise o inairè', font ees avances aux colon*, ont, à titre de préteurs, un privilège sur le* produits de l'exploitation. On ne peut leur opposer la règle établie par les art. 93 et suiv., Col. cumin., relativement aux commissionna ir< s proprement dits qui n'ont privilège sur le prix des marchandises sur lesquelle* ils ont fait des s vanre*,qu 'autant que ces marchandises ont été expédiées d’une place sur une autre place.— (l.emo; et autre*.— 3 janv.1837. — C. Itej. — Guadeloupe. — S-V. 37.1 .151 . )
Mais le privilège accordé au commissionnaire s U Guyane, par l'art. 117 du Cod, de comn modifié, pour les avances ordinaires dite* de feismuee «ufafr, est restreint sut revenus de l'année même où les avances ont eu lieu. — ( Admis!, coloniale de la Guyane- — 8 fév. 1637. — Gain. — Cayenne. — $-V .37. 1.364.*
(2) En Üelgique, 1a matière est régie par une loi du 2-V janv. 1817.
Compétence, 67, 94, 119 Lecture publ., 51.
et s., 135. Livraison, 80 et s.
Complice, 127. Livres d'église, 44,60 et s.
Confiscation, 95, 138, 143. Livres clément., 108elt. Contrebande, 88. louage d'ouvrage, 2, 42.
Contrefaçon, 24, 32 et s., Manuscrit, 54,73.
88 et *., 97 et s. Militaire, 120.
Date certaine , 123 et s. Minisl. publ., 125 et *.
Débit, 65, 88,1 10ela.l36. Musique, 1, 11, 17, 21,
Délai, 81 et s. 25,59,144.
Dépôt, 22 et s., 32 et s., Nom, 71,111.
92,107,116, 121. Note», V. Commentaires.
Dessins, V. Peinture. Ouvragesdram., 137 et s.
Destruction, 72. Ourr. posth.,19et s.,140.
Domaine publ. , 12. V. Peines, 95 et s., 131 et Durée. s., 142 et s.
Domm.-int., 131 et s. Peinture, 18, 21 , 45 et s.v Droit de copie, 69. 74 et s-, 90 et s., 118.
Durée, 11 et s., 139 et s. Plagiai, 100 et s., 105 et s.
Editeur, 68 et s., 122. V. Possession, 77 et s.
Cessionnaire. Prescription, 136.
Eiifsii», 12. Preuve testimoniale, 76.
Etranger, 38, 52 et s., Procès- vrrb., 180.
1 13 et s. Propr. de l'Eiat, 125.
Expropr. pour utilité pu- Publication, 72.
blique, 6, 58. Saisie, 93 el S., 128.
Fonctionnaire* publ., 43. Sculpture, 18, 21 , 31 , 36,
Gravure, 18, 21, 27 et 45 et s., 74 et a., 90 et 45 et s., 74 els.,90 et ». s., 117 et s.
Heritier», 12 et s. Théâtres, V. Ouvrag.dra-
Importation, 88. matiqurs.
Impression, 99. Titre, 56 et s., 71.
linprimeur,26els.,32et s, Traduction, 39.
Journal, 30, 35, 105, 132. Vente, 76 et s. V. Débit.
Langue étrangère, 38. Veuve, 12.
5 1". — C aractères généraux de la propriété littéraire et artistique. — Sa durée.
S 2- — Coruiition tCererrire du droit des auteurs sur leurs tri/l'res. — Dépôt.
§ 3. — Etendue du droit de propriété littéraire et artistique. — A quels objets il s'applique.
§ 4. — Fente ou cession des droits de propriété littéraire ou artistique.
5 5. — De la contrefaçon.
$ 6. — Des ouvrages dramatiques.
S l»r. — Ti araetères généraux de la propriété littéraire et artistique , sa durée.
HOT10.1S GÉNÉRALES
1. — Dans le langage de nos lois actuelles , on entend par propriété littéraire ou artistique, le droit de l'auteur d'un ouvrAge de iillérnture ou de scienres, d une composition musicale, d'un dessin, d'une peinture, d'une sculpture , ou de tout autre travail se rattachant aux beaux-arts, sur cet ouvrage, sur cette composition, ou sur ce travail, c'esl-a-diro, le droit privatif de le publier, de le vendre, et tle profiter des avantages et des bénéfices de celte publication.
