TITRE IV

Conservation et police de la pêche.

3S. Nal ne pourra exercer le droit de pèche dans les fleuves et rivières navigables ou flottables, les canaux, ruisseaux ou cours d'eau quçlctnques, qu'eu se con^ formant aux dispositions suivantes :

24. Il fôt interdit de placer dans les rivières navi* gables ou flottables, canaux ou ruisseaux, aucun barrage, appareils ou établissement quelconque de pêcherie^ ayant pour objet d'empêcher entièrement le passage du poisson.

Les délinquants seront condamnés à une amende de cinquajite francs, et en outre aux dommages-în« téréts; et les appareils ou établissements dépêche seront saisis et détruits;

35 . Qalconque aura Jeté dans les eanx des drogues ÔB appâts qui sont de nature à enivrer lé poisson ou à le détruire, sera puni d'une amende de traite à tr«|s cents francs, et d'un emprisonnement d'un mois à trois mois*