DES DÉCLARATIONS DE FORFAIT ET DES ENGAGEMENTS NULS

Art, 19* Le droit de retirer un cheval ou de déclarer forfait apparlieitt exclusivement a la personne qui Ta engagé ou à

Goos

ses représentants. La déclaration doit être faite aux commissaires ou à la personne chargée de recevoir les engagements.

Art. 20. Quand un cheval est vendu avec tout ou partie de ses engagements, le vendeur ne peut plus déclarer forfait n^ retirer ce cheval d'aucun des engagements avec lesquels il a été vendu, et ce droit appartient exclusivement à Pacquérçur ou à ses représentants.

Dans le cas de vente à l'amiable, une reconnaissance écrite et signée des deux parties est nécessaire pour constater qu'un cheval a été vendu avec ses engagements. Dans le cas d'une vente publique ou d'une vente dans un prix à réclamer, les conditions de la vente ou celles de sa course font foi.

A défaut des preuves ci-dessus, un cheval est toujours con* sidéré comme vendu sans ses engagements.

Quand un cheval est vendu sans ses engagements, le vendeur conserve le droit d'en disposer, et il peut accorder ou refusera l'acquéreur l'autorisation d*en profiter.

Art. 21. La déclaration par laquelle un cheval est retiré d'une course est irrévocable.

3i un cheval pour lequel on a payé forfait ou qui a été retiré par une personne ayant qualité à cet effet est, par suite d'une erreur, admis à courir, il ne peut pas gagner, et est disqualifié pour cette course.

Art. 22. L'engagement d'un cheval est annulé, si la personne sous le nom de laquelle il a été engagé meurt avant l'éj oque fixée pour le payement de l'entrée ou du forfait. Dans les courses où il est stipulé que l'entrée sera représentée par un billet, l'époque du payement sera considérée comme fixée au jour de la souscription de ce billet.

Art. 23. L'tngagementfait pour une poule de produits est nul, si la jument engagée est vide, si elle a un produit mort-né, si elle met bajs avant le 1«>^ janvier, ou si elle a plus d'un produit. Art. 24. Lorsque, par dérogation à l'article 8, et par suite de conditions particulières exigées pour la qualification des chevaux dans une course, un cheval qui était qualifié à l'époque de son engagement cesse de l'être au moment de la course, l'engagement de ce cheval est nul.