II. Oppositions au mariage

La loi accorde à certaines personnes le droit de s'opposer à un mariage projeté.

Ce droit est concédé sans limites :

!• à la personne déjà engagée par mariage avec l'un des deux futurs ; 2° aux ascendants dont le consentement est nécessaire (art. 172 et 173).

Les frères et soeurs, oncles ou tantes et cousins germains , majeurs , peuvent aussi former opposition, mais seulement dans deux cas : 1* lorsque le consentement du conseil de famille n'a pas été obtenu, dans le cas de l'article 160 ; 2° lorsque l'opposition est fondée sur l'état de démence de l'un des futurs époux et accompagnée d'une demande en interdiction.

Toute autre personne est exclue du droit d'opposition. La question est seulement discutée par le ministère public.

L'art. 176 du Code Napoléon indique les formes de l'acte d'opposition, sur lequel le tribunal saisi doit statuer dans les dix jours , sauf appel , également

I jugé dans les dix jours (art. 177 et 178). L'opposition admise empêche la célébration du mariage. La mainlevée de

MARIAGE (EMPÊCHEMENT» DB

l'opposition lève l'obstacle à cette célébration.