III. Nullités de mâhiage

Il faut tout d'abord distinguer le mariage complètement nul ou inexistant du mariage annulable.

Ce qui caractérise le mariage nul ou inexistant, c'est qu'il est nul pour tout le monde et dans tous les temps. L'action en nullité appartient à quiconque a intérêt à l'exercer, et n'est susceptible d'être couverte ni par acquiescement ni par prescription.

C'est ce qui a lieu dans le cas d'identité de sexe, ou de défaut absolu de consentement des parties, on de défaut absolu de célébration devant un officier de l'état civil.

En dehors de ces cas le mariage est simplement annulable, et la nullité dont il est entaché peut être relative ou absolue.

milites relatives. Les nullités relatives, dont les caractères généraux sont d'être, d'une part , limitées quant aux personnes qui peuvent s'en prévaloir , et , d'autre part , temporaires et ralifiables y résultent :

1° Des vices du consentement des époux (voir sur ce point, et quant aux caractères du consentement et quant à ceux de l'action en nullité, le mot Consentement des époux, t. V, p. 252);

2<> Du défaut de consentement des ascendants t quand il est nécessaire (Voyez Consentement des pabents , t. V, p. 253).

Nullités absolues. Ce sont celles qui résultent, soit de certains empêchements dirimants :

1° L'impuberté ;

2° L'existence d'un premier mariage ;

3° La parenté ou l'alliance au degré prohibé;

Soit d'un défaut de formes :

4° La clandestinité (voir sur ce point le mot Mariage clandestin) ;

5° L'incompétence de l'officier de l'état civil.

Les nullités absolues peuvent être proposées, en général : par les époux eux-mêmes , par les ascendants , par toute personne ayant un intérêt (ce qui s'entend en général d'un intérêt pécuniaire), par l'époux au préjudice duquel un second mariage est contracté (art. 188) , par le ministère public (art. 190 et 188).

Ces nullités peuvent-elles être couvertes ?

Non; en général elles sont imprescriptibles, même par la possession d'état, et ce principe n'admet pas d'exception en matière de bigamie ou d'mceste.

Il en est différemment quanta l'impuberté. C'est ce qui résulte de la disposition des art. 185 et 186. L'art. 185 dit: « Le mariage contracté par des époux qui « n'avaient point encore l'âge requis, ou « dont l'un d'eux n'avait pas encore at- « teint cet âge, ne peut plus être attaqué: « Tlorsqu'il s'est écoulé plus de six mois « depuis que cet époux ou les époux ont « atteint l'âge compétent ; 2° lorsque la « femme qui n'avait pas cet âge a conçu « avant l'échéance de six mois. » — Art. 186 : « Le père, la mère, les ascendants « et la famille, qui ont consenti au ma- « riage contracté dans le cas de l'article « précédent, ne sont point recevables à « en demander la nullité. »

L'art. 196 prévoit encore un autre cas. « Lorsqu'il y a possession d'état et « quej'acte de célébration du mariage de» « vaut l'officier de l'état civil est repre- « senté, les époux sont respectivement « non recevables à demander la nullité de « cet acte. »

A quelles nullités s'applique cet article? Est-ce seulement aux imperfections de Vacte de mariage ? Est-ce aussi aux vices plus graves de clandestinité ou d'iucompéteucePNous pencherions vers cette dernière opinion. Ce qui est cer-

MARIAGE IN EXTREMIS -MARIAGE (jour dd)

tain, c'est que l'article ne régit ni l'impuberté, régie par les art. 185 et 186, ni la bigamie ni l'inceste, nullités indélébiles.

Effets de T annulation. En principe un mariage annulé ne doit pas produire d'effet. Mais ce principe n admet-il pas d'exception ?

Plusieurs questions se sont élevées à ce sujet, soit relativement à la preuve de la filiation des enfants (et nous pensons qu'à ce point de vue le mariage annulé peut servir de preuve), soit relativement à la formation de l'alliance (effet qui ne nous paraît pas devoir résulter du mariage aunulé).

La loi elle-même fait produire des effets au mariage annulé, dans le cas de bonne foi. {foye* II a m âge putatif, infra.)

Cf. Allemand, du Mariage; Demolorabe, Cours de Droit civii , t.

UI et IV.

Dk Mqy.

MARIAGE IV EXTREMIS. Il ne peut être accordé de prime abord, parce qu'on prévoit que le but du mariage ne saurait plus être atteint dans toutes ses parties, Si cependant quelqu'un s'est uni légalement à uue personne, ou l'a entraînée à une chute par une promesse de mariage, ou a vécu avec elle publiquement en concubinage, et tombe dangereusement malade sans espoir de guérison, l'Église permet la célébration du mariage in extremis, sans publication, et reconnaît à cette union tous les droits d'un mariage légitime, à la condition que d'ailleurs tout ce que l'Eglise exige soit accompli , et elle a cette condescendance soit pour calmer le malade, soit pour l'aider à tenir sa parole, soit pour rétablir l'honneur de la I personne diffamée par sa chute ou par 1 sa qualité de concubiue, enfin pour légitimer les enfants qui peuvent être nés de cette union. La législation civile a souvent refusé de reconnaître les effets

civils de ces unions, parce qu'elles semblent favoriser le concubinage.

Cf. Waga, De eo quod justwn est circa matrimonium in articula mortis contraction. Rrgiomontani , 1735, 6,261.