IK (PAIX DR

nion sous dcK KiipérieurM ecclésiasti- (pies, et pour l'exen'iee comnnni de la religion, a des (tonnnunaulèsreligieu- Kcs reconnues ou reçues decetle manière, uni(}ui'nieiit au point do vue d'une koeieté privée {lùultsid privata^ g. prirutuin rciif/ionis cxcrcitlum) ; ou bien il peut lui accorder luie liberté telle (pi'elle a la faculté non - seulement d« se doiuier une organisation rejjondant à son dogme, mais encore de développer complètement et publiquement cette orf^anisation {Ecclesia pufjlica ^ s. publ icum rel iyionis earrcit i um)\ ou bien il peut déclarer que l'une des confessions pul)li(|uement reeonrnies sera, par un privilèf^e particulier, l'Église dominante, Ecclesia dominans. Si au contraire il n'a pas expressément admis une rcli;;iou particulière, alors il la tolérera {rcligio tolerata) ou la restreindra au cercle de la famille, en accordant aux membres de la famille la dévotion domestique , devotio domestica , avec le droit d'y convier un ecclésiastique, devotio domestica quaiificata, ou sans ce droit, devotio domestica simplex.

Enfin le souverain peut expressément exclure une religion, la ùéïandvQ, religio reprobata , de telle sorte qu'il la déclare simplement incompatible avec les droits civils et politiques, ou qu'il interdit le séjour de ses États à ceux qui la professent, ou bien enGn qu'il met l'exercice de cette religion au nombre des délits (1).

4. Cependant le souverain est borné dans l'exercice de ce droit de réforme en ce sens qu'il est obligé de laisser à ses sujets d'une croyance différente de la sienne l'organisation de leur Eglise et l'exercice public ou privé de leur culte , tels qu'ils en ont joui dans telle ou telle localité à un moment quelconque, dans le cou-

(1) roy. Religion (exercice de ia).

WKSTPHALIh PAIX DE)

ranl de rnnnce ir)2l, et qu'il ost obligo (l'nrrord»T ;i ceux ;« (|iii cette possession n'est pas garantie, s'il veut les conserver dans ses États, le simple exerrico de la dévotion privée; s'ils veulent s'expatrier, s'ils y sont contraints, la liberté de se retirer sans souffrir aucun préjudice dans leur honneur et leurs biens (/. P. O., art. V, § 31-37).

Pour les villes mixtes impériales, et notamment pour Anpsbourg, Diiiikelsbulil, Biberach, Ravensbourg, Knufbeuern, ce n'est pas un jour quelconque de l'année 1024, mais précisément le V^ janvier de cette année, qui est désigne comme la date normale (art.

V, § 29). Ce terme ne compte pas pour la Silesie et la basse Autriche; car l'empereur s'y est réservé pleine liberté et uniquement promis de ne contraindre personne à émigrer au sujet de la confession d'Augsbourg (art. V, §§ 38, 39, 40).

Le traité garantit à jamais à chaque confession, de même que l'exercice de la religion: V la possession des biens ecclésiastiques relevant immédiatement de l'empire, tels que les possédait le r'jnnvier 1024 chaque église; 2° la conservation des prélatures et autres diiinites des evèchés et abbayes immédiates de l'empire, qui devront demeurer à jamais occupées par des individus appartenant a la confession à laquelle appartenait le dernier détenteur de la susdite prelature ou dignité au jour et à l'an précités (art. V, §§ 2, 14,23).

Quant aux biens ecclésiastiques des abbayes, couvents, églises, écoles, hôpitaux , relevant immédiatement de l'empire, la possession du 1" janvier 1624 en décide (art. V, §§ 25, 26, 45-47), et c'est pourquoi cette ann«c est appelée l'année dvcisnirr ou raïuue normale (I).

(I) yoy. A;<i:ii;s decretorius.

5. Tous les princes ecclésiastiques de l'empire, archevêques, évéques, prélats, qui changeront de confession, seront, conformément au Reservatum ecr/esiasfirum, déjà statué lors de la paix de religion d'Augsbourg pour les ecclésiastiques catholiques apostats, et désormais applicable à ceux de la confession d'Augsbourg, obligés de renoncer à leurs bénéfices (art. V, § 15), et de restituer lesbiens ecclésiastiques dont ils étaient détenteurs en vertu de leur charge (1).

Dans le cas d'un changement de confession de la part d'un souverain protestant, il est statué que celui-ci peut instituer pour lui-même un culte de sa croyance dans sa cour, et accorder l'exercice de sa religion à une communauté qui passera avec lui à une confession déjà existante dans le pays; mais en retour il est tenu de laisser intact l'exercice public de la religion autorisée jusqu'alors, ainsi que l'organisation et les biens ecclésiastiques existants (/. P. ()., art. VII, §1,2).

6. Il est ordonné, quant à la solution des griefs religieux, graravùna religionis, pour l'avenir, que la partie lésée cherchera d'abord à détourner la partie agressive de toute voie de fait» et soumettra le litige soit à un arrangement à l'amiable, soit à une décision judiciaire.

Si au bout de trois ans le litige n'est pas résolu par voie légale ou à l'amiable, tous les signataires du traité prendront fait et cause pour la partie lésée et lui feront rendre justice les armes à la main. Celui qui cherche à se faire justice par lui-même, et non par les voies de droit, sera déclaré coupable d'avoir violé la paix (/. P. O., art.