CLÉMENT V — CONCORDATS

les dates, quel'eutrevue de Saint-Jean d'Angély était matériellement impossible. Il semble en outre que Bertrand de Goth n'avait pas même pressenti sa nouvelle élévation, puisque, quand on la lui annonça, il taisait tranquillement la visite de sa province, circonstance qui marquerait bien du sang-froid dans un homme actuellement en négociations pour se procurer la première dignité de l'Église. — L'une des premières affaires dont Clément V eut à s'occuper concernait la mémoire de Boniface VIII, que Philippe le Bel ne cessait de poursuivre. Le Pontife se conduisit en cette circonstance avec autant de prudence que d'habile fermeté.

11 y avait à la fois à sauver l'honneur de son prédécesseur et à ménager un roi dont les emportements pourraient grandement nuire à l'Eglise. Clément V ajouta aux grâces déjà accordées par saint Benoît XI; il leva les défenses particulières exprimées dans la bulle Clericis laicos ; il maintint la bulle Unam sanctam (Voir ci-dessus, art.

Bulles), qui n'avait fait que confirmer la doctrine constante du Saint-Siège; mais il adoucit le refus qu'il faisait de la supprimer par cette déclaration :

« En laissant subsister la bulle Unam «5a7iC^a7?2,nousn'entendons pas qu'elle «puisse porter le moindre préjudice «au royaume de France. Notre volonté « est que les choses restent dans l'état « où elles se trouvaient avant la publi- « cation de cette décrétale. » Ainsi la doctrine était sauve; mais Philippe le Bel, qui en reconnaissait au fond la vérité, perdait un prétexte dont il avait tant abusé. Cependant ce prince voulait la condamnation même de Boniface VIII comme Pape illégitime et hérétique.

En obtenant cette condamnation il eût remporté une victoire qui sapait par la base l'autorité du Saint-Siège; en la refusant directement Clément V avait à redouter de nouvelles persécutions.

Le Pontife ne refusa pas; il se contenta de demander que le procès fût remis entre ses mains. Il permit à tous les accusateurs de produire leurs griefs, mais il laissa aussi la plus grande liberté à la défense. Les débats solennels de cette affaire s'ouvrirent en 1309. La défense de Boniface VIII fut si triomphante et si péremptoire que Philippe , déconcerté dans ses projets, se décida brusquement à abandonner les poursuites et déclara s'en rapporter purement et simplement à la décision de Clément V, soit qu'il la prononçât lui-même, soit qu'il la laissât formuler par le concile général de Vienne qui était sur le point de s'assembler. C'est là que l'attendait Clément V, qui différa encore la solution détinitive afin de laisser toutes les passions se calmer, et qui déclara enfin, d'accord avec le concile de Vienne, que Boniface VIII avait été Pape légitime quant à son élection, ca tholique quant à sa doctrine, et innocent quant à tous les autres chefs d'accusation.

J. Chantrel.

CONCORDATS ( Voyez le Dictionn, encyclop. à ce mot, tome V). Nous donnons ici la liste chronologique des concordats conclus pendant le pontificat de Pie IX, dont plusieurs ne sont pas cités dans le corps du Dictio7mair€, ou sur lesquels on n'y trouverait pas de détails suffisants. — 1847 (3 août).

Concordat conclu avec Vempereur de Russie. En voici l'analyse: Abt^ 1^»'.

Sept diocèses catholiques romains sont établis dans l'empire de Russie, un archevêché et six évêchés, savoir : l'archidloche de MohiloWf embrassant toutes les parties de l'empire qui ne sont pas contenues dans les diocèses ci-dessous nommés, avec le grand-duché de Finlande , le diocèse de f^ilna, comprenant les gouvernements de Vilna et de Grodno; le diocèse deTalsca ou Sa- 7no(/itie, gouvernements de Courlande

CONCORDATS

et de Kowno; le diocèse de Minsk^ gouvernement de Minsk; le diocèse de I.ucèorin et Zyfo)nerits, gouvernement de Kiovie et ^■oIllvnie ; le diocèse de Kamieniec, jîouverncment de Podolie; le diocèse de K/ierson, comprenant la province de Bessarnhie, le gouverneujent deKhersonèse, d'Ecatherinosiaw^ de Tauride, de Saratow et d'Astrakan, et les régions placées sous le gouvernement général du Caucase. — Art. 1 1 et 12. Le nombre des diocèses dans le royaume de Pologne reste tel qu'il a a été fixé dans la lettre apostolique de Pie VII, en date du 30 juin 1818. La désignation des évéques pour les diocèses et pour les sulTragances de l'empire de Russie et du royaume de Pologne n'aura lieu qu'à la suite d'un concert préalable entre l'empereur et le Saint-Siège pour chaque nomination ; l'institution canonique leur sera donnée par le Pontife romain selon la forme accoutumée. — Art. 13 à 20. L'évêque est seul juge et administrateur des affaires ecclésiastiques de son diocèse, sauf la soumission canonique due au Saint-Siège apostolique. Toutes les personnes du consistoire épiscopal sontecclésiastiques;leur nomination et leur révocation appartiennent à l'évéque; les nominations sont faites de manière à ne pas déplaire au gouvernement. Le secrétaire de l'évêque chargé de la correspondance officielle et de la correspondance privée est nommé directement et immédiatement par l'évêque; il peut être pris, selon le plaisir du niémeévèque, parmi les ecclésiastiques. Les fonctions des membres du consistoire cessent dès que l'évêque meurt ou se démet de répiscopat,et aussi dès que ladministrationdusiégevacaiit finit. — Akt. 21 à 29. L'évêque a la direction suprême de l'enseignement, de la doctrine et de la discipline de tous les séminaires de son diocèse, conformément aux prescriptions du concile de

\Ll

I Trente, chap. VIIJ, session 23". Le j choix des recteurs, inspecteurs, professeurs pour les séminaires diocésains I est réservé à l'évêque. Avant de les I nommer il doit s'assurer que, sous le I rapport de la conduite (ùvile, ses élus ne donneront lieu à aucune objection de la part du gouvernement. L'arche-

I vêque métropolitain de Mohilow exercera, dans l'Académie ecclésiastique de

j Saint-Pétersbourg, la même autorité ' que chaque évêque dans son séminaire diocésain. Il est l'unique chef de cette académie, il en est le suprême directeur. Le conseil ou la direction de cette académie n'a que voix consultative. Le choix du recteur, de l'inspecteur et des professeurs de l'académie, sera fait par l'archevêque, sur le rapport du conseil académique. Les professeurs et professeurs adjoints des sciences théologiques seront toujours choisis parmi les ecclésiastiques.Les autres maîtres pourront être choisis parmi les laïques professant la religion catholique romaine. Le programme des études pour les séminaires sera réglé par les évêques. L'archevêque réglera celui de l'académie , après en avoir conféré avec le conseil académique. — Abt. 30 et 31. Partout où le droit de patronat n'existe pas ou a été interrompu pendant un certain temps, les curés de paroisse sont nommés par l'évêque; ils ne doivent point déplaire au gouvernement, et ils doivent avoir subi un examen et un concours selon les règles prescrites par le concile de Trente. Les églises catholiques romaines sont librement réparées aux frais des communautés qui veulent bien se charger de ce soin. Toutes les fois que leurs propres ressources ne suffiront pas, ils pourront s'adresser au gouvernement impérial pour en obtenir des secours.

II sera procédé à la construction de nouvelles églises, à l'augmentation des paroisses, lorsque l'exigeront l'accrois-

XLTI

CONCORDATS

sèment de la population, retendue trop ; tife romain étant le chef de l'Eglise univaste des paroisses existantes ou la dif- ' verselle, les évêques, aussi bien que le ficulté des communications. — On ne , clergé et le peuple, pourront comiDunisait que trop que ce concordat n'a pas j quer librement avec le Siège apostoété respecté par le gouvernementrusse. ! lique. — Art. 5. Le gouvernement de Concordat avec la Toscane [ZOmùTs Costa-Rica s'oblige à créer et à main- 1848). Voir le Dlctioiui. encijclop. à tenir une dotation pour l'évêque, le l'art. Italie, tome XII. — Concordat chapitre, le séminaire, le culte divin et avecV Espagne {\^ iw[\x<> \fi>ô\) . \ o\Y \ç l'entretien des édifices sacrés, sur les Dictionn. encyclop. à Part. EsPAO^E, fonds du trésor public, conformément t. VIII. — Concordat arecla répahii- à ia désignation faite dans la présente fjue de Cosfa-Rica [7 ociohve l8o2).En i convention. Toutes les fois que de nouvoici les principaux articles : Abt. 1. La ■ veaux diocèses seront érigés, la même

religion catholique, apostolique, romaine, est la religion de l'Etat dans la république de Costa-Riia, et sera toujours maintenue d'iustous les droits et

règle sera suivie pour chaque église, chapitre et séminaire. Lesdites dotations étant une compensation des dîmes dont le gouvernement, pour cause

prérogatives dont elle doit jouir d'après i d'utilité publique, a demandé etobtenu la loi de Dieu et les saints canons. — la suppression du Saint-Siège, elles se- Abt. 2. L'éducation de la jeunesse dans ront considérées comme étant à titre les universités, collèges et antres mai- i onéreux; le gouvernement les reconnaît sons d'instruction, sera de tous points comme un crédit de l'Église sur l'État conforme à ladite religion, et c'est pour- de Costa-Rica, lequel crédit acquiert quoi les évéques et autorités religieuses ainsi le caractère d'une chose restituée, ordinaires dans les divers lieux auront —Art. 10. Le Saint-Siège, usant d'un toute liberté dans la direction de la , droit propre, pourra ériger de noudoctrine qui touche aux matières théo- ■ veaux diocèses, tracer de nouvelles cirlogiques, du droit canon et en général I conscriptions, quand le besoin des fiecclésiastiques. Outre cette sollicitude dèles l'exigera; mais, dans ce cas, ii afférente aux devoirs de leur ministère ! devra se concerter avec, le gouverneen ce qui touche à l'éducation de la ment de Costa-Rica. Dans chacun de jeunesse, lesdites autorités veilleront à | ces diocèses il reste institues un chace que, en toute matière de discipline, pitre et un séminaire épiscopal, selon il n'y ait rien qui soit contraire à h re- l'importance du clergé diocésain et les

ligion catholique et à Ihonnêteté des mœurs. — Art. 3. Les évéques ont le droit d'examiner et de censurer tous livres et écrits qui se rapportent aux

besoins des fidèles. Pour la dotation de chaque siège, chapitre et séminaire à ériger, la même règle qui a été précédemment établie sera observée. Dans

dogmes de la foi, à la discipline de les séminaires seront reçus et élevés,

l'Église et à l'honnêteté publique des conformément aux prescriptions du

mœurs; le gouvernement de Costa-Rica concile de Trente, les jeunes gens que

prêtera toute son autoritc et son cou- les évêques croient devoir admettre, en

cours à l'exécution de ces dispositions, : consultant les besoins du diocèse. Tout

dont les évêques sont chargés, confor- ! ce qui appartient au régime, à la doc-

mément aux stipulations canoniques, i trine, à la direction et à l'administra-

pour le maintien de la religion et pour ' tion de ces maisons^ est du ressort de

empêcher tout ce qui pourrait lui être ! l'autorité diocésaine, qui exerce sur ce

contraire. — Art. 4. Le Souverain Pou- î point une pleine et entière autorité. Les

(:()^(:()Kl)ATS

rôdeurs et proIVssours des sciuiiiaiics seront noniinés et révoques pnr les évoques, selon (jue oeux-oi le jujj;oront oonvennble. — Art. 11. Dans chaque diooèse de nouvelles parcMSses [)Ourront être formées quam! le besoin l'exigera, et oe après s'être ooneerté avec le gouvernement. — Art. 12. I^n siège venant à vaquer, le chapitre de l'église épispopale, en coi'.lormité avec les décrets du concile de Trente, choisira librement un \*oaire cnpitiilaire sans préjudice de [)()iivoir révoquer cette élection ou procéder à une nouvelle. — Art. 13. Toutes les causes concernant la loi, les devoirs et droits du saint ministère, et en général toutes les causes purement ecclésiastiques , sont uniquement du ressort de l'autorité ecclésiastique, selon ce que prescrivent les sacrés canons. — Art. 14. Prenant les temps en considération, Sa Sainteté consent à ce que toutes les causes civiles du clergé, soit personnelles, soit réelles, soit qu'elles concernent les propriétés et autres droits temporels des clercs, des églises, des bénélices et autres fondations ecclésiastiques, rentrent dans la juridiction des juges laïques.

— Art. 1'). Pour la même cause, Sa Sainteté consent à ce que les causes criminelles des ecclésiastiques pour laits punissables en vertu des lois de la république soient déférées aux tribunaux laïques. Toutefois, lorsqu'il s'agira de jugement de seconde et de dernière instance, il devra entrer dans la composition du tribunal deux ecclésiastiques désignés par l'Ordinaire à ceteiïet. Ces jugements ne seront p:is publics, et aucune sentence, emportant la peine de mort (,u une peine afflictive infamante, ne sera exécutée sans a\oir reçu l'approbation du président de la république, et avant que Tévéque supérieur de l'ecclésiastique ne se soit acquitté de ce que lui prescrivent les saints canons.

Dans l'arrestation et !a détention des

ecclésiastiques il ne sera employé que I des moyens compatibles avec la dignité de l'état ecclésiastique, et, aussitôt une I arrestation de ce genre faite, sans aucun délai l'évcque devra en être informé. Ces dispositions ne s'appliquent ! pas aux causes majeures réservées à la I connaissance du Siège apostolique selon I les prescriptions du concile de Trente ' {sess. 24, de Heform.y cap. v). — j Art. IG. Les autorités de l'Ordinaire, usant de touteliberté dans l'exercicedu I ministère, auront, selon la discipline de I l'Kglise, droit de coercition à l'égard des ' ecclésiastiques qui s'écarteront des devoirs de leur état et d'une droite ma- ! nière de vivre. — Art. 17. L'Église jouit ! du droit d'acquérir de nouvelles posi sessions, à quelque titre que ce soit. \ Les propriétés et fondations sont iu- : violables et sacrées, comme celles des I autres citoyens, et aucune réunion ou suppression de fondation ne peut avoir ; lieu sans l'intervention du Saint-Siège, sauf les facultés accordées aux évêques I parle concile de Trente. — Art. 19. Atj tendu l'utilité résultant de la présente I convention pour la religion catholique, Sa Sainteté, faisant droit aux demandes i du président de Costa-Rica. et désirant I contribuer à la tranquillité publique, accorde et déclare que ceux qui ont ac- , quis, dans les vicissitudes de ces derniers temps, des biens ecclésiastiques d'après les lois civiles en vigueur et qui les possèdent encore, ou ceux qui ont succédé à ces acquéreurs par telle voie que de droit, ne seront inquiétés en aucun temi)s par le Saint-Siège, et qu'ainsi il y a pleine sécurité pour ces propriétaires ou leurs ayants droit. Il demeure toutefois fixé et entendu que des aliénations ainsi abusives ne seront pas renouvelées. — Art. 20. Il ne sera mis aucun obstacle à l'établissement des maisons religieuses de l'un et de l'autre sexe et de tout ordre ou institut autorisé par le Saint-Siège. Tout ce qui

CONCORDATS

appartenait aux religieux réguliers sera administré conformément aux lois canoniques et aux constitutions de leur ordre. — Art. 21. Le gouvernement de Costa-Rica fournira des secours conve- Dables pour la propagation de la foi, et, pour aider à la conversion des infidèles existant sur son territoire, il prêtera tout son concours à rinstitution et au développement des missions envoyées dans cette louable fin, sous l'autorité de la sacrée congrégation de la Propagation de la foi. — Art. 22. Après la déclaration préalable du gouvernement de Costa-Rica, transmise par son plénipotentiaire, qu'il n'est point dans la pensée de ce gouvernement d'obliger en conscience ceux qui prêteront le serment ci-dessous à rien qui soit contraire aux lois de Dieu et de l'Église, Sa Sainteté consent à ce que les évêques et autres ecclésiastiques prêtent le serment suivant : « Je jure et promets sur les saints Évangiles obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution dans la république de Costa-Rica; je promets également de ne contribuer, soit personnellement, soit par conseil, à rien qui puisse nuire à l'indépendance de la nation et à la tranquillité publique. » — Art. 23. Après les offices divins, dans toutes les églises de la république de Costa-Rica, il sera fait la prière suivante : Domine^ salvam fac rempublicam; Domine, salvum Jac p7'œsidem ejus. — Art. 25. Toutes les antres choses concernant soit les biens, soit les personnes ecclésiastiques, dont il n'est pas fait mention dans les articles qui précèdent, seront administrés selon la discipline en vigueur de l'Église catholique, apostolique et romaine. — ART.2G. Par la présente convention, les lois, décrets, ordonnances rendus dans la république de Costa-Rica, sous quelque forme que ce soit et à quelque époque que ce soit, demeurent abrogé-, eu tant qu'ils se-

raient contraires à ladite convention, et cette même convention sera considérée à l'avenir comme loi de l'État. — Ce concordat est surtout remarquable en ce qu'il montre les concessions que le Saint-Siège est disposé à faire, en même temps que les prérogatives qu'il réclame dans les pays qui reconnaissent la religion catholique comme la seule religion de l'État. Les divers articles du concordat conclu avec la république de Costa-Rica se retrouve#t dans les autres concordats conclus avec d'autres républiques de l'Amérique espagnole; ce sont les mômes principes et les mêmes applications, avec les légères nuances demandées par les circonstances. — Concordat avec la république de Guatémalu (7 octobre 1852). Presque textuellement le même que le précédent.

Concordat conclu avec l'empereur' d'Autriche (18 août 1855). Voir l'art.

Autriche, tome II du Dictionn. encijclop. Comme on n'a donné, en cet endroit, que le texte latin des articles de ce concordat si important, nous croyons utile d'en publier ici la traduC' tion . — Art . 1=^^. La religion catholique^ apostolique, romaine, sera toujours conservée eu parfait état dans toute l'étendue de l'empire d'Autriche et dans tous les États qui le composent, avec tous les droits et toutes les prérogatives dont elle doit jouir en vertu de l'ordre établi de Dieu et des lois canoniques. — Art. 2. Le Pontife romain ayant, de droit divin, dans toute l'étendue de l'Église, la primauté d'honneur et de juridiction, la communication mutuelle, en ce qui touche les choses spirituelles et les affaires ecclésiastiques des évêques, du clergé, du peuple, avec le Saint- Siège, ne sera soumise à aucune nécessité d'obtenir le placet royal; mais elle sera entièrement libre. — Art. 3. Les archevêques ou évêques et tous les ordinaires des lieux communiqueront librement, pour l'exercice de leur charge

COiNCORDATS

pastorale, avec le clergé cl lo peuple de leurs diocèses respectifs. De mcnie ils publieront librement leurs instructions et ordonnances sur les choses ecclésiastiques.— Art. 1. Les archevêques et evèquesauront aussi toute liberté d'exercer pour le gouvernement de leurs diocèses tous les droits qui leur appartiennent en vertu des déclarations et dispositions des sacrés canons, conformément à la discipline présente de l'Ej;lise, approuvée pnr le Saint-Siège, et principalement les droits : — a) De constituer comme vicaires, conseillers, aides de leur administration, les ecclésiastiques, quels qu'ils soient, qu'ils jugeront propres à remplir ces fonctions ; — b) D'élever à l'état clérical et de promouvoir aux ordres sacrés, en se conformant aux sacrés canons, tous ceux qu'ils jugeront nécessaires ou utiles à leurs diocèses, et aussi de repousser de la réception des Ordres tous ceux qu'ils en jugeront indignes, — c) De créer des bénéfices mineurs, et, après s'être entendus avec Sa INIajesté Impériale, surtout pour la fixation d'un revenu convenable, d'instituer, de réunir ou de diviser des paroisses; — d) De prescrire des prières publiques ou d'autres œuvres pieuses, lorsque le bien de l'Église, ou de l'État, ou du peuple, le demandera; de désigner des lieux de î supplication et de pèlerinage, et de ré- ; gler les funérailles et toutes les autres i fonctions sacrées, en se conformant en toutes choses aux prescriptions canoniques;—e) De convoquer et de célébrer, en se conformant aux sacrés canons, des conciles provinciaux et des synodes diocésains, et d'en publier les

I actes. — AuT. 5. 1/instruction de toute la jeunesse catholique, dans toutes les écoles tant publiques que privées, sera conforme à la doctrine de la religion catholique. Les évêques, selon le devoir de leur charge pastorale, dirigeront l'éducation religieuse de la jeunesse dans

tous les établissements ù'inslructiou publics ou privés, et ils veilleront avec la plus grande vigilance à ce que rien, dans aucun enseignement, ne soit contraire à la religion catholique ou à l'honnêteté des mœurs. — Art. G. Personne ne pourra, dans aucun établissement public ou privé, enseigner la théologie, le catéchisme ou la doctrine religieuse, sans en avoir reçu la mission ou l'autorisation de l'évêque diocésain, qui pourra la révoquer dès qu'il lui paraîtra opportun de le faire. Les professeurs publics de théologie et es maîtres de catéchisme, après que l'évêque aura prononcé sur la foi, la science et la piété des candidats, seront choisis parmi ceux auxquels il se déclarera prêta conférer la mission et l'autorité d'enseigner. Là oii les évêques ont coutume de charger quelques-uns des professeurs de la faculté de théologie de l'ensei- gnement des élèves de leurs séminaires, lesdits professeurs ne pourront être pris que parmi ceux que l'évêque aura jugés plus dignes que les autres de remplir cette charge. Pour les examens de ceux qui aspirent au grade de docteur en théologie ou de docteur en droit canon, l'évêque diocésain nommera la moitié des examinateurs parmi les docteurs en théologie ou en droit canon.

— AiiT. 7. Dans les gymnases et dans toutes les écoles appelées moyennes ( établissements d'instruction secondaire), destinées à la jeunesse catholique, on ne nommera pour professeurs ou pour maîtres que des catholiques , et les choses y seront réglées de manière à ce que tout tende, suivant la nature de l'enseignement donné, à graver dans les cœurs la loi de la vie chrétienne. Les évêques, après en avoir conféré entre eux, détermineront quels livres doivent être employés dans les écoles pour l'enseignement religieux.

Quant au choix des maîtres de religion pour les gymnases publics et les écoles

CONCORDAIS

moyennes, les choses qui ont été sagement réglées à ce sujet demeureront en vigueur. — Art. 8. Tous les maîtres d'écoles élémentaires destinées à des catholiques seront soumisà l'inspection ecclésiastique. Sa Majesté Impériale uommera les inspecteurs des écoles diocésaines parmi les hommes que Tévéque diocésain aura proposés. S'il arrivait que dans ces écoles il ne fût pas suffisamment pourvu à l'instruction religieuse^ l'évêque aurait toute liberté de désigner un ecclésiastique pour enseigner le catéchisme aux enfants. Pour remplir la charge de surveiller les enfants il faut une foi pure et une conduite irréprochable. Quiconque déviera du droit chemin sera écarté. — Art. 9, Les archevêques ou évêques et tous les ordinaires des lieux exerceront en toute liberté le droit qui leur appartient de flétrir de leurs censures les livres dangereux pour la religion ou les bonnes mœurs, et de détourner les fidèles de la lecture de ces ouvrages. De son côté le gouvernement veillera à ce que de pareils livres ne se propagent pas dans l'empire, et il prendra pour cela des mesures convenables. — Art. 10. Toutes les causes ecclésiastiques, et spécialement celles qui ont rapport à la foi, aux sacrements, aux fonctions saintes, aux devoirs et aux droits qui dérivent du ministère sacré, relevant uniquement du for de l'Église, c'est le juge ecclésiastique qui doit en connaître. Le juge ecclésiastique connaîtra pareillement des causes relatives aux mariages, conformément aux sacrés canons et surtout aux décrets du concile de Trente; le juge civil ne connaîtra que des effets civils du mariage. Quant aux fiançailles, l'autorité ecclésiastique jugera du fait de leur existence et des effets qui peuvent empêcher le mariage, en observant ce qui est établi par le même concile de Trente et par les lettres apostoliques Auctorem fidei. —

Art. 11. Les évêques auront toute liberté d'infliger les peines portées par les sacrés canons, ou autres qu'ils jugeront convenables, aux clercs qui ne porteraient pas un costume clérical décent, conforme à leur ordre et à leur dignité, ou qui, d'une manière quelconque, seraient dignes de blâme, et de les enfermer dans des monastères, dans des séminaires ou dans d'autres lieux à ce destinés. Les évêques ne pourront nullement être empêches de frapper de censures les fidèles, quels qu'ils puissent être, qui transgresseraient les lois ecclésiastiques et canons. — Art. 12. Le juge ecclésiastique connaîtra du droit de patronage; néanmoins le Saint-Siège consent, quand il s'agira de patronage laïque, que les tribunaux civils puissent prononcer sur la succession de ce même patronage, qu'il s'agisse de discussions entre des patrons vrais et supposés ou entre des ecclésiastiques désignés par ces mêmes patrons. — Art. 13. Vu les circonstances du temps. Sa Sainteté consent que les juges séculiers connaissent des causes civiles des clercs, des contrats, par exemple, des dettes, des héritages, et les jugent. — Art. 14. Pour la même raison le Saint-Siège ne s'oppose pas à ce que les causes des ecclésiastiques, pour crimes ou délits qui sont punis par les lois de l'empire, soient déférées au juge civil, à la charge pour celui-ci d'avertir et d'informer l'évêque sans aucun retard. En outre, dans l'arrestation du coupable, on mettra toutes les formes I que le respect pour la condition cléricale exige. Si une sentence de mort ou d'emprisonnement de plus de cinq ans est prononcée contre un ecclésiastique, les actes judiciaires seront, dans tous les cas, communiqués à Tévêque, qui aura la faculté d'entendre le condamné, autant qu'il sera nécessaire, alin de pouvoir décider de la peine ecclésiastique qui doit lui être infligée. La même

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