DES

I. Jusqu'à la période franke. Il est dans la destinée de l'Église, qui est une institution visible et posée dans le monde pour agir parmi les hommes, d'acquérir et de posséder des biens.

Sans ces biens, sans ces moyens d'action terrestres , quelque divines que soient l'origine et la dignité de l'Église, elle ne serait pas en état de réaliser ses obligations et de remplir sa mission dans un monde qui est à la fois physique et spirituel. Pour que l'Église développe librement son activité et la manifeste dans tous les sens, il faut qu'elle puisse acquérir librement et sans obstacle des biens temporels, en se conformant aux conditions légales, et qu'elle puisse se mettre en possession des titres reconnus par le droit civil ; il faut que l'administration de ces biens, légitimement acquis et devenus sa propriété inattaquable, ne soit confiée qu'à ceux que l'Église elle-même veut charger de cette mission. C'est pourquoi le fondateur de l'Église, Notre-Seigneur Jésus- Christ, quelque amour pour la pauvreté qu'il ait eu et qu'il ait inspiré par ses paroles et son exemple, a posé lui-même le premier fondement du patrimoine

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de l'Église. Dès qu'il commença à former et à établir son Église, il reçut les contributions pécuniaires de ses adhérents, qu'il réunit en un pécule commun, peculium, et fit administrer par un de ses Apôtres ; et ce pécule servit à l'entretenir lui et ses disciples, à secourir les pauvres, à célébrer les fêtes solennelles (1).

Le Seigneur voulut dès lors apprendre à son Église, remarque S. Augustin, qu'elle avait le droit de posséder des biens (2). Aussi le Pape Jean XXII a-t-il anathématisé à juste titre ceux qui prétendaient que le Christ et ses Apôtres ne possédaient rien en propre et qu'ils n'avaient pas de droit sur ce qu'ils détenaient temporairement. L'Église a de tout temps protesté contre ce dénûment illusoire et pseudo-apostolique , d'après lequel l'acquisition et la possession des biens temporels seraient inconciliables avec la dignité de l'Église , aussi souvent et sous quelque forme que cette prétention se soit présentée, et elle n'a jamais manqué de soutenir et de défendre son imprescriptible droit. Si l'on ne peut en appeler aux commencements de l'Église de Jésus-Christ pour établir qu'elle n'a pas le droit d'acquérir et de posséder, l'on ne peut davantage conclure de la pauvreté de l'Église primitive qu'elle doive à jamais être restreinte à cet égard aux mêmes limites que dans le principe; car ses besoins s'accroissent à mesure qu'elle grandit, et avec ces besoins doivent nécessairement et proportionnellement augmenter ses ressources et ses moyens d'acquisition. Il est également dans la nature des choses qu'en développant sa puissance sur la terfce, en exerçant son empire légitime sur les hommes, elle use des biens de la terre , et d'abord qu'elle célèbre le culte divin et s'acquitte de ses fonctions

(1) Jean, h, 8; 12, 6; 13, 29.

(2) Can. 12, 17, caus. XX, q. 1.

religieuses avec un éclat et une solennité qui répondent à leur destination et à leur dignité véritable. Nous voyons que, dès le temps des Apôtres, les ressources de l'Église se sont accrues d'une manière sensible. Les Judéo- Chrétiens savaient par la loi mosaïque que les sacrifices des biens temporels étaient agréables à Dieu, qui les avait lui-même ordonnés; ils ne voulaient pas, en tant que Chrétiens , rester audessous de ce qu'ils faisaient autrefois par devoir comme Juifs. Ils vendirent ce qu'ils possédaient et en déposèrent le prix aux pieds des Apôtres (1). Les Pagano-Chrétiens s'empressaient d'imi ter ce zèle dévoué, d'autant plus que les religions païennes elles-mêmes faisaient à leurs adeptes une loi d'offrir des sacrifices aux dieux et des présents aux prêtres ; et, comme parmi les nouveaux convertis il y en avait beaucoup de riches, des sommes considérables furent versées dans cette communauté de biens volontairement formée par les premiers Chrétiens. Ce furent d'abord les Apôtres eux-mêmes qui administrèrent et distribuèrent cette fortune commune ; mais, ayant surpris des murmures et des dissensions parmi les fidèles à propos de cette distribution, qui d'ailleurs les empêchait de se livrer complètement aux exigences croissantes de la prédication, ils s'adjoignirent des aides, c'est-à-dire des diacres, que le peuple choisit et qu'ils ordonnèrent (2).

Les Apôtres suivirent l'exemple de leur Maître dans la dispensation des biens de l'Église ; ils les distribuèrent parmi les fidèles suivant leurs besoins ; quant à eux, ils vécurent en commun, dans un dénûment volontaire, et se trouvèrent riches d'une pauvreté qui leur permettait d'enrichir les autres (3). Toutefois les Apôtres maintinrent les principes

(1) Jet. des Apôtres, 2, UU\ U, 34.

(2) Ibid., 6, 1-6.

(3) II Cor., 6, 10.

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formulés par l'Évangile: que l'ouvrier a droit à son salaire (1); que celui qui sert à l'autel a part à l'autel ; que celui qui annonce l'Évangile vit de l'Évangile (2); et c'est pourquoi ils veillèrent à ce que les prêtres, et, en général, ceux qui présidaient, enseignaient, servaient dans les communautés chrétiennes, reçussent la récompense due à leur ministère (3).

A mesure que l'Église s'étendit, la vie commune et la communauté des biens devaient devenir plus rares; les évêques et les prêtres continuèrent, il est vrai, à vivre, sans propriété particulière, des seules offrandes des fidèles ; il arrivait encore que de nouveaux convertis, à l'exemple des premiers Chrétiens, apportaient au trésor de l'Église le prix de leurs biens vendus. Toutefois, en règle générale, les fidèles conservèrent la propriété de leur fortune, et se contentèrent d'apporter au commencement de la semaine, le dimanche, ou plus habituellement à la fin du mois , leur part de contribution volontaire aux besoins communs. Ces contributions, consistant en pain, vin ou argent, servirent d'abord à célébrer les Agapes, puis à entretenir les prêtres et les pauvres. Les fidèles se tenaient obligés à ces offrandes (4), qu'on réunissait dans une armoire spéciale (corbona) et que chacun remettait comme une sorte de tribut (5). Ces dons étaient considérables ; car non - seulement ils suffisaient aux besoins de la communauté , mais ils servaient encore à l'entretien de paroisses éloignées et pauvres. Ainsi on sait que l'Église de Rome étendait ses bienfaits jusqu'en Syrie et en Arabie. Dans certains cas

(1) Matth., 10, 10.

(2) I Cor., 9, 13.

(3) I Tim. , 5, 17. Thomassin, Vet. et nova Eccl. discipl., part. III, 1. 1, c. 1.

(û) I Cor., 16, 1.

ft) Can. 6, caus. XXI, q. 3.

de nécessités les évêques ordonnaient des collectes extraordinaires. Il arriva toutefois qu'à la longue un certain nombre de fidèles se montrèrent tièdes ou avares; les évêques ne manquèrent pas de rappeler les négligents à leurs devoirs, de soumettre les récalcitrants à de justes peines. L'administration de la fortune de l'Église resta , comme au temps des Apôtres, entre les mains de l'évêque, qui se faisait assister par ses prêtres et ses diacres. Il était défendu, sous peine d'excommunication, de se mêler, sans en être chargé par l'évêque, de l'administration des revenus de l'Église (1). Comme les fidèles avaient coutume d'apporter à la fin du mois ce qu'ils avaient mis de côté pour le bien commun, l'évêque finit aussi par distribuer les oblations tous les mois, ce qui naturellement n'empêchait pas de faire ces distributions aussi souvent que la nécessité l'exigeait. On pourvoyait régulièrement, avec les revenus de l'Église, à l'entretien du culte divin, à celui de l'évêque et du clergé, à l'assistance des pauvres et des voyageurs (2).

Au commencement les ressources de l'Église naissante ne consistaient qu'en argent et en biens meubles. L'Église , grandissant peu à peu, voyait les communes isolées se constituer, se consolider; mais, quoique dans le commencement elle cherchât à poser dans certaines villes importantes le centre de son activité et le foyer de son rayonnement, elle devait tendre de toute sa force et de toute son énergie à dépasser ces limites restreintes, à répandre partout la semence de l'Évangile, à créer des communautés nouvelles, à organiser solidement celles qui étaient nées. Cependant, n'étant qu'une association non autorisée par l'Etat , qui était païen ,

(l) Can. 16, caus. XII, q. 1.

(2) Can. 23, caus. XII, q. 1.

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elle ne pouvait encore acquérir des biens immeubles. Il est difficile de déterminer quand ces rapports se modifièrent et à quel moment l'Église commença d'acquérir des propriétés foncières ; probablement ce ne fut que vers la fin du troisième siècle, alors qu'au milieu des grandes perturbations de l'empire la transgression des lois prohibitives demeurait facilement inaperçue. Or il est certain que l'Église possédait des propriétés immobilières vers l'an 300; car, en 302, Dioclétien s'en empara, et cinq ans après Maxence les restitua. Si jusqu'alors, en face de l'État païen, les acquisitions de l'Église avaient été illégales et soumises à la confiscation, les conditions légales changèrent complètement à partir de Constantin, et l'Église, usant du droit commun, se vit bientôt en possession de richesses considérables. Non-seulement elle fut affranchie de l'oppression antérieure, mais l'empereur Constantin et plusieurs de ses successeurs la comblèrent de bienfaits et de privilèges, et l'on fit tout ce qu'il était possible pour réparer les injustices du passé. L'édit de Licinius, promulgué d'accord avec Constantin, qui accorda toute liberté à la religion nouvelle (313), ordonna en même temps la restitution de tous les biens enlevés aux communautés chrétiennes.

Les biens des temples païens furent attribués à l'Église en même temps que certaines contributions du fisc. Constantin bâtit des temples magnifiques, leur fit des dons considérables et les dota d'immeubles (1). Ce système bienveillant de l'empereur fut à plusieurs reprises interrompu ou troublé, notamment sous Julien l'Apostat, qui enleva tout à l'Église, jusqu'à ses vases sacrés ; mais le zèle des successeurs de Julien dédommagea l'Église des pertes qu'elle venait de faire. Ce fut principalement

(1) Can. 15, caus. XII, q. 1.

l'empereur Justinien qui rehaussa la considération de l'Église et son influence sur les peuples en lui accordant d'importants privilèges. Ces privilèges furent acceptés en Occident par les Ostrogoths soumis à la foi (535) , et la conversion des Germains les fit passer dans la législation et la jurisprudence germaniques. Voici quelles furent les principales dispositions de la législation civile et politique en faveur du droit d'acquérir reconnu à l'Église.

1° Il était contraire aux prescriptions du droit romain de léguer son héritage aux dieux et aux temples, parce que, d'après ce droit, des personnes incertaines, personse incertae, ne pouvaient être l'objet de dispositions testamentaires. Cependant des sénatus-consultes et des constitutions impériales avaient levé la prohibition générale en faveur de quelques divinités et de certains temples. Lorsque l'Église fut reconnue, la concession faite à ces divinités privilégiées tourna à l'avantage de l'Église, et les testaments dans lesquels le Christ ou un saint était institué héritier furent reconnus par la loi. Justinien décréta plus spécialement encore que , lorsque le Christ serait institué héritier, on entendrait par le Christ l'église du domicile du testateur ; que si la disposition était en faveur d'un ange ou d'un martyr, elle s'appliquerait à l'église consacrée à ce martyr ou à cet ange , dans le lieu du domicile du testateur, et, s'il n'y en avait point, à celles de la capitale de la province. En cas de doute on prononcerait en faveur de l'église pour laquelle, durant son vivant, le testateur aurait marqué de la préférence, et, si cette préférence ne pouvait être établie, ce serait l'église la plus pauvre qui hériterait (1).

2° Les biens des ecclésiastiques mourant sans testament et sans laisser d'hé-

CU C. Oj cod. de SS. Ecoles., 1, 3.

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ritiers légitimes devenaient la propriété de l'église auprès de laquelle ils remplissaient leur ministère, c'est-à-dire que l'église héritait non-seulement de ce qu'ils avaient acquis dans leurs fonctions, mais encore de leur fortune patrimoniale (1).

3° Les testaments faits en faveur des églises ou des corporations ecclésiastiques devaient être autant que possible exécutés, même lorsque les établissements ou les personnes institués n'étaient que vaguement désignés , pourvu que la forme ordinaire des testaments eût été observée (2). Du reste une simple promesse du défunt obligeait l'héritier. Celui-ci devait délivrer les legs qui lui étaient imposés sans qu'on eût besoin de recourir à la justice , et , en cas de refus, payer le double du legs avec les intérêts.

4° Le quart Falcidien ne pouvait être retenu sur les dispositions faites en faveur des établissements religieux (ad pias causas). La loi Falcidia avait limité la volonté du testateur en ce sens qu'il ne pouvait disposer, sur la masse restant après le payement des dettes, des frais de sépulture et de justice , de plus des trois quarts pour des legs, et que l'héritier avait la faculté , pour parfaire le quart qui devait lui revenir, de retenir une portion proportionnelle sur la part de chaque légataire (3). Ce droit fut enlevé à l'héritier en cas de dispositions en faveur des églises ou ad pias causas, et il fut obligé de payer intégralement tous les legs pieux , même s'il ne devait rien lui rester de l'héritage (4).

On comprend que ces privilèges produisirent un rapide accroissement des richesses de l'Église , qui entra en possession non-seulement, comme autrefois, de sommes d'argent et d'autres biens meubles , mais d'immeubles con-

(1) C. 20, cod. de Episc. et Cleric, 1, 5.

(2) C. 13, cod. de SS. Eccl., 1. 2 (5) Voy. Quart falcidien.

(4) C. ft9, cod. de Episc. et Cleric., 1. 5.

sidérables qui lui assurèrent un fonds permanent auquel purent contribuer, sans exception ni exclusion, les hommes et les femmes, le plébéien et le sénateur. Malgré une faveur si marquée, l'État demeurait sans inquiétude ; il comptait que les Chrétiens, en disposant de leurs biens en faveur de l'Église, n'enfreindraient pas la mesure que leur prescrivaient les devoirs les plus sacrés envers leurs enfants et leurs parents, et de plus que les fonds de l'Église serviraient à entretenir ses ministres, ses bâtiments, son culte , et seraient consacrés à assister les pauvres, à subvenir aux nécessités sociales de toute nature.

Mais ce droit, qu'un pieux et noble motif avait fait reconnaître, et qui avait une signification sainte et sociale, ne fut que trop tôt détourné de son esprit véritable au profit de quelques ecclésiastiques indignes. Ces mercenaires abusèrent de leur influence pour amener des gens ignorants, notamment de généreuses matrones, à léguer leurs biens à l'Église à l'exclusion et au détriment de leurs enfants, de leurs parents pauvres, ou encore à instituer leurs héritiers des prêtres prévaricateurs.

Pour prévenir ces captations d'héritage et ces abus odieux qui scandalisaient l'Église autant que l'État, l'empereur Falentinien promulgua une loi en vertu de laquelle les ecclésiastiques et ceux qui s'étaient voués à la pauvreté ne pouvaient accepter de dons , recevoir d'héritage des matrones, des veuves, des orphelins ; ces dons et ces legs étaient déclarés nuls et devaient retourner à l'héritier légitime ou appartenir au fisc. On ne saurait reprocher au pouvoir temporel la rigueur de cette loi, rigueur qu'on ne peut méconnaître ; il faut en accuser la corruption, les intrigues et la cupidité des ecclésiastiques qui en furent l'occasion. Cette loi prohibitive n'avait pas au fond l'intention de nuire à l'Église : elle garantissait au contraire ses

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vrais intérêts, et prononçait non contre elle-même, mais contre certains ecclésiastiques indignes d'elle, une incapacité qui ne devait pas lui être préjudiciable.

Théodose édicta, en 390, une restriction encore plus grande, en défendant aux diaconesses (qui , d'après des dispositions législatives antérieures, ne pouvaient être que des veuves ayant des enfants) de disposer de leurs biens meubles ou immeubles en faveur des églises, des clercs, ni par donation entre-vifs ni par legs. Cette défense avait pour but d'empêcher que , sous prétexte de religion, les enfants fussent frustrés de la part qui leur revenait, danger que pouvait leur faire courir la position spéciale de leurs mères dans l'Église. Aussi elle ne s'appliquait pas aux autres veuves ayant des enfants. Cependant Théodose lui-même, quelques mois après, modéra la défense, en rendant aux diaconesses le droit de donner des objets précieux et d'autres biens meubles , de leur vivant, aux églises et aux ecclésiastiques; et Martien rétablit le privilège dans toute son extension, non-seulement en abolissant les restrictions de ses prédécesseurs, mais en décrétant que les veuves, les diaconesses, les vierges consacrées à Dieu, que chacune, de tout nom et de tout état, pourrait par testament ou codicile léguer à une église ou à une chapelle, à un ecclésiastique, à un religieux ou aux pauvres, ses biens, en totalité ou en partie, quelle qu'en fut la nature.

Ces dispositions bienveillantes des empereurs chrétiens s'étendirent, avec le cours des temps, par la législation canonique, et cette extension fut reconnue par l'État. Le droit romain avait exigé pour les testaments en faveur de l'Église les formes ordinaires prescrites pour ceux des particuliers; l'Église insista pour que la forme n'eût plus une importance si décisive. Le concile de Lyon (567) ordonnait : Ut, etiamsi quorumcumque religiosorum volun-

tas , aut necessitate aut simplicitate, aliquid a sacularium legum ordine videatur discrepare, volunias tamen defunctorum debeat inconcussa manere et in omnibus Deo propitio custodiri; et Grégoire le Grand dit que, lors même qu'un legs n'aurait été institué que verbalement, nudis verbis, il devait être exécuté, ne ex rébus minimis peccata magna capiamus. Toutefois les tribunaux maintinrent constamment pour les testaments écrits les prescriptions du droit romain. C'est pourquoi Alexandre III (1170) se vit obligé de déclarer qu'on devait agir, non secundum leges, sed secundum canones, et tenir comme suffisants non cinq ou sept témoins, mais deux ou trois, parce qu'il est dit (1) : In ore duorum vel trium testium stat omne verbum (2).

Cette faveur fut finalement reconnue par les tribunaux. Par les témoins dont parle le Pape il faut entendre , d'après l'avis unanime des meilleurs canonistcs, des témoins nécessaires non pour la solennité de l'acte, mais pour la preuve de l'acte ; et de là résultèrent deux conséquences : l'une qu'un testament en faveur de l'Église était valable même lorsqu'il n'y avait pas de témoin présent au moment où l'acte avait été fait, pourvu que la volonté du testateur fût d'ailleurs démontrée; puis, que, quand un testament dans lequel l'Église avait était désignée à côté d'autres héritiers par une disposition en sa faveur serait invalidé par rapport à tous les autres héritiers, pour manque de forme, il conserverait sa force et sa valeur quant aux dispositions concernant l'Église.

Un autre privilège fondé en droit canon fut qu'un fils encore sous puissance paternelle, tandis qu'il ne pouvait disposer par testament que de son pe-

(1) Matth., 18, 16.

(2) Cap. 11, X, de Tesiam., 3,26.

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culium castrense, pouvait, avec le consentement du père, tester aussi en faveur de l'Église et disposer pour elle de ses autres biens (1).

L'administration des propriétés ecclésiastiques était aussi en ces temps entre les mains des évoques et constituait une de leurs principales occupations (2). Ils avaient de graves motifs pour tenir solidement en leurs mains cette partie de leurs nombreuses et difficiles attributions; car ils possédaient par là un moyen des plus efficaces pour maintenir l'unité, et cette efficacité se révéla si clairement , avec le cours des temps, que les conciles reconnurent et réglementèrent d'une manière de plus en plus ferme et nette le droit, dévolu aux évêques et consacré par un long usage, d'administrer les biens de leurs Églises.

Les schismatiques surent toujours trouver, légalement et illégalement, dans leurs ressources matérielles, de puissants moyens de consolider leur existence et d'augmenter leur influence.

Ainsi les Novatiens, en Afrique, s'emparèrent des revenus de l'Église pour fortifier leur parti et arracher beaucoup de fidèles à l'unité. Mais, quelle que fut la sollicitude avec laquelle les évêques défendirent leur droit contre les attaques du schisme, ils n'eurent jamais l'intention d'exercer par là un pouvoir absolu et sans bornes dans leur administration; car le pouvoir absolu est complètement étranger à l'esprit de l'Église. Il était dans l'intérêt de l'évêque de se diriger, en ceci comme en d'autres circonstances, d'après le conseil des prêtres qui l'entouraient. Ce contrôle ne gênait en rien les évêques qui ne voulaient que le bien, et si, pour combattre les abus de l'administration de quelques évêques ambi-

(1) Voy., pour d'autres dispositions de droit en faveur de l'Église et des détails, Dispositions testamentaires , et Thomassin , p. III, 1. 1, cap. 16 sq.

(2) Can. 23, causa XII, q. 1,

ENCYCL. TI1ÉOL. CATII. — T. III.

tieux et amateurs d'indépendance , les conciles durent ordonner ce contrôle, ce ne fut en aucune façon une innovation ; ce fut la constatation d'un droit qui n'avait jamais été méconnu en théorie, quoiqu'on l'eût quelquefois violé en fait.

Une modification digne d'être citée fut celle qui s'introduisit à peu près vers le cinquième siècle par l'institution des économes.

L'économe était un fonctionnaire subordonné, ayant pour mission d'administrer les biens ecclésiastiques, afin d'empêcher l'évêque d'être détourné, par l'étendue et la complication des affaires temporelles , des soins dus aux âmes et au gouvernement intérieur de l'Église, et en même temps d'être soupçonné d'une administration intéressée ou négligente. Cette organisation remonte très-haut; mais elle fut recommandée d'une manière spéciale par le concile de Chalcédoine (1), décrétant qu'on confierait l'administration des biens ecclésiastiques à un économe particulier, qui, choisi dans le clergé, serait entièrement dans la dépendance de l'évêque, recevrait de lui les instructions nécessaires et lui rendrait compte (2).

Ce fut en Orient que cette institution des économes s'établit d'abord; on trouve de bonne heure, même en Occident, des administrateurs épiscopaux , sous le nom de vicedomini , qui toutefois ne paraissent pas avoir eu absolument les mêmes attributions que les économes.

Ils administraient surtout la portion afférente à l'évêque sur les revenus et exerçaient les devoirs de l'hospitalité en son nom dans son évêché. Les uns et les autres étaient choisis dans le clergé, et les laïques ne devaient avoir aucune action sur l'administration des biens ecclésiastiques, pas plus en Orient qu'en Occident.

(1) Can. 26.

(2) Thomassin, p. III, I. 2, c. 2, n° 2.

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A la longue les économes s'arrogèrent une puissance plus étendue que celle qui résultait de leur titre légal, et en Orient ils prêtèrent souvent mainforte aux empiétements des autorités séculières sur l'administration des biens de l'Église, au grave détriment de l'autonomie ecclésiastique. L'épiscopat, plus vigoureux en Occident, sut mieux se défendre contre ces dangereuses usurpations.

On sait que, dans l'origine, il n'y avr.it de prêtres spécialement attachés qu'à la cathédrale , et que les autres églises, soit de la ville, soit de la campagne, étaient dirigées par les prêtres de l'église épiscopale. 11 en était de même des biens , et ces églises n'en avaient pas de propres ; les ecclésiastiques qui fonctionnaient dans leur enceinte étaient entretenus par l'évêque sur les revenus généraux du diocèse. Chaque mois l'évêque partageait les revenus ; d'ordinaire il en faisait quatre parts : l'une pour lui, l'autre pour le clergé, la troisième pour les pauvres, la quatrième pour la fabrique et l'entretien du culte. Ce partage s'effectua de bonne heure, car dès la fin du cinquième siècle il en est fait mention par le Pape Gélase comme d'une ancienne institution (1).

Le partage n'avait pas lieu d'une manière mathématiquement exacte. Le clergé recevait une plus ou moins graude portion suivant ses besoins, et les pauvres obtenaient en proportion de leurs nécessités.

Les biens d'un diocèse constituèrent longtemps ainsi une masse unique qui servait à l'entretien de tout le clergé ; mais, à mesure que les paroisses se formèrent, on vit s'opérer un changement notable. Dans le principe il avait été formellement défendu d'attacher d'une manière permanente un revenu particulier à une fonction ecclésiastique (2) ; ce-

(1) Can. 27, caus. XII, q.2.

(2) Can. 23, caus. XII, q. 2.

pendant dès le sixième siècle il se présenta des circonstances telles que les évêques abandonnèrent à des prêtres éloignés ou méritants les revenus particuliers de leurs églises ou la jouissance des biens ecclésiastiques situés dans leur ressort, tout en se réservant le droit de revenir à volonté sur cette mesure (l). Peu à peu cette concession temporaire devint perpétuelle, et finalement on reconnut aux prêtres le droit formel d'administrer les biens de leur église d'une façon indépendante, de telle sorte que la jouissance n'en pouvait plus être retenue ou enlevée sans un motif canonique. La dotation indépendante de chaque église, moyennant des biens-fonds, devint bientôt la règle, surtout lorsque, dans leur pieuse libéralité, les empereurs franks eurent attribué à chaque église un bien -fonds libre de toute charge publique et de tout impôt, mansus integer (2). C'est là l'origine des bénéfices, dont le développement et l'organisation appartiennent principalement à la période franke (3).

II. Jusqu'au concile de Trente. Le droit romain, tel qu'il fut définitivement constitué par Justinien, s'introduisit rapidement en Occident, et il était naturel que, dans l'élan des peuples vers la civilisation, ce droit écrit, malgré ses formes compliquées , se fondît avec les formes anciennes et traditionnelles du droit particulier de chaque nation. Il en résulta pour l'Église une faculté d'acquérir très-étendue, puisqu'elle fut désormais apte à acquérir conformément aux dispositions du droit romain et conformément aux traditions du droit frank. Aussi, vers l'époque où elle prend une solide assiette dans les Gaules, c'est-à-dire à la fin du cinquième et vers le commencement du sixième

(1) f'oy. Prêcairks.

(2) Capit. Ludov., a. 816, c. 10.

Pfj froy. BÉNÉFICE.

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siècle, on la voit posséder des biens considérables à des titres divers, d'une origine facile à reconnaître, tantôt suivant le droit commun, tantôt selon le droit romain (1).

Ces biens consistaient en mobilier, victuailles, bâtiments, fonds de terre, qui, la plupart du temps, étaient arrivés par le bon vouloir des princes et des grands de l'empire, par les offrandes régulières des fidèles, par des legs et d'autres donations. Les acquisitions testamentaires étaient fondées sur le droit romain. Cette application du droit romain, qui s'était faite jusqu'alors sans la sanction formelle du pouvoir, par simple voie de pieuse coutume, fut expressément confirmée par Clôt aire, en 560 (2). Ses capitulaires autorisent l'Église à acquérir par une prescription de trente années et par testament, double moyen d'acquérir inconnu au droit germanique. Quant aux donations entre-vifs, les capitulaires de Clotaire (3) renferment simplement la confirmation de toutes les donations de ses prédécesseurs, et par conséquent une confirmation indirecte de toute espèce de donation. Les lois postérieures de Charlemagne et de ses successeurs les ratifièrent également à diverses reprises, avec cette seule réserve qu'elles ne seraient pas préjudiciables à l'État. — Quoique l'État eût ainsi reconnu l'Église comme une corporation ayant plein pouvoir d'acquérir, à quelque titre que ce fût, ni Charlemagne, ni ses successeurs, notamment Louis le Débonnaire, ne furent encore satisfaits ; leurs libéralités envers l'Église devancèrent celles de tous les grands et de tous les sujets de leur empire.

Charlemagne en mourant partagea, par ses dernières dispositions testamentaires, tout ce qu'il possédait d'or et

(1) Gregor. Turon., Hisl. Franc, IV, bQ.

(2) Capit., ann. 560, c. 10-13.

(3) Cap. 12.

d'objets précieux entre les églises. Les grands suivirent les exemples des princes; beaucoup d'entre eux donnèrent une partie de leurs biens à l'Église en retour d'une grâce obtenue, de l'heureuse issue d'une entreprise, ou les lui léguèrent par testament pour s'assurer ses suffrages et ses prières. Ce qui contribua encore au rapide accroissement de sa richesse, ce fut la vocation assez fréquente des grands seigneurs et des nobles, qui, en entrant dans les ordres sacrés, apportaient leurs biens à l'Église. Les fidèles de tous les états considéraient ces donations et ces dispositions testamentaires comme une pratique de dévotion agréable à Dieu et une abondante source de mérites pour le ciel. On comprend comment l'Église eut en peu de temps de grandes richesses à sa disposition, pour subvenir à son entretien, pour aider les pauvres, pour suffire aux besoins les plus divers de la société. C'est se donner une peine bien inutile que de chercher à démontrer, comme les auteurs rationalistes, que la rapide croissance de ces biens et de ces revenus fut principalement alors le fruit des intrigues d'un clergé avide et ambitieux, et que d'appliquer aux faits de ces époques de foi la mesure étroite d'un siècle mercantile, qui ne comprend rien à la sincérité d'un sentiment pieux et au désintéressement qu'il engendre. Il est probable que, en comblant l'Église de leurs dons, les fidèles, d'une part, avaient foi au sens de justice et de libéralité qui la dirige, et, de l'autre, comprenaient les grands avantages sociaux qui découlaient de l'administration ecclésiastique.

Quoique l'Église, reconnue comme corporation, eût obtenu la capacité absolue d'acquérir en vertu du droit commun et du droit romain, l'État alla encore plus loin dans sa libéralité envers elle. Charlemagne, d'accord avec l'épiscopat, ajouta à toutes les lois précédentes une disposition positive d'après laquelle

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quiconque bâtirait une église aurait à la doter d'un revenu suffisant. Cette dotation devait être constituée en biens-fonds, ayant un revenu tel que, sans autre donation ni recettes accessoires, il pût suffire aux besoins ordinaires et réguliers de l'église. Cette ordonnance, qui donna plus de consistance au système des paroisses, contribua probablement à affaiblir le lien entre les églises particulières et l'église épiscopale ; mais elle produisit ce grand avantage que l'état de dispersion et d'isolement de beaucoup de communes, presque inévitable avec la multitude des églises et des chapelles particulières dont l'érection avait entraîné relativement peu de dépenses, lit place à une organisation plus régulière et plus stable. La paroisse reposa désormais sur une base assurée et ne dépendit plus des circonstances et du hasard. Tout se groupa plus naturellement autour d'un point central, et, avant tout, le culte y gagna en stabilité et en splendeur (1). Les biens-fonds plus nombreux et plus étendus, dont l'Église fit successivement l'acquisition, devinrent la partie la plus précieuse et la plus solide de sa fortune ; car, quoique ces biens-fonds fussent exposés de temps en temps à des usurpations, à des invasions, à des pillages, on eut beau incendier les bâtiments, enlever les vassaux et les traîner en captivité, la terre restait, le fonds subsistait, et quelques moissons abondantes dédommageaient promptement des pertes du passé. En outre, ces immeubles étaient beaucoup moins exposés que les possessions mobilières à être vendus, échangés, aliénés, perdus pour l'Église.

En même temps que, durant cette période, il avait été ainsi solidement pourvu à la fondation permanente de la richesse de l'Église, la dîme devint

(1) Conf. Plank, Flist. de Vorganis. de la Soc. eccl. et chrét., t. II, sect. II, p. 381.

une source nouvelle et intarissable de revenus pour elle. Ce fut le second moyen positif par lequel l'État contribua pour sa part à assurer l'entretien convenable et l'existence matérielle des églises particulières. On avait, il est vrai, bien avant cette époque, tant en Orient qu'en Occident, payé la dîme, mais d'une manière libre et spontanée, comme pure oblation volontaire. Peu à peu cette contribution fut sanctionnée par des décrets formels des conciles, notamment du concile de Mâcon de 585 (1); mais elle ne devint une loi formelle que sous Charlemagne, qui lui assura la sanction de l'État et une force obligatoire. Cette loi de 779 dit : Unusquisque sua?n decimam donet atque perjussionem episcopi dispensentur. C'est là au fond l'unique texte autour duquel tourne sans cesse la législation sur la dîme, qui joue un si grand rôle dans les capitulaires franks. La rénovation fréquente de la loi concernant l'acquittement de la dîme se comprend par les nombreuses difficultés que devait rencontrer son application, difficultés qui n'ont rien de surprenant, même au milieu des dispositions généralement si religieuses de l'époque ; mais, en outre, 5 mesure que de nouvelles populations étaient soumises à l'empire et à l'Église, il fallait introduire et promulguer parmi elles cette loi de la dîme, et il en coûta, notamment chez les turbulents Saxons, de longues et pénibles luttes. Si donc le pouvoir politique n'eut pas le premier la pensée d'établir en Germanie la dîme ecclésiastique, du moins, du moment qu'il résolut de considérer comme un devoir de sustenter l'église, vit-il dans la dime un moyen permanent de revenus pour elle et le moyen le plus efficace, avec l'établissement des biens-fonds {/undus), d'assurer son entretien (2).

(1) Concil. Matiscon., II, a. 585, c 5.

(2) Voy. Dîme.

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En comprenant bien cette conduite du pouvoir politique parmi les Franks, on se rend compte aussi de la situation de l'État vis-à-vis de l'Église une fois propriétaire. On se demande si l'Église était tenue alors vis-à-vis de l'État à des prestations publiques; si elle avait des charges à supporter, des impôts à payer, et quelle était, dans ce cas, leur nature. Jamais, à proprement parler, l'Église n'a été exempte d'impôts. Déjà dans la période précédente elle était, en général, par rapport à ses biens, dans la situation de tout propriétaire vis-àvis de l'État ; les prestations communes étaient imposées aux biens ecclésiastiques comme à tout autre. Cette règle générale avait été modifiée partiellement par des concessions d'immunités, notamment depuis Constantin le Grand, de telle façon que l'Église était bien tenue de payer les impôts ordinaires, mais qu'elle avait été affranchie des prestations qui pouvaient paraître inconvenantes et messéantes pour le clergé {mimera sordida et extraor dinar ia).

Sous les monarques franks il était également de droit que les biens de l'Église fussent soumis aux impôts. Toutefois il s'introduisit à cet égard des modifications remarquables. Ce qui appartenait à la dotation, c'est-à-dire le mansus attribué à chaque église, ainsi que la dîme, devaient être libres de toute charge et n'avoir aucune contribution à payer à l'État. Par contre les autres biens devaient être traités comme toute possession située dans le domaine de l'État et supporter les charges ordinaires, sans aucune distinction. Les capitulâmes des rois franks parlent souvent des privilèges d'immunités et des privilèges généraux qui sont concédés à l'Église. Les premiersne s'appliquent, dans le sens strict, qu'au mansus et à la dîme; les derniers s'entendent de la protection spéciale dont jouissaient les biens de l'Eglise, pour être, comme ceux du fisc,

garantis contre toute violence étrangère. Cependant on dévia de bonne heure de cette règle générale de droit dans un sens ou dans un autre. Ainsi il arriva que des églises furent exemptées indistinctement avec toutes leurs possessions des prestations dues à l'État, privilège qui demeurait révocable à chaque instant. A côté de cela il était tout aussi fréquent que d'autres églises fussent précisément requises de supporter des charges extraordinaires, parfois oppressives. Communément tous les biens de l'Église, sauf la dotation , étaient soumis aux charges de la propriété foncière. A ces charges appartenaient les services dus au seigneur du lieu, le census regius pesant sur certains biens déterminés, la prestation d'une troupe de guerre , les dons annuels , dona annalia, que les grands propriétaires devaient offrir au roi durant les assemblées annuelles, et enfin l'hospitalité et l'hébergement dus à la cour et aux fonctionnaires royaux pendant leurs voyages.

L'Église, soumise à toutes ces prestations, sans exception, en vertu de ses possessions, en tant qu'elles ne constituaient pas le mansus et la dîme, avait en outre l'onéreux privilège de fournir l'hospitalité aux rois et aux fonctionnaires de la cour. On conçoit que les fréquentes visites des princes devaient engloutir une portion notable des revenus ecclésiastiques et être trèssouvent à charge aux évêques, quoique ceux-ci s'en plaignissent trèsrarement. On avait par conséquent veillé à ce qu'il y eût des canaux par où pussent s'écouler les richesses accumulées et toujours croissantes de l'Église. Toutefois celle-ci n'avait pas à craindre que ses revenus en fussent sensiblement diminués ; car, outre les pures donations dont le flot était perpétuel et protégé par la loi, elle avait encore d'autres moyens d'acquisition qui lui

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étaient garantis par le droit public.

Tels étaient les bénéfices précaires et les fiefs. Il arrivait souvent, à une époque où la sûreté publique était peu garantie, que ceux qui étaient libres, mais faibles, se missent sous la protection de ceux qui étaient forts. La forme naturelle de cette sujétion volontaire consistait à se dessaisir de la propriété de ses biens, à la transférer à de plus puissants, sous la condition générale d'en être protégé. Quand le transfert était tel que celui qui transférait retenait pour un temps déterminé ou indéterminé l'usufruit, en payant une redevance , c'était un bénéfice précaire (1). Il n'est pas étonnant que les précaires fussent abondants dans l'Église. Bien des gens lui transféraient leurs biens par pure dévotion ; d'autres le faisaient dans l'espoir fondé que, sous sa protection, ils échapperaient aisément aux embarras de l'administration , aux dépouillements des usurpateurs, au pillage des envahisseurs, et jouiraient tranquillement de l'usufruit de leurs propriétés. La quantité des biens précaires de l'Église devait lui procurer, par les redevances flottantes, quelque modérée que fût chacune d'elles, des sommes considérables; et il ne pouvait pas manquer d'arriver que, parmi tant de biens, il n'y en eût de temps à autre qui devinssent formellement la propriété de l'Église. Malheureusement des plaintes, portées plus tard dans les conciles, constatent que certains dignitaires ecclésiastiques firent abus du bienfait légal des précaires. Cependant le précaire devenait facilement un fief, moyennant une certaine modification particulière. Le précaire devenait fief lorsque la promesse de fidélité remplaçait le payement de la redevance, ou qu'on stipulait un léger impôt comme reconnaissance et mar-

(1) Foy. cet article.

que durable de la propriété féodale. Le précaire devenait-il héréditaire avec l'obligation du payement de la redevance : le bien dont il était question devenait un bien censier, ime censé héréditaire, ou encore un fief héréditaire si à la place du cens il y avait une promesse de prestation de service et de fidélité.

L'administration des biens du diocèse appartenait , à cette époque , de droit à l'évêque ; il en avait la surveillance supérieure; l'économe administrait directement , et continuait pendant la vacance du siège. Toutefois l'administration épiscopale se restreignit de plus en plus, à mesure que le système des bénéfices s'étendit et se consolida. Au commencement de cette période la distribution du revenu se faisait comme autrefois ; on attribuait aux évêques une portion correspondant à leurs besoins.

Le revenu qui leur était nécessaire étaitil fourni d'ailleurs : ils devaient renoncer à leur part dans le revenu général. On veillait surtout à ce que la part des pauvres ne fût pas diminuée. Si une donation était faite sans qu'on eût rien déterminé sur le mode de partage , le clergé avait une portion , les pauvres deux. Mais, à mesure que le système des bénéfices ecclésiastiques se développa, cette portion des revenus ecclésiastiques disparut ou fut essentiellement modifiée; car les biens de l'Église s'étaient de plus en plus nettement et formellement distingués en biens particuliers et biens communs, bona partictUaria et bona communia , et parmi les premiers on comptait tout d'abord les biens de dotation, c'est-à-dire ceux qui, par une fondation spéciale, étaient destinés à l'entretien d'une église particulière et liés à une fonction ecclésiastique. Tandis que jusqu'alors tous les revenus avaient été attachés au siège épiscopal et concentrés entre les mains de l'évêque, désormais une grande partie de ces rêve-

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nus se rattachaient aux paroisses et passaient sous l'administration subordonnée, mais directe, des bénéfîciers.

L'évêque, outre l'administration des biens communs (bona communia), conservait la haute surveillance sur l'administration des biens particuliers des églises. De plus il resta toujours certains biens spécialement destinés à la mense épiscopale (bona mensalia). Tout ceci arriva à partir du dixième et du onzième siècle , par suite de la cessation de la vie canoniale, vita canonica.

Les biens des chapitres furent partagés, et ainsi naquit la différence entre ce qui appartenait à la mense de l'évêque, ad mensam episcopi, et ce qui revenait à la mense du chapitre, ad mensam capituli (1).

Sans doute, dans le développement de tout ce système de revenus et de possessions, il put se glisser diverses anomalies de détail; mais, en somme, tel qu'il nous apparaît jusqu'à ce moment, il répondait autant aux besoins de la société d'alors qu'il était régulier, naturel et conforme à la constitution de l'Église. Le principe en vertu duquel le bien de l'Eglise ne peut être aliéné (2) ne reçut pas d'atteinte essentielle par la participation aux prestations publiques et aux impôts, et ne fut que modifié par la distinction des biens ecclésiastiques d'après les bénéfices et les cures. Comme toutefois la défense de l'aliénation des biens ecclésiastiques n'est pas absolue et a nécessairement ses bornes dans les besoins urgents de l'Église elle-même, des motifs légitimes (3) déterminèrent des exceptions légales, et des aliénations eurent lieu surtout sous la forme adoucie des précaires, des emphytèoses et des fiefs. Les voies légales par lesquelles tant de biens avaient passé des mains des

(1) Voy. Mense capitulaire.

(2) ConciU Carlhag.jVIl, A19.

(3) Voy. Revenus ecclésiastiques.

laïques entre celles de l'Église furentaussi celles par lesquelles les propriétés de l'Église retournèrent de ses mains dans celles des laïques. En retour de certaines donations ou de certains services rendus ou à rendre, des biens-fonds ecclésiastiques furent transférés à des laïques pour en jouir pendant un temps indéterminé, à la simple condition que le contrat conclu serait renouvelé tous les cinq ans; et ces biens se nommaient de nouveau précaires.

Les précaires devinrent bientôt après des contrats emphytéotiques , en vertu desquels des biens-fonds ecclésiastiques furent livrés à la culture et à la jouissance d'autrui pour toujours ou pour un temps très -long, contre des redevances périodiques et invariables (1). Ce qui arriva le plus souvent et ce qui fut surtout fécond en conséquences , ce fut l'application de la féodalité aux biens de l'Église. Des biens- fonds ecclésiastiques tombèrent entre les mains des laïques comme domaine utile (dominium utile), sous la réserve du domaine direct de l'Église (dominium directum) , avec obligation d'une fidélité particulière ou d'une prestation de service. Il arriva aussi que des évêques donnèrent des biens ecclésiastiques en fiefs, pour apaiser des différends, pour s'entourer comme princes de l'empire de vassaux nombreux ou pour obtenir un puissant appui (2).

Telles furent d'habitude les voies légales par lesquelles les biens ecclésiastiques rentrèrent aux mains des laïques.

Le principe de l'inaliénabilité et de l'inviolabilité des biens ecclésiastiques en reçut une atteinte ; mais il eût été difficile à l'Église de ne pas y consentir. D'abord cette aliénation n'était que partielle et relative, quoique souvent la violence vînt, de la part de l'inféodé, rendre

(1) Voy. Emphythéose.

(2) Voy, fief ecclésiastique.

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cette aliénation complète. Puis elle n'avait lieu que par des motifs urgents et en vue d'avantages importants. Sans doute l'inféodation des biens ecclésiastiques rendit des terres, jusqu'alors d'un revenu certain , à moitié étrangères à l'Église, ou du moins improductives pour elle ; mais cette perte partielle de biens et de revenus, à laquelle elle n'aurait d'ailleurs peut-être pas échappé, était contre-balancée par la protection puissante qu'y gagnait le plus souvent l'Église. Il ne faut pas oublier non plus que ce déficit financier était encore compensé par l'accroissement de l'influence politique , par l'éclat extérieur de la puissance, conquêtes dont du reste l'utilité est toujours fort équivoque pour l'Église.

Enfin , en troisième lieu , l'Église eut par là de fréquentes occasions de procurer une existence supportable à des gens jusqu'alors sans avoir et sans moyens, et de rendre à d'autres des services dignes d'elle. Aussi le motif de la bienfaisance dut-il jouer souvent son rôle dans ces négociations et ces contrats, et faire pencher la balance dans ce sens , par cela qu'en tout temps ce fut une considération capitale pour l'Église de se servir des moyens que lui donnent la puissance extérieure et les possessions temporelles en faveur des nécessiteux, pour subvenir à leurs besoins et compenser autant que possible les inégalités de la vie sociale. C'était donc, entre les parties contractantes, un échange de dons et de services qui pouvaient satisfaire les besoins des uns et des autres.

Mais, à côté de ces voies légales d'aliénation et de transmission des biens ecclésiastiques entre les mains des laïques, l'Église vit bientôt les usurpations les plus injustes et les violences les plus grossières exercées sur son patrimoine.

Elle eut beaucoup à souffrir non-seulement des troubles politiques de ces temps, mais des violences des grands,

de l'audace criminelle des moindres voleurs , et elle perdit de cette façon une partie considérable de sa fortune. Les puissants du siècle l'attaquaient souvent les armes à la main et la dépouillaient sans pudeur, privée qu'elle était de toute défense , ou bien ils l'impliquaient dans des contestations et des procès qu'elle perdait par l'inexpérience de ses ministres ou la partialité des juges séculiers. C'est alors que naquit l'institution du patronage pour combattre ces attaques de la violence et de la ruse. Ces patrons ou avocats avaient à défendre de leurs bras l'Église et ses possessions contre les grossières attaques du dehors (advocati ar- 7nati), ou à plaider les causes en litige devant la justice {advocati togati). Les capitulaires franks contiennent une série de prescriptions sur l'élection et les qualités des patrons. Leur nomination devait émaner des autorités ecclésiastiques , sous le contrôle des comtes des districts, de sorte que la haute surveillance du roi fût reconnue. Cette institution était une nécessité du temps, et on ne peut nier qu'elle fut très-salutaire à divers titres; mais, au fond, c'était une création des rois, et par conséquent il y eut , dès le commencement , à craindre que, par sa nature même et son origine, elle ne tombât bientôt dans une dépendance trop complète des princes, et ne servît de prétexte et d'instrument à bien des empiétements du- pouvoir temporel sur l'administration des biens de l'Église; et c'est en effet ce qui arriva par la suite. Plus les brigandages et les violences étaient fréquents contre l'Église, plus les patrons devenaient indispensables , et plus aussi ils devenaient puissants et dangereux pour elle. Quoique uniquement institués pour protéger les biens ecclésiastiques et nullement autorisés en droit à se mêler de l'administration de ces biens, les patrons ne résistèrent pas longtemps à l'envie d'agir en maîtres dans ce domaine ; ils su-

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rent exploiter au profit de leur autorité le privilège légal d'après lequel aucune aliénation n'était permise, aucun contrat régulier et valable, sans leur consentement, et qui plaçait , durant la vacance du siège, les biens de l'Église sous leur haute surveillance. Peu à peu ils attirèrent toute l'administration à eux. Trop souvent ils pillèrent les églises confiées à leur garde, s'emparèrent des revenus, ou mirent , par leur mauvaise gérance , les églises hors d'état de pourvoir à leurs besoins ; et les évêques durent considérer comme une grâce d'être délivrés par les empereurs d'un patronage aussi onéreux, dun protectorat aussi ruineux (1).

Cependant c'étaient quelquefois des ecclésiastiques eux-mêmes qui portaient la main la plus avide, la plus rude et la plus coupable sur les revenus de l'Église. Ce fut notamment dans les questions de succession du bas et du haut clergé que les seigneurs ecclésiastiques et séculiers, grands et petits, exercèrent leurs violences et abusèrent de leur autorité, tantôt d'une manière patente et sans ménager les formes, tantôt avec de prétendus titres légaux et des formes judiciaires.

D'après les idées rigoureuses du droit canon, aucun clerc ne possède comme sa propriété formelle rien de ce qui provient de l'Église, et, en vertu d'une sainte et séculaire coutume, les ecclésiastiques ne pouvaient disposer par testament des biens acquis dans leurs fonctions; ils ne pouvaient disposer que de leurs biens naturels, héréditaires, en un mot, de ceux qui ne dérivaient pas d'un titre ecclésiastique itiluloecclesiastico). La fortune des évêques et des ecclésiastiques devait, après leur mort, être dévolue aux églises auxquelles ils avaient été attachés. On voit par là avec quelle large et logique sollicitude le droit canon cherchait à garantir l'inaliénabilité des biens de l'Église. Mais ce principe fut de

(1) V oy. Patrons des églises.

plus en plus violé par les capables usurpations qu'on exerça sur îa succession des évêques et de^ ..utres membres du clergé. Il arriva souvent que non- seulement les biens d'un évêque défunt, acquis durant et par ses fonctions, mais toute sa succession, furent revendiqués ou soustraits, sous le nom fictif d'un bien sans maître, d'abord par le clergé, puis, à son exemple , et d'autant plus hardiment, par les princes temporels. Les seigneurs et les patrons en agirent de même à l'égard du bas clergé, et avec encore plus de brutalité (1). Déjà antérieurement, sous une forme plus adoucie et avec une apparence de légalité, les rois avaient exercé ce privilège spoliateur sous le nom de droit régal, droit que revendiquaient les rois , à titre de seigneur suzerain, sur les revenus des évêques et des abbés, pendant la vacance du siège ou de l'abbaye. L'Église lutta avec ardeur contre cette violation de la justice, exercée sous le nom mensonger du droit, et, à dater du douzième siècle , avec assez de succès.

OtJion IV, lors de son élection en 1197, dut renoncer au droit de dépouilles, jus spolii, et, dans la capitulation que lui proposa Innocent III, en 1209, au droit de régale, jus regalix. Frédéric II ne renonça qu'au droit de dépouilles, mais Rodolphe de Habsbourg prêta de nouveau (1274) serment à la capitulation d'Orhon IV. L'abolition du droit de dépouilles élargit pour le clergé le droit de disposer du bien acquis par les bénéfices {peculium cléricale) ; et, dès le quatorzième siècle, on vit de plus en plus prévaloir l'opinion que les ecclésiastiques pouvaient disposer valablement, par testament, des biens acquis dans leurs charges (2).

Si l'usurpation des biens de l'Église par la puissance temporelle, connue

(1) Voy. Droit de dépouilles.

(2) Voy. Droit d'héritage.

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sous le nom de droit de régale et droit de dépouilles, était si peu motivée qu'on eut de la peine à la colorer d'un nom honnête, par contre, l'organisation delà féodalité, qui dominait toutes les relations sociales au moyen âge et dans laquelle l'Église elle-même avait été entraînée, offrait une cause légale à certaines immixtions du pouvoir de l'État dans l'administration des biens ecclésiastiques ; et cette cause légale ne devint que trop tôt la source d'empiétements, d'envahissements et d'abus nombreux, qui s'étendirent non-seulement aux affaires temporelles, mais à la constitution même de l'Église.

Voyons d'abord, dans sa pensée fondamentale et son caractère normal , le principe de la féodalité agissant dans le domaine de l'Eglise, et suivons-le dans son développement historique.

Comme , en général , à partir du sixième siècle, toute possession fut, à peu d'exceptions près, soumise au régime féodal, l'Église fut englobée dans ce système ainsi que tout le monde, au moins quant à tous les biens qui ne constituaient pas une dotation. Le roi était seigneur suzerain, l'Église était vassale du roi à titre de propriétaire. Par conséquent l'État avait, sous ce rapport, vis-à-vis de l'Église , les droits qui découlaient régulièrement, selon le droit commun , du système de la féodalité. A ce droit appartenait celui d'imposer des contributions , d'exiger le service des gens de guerre. La défense d'aliéner les biens de l'Église était conforme aux règles de la féodalité, et sous ce rapport la législation politique et la législation canonique étaient d'accord, chacun à son point de vue.

Mais ce fut dans la position des rois visà-vis des évêques et des sièges épiscopaux que se montra de la manière la plus grave l'influence du système féodal. Déjà les empereurs romains avaient de temps à autre mis la maiu sur les

élections des évêques ou s'étaient formellement emparés des sièges épiscopaux ; mais ce n'étaient que des empiétements isolés, qui s'exerçaient par la violence, nullement au nom du droit.

Par contre , dans l'empire frank , les actes des rois, instituant ou déposant des évêques, eurent un caractère légal ; car les évêques étaient des vassaux du roi. Un fief venait-il à s'ouvrir par la mort du titulaire ou d'une manière quelconque : le seigneur féodal devait investir un vassal du fief vacant. Vinvestiture des évêques par les rois parut ainsi une suite naturelle du droit féodal. Dans la rigueur de la loi, la félonie entraînait la perte du fief, par conséquent la perte de leur dignité ou la déposition pour les évêques et les autres supérieurs ecclésiastiques. Si donc les rois, comme seigneurs suzerains, avaient, à l'égard du clergé possesseur de fief comme vis-à-vis de tout vassal, le droit d'action fondé sur le principe de la féodalité, ils trouvaient néanmoins une limite à leur droit dans la constitution de l'Église, constitution qu'ils étaient tenus de respecter comme ils respectaient l'Église elle-même ; car en acceptant celle-ci ils avaient en même temps admis sa constitution et sa hiérarchie. Dès lors cette action de la royauté féodale sur les biens et l'organisation de l'Église , si menaçante pour son autonomie, fut tempérée, restreinte, souvent refoulée par la force même de l'organisation ecclésiastique et réduite à une simple coopération secondaire dans l'administration des biens. De cette façon le système féodal, maintenu dans les limites convenables, se conciliait avec la constitution normale de l'Église , et, en considération des grands avantages que celle-ci pouvait s'en promettre et en obtint eu effet, elle put, à certains égards, se consoler du sacrifice partiel de liberté et d'indépendance qu'elle dut faire en entrant dans le système de la féodalité germanique.

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Si l'esprit germanique s'était, dès le principe, soumis avec la chaleur et l'entrain de la jeunesse à l'influence du Christianisme, il fallait que le système féodal, dans lequel le caractère germanique s'était prononcé d'une manière si nette et si opiniâtre, contribuât à consolider l'alliance des deux principes politiques et religieux et à fonder entre l'Église et l'État une union telle que, les maintenant tous deux dans la plénitude de leurs droits respectifs, elle ne menaçât jamais la véritable liberté, la juste indépendance ni de l'une ni de l'autre. A ce point de vue il était avantageux pour l'Église que, en vertu de la constitution | germanique, les évêques et les abbés obtinssent dans tout l'Occident de grandes propriétés foncières. Quoique l'inévitable lien féodal les mît dans une certaine dépendance à l'égard des rois, du moins, en leur qualité de princes de l'empire, puissants et considérés, ils prenaient une position respectable dans les diètes allemandes et pouvaient exercer l'influence la plus étendue, dans le sens de la législation canonique, sur les lois temporelles et sur toute l'organisation sociale et politique; et l'histoire nous apprend que l'Église comprit en effet cette situationet usa de ses avantages d'une manière large et salutaire à tous. Néanmoins c'est là surtout le côté idéal de la situation de l'Église en face de l'État, telle que la fît la féodalité; mais cet idéal, quelque ardeur que mît l'Église à le réaliser, fut, comme il est dans la nature des choses humaines, affaibli et défiguré de bien des manières avec le cours du temps. Nous voyons de bonne heure les évêques et les abbés, grands propriétaires fonciers, tellement dépendants, par le serment de fidélité, de la volonté des rois, qu'ils étaient même personnellement obligés au service de la guerre. Evêques et abbés paraissaient sur les champs de bataille, et plus d'un clerc ceignait l'épée.

Ainsi la vie ecclésiastique était trop souvent étouffée par la vie mondaine, et les rois se montraient de plus en plus désireux de tenir les évêchés absolument sous leurs mains. L'on connaît la façon rude et inique dont Charles Martel s'empara des bénéfices ecclésiastiques. Si l'intervention puissante de S. Boniface et de Charlemagne arrêta le mal, il se multiplia de nouveau sous les fils de Louis le Débonnaire et au milieu de leurs luttes fratricides ; ils s'emparèrent des évêchés et des abbayes et les administrèrent selon leur bon plaisir. Les ducs les imitèrent, et ce fut bientôt une usurpation générale, une immense dilapidation des biens de l'Église. Les rois gardèrent les revenus, laissèrent impunies les sacrilèges usurpations de la noblesse , et cet état dura jusqu'à Othon Ier, qui prit en main les intérêts de l'Église, devint le véritable défenseur de ses droits et le protecteur éclairé de sa constitution.

Ainsi le danger dont la féodalité avait menacé l'Église était devenu de plus en plus réel et évident. L'organisation de l'Église était tellement identifiée avec les idées et les applications du droit germanique qu'on oubliait très-souvent de distinguer ce qui était spirituel et ce qui était temporel. Les intérêts de l'Église étaient confondus avec ceux de l'État et absorbés par eux. Les évêques eux-mêmes traitaient les évêchés et les abbayes comme des fiefs de l'empire, et l'investiture par la crosse et l'anneau devint à leurs yeux une formelle collation de pouvoir. Les évêques étaient assujétis de toute façon à la volonté des rois et leurs fonctions spirituelles tristement mêlées aux devoirs de la fidélité féodale. L'arbitraire régnait dans la distribution des charges, et les voleurs pouvaient, par la simonie, s'introduire dans le bercail du Christ. Ce fut sous l'empereur Henri IV qu'on poursuivit plus que jamais ce trafic scandaleux. Le commerce des évêchés et des paroisses et la dilapidation

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la plus honteuse des biens de l'Église déshonorèrent son règne. Henri IV avait un émule digne de lui dans la personne de Philippe Ier, roi de France, et l'Angleterre ne souffrait pas moins de l'abus des investitures. L'Église cependant se défendait vaillamment contre cette tyrannie universelle et demandait du secours. Il était facile de voir d'où il pouvait venir : il fallait en arriver à la séparation du spirituel et du temporel, à l'affranchissement de l'Église.

L'Église rappela hautement au monde la vérité méconnue ; elle déclara que les évêques étaient non - seulement des vassaux des rois, mais des princes de l'Église, des membres de la hiérarchie sacrée, et qu'il fallait maintenir, quant aux biens qu'ils possédaient, la distinction fondamentale entre le fief royal et le bien ecclésiastique proprement dit. Une règle plus sévère pour distinguer et concilier l'un et l'autre élément fut posée dans le concordat conclu en 1111 entre Henri V et Pascal II ; mais elle ne put s'exécuter par cela même qu'elle rompait trop brusquement avec les faits et la situation. En effet, il y était arrêté que les clercs devaient remettre à l'État toutes les régales, les duchés, les principautés, les comtés, les seigneuries, les monnaies, les impôts, les marchés ; les églises et les établissements ecclésiastiques ne devaient conserver que les oblations et les biens héréditaires qui n'appartenaient pas à l'État ; cela fait , l'empereur se désistait de l'investiture. Si ce concordat ne fut pas réalisé, sa pensée fondamentale passa dans le concordat de Worms (1122) et celui-ci fut exécuté. D'après ses dispositions, les évêques et les abbés étaient investis du sceptre, c'est-à-dire mis en possession des régales par l'empereur; mais ils étaient investis de la crosse et de l'anneau, c'est-à-dire mis en possession de leurs fonctions ecclésiastiques, par l'É-

glise (1). Si on avait été conséquent, cette juste distinction de l'élément temporel et de l'élément spirituel se serait appliquée aux contributions, en ce sens que les biens purement ecclésiastiques, qui étaient entre les mains des évêques, auraient été exempts des prestations publiques , et qu'on n'aurait exigé que les prestations qui ressortaient de leur position de vassaux de l'empire. Malheureusement on n'observa aucune différence, et l'immunité des possessions ecclésiastiques resta imaginaire, d'abord pour les évêques, puis pour le bas clergé et ses bénéfices particuliers. Les seigneuries territoriales étaient nées -, les villes étaient devenues florissantes, et les bénéficiers particuliers étaient vis-à-vis des seigneurs terriens et des villes dans le même rapport que les évêques et les abbés vis-àvis de l'empereur et de l'empire ; partout l'Église acquittait les impôts de ses propriétés. Le troisième concile de Latran (1179) n'éleva pas d'opposition contre les contributions ordinaires ; il ne s'opposa qu'aux charges arbitraires et injustes. Le quatrième concile de Latran (1215) accorda des contributions extraordinaires et réserva au Pape le droit de décider de l'urgence des besoins. Les princes donnèrent leur consentement à cette disposition (2). Une restriction bien plus considérable au droit de posséder fut imposée à cette époque à l'Église par les lois ftamortisation (3), dont l'application devint de plus en plus générale.

L'État voyait avec déplaisir les nombreuses donations et les riches héritages qui grossissaient le patrimoine de l'Église et se trouvait gêné par la défense d'aliénation que celle-ci maintenait tant qu'elle le pouvait. Les lois d'amortisation durent rendre les acquisitions plus lourdes, détourner davantage la fortune

(1) Foy. Investitures [guerre des).

(2) Foy. Impots.

(3) Foy. AHORTTSÀTION.

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des fidèles en faveur de l'État. Ainsi, d'une part, l'État enlevait à l'Église une foule d'acquisitions qu'elle avait faites légalement, de l'autre il aliénait un grand nombre de ses propriétés malgré elle et d'une manière tout à fait inique. Tel était le cas des dîmes. Sans doute l'Église déclara illégale et injuste la détention de ses biens et demanda leur restitution sous peine d'excommunication (1). Le troisième concile de Latran défendit aux laïques, sous peine de la privation de la sépulture religieuse, d'aliéner les dîmes ecclésiastiques (2); mais l'avidité des grands s'effraya peu de ces menaces ; la plupart d'entre eux gardèrent le bien injustement acquis, et il y en eut fort peu qui consentirent à restitution. Peu à peu le décret du concile de Latran fut adouci, en ce sens que la dîme ecclésiastique , qui se trouvait d'ancienne date entre les mains des laïques, leur fut laissée, sans qu'on leur en transmît plus de nouvelles. Les Papes s'opposèrent constamment avec courage et souvent avec succès à ces empiétements, à cette détention injuste, à ces usurpations, de quelque côté que vînt l'agression. Ce que l'Église dut à leurs efforts, à leur vigilance, à leur zèle, à leur courage, sous ce rapport, est incalculable. Malheureusement, surtout vers le déclin du moyen âge, les prétentions et les mesures financières du Saint-Siège excitèrent plus d'un mécontentement (3).

Les commendes , les dispenses , les indulgences, les réserves, toutes choses qui dépendent en grande partie du gouvernement et de la discipline ecclésiastiques, devinrent choses déplaisantes aux fideies, à cause des taxes et des avantages financiers qui en revenaient à Rome. On oubliait que Rome, ayant l'obligation de régir l'Église s'étendant par tout l'uni-

(1) Can. 3, caus. XVI, q. 2.

(2) Cap. 19, X, de Decim., 3, 20.

(3) Voy, Redevances au saint-siège.

vers, avait le droit d'exiger de la part des peuples chrétiens les moyens matériels nécessaires à son gouvernement.

Il arriva aussi, notamment en Allemagne , que l'organisation des églises prit un caractère trop exclusif et trop national. Les Papes s'aperçurent naturellement de ces déviations ; ils cherchèrent par conséquent à suivre partout, d'aussi près que possible, le cours des affaires ecclésiastiques par un fréquent contrôle et une surveillance active, à contre-balancer par leur autorité l'influence croissante de la puissance temporelle dans les affaires religieuses, à repousser les prétentions nationales exagérées, à diriger toutes choses dans la voie de l'unité catholique et conformément à la constitution radicale de l'Église. On comprend que les exigences de ce gouvernement ecclésiastique universel occasionnaient les dépenses qu'entraîne toute action, toute influence, tout exercice de l'autorité dans ce monde, et que le Saint-Siège ne pouvait renoncer aux ressources que lui fournissaient entre autres les bénéfices réservés (1). Sans doute beaucoup d'abus se liaient aux annales, aux réserves , et notamment auxeommendes (2), et trop souvent tous ces droits semblaient de pures opérations financières. Si d'une part les richesses de l'Église, vers la fin du moyen âge, étaient devenues comme la pierre d'achoppement de beaucoup de demi- Chrétiens plus avides de nouveautés que soucieux de la vérité, d'autre part bien des Chrétiens parfaitement disposés voyaient avec douleur que, au milieu de la situation si riche et si florissante du clergé, trop souvent les membres de la hiérarchie sacrée s'adonnaient à une vie sensuelle et mondaine et faisaient un usage peu ecclésiastique du patrimoine de l'Église. Toutefois il ne faut pas ou-

(1) Voy. cet article.

(2) Voy. cet article.

BIENS ECCLÉSIASTIQUES

blier combien, au milieu de ses richesses, l'Église savait encourager, honorer, pratiquer, sanctifier la pauvreté dans ses saints, dans les ordres nombreux sortis d'elle, inspirés de son esprit, et dont les membres faisaient de l'imitation de la pauvreté de Jésus -Christ le but de leur vie. La fiancée de Jésus-Christ a toujours su pratiquer la pauvreté là où il le fallait, et elle n'a pas eu besoin pour cela d'être stimulée par les insinuations messéantesdes Cathares, des Albigeois et des Vaudois. Elle a toujours su se faire du Mammon terrestre des trésors dans le ciel. Des milliers d'établissements destinés à la piété et à la vertu, à l'éducation et à l'instruction, à la bienfaisance et à la miséricorde, furent les œuvres de l'Église et le produit de ses richesses; elle sut les employer d'un autre côté à encourager, à provoquer, à soutenir l'amour des lettres, l'esprit des recherches et des découvertes scientifiques, le goût des beaux-arts, se montrant toujours grande, généreuse, libérale, dès qu'il s'agissait du bien de l'humanité (1).

III. Jusqu'au temps actuel. Les commencements de la Réforme se signalèrent partout par des murmures et de jalouses accusations contre la richesse de l'Église, dont, disait-on, l'accroissement était intolérable et à charge à la fortune publique. Là où l'éloignement contre Rome prenait une forme plus décidée, là aussi se faisaient entendre les plaintes les plus amères sur les annates et autres revenus de l'Église, et on sait dans quel style Luther exprima ce mécontentement. Parmi les cent griefs (centicm gravamina) des princes allemands et des grands réunis à Nuremberg (1522), les plaintes dirigées contre les prétendus abus dans l'acquisition et l'administration des biens de l'Église se faisaient remarquer par leur nombre, leur violence et leur exagéra- Il) Foy. Plank, I. c, t. IV, p. 592.

tion. L'ardeur réformatrice de ces consciences si alarmées se porta surtout sur ce point, qui ne touchait que le côté extérieur de l'administration de l'Église, pour en faire l'objet habituel de ses récriminations , de ses plaisanteries et de ses injures. En admettant sans difficulté que la chute de la discipline ecclésiastique et l'esprit mondain de beaucoup de clercs pouvaient justifier certaines plaintes, il est certain que les plans des princes pour agrandir leur puissance, les projets des nobles pour s'emparer des bénéfices , les espérances de tous pour amasser de l'argent, eurent une grande part à la teneur et au ton des accusations dont nous parlons.

U ne fallait pas de profonds calculs pour entrevoir qu'avec le progrès des nouveautés religieuses une masse de biens serait enlevée à l'Église, et que le profit en serait, non, à l'imitation de la communauté apostolique, pour les pauvres et les nécessiteux, mais, conformément au droit du plus fort , pour les princes et les nobles, heureux d'avance du butin qu'ils convoitaient.

Les princes temporels avaient depuis longtemps porté un regard d'envie sur les principautés ecclésiastiques, qu'ils sentaient être les appuis les plus solides de l'unité de l'empire, la principale barrière opposée à la puissance envahissante des seigneuries locales. La part que le clergé avait prise à l'établissement de la paix perpétuelle lui avait attiré toute la colère de la Chevalerie, qui aspirait aux biens des couvents et des églises.

Le temps paraissait venu de se débarrasser de la manière la plus plausible de ces odieuses entraves et de s'emparer par une voie facile d'une proie vivement désirée. On dépeignit sous les couleurs les plus riantes aux bourgeois et aux paysans le bonheur dont ils jouiraient en secouant le joug du clergé :

c'était le moyen le plus sur d'exciter leur fanatisme contre l'Église et ses mi-

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nistres, et de faire accepter des nouveautés qui promettaient de si sûrs et de si solides avantages. Mais le bénéfice, c'est-à-dire l'héritage du clergé, chassé de ses propriétés, privé de son importance politique, fut pour les princes, les seigneurs, les chevaliers et les autorités municipales. Quant aux bourgeois et aux paysans, ils perdirent, par la ruine du clergé, un- héritage qui avait jusqu'alors assuré à leurs enfants des secours de toute espèce, et laissé la seule perspective, le seul moyen qu'eussent en ce temps des roturiers et des manants d'arriver non-seulement à des dignités et à des bénéfices ordinaires, mais aux positions les plus élevées de l'Église et de l'État.

On devait s'attendre qu'à l'occasion de l'aliénation des biens de l'Église, qui était inévitable par le fait du grand schisme, on verrait s'allumer une foule de contestations et s'exercer une déprédation universelle. En effet l'Église subit une multitude d'attaques, passa par de longues épreuves, par de nombreuses souffrances, jusqu'au moment où le fait audacieux de la grande sécularisation la dépouilla presque entièrement de droits jusqu'alors respectés et lui enleva ses anciennes propriétés. Outre la perte des biens de l'Église, qui semblait une conséquence naturelle du schisme, il y eut dès le commencement de la Réforme d'autres prétentions aux possessions ecclésiastiques qui n'avaient aucune apparence de légalité, et dont le succès dépendait d'un coup de main, d'une violence hardie et heureuse. Toutefois la lutte fut vive ; l'Église se défendit, et, lorsqu'elle ne put plus opposer la force des armes à l'injustice et à la violence, elle eut recours aux armes spirituelles, en frappant moralement de nullité, entre les mains de ses agresseurs, le droit qu'elle ne pouvait plus défendre matériellement.

Lorsque des communes entières passaient au protestantisme, il n'y avait pas

lieu à contestation. On ne se cassait pas la tête pour résoudre la question de savoir si c'étaient les églises particulières ou TÉglise universelle qui était propriétaire des biens ecclésiastiques; on résolvait la question en fait, très-simplement, et les biens de l'Église passaient, avec les détenteurs, au protestant tisme.

La question légale était moins simple lorsqu'une partie de la commune, même la minorité, restait fidèle à l'Église. Selon le droit strict les biens ecclésiastiques auraient dû demeurer à la portion demeurée catholique ; mais, dans ce cas comme dans le premier, en vertu du droit du plus fort, sans scrupule et sans conteste, les protestants s'adjugèrent des biens qui certainement n'avaient pas été légués et destinés à des enfants rebelles à l'Église.

Enfin la question devenait tout à fait litigieuse lorsque, par hasard, c'étaient des moines, des chanoines, des évêques qui, en passant au protestantisme, voulaient garder les biens ou les attribuer à la cause protestante, ou lorsque, dans l'intérêt du nouvel Évangile, des détenteurs de bénéfices ecclésiastiques, comme, par exemple, l'évêque Jules de Pflug, étaient contre leur gré chassés de leur résidence pour faire place à des protestants; car des établissements, des institutions, tels que des évêchés, des chapitres, des couvents, avec leurs biens et leurs privilèges , ne pouvaient être en aucune façon considérés comme la propriété des détenteurs ; ils appartenaient à l'Église; elle seule avait le droit de juger et de décider de l'éloignement du détenteur d'un tel bénéfice. Charles- Quint devait, en sa qualité de patron et de protecteur de l'Église, la défendre contre de pareilles atteintes, et il le fit. Mais, s'il réussit pour les possessions de l'Église qui relevaient immédiatement de l'empire , et où par conséquent l'adversaire n'était pas une forte puissance

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temporelle, il en fut autrement pour les possessions qui ne relevaient pas directement de l'empire. Les princes protestants , s'appuyant sur leur pouvoir seigneurial, aimèrent mieux commencer la guerre et les procès que résister à la tentation de s'enrichir des biens des évêchés, des chapitres et des couvents réformés et sécularisés.

Dans le recez de la diète de 1530 on avait bien adopté un article portant que les couvents spoliés et les biens de l'Eglise seraient restitués; dans la convention de Nuremberg (1552) on avait bien abandonné à l'empereur la décision relative aux propriétés de l'Église; mais par le fait on ne pouvait plus guère remédier à une usurpation si générale et si formidable. Aussi, lorsqu'on arrivait à un accord, après avoir reconnu d'abord le fait accompli , la conclusion la plus heureuse, au milieu de ces tristes circonstances, était de prévenir pour l'avenir des violences de ce genre. C'est ce qui fut fait à la paix de religion de 1555 par ce qu'on appela la Réserve ecclésiastique (1) (Reser^vatum ecclesiasticum).

Cette réserve contenait une disposition importante, en vertu de laquelle tous les états ecclésiastiques qui embrassaient la Confession d'Augsbourg perdaient leur rang et leurs bénéfices. Cette disposition, toujours maintenue en droit, fut impuissante en fait, jusqu'à ce qu'enfin Ferdinand II voulut qu'elle fût sérieusement appliquée par son Édit de restitution, qui ordonnait de rendre les biens ecclésiastiques que les protestants s'étaient attribués depuis la Convention de Passau. En droit il n'y avait rien à dire contre cette disposition ; mais il était fort à craindre qu'elle ne pût pas être réellement exécutée. Elle occasionna bientôt, en effet, des soulèvements à Augsbourg , Kaufbeuren, Halberstadt, l'empereur tenant, d'une

(1) Voy. cet article.

part, sévèrement la main à son exécution, et, de l'autre, George, prince électeur de Saxe, chef du luthéranisme, qui jusqu'alors était resté attaché à la maison d'Autriche afin de mieux résister aux progrès du calvinisme, commençant à se détacher de la cause de l'empereur de peur d'être soumis à son tour aux mesures impériales. L'empereur résolut d'avancer l'affaire de la restitution dans une diète des princes-électeurs qui devait se tenir à Ratisbonne ; mais, malgré les vives instances qu'on leur adressa, les deux électeurs protestants de Saxe et de Brandebourg ne parurent pas et s'excusèrent de leur absence d'un ton assez rude, où l'on reconnaissait clairement que la crainte qu'inspirait autrefois l'empereur avait été affaiblie par quelque nouvelle et puissante influence.

Malheureusement l'empereur, à l'ouverture de la diète, ne trouva pas les électeurs catholiques dans des dispositions favorables, et, quoique jusqu'à ce moment ils eussent, dans leur propre intérêt, vivement soutenu le zèle de l'empereur dans l'affaire de la restitution, ils le laissèrent alors complètement dans l'embarras.

En attendant, les protestants se sentaient tellement soutenus contre l'empereur par le roi de Suède qu'ils éludaient de plus en plus un édit qui leur était odieux et espéraient chaque jour davantage demeurer en possession de biens qui leur agréaient et dont le titre légal ou illégal les inquiétait fort peu. Ce fut seulement au terme d'une guerre longue et sanglante, à la paix de Westphalie, qu'on put s'occuper de mettre ordre à l'affaire des biens ecclésiastiques et de pourvoir à leur sort à venir. Daus l'intervalle les protestants, malgré la réserve ecclésiastique, s'étaient arrogé une masse d'évêchés, d'abbayes, de chapitres ; d'un autre côté les Catholiques, ! en vertu de Y édit de restitution, avaient

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réalisé beaucoup de réformes, et, par conséquent, une grande perturbation s'était nécessairement introduite dans l'état général des propriétés.

Il fallait renoncer d'avance à une enquête ayant pour but d'établir en droit ce qui revenait à chacun ; c'eût été le moyen de ne voir jamais la fin de la discussion. On ne pouvait satisfaire les deux partis qu'en fixant une Année normale, ce qui eut lieu en effet (t). Par amour de la paix, on déclara légal tout ce qui était fait, on légitima simplement la réforme d'une certaine portion des biens ecclésiastiques, c'est-àdire de celle qui avait eu lieu jusqu'au 1er janvier 1624. Jusque-îà les Catholiques pouvaient accepter avec assez de résignation la décision de la paix de Westphalie; mais ils supportèrent bien plus difficilement la sécularisation de diverses fondations ecclésiastiques qu'on adjugea, « comme indemnité » à divers états allemands (2). Le nonce du Pape Fabio Chigi protesta contre tout ce que le traité renfermait de préjudiciable à l'Eglise catholique, et Innocent X ratifia cette protestation, en refusant, dans la bulle Zelus domus Dei, toute valeur aux articles qui lésaient les intérêts de l'Église catholique, et ce refus était fondé de la part du chef de l'Église, responsable de la conservation de ses droits acquis et de ses possessions légitimes.

Telle fut la situation jusqu'à ce que de nouveaux troubles vinssent emporter complètement les derniers débris de la fortune de l'Eglise. Quoique l'état légal des biens ecclésiastiques eût été fixé , il s'était élevé naturellement bien des difficultés et bien des plaintes dans le détail ; mais enfin on était sorti d'un provisoire plein d'incertitude, source de contestations toujours renaissantes : l'on commençait à respirer. Ce ne fut pas pour

(1) Voxj. Paix de Westfhaiie et Aisnée dé-

CRÉTORIALE.

(2) Foy. Guerre de Trente Ans.

ENCYCL. TllÉOL. CATH. — T. III-

longtemps. Quelque amoindri qu'eût été le patrimoine de l'Église, elle ne pouvait guère compter sur la durée de ses possessions actuelles, et le Saint-Siège ne se fit aucune illusion à cet égard (1). La sécularisation à titre d'indemnité avait son principe dans les décisions du traité de paix de Westphalie, et, quoiqu'on procédât d'abord avec quelque réserve, qui pouvait répondre que, plus tard, l'idée des indemnités ne prévaudrait pas et ne se réaliserait pas dans de bien autres proportions ? En effet ce temps arriva. Les horreurs de la guerre s'abattirent de nouveau sur l'Allemagne, qui devint la proie de la politique française. La France, désireuse de faire de la rive gauche du Rhin sa frontière, entra en négociation dans ce sens avec la Prusse. Pour dédommager les princes allemands des pertes qu'ils allaient subir, la France proposa la sécularisation des principautés ecclésiastiques du centre de l'Allemagne. Non-seulement elle insinua en principe au gouvernement prussien le projet d'indemniser les princes dépossédés avec les principautés ecclésiastiques, avec les biens des chapitres et des fondations religieuses, mais elle mit en avant les moyens particuliers d'exécution, et la Prusse adhéra aux propositions de la France. Cette convention (du 5 août 1796) devait d'abord être tenue secrète; mais la France fut la première à livrer son secret à l'Angleterre, et bientôt il fut généralement connu.

L'empereur d'Allemagne, surpris et chagrin, fit, dans l'intérêt de l'intégrité de l'empire et de la conservation des principautés ecclésiastiques , un appel aux électeurs ecclésiastiques, aux princes et aux états sur lesquels il pouvait encore compter, les invitant à se rattacher étroitement dans le péril commun à la maison d'Autriche, et à fortifier de tout leur pouvoir, et surtout par

(1) Conf.Menzel,/VoMt>. Hist. d'Allern., t. XI, p. 383, et Gams, TSouv. Hist. de l'Église, 1, 307.

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l'exact envoi de leur contingent, la puissance impériale, résolue de défendre jusqu'au bout les intérêts du pays et les états ecclésiastiques de l'empire. Mais les princes ne prirent pas sérieusement à cœur une cause dont le succès aurait exigé de prompts et énergiques efforts, un soulèvement général et un concours de toutes les forces. L'empire était plongé dans une telle léthargie, en proie à de si nombreuses dissensions intestines, les tentatives de résistance furent si languissantes et si tardives, que l'orage qui menaçait l'empire du côté de l'Occident, et que dirigeait la main habile d'un jeune capitaine, vainqueur en vingt batailles, paraissait inévitable.

L'Allemagne ne défendant plus le vieil empire romain, c'en était fait de l'empire. Au traité de Campo-Formio (19 octobre 1797) un article secret stipula le renoncement de l'Allemagne à la rive gauche du Rhin et des indemnités pour les princes temporels allemands atteints par cette mesure : c'était décider en principe la sécularisation. L'empereur lui-même devait, d'après ce traité de paix, recevoir une forte indemnité, qui fit tomber son opposition. Le congrès de Rastadt, tenu la même année, fixa la marche de ces négociations, et la paix de Lunéville arrêta en effet, par l'article 7, que les princes de l'empire dépossédés seraient indemnisés par la sécularisation des provinces ecclésiastiques et la prise de possession des villes libres de l'empire. Enfin le recez de la députation de l'empire de Ratisbonne (25 février 1803) compléta en détail ce qui avait été négocié ou arrêté en principe.

La sécularisation une fois introduite en Allemagne par l'influence de la France, on devait espérer du moins que l'œuvre de Y indemnisation serait entreprise et réalisée par les États mêmes de l'empire; mais le traité de Campo-Formio avait déjà stipulé, dans ses articles secrets, que l'indemnisation serait régu-

larisée de concert avec la France. C'était remettre entre les mains de cette puissance l'œuvre entière ; et, en effet, les Français usèrent de leur pouvoir de façon à blesser tout ce qui restait de patriotisme dans le cœur des Allemands.

Les affaires les plus importantes se traitèrent à Paris, où les princes, grands et petits, se pressaient à l'envi autour du vainqueur, mendiant auprès du premier Consul, auprès de M. de Talleyrand, auprès de leurs commis et de leurs valets, une part dans les dépouilles des princes ecclésiastiques, et l'on vit de • pauvres employés, qui demeuraient sous ] les combles, décider par leurs rapports et leur influence occulte dans les ministères du sort des provinces et des villes de l'ancien empire d'Allemagne (1). Certes l'affreuse tempête qui avait englouti en un instant et pour toujours le patrimoine séculaire de l'Église de France avait été de nature à saisir de pitié et d'épouvante; mais on ne peut penser qu'avec mépris et dégoût au misérable et honteux trafic des biens de l'Église auquel se livrèrent les princes allemands, en rivalisant entre eux d'avarice, de bassesse et de lâcheté. Les négociations furent avec intention traînées en longueur jusqu'à la conclusion définitive du recez de la députation de l'empire, et chacun eut le temps de choisir le butin qui lui convenait. Il en résulta que les prétentions exagérées des princes et des seigneurs rendirent la spoliation de l'Église complète et absolue. On aurait pu croire, dans le commencement, que du moins les trois principautés des électeurs ecclésiastiques seraient sauvées du naufrage. L'espoir eût été fondé si, aussitôt après la paix de Lunéville, l'Autriche avait pris hardiment en main l'affaire de l'indemnisation, qui ne pouvait plus être retardée. Au lieu d'une intervention directe et franche, on était entré à

(1) Meozel, 1. c, t. XII, p. 317.

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Vienne dans la voie des délais, des hésitations, des remises, pour laisser à des conditions plus favorables le temps et l'occasion de se produire. En attendant on laissa échapper le vrai moment de sauver ce qui était à sauver, et de tirer le plus grand parti possible de la sécularisation, une fois qu'il fallait en passer par là. Plus l'Autriche y mit de condescendance et de complaisance, plus elle excita la fureur de la sécularisation, et les prétentions (1) de tous augmentèrent en proportion de sa faiblesse.

La masse des indemnités comprenait, outre la plupart des villes libres impériales, tous les biens ecclésiastiques qui valaient la peine d'être possédés, c'est-à-dire tous les évêchés, les chapitres, les couvents, les instituts et les ordres religieux, à l'exception, pour le moment, des provinces destinées au prince primat et de celles qui appartenaient aux deux ordres religieux militaires. Mais on sait que le siège métropolitain de Ratisbonne, la seule principauté de l'Église nouvellement créée, au milieu des ruines des souverainetés ecclésiastiques, suivit bientôt la destinée de toutes les autres principautés sécularisées. L'ordre des chevaliers de S.- Jean de Jérusalem et l'ordre teutonique, auxquels on avait d'abord fait si bonne mine, furent tous deux la proie de la sécularisation. On chercherait en vain un titre de droit, un prétexte légal quelconque qui pût justifier le fait de cette sécularisation universelle : l'injustice en était matériellement flagrante; car les malheurs de la guerre qui avaient causé les pertes de l'empire, la ruine des princes, les changements de frontières et le pacte de l'indemnisation, avaient été occasionnés non par les églises dépouillées, mais bien par les États nantis de leurs dépouilles, après avoir perfidement abandonné l'empereur et l'empire dans la

(i) Voy. Mecez de la députation de VEmpire et Sécularisation, Conf. Buss, 1. c, p. 779.

guerre faite à la révolution française.

Et quand les États n'auraient pas été coupables et responsables de leurs pertes, où était le droit de s'indemniser avec le bien de l'Église, comme si c'eût été un bien sans maître ? D'ordinaire ce sont les vaincus qui payent les frais de la guerre. — De plus la sécularisation était radicalement inique parce que les biens de l'Église ne pouvaient être aliénés sans le consentement du Saint-Siège, et ce consentement n'avait été ni demandé, ni désiré. On comprend combien ce dépouillement de l'Église d'Allemagne, cette spoliation de sa puissance fut une plaie profonde pour toute l'Église catholique et causa de dommages sensibles à tout ce qui constitue la religion et le culte, aux pompes des cérémonies, aux soins des âmes, à l'instruction des fidèles, à l'assistance des pauvres. Il aurait fallu du moins, pour remédier de quelquemanière aux pertes de l'Église et atténuer d'irréparables injustices, se hâter de remplir les conditions de la sécularisation de 1803 concernant les frais du culte, ceux de l'instruction, et notamment la dotation fixe et permanente des cathédrales ; mais on pensa à tout avant de songer à la réorganisation de l'Eglise catholique. Le congrès de Vienne (1) aurait pu accomplir cette oeuvre de satisfaction et de réparation. Le Pape réclama par son légat, le cardinal Consalvi, outre le rétablissement du saintempire romain, la restauration des principautés enlevées à l'Église et la restitution des biens sécularisés. Le vicaire général de Constance, baron de Wessemberg, demanda, dans un Mémoire du 27 novembre 1814, que V Alliance allemande fixât la dotation des archevêchés et des évêchés en biens fonds, leur reconnût le droit de les administrer, garantît la possession des biens des cures, des écoles et des églises, décrétât

(1) Voy. Alliance allemande {Congrès de Vienne), t. I, p. 190.

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le rétablissement des pieuses fondations conservées par le recez de la dotation de l'Église de 1803, § 63, et rendît aux autorités de l'Église catholique leur liberté d'action. Mais l'Église ne pouvait guère compter sur la justice du congrès, où les princes protestants étaient trop nombreux et l'élément séculier trop prépondérant. En effet le congrès ne fit rien, et aucun des vœux du Pape ne fut satisfait.

Le cardinal Consalvi déposa une protestation solennelle , au nom du souverain Pontife, contre toutes les mesures prises au détriment du Saint - Siège ou plutôt au sujet de la déplorable situation que la sécularisation avait faite à l'Église et à laquelle le congrès n'avait apporté aucun remède.

La part de la justice faite, la question de droit établie , et la spoliation flétrie comme elle le mérite, parce qu'une iniquité reste telle, même lorsque la Providence fait sortir le bien du mal et tourne au profit véritable de l'Église les mesures prises pour la perdre , on ne peut méconnaître, dans le malheur qui frappa l'Église , une justice divine en même temps qu'un avantage réel pour l'avenir. Les richesses et la puissance des princes et seigneurs ecclésiastiques avaient beaucoup contribué à rendre mondaine la vie du clergé ; elles avaient développé un esprit de nationalité étroite et exclusive , défavorable à l'unité , dominant le clergé et le refroidissant à l'égard de Rome, au moment même où il acceptait une alliance intime avec l'État et se mettait dans la dépendance absolue de la puissance politique. Cet esprit s'était révélé vers la fin du dix-huitième siècle, même parmi les princes électeurs ecclésiastiques; il s'était exprimé, dans leur Ponctation d'Ems (1), d'une façon qui approchait singulièrement du schisme. La souveraineté temporelle des princes ecclésias-

(1) Voy. Ponctation.

tiques et leurs richesses leur avaient donné la conscience de leur force individuelle à un point menaçant pour le maintien de la hiérarchie sacrée et l'union de l'Église. Tous ces dangers s'évanouirent par la sécularisation. Dix ans s'étaient à peine écoulés , et les princes ecclésiastiques chassés de leurs résidences et de leurs États, les évêques et les prêtres, réduits à une maigre portion, n'étaient plus ni tentés de se déclarer indépendants de Rome, ni entraînés sur la pente glissante d'une vie facile et mondaine. Rendus à l'esprit de leur vocation, ils se maintinrent dans les sages limites de la discipline cléricale et se vouèrent uniquement aux devoirs de leur saint ministère.

Dépouillée de toute possession et de toute puissance extérieure, l'Église allait puiser des forces nouvelles et véritables dans la vie intérieure, et, grâce à son indestructible force d'organisation, on la vit bientôt, notamment en France, avec des moyens relativement bien modestes, développer une prodigieuse et féconde activité, tandis que les États gorgés des richesses de l'Église en furent bientôt dépouillés à leur tour.

Toutefois, comme nous l'avons dit plus haut, ni la justice divine qui s'est révélée dans la sécularisation, ni les avantages spirituels que l'Église en a retirés, ne peuvent justifier la sécularisation en elle-même. Si elle fut déplorable au point de vue des pertes temporelles qu'elle infligea à l'Église, elle le fut aussi au point de vue moral, parce qu'elle était une violation du droit, qui devait produire une dangereuse impression sur le sens de la justice parmi les peuples. Ces précédents, d'une éclatante iniquité, devaient leur inspirer des pensées de spoliation et allumer en eux des convoitises justifiées d'avance par l'exemple des grands et des princes, et il ne fallait qu'une nouvelle époque de tourmente pour achever par de nou-

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veaux attentats le dépouillement de l'Église. Aussi les peuples d'Allemagne profitèrent-ils de la tumultueuse année 1848 pour refuser la dîme, conséquence logique de la sécularisation des biens de l'Église (1).

Sans doute tout n'avait pas été perdu par la sécularisation ; ce qui était resté à l'Église d'Allemagne et lui avait été garanti n'était pas sans importance; mais il aurait fallu que l'Église pût réellement et sûrement le posséder. Or la réalité ne répondit guère aux engagements de chaque État et à la juste attente de l'Église. L'injustice, une fois qu'elle eut prévalu, s'étendit dans tous les sens et ne connut plus ni entraves ni limites. Il avait été stipulé dans le recez de la dotation de l'Église que les princes indemnisés auraient à doter d'une manière convenable sur les biens séculiers les évêchéset les chapitres. C'était un principe constant dans l'Église de posséder ses revenus légitimes en biens fonds, et, en vertu de la bulle Provida solersque, les gouvernements s'étaient formellement engagés à doter les évêchés et leurs établissements religieux, et à constituer ces dotations en biens fonds ou en revenus attachés à des immeubles et attribués en pleine propriété et en possession réelle à l'Église. Il n'eût pas été difficile à l'État de payer cette dette après avoir dépouillé l'Église, par la sécularisation, d'une masse de biens énorme dont seul il avait profité ; mais rien ne fut fait , tout reste à faire (2).

D'après un autre article du recez de la dotation de l'Église, les bénéfices curiaux, les fondations pieuses, les établissements de bienfaisance devaient demeurer intacts. Non-seulement il n'était

(1) Voy. DlME (AFFRANCHISSEMENT DE LA).

Conf. Permaneder, Droit eanon,\>. 928.

(2) Mémoire de l'Épiscopat de la province ecclés. du Haut-Rhin, p. 10G. Par rapport à la Prusse, voy. Laspeyres, Hist. et Organisation de l'Église cath. de Prusse^ I, 793.

question en aucun endroit du recez de restreindre l'administration canonique de ces biens, mais cette administration était formellement garantie par le § 63, qui stipulait que « chaque religion resterait en possession et paisible jouissance des biens, des fonds d'école appartenant à son Église, selon les prescriptions de la paix de Westphalie, » et par le § 65, qui ordonnait, relativement aux pieuses et charitables fondations, « qu'elles seraient conservées comme toutes les propriétés particulières. » Mais, par suite des ordonnances tout à fait partiales des gouvernements allemands, qui rendirent constamment illusoires les dispositions stipulées dans les bulles de circonscription et dans les lois fondamentales de l'État en faveur de l'autonomie de l'Église (il en fut tout à fait de même en Bavière pour le Concordat), l'administration des biens de l'Église tomba tout entière entre les mains de l'État. L'État prit également l'administration des revenus des fondations pieuses et en disposa absolument. Les églises dites centrales ou les fonds intercalaires furent aussi placés sous la main et la direction de l'État. L'État constitue ces fonds moyennant les revenus et les ressources de l'Église, les administre par ses fonctionnaires, et en dispose sans que l'Église ait rien à y voir. Sans doute l'État a su matériellement conserver, augmenter et régulièrement administrer maints fonds ecclésiastiques ; mais probablement l'Église, propriétaire et administrateur pendant tant de siècles , serait aussi apte aujourd'hui qu'autrefois à administrer ses biens, et l'on ne saurait nier qu'en droit cette administration n'appartient qu'à elle, et a été à juste titre revendiquée par les évêques. Non-seulement l'Église a été entravée dans l'exercice d'un droit essentiel garanti par les traités, mais on a déduit de la sécularisation d'une partie de ses biens, de l'u-

BIENS ECCLÉSIASTIQUES

surpation des autres, le droit de posséder ce qui lui reste, et, sous prétexte de souveraineté, l'État a partout empiété sur l'administration de l'Église, et l'a mise dans une situation absolument incompatible avec sa légitime autonomie et sa juste indépendance. C'est ainsi, par exemple, qu'en se fondant sur la sécularisation opérée on a prétendu que l'Église devait admettre, à titre de patronage par l'État, la disposition des cures par les seigneurs (1).

Dans les pays allemands restés catholiques, l'Église n'avait pas éprouvé de notables changements depuis la réforme ; tout avait été réglé, après comme avant cette époque, conformément aux dispositions du droit canon. Toutefois l'usurpation était toujours menaçante ; les empiétements étaient incessants, et l'Église sentait qu'elle allait être dans une position difficile, même vis-à-vis des princes catholiques. C'est pourquoi le concile de Trente (2) , par une sage et trop souvent inutile prévoyance, décréta de solennelles défenses contre les abus sacrilèges des biens ecclésiastiques, menaça les coupables de peines graves, et l'histoire moderne n'a que trop prouvé combien ces pressentiments étaient justes et ces prohibitions nécessaires.

L'esprit dissolvant du protestantisme se glissa jusque dans les opinions de ceux qui voulaient rester Catholiques, et produisit, à dater de la seconde moitié du dernier siècle, de notables changements dans la situation de l'Église des pays catholiques, principalement en Autriche , sous l'empereur Joseph 7/(3). Durant son règne on abolit, sans consulter l'Église et malgré ses protestations, une multitude d'institutions religieuses, de couvents, de chapitres, de confréries, sous prétexte qu'ils étaient inutiles. Les

(1) Voy. le Mémoire cité, p. 30.

(2) Sess. 22, cap. 11, de ReJ.tet cap. 20, delief.

(3) Voy. Vienne.

biens vendus formèrent une masse dont l'État fit un prétendu fonds de religion, qui devait être administré par des autorités séculières, sous la simple surveillance des évêques.

Ainsi l'Église fut doublement lésée, puisque d'une part, sans la consulter et malgré elle, on donna à des biens ecclésiastiques une destination nouvelle, et que, de l'autre, on lui en retira même l'administration. Du reste, celle de l'État fut si mauvaise que ce fonds de religion alla constamment en diminuant, sans apporter aucun profit à personne (1).

On voulut d'abord laisser le clergé séculier dans la pleine jouissance de ses revenus ; on prétendit même les améliorer en créant en sa faveur des établissements nouveaux, avec les biens des couvents abolis; malheureusement le fatal règlement des contributions foncières de 1789 et l'abolition de la dîme et d'autres privilèges, qui en furent la suite, diminuèrent de plus en plus les ressources du clergé. Les évêques dépendirent, sous bien des rapports et surtout quant à leurs finances, des caprices du gouvernement. La condition matérielle des curés devint de plus en plus précaire, celle des vicaires et des prê • très auxiliaires misérable. De là, pour le clergé, une dépendance contraire à son caractère, un mépris presque infaillible de la part du peuple, une diminution de plus en plus sensible dans le nombre des candidats à l'état ecclésiastique ; et malheureusement les secours d'argent, les subventions qu'on fournit au clergé tournèrent eux-mêmes à son détriment , en attirant dans ses rangs, par un maigre appât, des sujets incapables ou indignes.

L'administration régulière, l'emploi judicieux et équitable des revenus de l'Église furent entravés, aggravés par le zèle exagéré des autorités civiles, qui se mêlèrent à tout, se mêlèrent de tout.

(1) Voy. Joseph II.

BIENS ECCLÉSIASTIQUES

Depuis longtemps la loi avait rendu difficiles et onéreuses à l'Église les acquisitions nouvelles (1); désormais elles devinrent presque impossibles, tant on entassa de formalités; prêtres et laïques reculèrent devant ces obstacles, qui, surmontés, laissaient encore la possession des biens ecclésiastiques la plus précaire de toutes les possessions; car ces biens étaient toujours les premiers atteints dès que l'État éprouvait des embarras financiers. Dans ce système inique, dont le premier axiome était qu'il fallait soumettre partout l'Église à la juridiction territoriale, personne ne pouvant être certain qu'un bien légué ou donné aujourd'hui à l'Église ne serait pas, au bout de quelques années, entre les mains du fisc , il n'est pas étonnant que, sauf quelques messes, il ne se fit plus aucune fondation, malgré la foule des cures et des églises appauvries auxquelles les ressources de l'État ne pouvaient en aucune façon suffire. Ainsi la masse des biens ecclésiastiques était inutilement dissipée, sans motif raisonnable, sans profit pour personne et par pure malveillance. Il faudrait examiner toute la législation joséphiste sur les biens ecclésiastiques pour bien comprendre la malice de ce système bureaucratique. Heureusement, que sous les successeurs de Joseph II, la pratique en fut adoucie et modifiée. Enfin l'empereur François - Joseph rompit complètement avec ce système décrépit.

L'Église d'Autriche , affranchie du joséphisme, semble pouvoir se promettre un avenir plus riant, et le Concordat conclu récemment entre l'Autriche et le Saint-Siège a réveillé dans les cœurs catholiques les plus douces espérances.

En France, le droit canon demeura immuable dans ses parties essentielles jusqu'en 1789. La Révolution renversa l'ancien droit et anéantit d'un seul coup

(1) Conf. Helfert, Biens de l'Égl., 1, 33.

toute la fortune de l'Église. L'histoire constate que, plus que les autres ordres, le clergé avait, constamment contribué et largement subvenu aux charges de l'État (1) ; on l'en récompensa en précipitant toute sa fortune dans le gouffre béant de la Révolution. Coup sur coup l'Assemblée nationale abolit la dîme, déclara les biens de l'Église propriétés nationales , aliéna pour 200 millions de biens ecclésiastiques et mit le reste en vente. — Les ruines faites, il fallut restaurer ; l'Église renversée, il fallut songer à la rétablir. Ce fut l'œuvre du Concordat de 1801 , affaibli par les articles organiques que Napoléon y ajouta de son chef et sans la participation du Saint-Siège, comme si un contrat synallagmatique pouvait être arbitrairement modifié au gré d'une des parties.

En vertu du Concordat (art. 12), les biens non encore vendus furent mis à la disposition des évêques. Le Pape s'obligeait, lui et ses successeurs, à laisser les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés dans la paisible jouissance de ces biens ; par contre le gouvernement assurait au clergé une subvention conforme à ses besoins (art. 14) . Les Catholiques pouvaient constituer de nouvelles fondations pour les églises (art. 15). Le gouvernement ne s'engageait pas à doter les chapitres, les églises cathédrales et les séminaires diocésains ; le soin d'y pourvoir était laissé aux évêques (art. il). Les fondations destinées à l'entretien du clergé et du culte devaient être administrées par les évêques avec l'autorisation du gouvernement (Art. organ.). — Quant au détail de la restitution conformément au Concordat, et pour l'organisation de l'Église de France, voyez les articles France, Concordat, Desservants.

La situation de l'Église de France, au point de vue financier, n'est donc rien

1) Voy. RÉVOLUTION FRANÇAISE.

BIENS ECCLÉSIASTIQUES

moins que brillante; ses anciennes propriétés sont à jamais perdues pour elle, et elle n'en a guère acquis de nouvelles. Toutefois on lui a rendu la capacité d'acquérir, de posséder et d'administrer. Elle a en général son autonomie, et en particulier , quant à ses biens, là où elle en a et jusqu'à ce jour, elle a fait de cette autonomie un usage aussi fructueux que salutaire. La fécondité prodigieuse avec laquelle l'Église de France crée des œuvres nouvelles lui attire de nombreux secours, qu'elle emploie à rendre le culte public digne de la majesté divine, à fonder une multitude d'établissements d'instruction et de bienfaisance, à venir en aide à l'œuvre de la Propagation de la foi, et à donner chaque jour les preuves éclatantes de l'ardente charité qui anime ses pieux missionnaires, ses religieuses et la masse des fidèles.

Il en est de même en Belgique ; l'Église y jouit, depuis 1830, d'une pleine autonomie, qu'elle emploie à constituer de riches fondations, de nombreuses et pieuses associations, résistant avec succès aux efforts de ses adversaires, les francs-maçons et les prétendus libéraux, qui veulent la liberté pour tous, excepté pour l'Église.

En Portugal et en Espagne, royaumes qui semblent ne plus pouvoir se débarrasser de l'esprit des révolutions, l'Église a été extrêmement appauvrie par l'abolition de la dîme et la vente d'une grande partie de ses biens. Les curés sont mesquinement entretenus par les communes, les évêques, pauvrement soutenus par l'État , toujours incertains du lendemain. Le Concordat du 16 mars 1851 a réglé la dotation du clergé et stipulé que les biens non encore aliénés seraient rendus à l'Église , l'administration des biens et des rentes remise aux mains du clergé, et le droit de posséder complètement garanti par l'État (1); mais les

(1) Foy. Espagne.

espérances qui se rattachaient à ce Concordat ont été singulièrement troublées par le terrorisme d'un gouvernement despotique et révolutionnaire.

En Italie l'Église est régie par le droit canon, sauf dans les provinces soumises à l'Autriche. Tel est, par exemple, le sens du Concordat de 1818, conclu pour la Sicile (1).

En Sardaigne la situation de l'Église, heureuse jusqu'en 1848, a été fortement ébranlée. L'Église était spécialement riche en couvents et en institutions de bienfaisance (2) ; les hommes qui sont aujourd'hui au timon des affaires travaillent avec fureur contre toutes ces salutaires institutions, créations de la bienfaisance et de la piété chrétienne des âges passés.

En Suisse l'Église est, par rapport à ses biens, dans une situation précaire et provisoire, là où elle n'est pas sous le joug d'un radicalisme effréné (3).

En Angleterre la réforme a opéré les mêmes résultats que dans une grande partie de l'Allemagne ; elle a enlevé à l'Église ses fidèles et ses propriétés.

En Irlande le pays est livré à la voracité du clergé protestant, dont les pasteurs sans ouailles, les prélats sans troupeau jouissent des biens immenses jadis légués à l'Église catholique.

Cf., outre les Manuels de droit ordinaires, Thomassin, Vêtus et nova Ecclesix Disciplina circa bénéficia et beneficiarios, in III partes distributa; Helfert, des Biens de l'Église, t. I, § 5-11 ; Phillipps, Droit ecclésiastique, t. II, p. 589-606; t. III, p. 102, 136, 382 ; Mattes, Influence du pouvoir de l'État sur les biens de l'Église (Rev.

trim., 1845, 2 P.). Pour les temps plus anciens, spécialement Riffel, Expos, hist. des rapports de l'État et dt

(1) Foy. Italie. Conf. Garas, t. II, p. 605.

(2) Foy. Italie. Conf. Garas, II, 631.

(3) Foy. Susse.

B1ESTER - BILLICAN

u'Église, 1. 1, p. 144-164. Pour le moyen •âge : Plank, Hist. de VOrgan. de la ! Société chrét. ecclés., t. II, P. 2, p. 379; t. III, P. 1, p. 445, 607; t. IV, P. 2, chap. 8-10; Sugenheim, Vie 'politique du clergé au moyen âge, t. I ; Eichhorn, Hist. de l'Empire et du droit allemand. Pour les temps nouveaux :

Menzel, Nouv. Hist. des Allem., t. V, p. 51; t. VI, p. 441; t. VII, p. 169,247, 448 ; t. VIII, p. 179 ; Buss, Hist. de l'Église chrét. nation, et territ. d'Allemagne ; Beidtel, Situation de l'Église dans les États de V empire d' Autriche ; Laspepyres, Hist. etOrgan. de l'Église catholique de Prusse, p. 554 ; Gams, Nouv. Hist. de l'Église, t. II; surtout, sur la Sécularisation, t. I, p. 364- 385 ; Thiers , Histoire du Consulat et de l'Empire. Ott.

bi ester (Jean-Eric), né en 1749 à Lubeck, premier bibliothécaire de Berlin depuis 1784, membre de l'Académie des Sciences de cette ville depuis 1798, un des libres penseurs du dernier siècle, grand détracteur des Jésuites.

Cet esprit indépendant et hostile à l'Église s'est manifesté non - seulement dans les ouvrages périodiques dus à sa plume, tels que : Revue mensuelle de Berlin, Feuilles berlinoises, Nouvelle Revue mensuelle de Berlin, mais encore dans son active collaboration à la fameuse Bibliothèque allemande, que publia son ami JNicolaï. Vers la fin de sa vie Biester avoua lui-même qu'il était autrefois allé trop loin dans ses attaques contre les Jésuites. Il est mort le 20 février 1816.

billican (Théobald), un des savants qui, au commencement de la réforme , l'embrassèrent avec ardeur, et l'abandonnèrent résolument lorsqu'ils en virent les funestes conséquences.

Billican, ou plutôt Gerlacher, né à Billigheim, petite ville de la Bavière, près de Landau, vers la fin du quinzième siècle, adopta, suivant la coutume de l'époque,

le nom de sa ville ns!..le. Il prit parti avec son ami et condisciple Mélanchthon pour les nouveautés, et les prêcha d'abord dans la petite ville impériale de Weil (appartenant aujourd'hui au royaume de Wurtemberg). Chassé de Weil en 1522, il devint prédicateur dans la ville impériale de Nôrdlingen, où déjà les nouveautés avaient cours. Il y établit le culte protestant et s'y maria avec la fille d'un négociant. Comme les faits de ce genre étaient encore rares (Barthélémy Bernardi, surnommé Feldkirch, curé de Remberg en Saxe, fut le premier prêtre qui se maria en 1521), le mariage de Billican excita une grande attention. Billican prit, à cette époque, une part très-active à la controverse sacramentaire et défendit la présence réelle contre les réformateurs suisses, notamment contre OEcolampade. Dès 1525, le développement qu'avait pris la réforme lui déplut, et il se plaignit ouvertement de la corruption morale de la nouvelle Église. Deux ans plus tard il se prononça contre la doctrine luthérienne de l'Eucharistie, qu'il avait antérieurement adoptée.

C'est à tort que quelques-uns se sont imaginés qu'il s'était alors rangé à l'avis de Zwingle, qu'il avait autrefois combattu ; il revint sincèrement à la doctrine catholique. Il admit d'abord dans le sacrement de l'autel un sacrifice; puis il reconnut dans la sainte hostie le corps transfiguré du Christ, qui, suivant les paroles de Lanfranc , in ccelis integer semper persévérât et vivus, tandis que, d'après Luther, comme autrefois selon Paschase Radbert, il y avait dans la Cène non alia plane caro quam quœ nata est de Maria et passa in cruce.

Billican attaqua plus vivement encore les doctrines de Luther en 1528; en 1529, voulant devenir docteur en théologie à Heidelberg, il y souscrivit une profession de foi dans laquelle il déclarait la réforme un grand mal, derrière le-

BILLUART — BITHYNIE

quel il y avait quelque bien. En 1530, Nôrdlingen l'envoya à la diète d'Augsbourg, où il rentra formellement dans l'Église catholique par une profession de foi catégorique.

De retour à Nôrdlingen , il renonça naturellement à ses fonctions de prédicateur, mais il ne reprit pas celles du sacerdoce ; il obtint du cardinal Campeggio l'autorisation de s'associer aux affaires commerciales de son beau-père.

Quelques années plus tard il entra, à Heidelberg, au service de l'électeur catholique du Palatinat, Louis V. Ce prince étant mort en 1544, Billican fut renvoyé par le successeur de l'électeur, qui était protestant. Il n'en resta pas moins fidèle à l'Église, et c'est pourquoi il ne faut pas le confondre avec le Billican qui paraît , dans l'histoire, comme l'un des fonctionnaires du landgrave protestant Philippe de Hesse. — Pour plus de détails, voyez Dôllinger, la Réforme, t. I, p, 142-150.

HÉFÉLÉ.

billuart (Charles-René), célèbre théologien, naquit, le 8 janvier 1685, à Revin sur la Meuse, dans la Flandre française, entra chez les Dominicains, enseigna longtemps avec une grande distinction la théologie, notamment le dogme et la morale, et fut trois fois élu provincial de son ordre. Il mourut à Revin le 20 janvier 1757. Son principal ouvrage de théologie, intitulé Summa S. Thomas, hodiernis academiarum moribus accommodata, sire Cursus Theologise univer salis juxta mentem, et, in quantum licuit, juxta ordinem et UtteramD. Thomas in sua Summa.

eut un succès plus grand peut-être qu'il ne méritait. Il fut publié d'abord à Liège en 1746-51, puis à Venise et à Wurzbourg, tantôt en 20 volumes in-8<>, tantôt en 3 vol. in-folio. Il y a traité très-spécialement l'histoire des controverses dogmatiques, d'après l'Histoire ecclésiastique de Noël Alexandre. L'a-

brégé de tout l'ouvrage, qui parut en 1754 en 6 volumes in-8°, omit toutes sortes de matières. Billuart fut très-goût é en France, et il en a encore paru deux nouvelles éditions dans les temps modernes, chez Abanel et Méquignon jeune.

biner. Voyez Messe.

bïngham (Joseph), savant anglican, né en 1668 à Wakefield, dans le Yorkshire, étudia à Oxford et devint collégial et maître dans cette université. Accusé d'hérésie à la suite d'un sermon sur la Trinité, il quitta l'université, entra dans le ministère pastoral et mourut curé à Havart, près de Portsmouth, en 1723. Son célèbre ouvrage sur les Origines ecclésiastiques (1) a rendu son nom immortel dans le monde savant.

biskuperz, maître des Taborites.

Voyez Hussites.

bithynie, contrée maritime du nord-ouest de l'Asie Mineure, bornée par le Pont-Euxin et le Bosphore, autrefois très - fréquentée par les marchands de la Palestine. L'actif commerce de cette province y avait attiré, vers les temps les plus rapprochés du Christianisme, des commerçants de la Judée ; ils y fondèrent une communauté juive qui devint l'occasion de la mission apostolique dont il est parlé aux Actes des Apôtres (2).

Depuis Auguste la Bithynie était devenue une province consulaire, avec les frontières qu'elle avait eues sous Prusias Ier, c'est-à-dire qu'elle était bornée à l'ouest par le Bosphore, la Propontide et la Mysie, au nord par le Pont, à Test par la Paphlagonie et la Galatie, au sud par la Galatie et la Phrygie (3). La grande fertilité d'une partie de cette contrée et son actif commerce rendirent la Bithynie riche et florissante-, le Christianisme y trouva un facile accès et se propagea rapidement parmi ces vigou-

(i) Voy. Archéologie chrétienns.

(2) Conf, Jet. desJp., 16, 7. I Fient, I, 1.

(3) Slrab.,XlI,M,p.56S.

BLAARER - BLAISE (S.-)

reux habitants, qui étaient originaires

de Thrace et que n'avait pas corrompus

encore la civilisation grecque et romaine.

On y trouve de bonne heure des com-

I munautés chrétiennes considérables

! dans différentes villes, telles que Nicée,

i Nicomédie, Chalcédoine, etc.

BLAARER OU BLAURER (AmEROISE),

de la noble famille souabe des Blaarer, de la ligne des Gyrsperger (l'autre ligne ! était celle des Wartensée), naquit le 4 | avril 1492 à Constance. Il était neveu de Gerrick Blaarer, abbé de Weingari ten et d'Ochsenhausen, qui se prononça 1 si résolument contre la réforme. Ambroise étudia à Tubingue en même ; temps que Méîanchthon. Il devint Bénédictin au couvent d'Alpirspach, dans la i forêt Noire du Wurtemberg. Il corres- | pondit de son couvent avec Mélanehj thon, lut les livres de Luther, fut attiré : vers la doctrine nouvelle, et s'enfuit en 1 1523 de son couvent. Arrivé à Constance, il expliqua sa démarche dans un i petit livre adressé au conseil de cette i ville et imprimé en 1523 ; il y insiste I beaucoup sur ce qu'il n'a pas quitté le | couvent, comme d'autres moines, par ! sensualité, et qu'il n'est pas devenu Luthérien après avoir été séduit par une , jolie femme {hypschen Frawen hingei zogen, dit-il dans son vieux langage) . Le journal de la Nouvelle Sion (1) a | donné un extrait de ce remarquable et ! curieux écrit. En 1524,1a ville de Cons- I tance ayant résolu d'introduire la réj forme, Blaarer jeta le froc de Bénédic- I tin et devint prédicateur de la doctrine i nouvelle. Il fut, avec le secrétaire de la ville VÔgeli, le principal auteur de la prompte défection de Constance. Bientôt \ après il concourut à introduire la réforme |dans Memmingen, Ulm, Geisslingen, j Esslingen, Issny et Lindau. Malgré ce ! qu'il avait écrit précédemment, il se maria alors avec une religieuse échappée

(1) 1845, janv.,2e part, p. 51.

du couvent de Mùnsterlingen , près de Constance.

En 1534 Ulric, duc de Wurtemberg, l'appela pour réformer le pays au-dessus de la Steig, pendant qu'Ehrhard Schnepf de Marbourg remplissait le même rôle dans le pays au-dessous de la Steig. Les deux apôtres entrèrent bientôt en collision, Blaarer se montrant plus favorable à la doctrine de Zwingle qu'à celle de Luther. Le duc les fit comparaître tous deux à Stuttgart, et Blaarer dut céder. Par contre il obtint l'avantage dans la discussion sur les images et fit résoudre l'anéantissement de toutes les images des saints, le jour dit des idoles, à Urach, en 1537. Blaarer introduisit aussi la réforme à Tubingue, et, en 1535, il y célébra le premier office protestant dans l'église collégiale.

Toutefois Blaarer resta toujours suspect de zwinglianisme dans le Wurtemberg, et c'est pourquoi, quelques années plus tard, il retourna à Constance.

Lorsqu'en 1548 on introduisit Y Intérim à Constance, il se rendit en Suisse, y prêcha la nouvelle doctrine dans plusieurs endroits, notamment à Biel, refusa, vu son âge, d'accepter une cure qu'on lui offrait à Baie, et mourut de la peste, à Winterthur, le 6 décembre 1564. On trouve son portrait et divers renseignements sur son compte dans l'écrit de George Vogeli, la Révolution de Constance en 1548, extrait des archives de cette ville et publié pour la première fois en 1846, à Bellevue, près de Constance.

blaise (Saint-), autrefois abbaye princière de Bénédictins, située dans une agréable vallée du Brisgau, que traverse l'Alb et qu'entourent les sombres et vertes montagnes de la forêt Noire.

En 1783 (21 septembre) on érigea à Saint-Biaise une église construite sur le modèle du Panthéon de Rome. Ce chefd'œuvre d'architecture moderne devint un sanctuaire célèbre par ses nombreuses