VARIATION

avec le premier candidat tin second sujet également capable, sans rejeter le premier, l'évéque a le droit de choisir entre les deux. Lippert dit que dans ces mots, eo non refutato, se trouve évidemment la reconnaissance tacite du droit en vertu duquel le patron peut réellement rejeter le premier et limiter le choix de l'évéque au dernier candidat présenté. Mais cette démonstration repose d'une part sur un simple argument a contrario ; d'autre part il n'est nullement certain que l'explication qu'on donne de ce texte soit la véritable; on peut aussi bien rapporter le eo non refutato à episcopus, et expliquer la décrétale en ce sens parfaitement intelligible : Si le patron présente à l'évéque un candidat capable, et si , quoique l'évéque de son côté n'objecte rien contre ce candidat, eo non refutato, il en présente un second également capable, l'évéque pourra choisir entre les deux.

Quelle que soit l'interprétation juste, il reste certain que la décrétale en question ne peut pas être invoquée exclusivement en faveur du droit de variation privative.

Enfin il y a contre l'opinion que nous combattons des objections positives.

Il est de principe généralement reconnu en droit que toute exception à la loi doit être interprétée strictement et ne peut être étendue au delà des cas prévus par cette loi. Le droit de patronage est une exception légale au droit général de nomination de l'évéque ; il renferme la faculté, en cas de vacance d'un bénéfice, de proposer à l'évéque un individu auquel l'évéque accorde l'institution, dans le cas où toutes les conditions canoniques sont remplies. Quand la présentation est une fois parvenue aux mains de l'évéque le patron a épuisé son droit. Si donc on reconnaissait au patron le prétendu j us variandi privativum, c'est-à-dire le droit de retirer

complètement sa première présentation pour en faire une seconde, une troisième, etc., ce serait évidemment l'exercice nouveau ou répété de son droit tout entier, et le patron présenterait plusieurs fois dans un seul et même cas. Or ce serait une extension du droit de présentation, qui n'est pas formellement exprimée par la loi, qui contredirait le principe ci-dessus énoncé, et qui, par conséquent, ne peut être attribuée au patron.

Nous arrivons au même résultat en considérant celui qui a été présenté le premier; celui-ci acquiert , par la présentation réellement faite, s'il est capable en général, un droit sur la chose, jus ad rem, c'est-à-dire un droit à l'institution canonique et à la collation du bénéfice. Si l'on accordait au patron le droit absolu de variation, jus variandi priva tivum, il dépendrait de lui de retirer au candidat présenté, et contre son gré, le jus ad rem que la loi lui reconnaît, ce qui serait contraire au principe qu'il faut maintenir chacun dans son droit justement acquis : Induit um a jure bene ficiutn non est alicui auferendum{\). \\ en est tout différemment du droit de variation cumulative. Celui qui est présenté le premier ne perd pas son jus ad rem par l'adjonction d'un second, d'un troisième candidat. Ce droit n'est qu'affaibli, parce qu'il est partagé; mais en face de Pévêque le candidat est présenté comme tous les autres, et il peut être canoniquement institué.

Enfin, par rapport à l'évéque qui doit nommer, on ne peut en aucun cas admettre que le législateur ait voulu établir le droit de variatiou privative. S'il donnait au patron la faculté de présenter aussi souvent qu'il lui plairait et de retirer chacune des présentations qu'il aurait faites, pourvu que ce fût dans

(1) Règle 17, Sext., Ut. de Regulis juris.