SAINTE

Tout autre qu'un franc-juge ne pouvait être cité devant la vehme, en général, qu'autant que le tribunal dont il ressortissait n'était pas en état de rendre justice. Des causes civiles ne devenaient questions vehmiques que lorsi que les parties refusaient d'obéir à la sentence du juge ordinaire ou que le plaignant ne pouvait trouver justice auprès de ce juge. Si l'accusé était un franc-juge il était cité devant le tribunal secret ; la citation se faisait par écrit; la lettre était scellée du sceau do comte, le délai pour comparaître était de six semaines et trois jours. Un francjuge était cité trois fois, et à chaque fois on lui laissait le délai précité. La première fois, c'étaient deux juges, la seconde quatre, la troisième six, et il encourait la peine la plus grave. Un comte libre était cité la première fois par sept juges et deux comtes, la seconde fois par quatorze juges et quatre comtes, la troisième par vingt et un juges et sept comtes.

Un coupable ordinaire n'était habituellement cité qu'une fois, avec un délai de trois fois quinze jours, ou 6 semaines et 3 jours; la citation était faite à la diligence de l'huissier du tribunal ou de deux juges. Si le coupable cité ne pouvait être découvert on affichait la citation aux quatre côtés des croix qui se trouvaient aux carrefours des routes, aux 'quatre extrémités du pays où il était censé se trouver, et on déposait auprès une pièce de monnaie royale. S'il y avait quelque danger à courir, quelque précaution à prendre, on pouvait faire la citation la nuit. Les comtes, interrogés par l'empereur Robert sur leur procédé, répondirent :

« Si l'accusé est retiré dans un château dans lequel on ne peut pénétrer sans courir des risques, les juges qui veulent le citer vont, la nuit , ou quand il leur convient, à cheval ou à pied, devant le château, coupent trois copeaux des

barrières de manège, et en gardent les morceaux comme preuves ; ils déposent la citation dans les entailles et appellent le concierge du château pour lui faire savoir qu'ils ont fiché une lettre royale dans l'entaille de la barrière, qu'ils en ont dressé acte, qu'il ait à dire à celui qui est dans le château qu'il doit comparaître devant le tribunal vehmique, sous peine d'être mis au ban de l'empire. » On ne citait pas devant le tribunal vehmique les enfants, les femmes, les prêtres (même les simples tonsurés); il fallait des circonstances extraordinaires pour qu'il y eût des exceptions à cet égard.

Ces citations ou assignations firent souvent donner, dans la langue du moyen âge, aux jugements de ces tribunaux le nom de jugements d'assignation, en allemand vorbotene gerichte, ce que (Ignorance des âges suivants prit pour verbotene gerichte, jugements défendus, jud ici um veti(um,et cette dernière expression se transforma facilement enjudicium vemicum. Plus tard, lorsque l'Église s'éleva contre ces tribunaux à cause des abus qui s'y rattachaient, on leur appliqua plus que jamais la dénomination de cours vehmiques, c'est-à-dire défendues.

Si l'accusé ainsi assigné ne comparaissait pas, l'accusateur devait, à l'expiration du dernier terme, renouveler sa plainte, et Ton attendait jusqu'à 3 heures après midi. Si l'accusé continuait à faire défaut l'accusateur devait prouver que la citation avait été faite régulièrement; le comte appelait quatre fois l'accusé par son nom et demandait s'il n'avait pas envoyé de représentant. Tous ces appels étant infructueux, l'accusateur demandait une sentence définitive, à moins qu'on n'accordât encore à l'accusé un délai appelé l'ajournement de l'empereur Charles, c'est-à-dire un délai de 3 fois 14 nuits. L'accusateur devait alors prouver son accusation ; il le fai-

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sait, à daterdu treizième siècle, conformément au code du Miroir saxon, c'est-à-dire que l'accusateur prêtait serment et était assisté de six auxiliaires (amis, suivants), qui prêtaient le serment de crédulité, juramentum credulilatis. L'accusateur, à genoux, posant deux doigts de la main sur le plat du glaive, jurait que l'accusé était coupable, et six jureurs auxiliaires (francsjuges) confirmaient son serment par le leur, affirmant qu'ils croyaient que l'accusateur prêtait un serment vrai et sincère. Alors le comte prononçait la sentence : « J'exclus l'accusé N. de la paix, je l'exclus du droit et des libertés proclamés par l'empereur Charles, confirmés par le Pape Léon, et que tous les princes, seigneurs, écuyers, hommes libres, échevins, ont jurés dans le pays de Saxe; je le rejette du plus haut degré au plus bas; je l'exclus de toute espèce de liberté, de paix et de droit, et le mets au ban de l'empire, le privant de toute paix, de toute faveur. Je le déclare indigne , déloyal, sans^ droit, privé de sceau, je l'exile et le bannis, d'après les statuts du tribunal secret; je voue sou cou à la corde, son cadavre en proie aux animaux carnassiers et aux oiseaux de l'air, et je recommande son âme à Dieu dans le ciel , s'il veut la recevoir dans sa grâce ; je déclare son fief et son bien vacants, sa femme veuve et ses enfants orphelins. »

Alors le comte prenait le lien d'osier tressé, le jetait loin du tribunal, et les francs-juges, placés autour du tribunal, devaient cracher, comme si le coupable avait été pendu sur l'heure. Puis le franc-comte ordonnait à tous les comtes et francs-juges, en leur rappelant le serment qu'ils avaient prêté et la fidélité jurée au tribunal secret, de pendre au premier arbre venu l'homme condamné par la sainte vehme, dès qu'ils pourraieut mettre la main sur lui.

L'accusateur recevait la sentence

écrite, scellée du sceau des comtes, i pour sa justification et afin de pouroir provoquer les francs-juges à l'exécution du jugement; les francs-juges présents recevaient verbalement la recommandation d'assister l'accusateur.

Les francs-juges ne pouvaient exécuter un arrêt de mort qu'étant à trois.

Un franc-juge était obligé d'assister un collègue, même contre son propre frère, quand il avait vu la lettre du comte , ou quand trois autres francsjuges juraient que tel ou tel homme était condamné par la sainte vehme.

Un franc-juge qui avertissait un condamné vehmique par un mot ou un signe de prendre des précautions ou la fuite , même quand il le faisait en termes détournés, par exemple « s'il disait : Il fait aussi bon manger son pain ailleurs, » était, pour avoir trahi le secret du tribunal, inexorablement condamné à la corde. Afin que les francs- juges, en exécutant une sentence, pussent se reconnaître, ils avaient un mot d'ordre et un salut particulier. Le juge survenant posait sa main droite sur l'épaule gauche de son collègue en disant :

« Ech grût ju, lewe Mann! fVal fange jl Ai ant Je te salue, cher ami \ Que fais-tu ici ? » Sur quoi le second posait sa main droite sur l'épaule gauche du premier lui répondant : « Allet Clûeke kehre in, wo die Fryen schôppen sin! Tous bonheurs adviennent où les francs-juges surviennent ! » Il était défendu de dévoiler les secrets du tribunal devant qui que ce fût, « femme, enfant, sable ou vent », ror JV eib und Kind, vor Sand und Wind.

Si un franc-juge dévoilait les mystères du tribunal il était sans pitié mis a mort. « Si, dit un ancien code de la vehme, un franc-juge publiait les secrets et les résolutions du tribunal, en faisait connaître quoi que ce fût, en disait à des personnes étrangères au tribunal des détails grands ou petits, les