DE L'EMPIRE

l'empereur. Il fut composé de huit assesseurs, lesquels, d'ailleurs, comme autrefois les conseillers de l'empereur, ne s'occupaient pas seulement de causes judiciaires, mais formaient en même temps le conseil d'État de l'empereur, la cour féodale de l'empire, le conseil suprême du gouvernement.

Quoique ce fut beaucoup plus tard qu'on refusa formellement à l'empereur le droit de changer les anciens tribunaux de l'empire ou d'en créer de nouveaux sans le consentement des diètes, les arrêts du conseil aulique étaient soumis au jugement contradictoire des États de l'empire; ceux-ci, malgré le droit qui leur fut accordé d'instituer huit conseillers auliques, ne furent pas satisfaits, parce qu'il leur parut bientôt à charge d'être obligés de payer ces conseillers.

Le conseil aulique, tombé à plusieurs reprises et relevé sous Maximilien et

sousCharles-Quint,étaitdetempsàautre utile à l'administration de la justice de l'empire, lorsque la chambre impériale était annulée; il semble que l'existence de ces deux tribuuaux alterna si exactement que jamais il ne fut question de conflit entre eux.

Le conseil aulique cessa, sous l'empereur Ferdinand I*1", de s'occuper des affaires de la maison et des États d'Autriche, et, ne devant plus à l'avenir s'appliquer qu'aux afTaires de l'empire, il prit le nom de conseil aulique de l'empire. Cependant l'administration de la justice de l'empire fut encore exclusivement réservée à la chambre impériale, alors précisément florissante.

Mais, lorsque sous l'empereur Rodolphe Il les États catholiques portèrent leurs plaintes devant la cour aulique entièrement occupée par des Catholiques, les protestants (1613) élevèrent les réclamations les plus vives contre la juridiction de la cour aulique, qu'Us accusèrent de restreindre d'une ma-

de la it phis rede

féodales de qu'il n'associât les États eux-mêmes au jugement. Les Catholiques aa contraire défendirent les droits de l'empereur, qu'ils considéraient comme le dépositaire et la source unique de toute juridiction dans l'empire. Ils demandèrent que le conseil antique jugeât en concurrence arec la chambre impériale; cette concurrence fut en effet reconnue par la paix de Westphalie, malgré l'opposition des protestante et l'effort qu'ils firent pour réduire de nouveau le conseil autique en cour spéciale des princes, l'empereur avant consenti à nommer autant de conseillers auliques protestants qu'il serait nécessaire pour que , le cas échéant , il y eût parité de religion (jus eundi in partes), c'est-à-dire six membres sur dix-huit, d'après l'ordonnance de 1653, et en outre à ce que, dans le cas (ce qui ne se présenta jamais au conseil aulique) où il y aurait dissentiment entre tons les conseillers catholiques et protestants, la décision fût soumise à la diète de l'empire.

Jamais les empereurs n'accordèrent aux protestants, quoiqu'ils ledemandassent à maintes reprises, que l'organisation de la chambre impériale fût complètement transférée au conseil aulique, qui aurait ainsi reçu le cachet spécial des États. Ils le maintinrent, malgré de constantes attaques, sur les bases de 1653 , sans lui appliquer l'organisation du conseil aulique proprement dite, reconnue par les États.

Le conseil aulique, très-différent de la chambre impériale quant à son organisation et à son mode de procéder, ne fut jamais , malgré la jalousie des États protestants, soumis aux visites, et jouit d'une plus grande autorité que la chambre impériale. Représen-

tant jusqu'à la fin le conseil d'Ktat de et le conseil supi L il connut touiot la chambre impériale les affaires de l'Italie, les affaires féodales de l'empire,

diats.

Comme la cour aulique ne dépendait que de la personne de l'empereur, son pouvoir cessant par la mort de celuici était suspendu jusqu'à ce que le nouvel empereur l'eût fait renaître. Cet usage ne fut la plupart du temps qu'une simple formalité, dont cependant l'abolition légale, plusieurs fois tentée, échoua toujours contre la résistance des vicaires de l'empire, qui instituèrent chaque fois pour la durée de leur charge, là où cela leur convenait, des tribunaux de la cour vicariale ; ceux-ci, n'étant institués que pour le temps où la cour aulique était momentanément suspendue, ne furent jamais comptés parmi les tribunaux suprêmes de l'empire.

Les différences fondamentales entre les deux tribunaux suprêmes (1) disparurent bientôt dans l'organisation de la justice territoriale, d'après laquelle les tribunaux suprêmes du pays ou de la cour, auxquels les États particulier! avaient part, répondaient à la chambre impériale, taudis que les collèges du conseil aulique des princes en concurrence avec eux répondaient an conseil aulique de l'empire.

Quant à la compétence des deux tribunaux suprêmes, leur juridiction s'étendait sur tout l'empire; on pouvait en appeler devant eux de tous les tribunaux provinciaux supérieurs, pourvu que la réclamation montAt à une certaine somme fixée par la loi , élevée depuis 1521 de 50 à G00 florins, et plus élevée encore pour certains États paf

(1) Voir Scheidemantel, Répertoire du Droit d'État et du Droit Jèodal allemands, 11,211} IV, hQU.