SEMESTRE D HIVER

Pharmacien en chef : chimie et physique médicales;

Médecin professeur : histoire natuielle médicale, élémenU de loologie',

Chirurgien professeur : analomieet physiologie;

SEMESTRE b'ÉTÉ.

2* médecin en chef : pathologie générale, pathologie et thérapeutique

médicales ; 2' chirurgien en chef : pathologie externe, opérations chirurgicales; 2* pharmacien en chef : pharmacie théorique et pratique; Pharmacien professeur : botanique médicale, minéralogie élémentaire.

Un chirurgien de 1'''' classe, adjoint à l'enseignement, est chargé de démontrer la chirurgie élémentaire et l'application des bandages et appareils.

Titre III. Des concours. Le principe de l'avancement au concours pour tous les grades, y compris celui de professeur, est de nouveau consacré par l'ordonnance du 17 juillet 1835.

Entre antres dispositions, elle formule :

1° La composition des jurys d'examen. Le concours a lieu dans chaque port, tous les 6 mois. Les jurys sont composés comme il suit :

Ligyie médico-chirurgicale : Tous les professeurs et officiers de santé en chef appartenant à cette ligne, plus le l^"" pharmacien en chef; la présidence appartient au président du conseil de santé.

Ligne pharmaceutique : Tous les [professeurs pharmaciens, plus le 2* médecin en chef, sous la présidence du pharmacien en chef.

2" Matières des examens. Les épreuves sont théoriques et pratiques ; les épreuves théoriques sont orales ou par écrit.

Pour le professorat, A examens oraux et un par écrit.

Pour les autres grades, 2 épreuves orales et 2 par écrit.

Pour l'emploi d'élève interne, 2 examens oraux et un seul par écrit.

3° Mode de procéder dans les concours. Les concours sont publics.

Un programme de matières est arrêté pour chaque examen ; il fut publié au mois d'avril 1858.

Les questions sont tirées au sort. Le temps accordé varie selon les grades d'une demi-heure à une heure.

Le vote se fait par scrutin de liste, les noms des candidats jugés admissibles devant être précédés d'un numéro de classement selon l'ordre numérique.

Le dépouillement des bulletins de vote comprend 2 opérations : l'une, établissant l'admissibilité d'après le nombre des suffrages; l'autre, la priorité d'après les chiffres de classement.

Une pensée de progrès avait évidemment inspiré les auteurs de ces dispositions ; on espérait d'heureux résultats de leur mise en pratique dans les ports. Ce sont elles, en effet, qui ont régi le service de santé jusqu'en 1854 et 1865, mais on ne tarda pas à révéler leurs imperfections, et de nombreuses modifications y furent successivement apportées. Nous allons d'abord les passer rapidement en revue, et nous exposerons ensuite les objections soulevées par ces deux actes, ordonnance et règlement de 1855, qui conduisirent à une modification du personnel en 1854 et à une réorganisation générale en 1865.

D'abord, les cadres étaient tout à fait insuffisants : dans les dernières années du gouvernement de la Restauration et dans les premières de la monarchie de Juillet, les armements maritimes s'étaient considérablement multipliés (stations de la côte occidentale d'Afrique contre la traite des nôtres ; de la Dicr. EN'c. 2^ s, XL 53

594 NAVAL (service de santé).

Plata; escadre de ia Méditerranée, 1850 ; — expéditions d'Anvers et du Tage,. 1851 ; celle d'Ancône, 1834 ; — Constantine, 1857; — Mexique, 1838 ; — Maroc, 1844 ; — établissements tentés à la Nouvelle-Zélande en 1840, à Mayotte, 1846; — aux îles Marquises et Taïti, 1842 et 1845, etc.)-

Ces expéditions expliquaient le développement progressif des institutions maritimes et justifiaient la nécessité d'accroître le personnel de tous les services dont l'insuffisance s'était promptement révélée.

Aussi, en 1856, une première ordonnance royale éleva le nombre des chirurgiens de l''' classe de 50 à 60 ; celui de la 2" et ô", de 100 à 110. Le nombre total fut ainsi porté de 250 à 280. Une nouvelle augmentation portant le cadre de la l"' classe à 70 et les autres à 140 parut en 1841 ; le nombre total fut alors de 530. Six ans plus tard, en 1847, on accorda 10 nouvelles places pour chaque grade, ce qui éleva le nombre des chirurgiens entretenus à 560.

Ces accroissements successifs dans les grades inférieurs quand le nombre des officiers supérieurs restait invariablement fixé à 22 justifiaient les réclamations ([ui commençaient à se produire contre une organisation qui limitait l'avancement du plus grand nombre à la 1"^= classe, fort difficile déjà à atteindre, et confinait indéfiniment dans ce grade des officiers de santé que recommandaient des campagnes longues et pénibles, des actions d'éclat ou des travaux scientifiques importants.

On chercha par différents arrêtés à alléger les charges de rembarquement qui pesaient sur un personnel beaucoup trop restreint, et à améliorer la position des plus anciens serviteurs afin de les retenir au service. (Supplément annuel de solde de 500 fr. aux 40 chirurgiens de 1''^ classe les plus anciens dans le service des ports, et aux 8 plus anciens du service colonial ; au bout de 6 années de grade, les chirurgiens de 1" classe dans les colonies purent être nommés au grade de deuxième médecin en chef pour en exercer les fonctions aux colonies, et au grade de premier médecin en chef après trois ans de service dans le grade précédent. Il ne rentraient pourtant dans les ports qu'avec le grade de chirurgien de 1'^ classe, ce qui constituait une anomalie bizarre.)

Dès la première application du règlement sur le concours en 1857, on signala le danger que présentait le mode de vote consacré par les articles 41 et 42, le |iouvoir exorbitant d'un seul juge dans la double opération du classement des admissibles et dans l'établissement de l'ordre définitif de priorité, les surprises qui en pouvaient être la conséquence et les dangers de ce mode d'appréciation le plus équitable en appai'ence : le suffrage d'un juge manquant à un candidat classé le premier par tous les autres juges pouvait le renvoyer après tous ses compétiteurs qui lui étaient inférieurs en savoir.

L'article 41 fut modifié en ce sens que chaque juge serait tenu de porter sur son bulletin le nom de tous les candidats ayant satisfait aux épreuves de chaque examen, en le faisant précéder d'un numéro de classement dont la totalisation établirait la priorité.

[Divers arrêtés avaient accordé la solde entière et les frais de route aux aspirants aux grades universitaires (docteur en médecine ou en chirurgie, pharmacien universitaire), se présentant devant les facultés, mais les frais d'inscription et d'examen restaient à leur charge et constituaient une dépense assez forte que tous n'étaient pas en position de faire. Une ordonnance du 15 mai 1842 accorda la gratuité des inscriptions sous la condition que les chirurgiens prendraient rengagement de se vouer pendant 15 ans au service de la flotte. Les

NAVAL (service de santé). j"o

frais de droit de présence des examinateurs, ceux d'examen de la thèse, etc., restaient à la charçre des candidats.

L'énorraité de cette condition imposée souleva de justes réclamations. Elle fut appréciée ainsi en 1847, à l'occasion du projet de loi sur l'exercice de la médecine présenté par le ministre Duchâtel, et dans les termes suivants par le président Mesnard {séance du 2 juin) :

({ Quoi, le prix des inscriptions ? mais ces inscriptions ont été payées dix fois ; elles ont été payées d'un prix qu'aucun autre candidat ne payera jamais ; elles ont été payées par les services rendus au pays, par des dangers de tous les jours, par les périls de la mer et de lointaines navigations ; elles ont été payées par des sacrifices que l'Etat ne doit jamais oublier, et lorsqu'à côté de ces services qu'on méconnaît trop vite je vois marchander des inscriptions et n'en accorder la gratuité qu'en échange d'un servage de quinze ans, je sens en moi quelque chose qui se révolte contre une telle exigence. »

Une ordonnance du 26 octobre 1847 supprima cette condition établie dans l'art. 1^"" de l'ordonnance de 1842. [Cependant, malgré d'éclatants témoignages des services rendus par les institutions médicales de la marine, il semblait qu'une sorte d'opposition systématique fût toujours prête à éloigner la réalisation de vœux dont l'administration elle-même reconnaissait la légitimité.

[La Révolution de 1848 imprima un nouvel élan aux doléances et aux réclamations des officiers de santé. Le gouvernement républicain se présentant comme destiné k mettre fin partout à l'arbitraire et à l'injustice, les encouragea en autorisant des réunions où l'on pouvait discuter les intérêts généraux des corps et des individus. Les manifestations se multiplièrent à la suite du décret de l'Assemblée constituante du 3 mai 1848 que les officiers de santé de l'armée accueillirent avec une indicible satisfaction parce qu'ils le considérèrent comme un acte définitif et indestructible de régénération ; par un élan unanime et spontané, ceux de la marine usèrent de la latitude qui leur était donnée de se réunir pour exposer au ministre ou à l'Assemblée nationale leurs griefs et leurs vœux. Les conseils de santé étaient saisis en même temps par l'autorité supérieure de la mission de lui faire connaître les modifications qu'il était urgent d'apporter dans la constitution du service.

[Si l'on compare les projets élaborés dans les ports a cette époque d'agitation incessante, on voit qu'ils s'accordaient sur les réformes jugées nécessaires : tous demandaient l'établissement à Paris, auprès du ministre, d'un conseil de santé supérieur composé de 5 membres ayant rang d'officiers généraux, l'un représentant le service des ports, un autre celui des colonies, le troisième le service de la pharmacie ;

La création du grade de directeur dans chaque grand port avec complète assimilation aux commissaires généraux, directeurs de constructions navales, inspecteurs en chef;

La création du grade d'officier de santé principal pour les deux lignes médicale et pharmaceutique ;

La suppression du grade de second chef, et par suite la division de celui de professeur en deux classes :

La dénomination de corps médical de la marine, substituée à celle de service de santé ; celle de médecin à celle de chirurgien indistinctement pour les deux lignes médicale et chirurgicale ;

596 M AVAL (service de samé).

L'adoplion d'une limite d'âge fixant l'époque de l'admission à la retraite pour chaque grade ;

Des règles d'avancement basées d'après les gi'ades et selon les conditions de concours, de choix, d'ancienneté ou d'élection ;

Dans l'enseignement, les réformes demandées n'étaient ni moins nombreuses, ni moins importantes ;

Augmentation et spécialisation des chaires, création d'emplois temporaires d'agrégés nommés au concours parmi les officiers de santé de 1 ''^ classe ;

Distinction des élèves en catégories d'après la durée de leurs études et leur degré d'instruction ;

Établissement de jurys spéciaux, dont la composition serait déterminée par la matière des examens, adoption d'un nouveau mode de voter. Un seul concours annuel.

[Une commission nommée vers là fin de 1849, et comprenant 7 membres dont l'inspecteur général et le médecin-adjoint à l'inspection générale, fut chargée d'étudier les améliorations dont le service de santé paraissait susceptible ; elle déposa au mois d'avril 1850 son rapport qui n'eut aucune suite; les propositions ne trouvèrent pas un accueil favorable et elles furent indéfiniment ajournées.

Cette commission avait pourtant proposé de bonnes choses :

1° De réunir dans un bureau spécial, Bureau du service de santé, le personnel et le matériel des hôpitaux tant sur la flotte et en France qu'aux colonies, et les écoles de médecine navale ;

2° La création du grade de directeur ;

5° Celle du grade de chirurgien principal assimilé aux capitaines de frégate, ouvrant à la 1"^* classe supportant les charges de la navigation une perspective d'avancement qui lui était fermée ;

4° La suppression des pharmaciens de 3^ classe comme la guerre l'avait adoptée.

Aux conclusions de son rapport la commission ajouta le vœu de voir constituer un corps d'infirmiers-marins destinés à desservir les hôpitaux des ports et les navires de la flotte.

Le moment n'était pas venu, et malgré les décisions à peu pi'ès semblables adoptées sur tous ces points par la commission d'enquête parlementaire nommée par l'Assemblée législative en vertu de la loi du 51 octobre 1849, ces projets ne furent repris qu'en 185'2.

La création des infirmiers-marins fut une des premières mesures qui répondît aux vœux exprimés dans le rapport de la commission ; nous y reviendrons plus

loin.

Les autres projets, c'est-à-dire l'examen des questions relatives cà l'organisation du corps de santé, ne furent repris qu'en 1852. Cependant, les besoins du service ne cessaient de s'accroître, des difficultés surgissaient de toutes parts, on sentait la nioessité de leur donner une prompte solution. Les institutions étaient depuis plusieurs années l'objet d'attaques justifiées par leur insuffisance ; l'état présent de la médecine navale démontrait la nécessité d'une réforme que les médecins de la marine appelaient de leurs vœux presque unanimes.

On invoquait, dans l'enseignement, des défauts qui étaient réels ; dans le mode d'avancement, une inégalité évidente des chances créée par le service même de la navigation, enfin l'infériorité dans laquelle était maintenu le corps de santé vis-à-vis des autres corps de la marine.

NAVAL (service de santé). 597

Les modifications partielles apportées à diverses époques dans l'enseignement ou l'organisation étaient impuissantes, disait-on, à transformer un état de choses radicalement vicieux, et l'institution toujours soumise à un régime incohérent et antiscientifique était demeurée bien au-dessous du rang où la placerait une organisation régulière et comprenant mieux les besoins du service. L'existence de 5 écoles, Brest, Toulon et Rochefort, semblait une superfluité. Elles répondaient à un recrutement annuel de 20 à 50 chirm'giens tout au plus, et leur multiplicité était regardée comme une des causes principales de l'imperfection de chacune d'elles ; une seule devait suffire.

On trouvait insuffisant l'enseignement donné dansées écoles ; il n'abordait pas tous les éléments d'une instruction médicale complète ; on signalait des dispositions vicieuses dans la répartition des cours et des chaires; les cours duraient plusieurs années, et les chaires étaient attachées aux grades. Cette dernière disposition était vivement critiquée, en ce qu'elle plaçait incessamment dans les chaires des hommes nouveaux, parfois plus ou moins étrangers aux matières qui devenaient l'objet de leur enseignement. Elle avait de plus l'inconvénient d'enlever le professeur à son cours, et cela quelquefois avant qu'il fût achevé.

On signalait aussi dans l'enseignement des écoles, comme une habitude fâcheuse, la préférence accordée aux études théoriques sur les études cliniques, et on accusait l'instruction des jeunes chirurgiens de pécher sous ce dernier rapport. Ou reprochait aux cours l'absence de direction et d'unité -, le programme n'avait pas été remanié depuis 1856 ; il ne comprenait du reste qu'un nombre de questions assez limité, et était loin de répondre à l'état actuel des sciences ; sa conception était défectueuse, il était très-incomplet, et les cours professés dans les écoles n'avaient rien de commun avec ce questionnaire. Enlin, le service à la mer retenant au loin la majeure partie du personnel, les cours étaient abandonnés ; les professeurs n'avaient qu'un auditoire restreint d'étudiants, et leurs cours, au lieu d'être suivis assidûment, semblaient plutôt propres à éloigner du but direct vers l'avancement, la préparation du programme.

En dehors de cette question de l'enseignement, les chirurgiens se plaignaient des navigations incessantes qui les éloignaient des écoles et des concours, diminuaient leurs chances d'avancement, et conduisaient à ce fait contradictoire, que l'avancement marchait en raison inverse des services et des campagnes. On se plaignait amèrement de l'inégalité des chances d'avancement, même par le concours, l'obligation de concourir et celle de naviguer semblant inconciliables; du peu d'avenir d'une carrière limitée au grade de chirurgien de première classe, et encore pour le petit nombre des plus heureux ; enfin de la disproportion des places et des candidats, et de la répétition indéfinie des concours, seul mode d'avancement.

L'obligation de naviguer dès le début de la carrière, sans avoir acquis le fonds de connaissances indispensables pour la pratique médicale, entraînait les conséquences les plus fâcheuses relativement aux études ultérieures, et abandonnait le soin de la santé des équipages à l'inexpérience de jeunes chirurgiens embarqués trop tôt comme chirurgiens-majors avec une instruction imparfaite. 'Comme conséquence de cet état de choses, le diplôme de docteur en médecine exigé de tout chirurgien de la marine devait faire cesser cette anomalie que, médecin de droit du personnel maritime, il ne possédait pas de titre valable devant la loi du pays.

D'autres sujets de protestations provenaient de la position et de la rémunéra-

598 NAVAL (seuyice de sastéî.

tion pécuniaire et honorifique faites par les règlements à ceux qui se vouaient à la carrière laborieuse de la médecine navale; de la proportionnalité du personnel entre les différents grades, telle que la fraction subalterne y prédominait dans un rapport inconnu dans les autres corps ; et même, dans cette fraction, le personnel du grade le plus élevé, celui de chirurgien de première classe se trouvait, par rapport à celui du grade immédiatement inférieur de deuxième ■classe, en proportion moitié moindre que dans les grades correspondants des autres corps organisés. Les calculs démontraient par ailleurs que le grade de première classe constituait le terme de la carrière des f~ des chirurgiens de <;e grade, et tous les chirurgiens de la marine étaient loin d'y parvenir.

Les charges de la navigation étaient devenues telles, que la plupart des chirurgiens la redoutaient comme l'obstacle insurmontable à tout avancement. On ne se plaignait pas moins d'une assimilation qui était restée illusoire, et dont l'infériorité ne servait même pas à sauvegarder les droits.

[ L'embarras du ministre était grand pour prendre une décision. D'une part, le représentant du service de santé insistait pour faire prévaloir les propositions formulées par la commission de 1850 ; d'un autre côté, d'autres conseillers les repoussaientformellement. L'hésitation dura jusqu'au commencement de J 854, où l'imminence d'une guerre formidable avec la Russie y mit fin. La multiplicité -des armements conduisit à des mesures extraordinaires, telles que la diminution du nombre des chirurgiens embarqués sur chaque espèce de navire, la création d'un grand nombre d'auxiliaires appelés des facultés de médecine, la suppression des emplois sédentaires, la répartition des services à terre, entre les chefs et les professeurs assistés des étudiants, qui en restèrent exclusivement chargés.

[ La volonté du ministre Ducos triompha de toutes les oppositions, et dans un rapport mémorable, entièrement écrit par lui, il exposa la situation à l'Empereur dans les termes suivants.

[ Nous devons reproduire textuellement ce rapport, revêtu de la sanction impériale, le 25 mars 1854, et dans lequel le ministre, inspiré par un sentiment d'équité, se plut à exposer à l'Empereur les motifs qui le déterminaient à ne pas tenir compte de l'opposition faite aux idées d'améliorer la constitution du corps médical de la marine.

Les officiers de santé, ajoute M. Lefèvre, liront toujours avec un noble orgueil cette chaleureuse appréciation des services qu'ils rendent à leur pays, comme ils accueillirent avec reconnaissance les avantages qui leur furent concédés :

« Il est constant que le cadre du personnel des officiers de santé, malgré ses accroissements successifs, n'est pas en harmonie avec les nombreux et importants besoins auxquels il est appelé à pourvoir; l'exiguïté des cadres a compromis plus d'une fois le service. Le dévouement et l'énergie des chirurgiens de la marine semblent avoir dépassé leurs forces morales et physiques, et, malgré un zèle qui ne se dément jamais, je suis obligé de reconnaître qu'ils ne peuvent plus suppléer à l'insuffisance de leur nombre. Chaque jour, après les plus rudes et les plus longues campagnes, nos officiers de santé sont obligés de se rembarquer instantanément, sans avoir le temps de prendre un repos bien nécessaire, sans avoir, pour l'honneur de leur corps, la faculté de fortifier leurs études par un séjour à terre d'une certaine durée.

« Plusieurs fois j'ai été conduit à regretter la retraite prématurée de quelques-uns de ces bons serviteurs de l'État vieillis avant l'âge, usés avant le -temps par les fatigues de la mer ou par la rigueur des climats tropicaux. Ces

NAVAL (service de samté). ^'J'J

retraites si regrettables sont demandées surtout par les chirurgiens de i'" classe dont les labeurs ne sont pas adoucis par la perspective d'un meilleur avenir, et dont la carrière en quelque sorte fermée n'offre aucune chance d'avancement.

« Après avoir sérieusement constaté les causes qui, avec le temps, ont amené l'affaiblissement moral et numérique du corps si précieux des officiers de santé de la marine, il me paraît urgent de trouver et d'appliquer le remède.

« J'ai dit que les embarquements sont trop successifs et trop multipliés. Une augmentation des cadres calculée d'après les besoins réels du service aura pour effet de pourvoir sans tiraillement aux nécessités devenues plus pressantes de nos nombreux armements, et d'accorder à la suite des longues navigations les quelques moments de repos que l'humanité et l'intérêt de la science semblent exiger au même degré.

« Il ne suffit pas d'établir une relation mieux proportionnée entre le personnel du corps et les besoins immédiats du service. Il faut aussi ménager à ce corps quelques perspectives qui soient à la fois pour lui un stimulant et une récompense.

« Les cliirurgiens de 1"^^ classe ne peuvent guère prétendre aujourd'hui au grade d'officier supérieur. Non-seulement ils naviguent sans cesse, mais encore tout avancement mérité leur semble à peu près interdit par la loi de leur institution. Aussi arrive-t-il fréquemment que les hommes d'élite que renferme le corps et qui sont parvenus à la première classe s'attachent de longue main cà se créer une clientèle civile plus protitable et moins pénible que la navigation, et abandonnent la carrière maritime au moment où leur pratique et leur expérience leur permettraient de rendre les meilleurs services.

« La création du grade de chirurgien principal améliorera cette situation. Les fonctions de ce nouveau grade seront les mêmes que celles qu'attribue le décret du 14 juillet 1844 aux chirurgiens-majors de division. Ce sera là une première satisfaction dont il est permis d'attendre de bons résultats; mais, après y avoir bien réfléchi, je suis porté à croire que cette mesure n'est pas suffisante et qu'elle a besoin d'être complétée.

« L'ordonnance du 14 juin 184i a modifié profondément les conseils de santé en ce qui concerne les relations qui doivent exister entre le préfet maritime et la direction de ce service. Le président du conseil de santé résume en lui, pour l'action et la responsabilité, les pouvoirs autrefois conlîés à ce conseil ; cependant, malgré la supériorité de ses fonctions, il se trouve, par le grade, l'égal de ses collègues. De là, naissent des difficultés, des froissements, des anomalies hiérarchiques que l'ancienneté seule ne parvient pas à aplanir. De là ressort, à mes yeux, la nécessité de créer, dans nos trois grands ports militaires, un grade qui serait assimilé à celui de commissaire général, de directeur des constructions navales, etc., etc..

« Ce grade sera occupé par un officier qui prendra le titre de directeur du service de santé.

« Le directeur, en outre de l'enseignement ou de la pratique médicale ou ^chirurgicale, sera chargé de la surveillance et de la direction du service de santé; il aura une autorité morale incontestable sur ce service; l'action administrative, en se concentrant dans ses mains, sera mieux définie, et le corps tout entier trouvera dans la position élevée de son chef un légitime sujet d'émulation et de contentement moral.

« De bons esprits, aux lumières desquels j'ai considéré comme un devoir de

600 NAVAL (service de samé).

faire appel, ont paru craindre que l'assimilation de grade entre le directeur du service de santé et le commissaire général du port ne fît naître quelques conflits d'attributions dommageables à la bonne administration du service, et, reconnaissant comme moi que la carrière des chirurgiens de la marine n'offre pas assez d'encouragements pour le corps dans ses échelons élevés, ils étaient disposés à penser qu'on pourrait remédier au vice de la situation par une notable élévation du taux des traitements. Je n'ai pu adopter cette combinaison. Je suis convaincu qu'une sage réglementation, mise en jeu par la ferme autorité du préfet maritime, évitera dans la pratique les objections qu'on a pu faire, qui, du reste, ne s'appliquent pas au corps des officiers de santé avec plus de raison qu'à ceux du commissai'iat et des constructions navales.

« Au point de vue financier, la combinaison était, d'ailleurs, sans intérêt, puisqu'elle n'offrait, en définitive, aucune économie ; elle avait surtout l'inconvénient de ne donner aux chirurgiens de la marine aucune satisfaction morale et de ne relever le corps par aucune distinction de grade. Je me plais à espérer que Votre Majesté, appréciant des services réels, tiendra compte des légitimes susceptibilités d'un corps qui consacre ses plus belles années à soigner nos braves marins, et qui honore la science par la solidité de ses études et la modestie de son dévouement. »

Voici les dispositions de cet important décret du 24 mars 1854, portant organisation du service de santé de la marine (Il ne renferme que cinq articles) ;

Art. i". Composition du corps des officiers de santé; Assimilation; Solde. — La composition du corps des officiers de santé, destinés au service de la flotte et des ports, l'assimilation et la solde des différents grades de ce corps, sont fixées ainsi qu'il suit:

NOMBRE

GRADES

.4SSIMIL.\TI0.\.

SOLDE

liO

Inspecteur général

Contre- a ni irai

10,000 fr.

Commissaire général , directeur des construct. navales, inspecteur en chef

1"' médecins ou chirurgiens en chef.

1*" pharmaciens en chef

2" médecins en chef

2" chirurgiens en chef

2" pharmaciens en chef

Médecins j

Chirurgiens \ professeurs

Pharmaciens )

Chirurgiens principaux

Chirurgiens de 1" classe

Pharmaciens de 1" classe

Chirurgiens de 2* classe ;

Pharmaciens de 2" classe ;

Chirurgiens de 5* classe

Pharmaciens de 3' classe '

Capitaines de vaisseau

Capitaines de frégate

Chef de bataillon , commissaire adjoint

Lieutenant de vaisseau

Enseigne de vaisseau

Aspirant de 1" classe

Les honneurs militaires seront rendus aux officiers de santé selon l'assimilation de leurs grades, en exécution des articles 58 et 76 du décret du 6 frimaire an XIII.

Art. 2. Fonctions et attributions du directeur du service de santé. — Le directeur dn service de santé est chargé de la police du corps et de tout ce qui intéresse le service médical. Il préside le Conseil de santé et les jurys de concours. Il pourvoit aux désignations du personnel selon les listes arrêtées au Conseil de santé, et lorsque ces désignations ont été faites dans l'intervalle des séances, il en donne connaissance à la première réunion du Conseil.

NAVAL (service de santé). 601

Il se fait rendre compte de toutes les parties du service par les chefs des différents détails.

Il exprime son opinion personnelle sur les rapports qui doivent être transmis au ministre.

Il donne chaque année des notes confidentielles sur les officiers de santé placés sous ses ordres.

Il correspond directement avec le préfet maritime et avec l'inspecteur général du service de santé qu'il informe des circonstances particulières du service.

Lorsqu'il y a lieu de proposer l'avancement au choix des chirurgiens de première classe pour le grade de chirurgien principal, le directeur du service de santé convoque le conseil en séance extraordinaire et secrète. Le procès-verbal de cette séance accompagné d'un avis séparé et conGdentiel du directeur est transmis au ministre.

Chaque année, dans le mois de février au plus tard, le directeur du service de santé adresse au préfet maritime un rapport sur l'ensemble de son service pendant l'année précédente, et .sur les améliorations qu'il propose d'y apporter. Une double expédition de ce travail est transmise à l'inspecteur général du service de santé.

Le directeur du service de santé exerce en outre les attributions dévolues au président du Conseil de santé par les ordonnances, décrets et règlements en vigueur, en tant que ces attributions s'accordent avec les dipositions du présent article.

Art. 3. Fonctions et attributions des chirurgiens principaux. — Les officiers de santé principaux sont employés selon les besoins du service dans les hôpitaux, et dans les différents postes des établissements maritimes; ils peuvent temporairement faire partie des Conseils de santé sur l'ordre du préfet maritime, et d'après la proposition du directeur du service de santé.

Ils sont embarqués par ordre du ministre pour remplir les fonctions de médecins en chef d'armée navale et de chirurgiens-majors de division, fonctions définies par l'ai'ticle 641 du décret du 15 août 1851, §§1 et 2. Dans cette position, ils font partie de l'état-major général.

Art. 4. De l'avancement aux grades de directeur et de chirurgien principal. — L'avancement au grade de directeur a lieu au choix. Nul ne peut être promu au grade de directeur du service de santé, s'il n'a servi pendant deux ans dans le grade de premier médecin ou de premier chirurgien en chef, dans l'un des ports de Brest, Toulon et Rochefort.

L'avancement au grade de chirurgien principal se fait dans la proportion de trois parts à l'ancienneté et une part au choix.

Nul ne peut être nommé chirurgien principal, s'il ne compte huit ans de service actif dans le grade de chirurgien de 1'' classe.

Art. 5. Dispositions générales. — Toutes les dispositions de l'ordonnance du 17 juillet 1835 qui ne sont pas contraires au présent décret sont maintenues en vigueur.

Fait au palais des Tuileries, le 25 mars 1854.

Signé : Napoléon.

Le ministre secrétaire d'Étal de la marine et des colonies, Signé : Th. Ducos.

Le décret n'avait rien changé au règlement du 25 juillet 1856, qui, sauf quelques modifications (de peu d'intérêt), continuait à être appliqué intégralement ; il ne touchait eu rien à l'enseignement, ni aux concours, ni au programme, et laissait ces choses en l'état. Cette organisation a vécu jusqu'en 1865.

Par ailleurs, l'espoir qu'on avait eu, lors de la publication du décret du 25 mars 1854, d'apporter un allégement aux fatigues des médecins naviguants et de pouvoir leur créer quelque repos, ne se réalisa pas. Malgré l'accroissement des cadres leur nombre resta insuffisant ; pour assurer ce service, uu renfort considérable d'auxiliaires fut toujours indispensable.

[La création du grade de chirurgien principal qui avait eu pour but de retenir au service ceux qui étaient tentés de s'en éloigner n'avait pas amélioré la situation. Cette première satisfaction donnée au corps naviguant n'eut pas tous les bons effets qu'on en attendait. Le chirurgien de 1" classe n'arrivait à ce grade qti'après 20 ou 25 ans de service et au minimum 8 ans dans son grade, lorsqu'il était déjà à la veille de prendre sa retraite, et après des navigations incessantes. Appelé alors à diriger le service des stations navales ou des navires-hôpitaux, il n'achetait sa position qu'au prix d'une longue absence et

€02 NAVAL (service de santé).

précisément à un âge où les fatigues de la navigation se font le plus cruellement sentir. Aussi, peu étaient retenus au service quelques années de plus par la perspective d'un grade qui n'est que celui de médecin-major de l'égiment avec une notable infériorité de solde.

De 1854 à 1865, sur 86 promus à ce nouveau grade, i\ sont morts au service, 40 ont pris prématurément leur retraite ; 1 seul, dans une position sédentaire, a attendu la limite d'âge. 9 sont restés au service, 6 en passant au service des colonies, 2 en concourant pour le professorat.

Aux vides produits dans tous les grades par les démissions, par des demandes de retraites prématurées, venaient s'ajouter les pertes amenées par la mort. De 1853 à 1857 la fièvre jaune enleva 24 officiers de santé au service de la Guyane ; de 1862 à 1866, 16 périrent de fièvre jaune sur les navires attachés à l'expédition du Mexique. Dans les 10 années qui suivirent 1854, le corps de santé avait perdu 251 de ses membres par ces différentes causes, savoir :

S2 chirurgiens de 3" classe (démission ou mort). 137 2- — —

31 — 1" — (mort ou retraité).

31 — principaux —

[Les besoins des colonies n'étaient ni moins nombreux ni moins pressants que ceux des ports; outre l'entretien du personnel de nos anciennes possessions, l'extension donnée depuis 1853 aux établissements de la côte occidentale d'Afrique, la création d'un pénitencier à la Guyane, la prise de possession de la Nouvelle-Calédonie, 1853, sa colonisation dans l'année suivante, l'occupation permanente de la Cochinchine dans les années qui suivirent sa conquête, expliquent comment le nombre des entretenus s'était élevé à 115 sans parler d'un nombre proportionnel d'auxiliaires. Les corps oz'ganisés (artillerie et infanterie) absorbaient 24 chirurgiens. Enfin, une décision prise le 24 décembre 1857 affectait des chirurgiens de la marine au service médical de Témigration ; plus tard, le 27 mars 1862, à la demande de la Compagnie générale transatlantique, le ministre décida que des chirurgiens entretenus appartenant à la 1''^ et à la 2® classe pourvus du titre de docteur en médecine seraient mis à la disposition de celte Compagnie sur les lignes de Saint-Nazaire au Mexique et du Havre à New-York.

[Toutes ces créations nouvelles multiplièrent les charges et les mutations d'un personnel qui dépassa bientôt 700 entretenus sans compter un grand nombre d'auxiliaires.

Aussi, pendant la guerre de Crimée, on constata à Brest que la durée moyenne à terre des chirurgiens n'avait été pendant l'année que de :

60 jours pour la 3' classe.

42 — 2* classe.

58 — 1" classe.

75 — principaux.

On essaya de remédier à cette situation, pendant près de 12 ans, par un retour périodique de concours ouverts tous les 6 mois afin de combler les vacances. Une circulaire du 11 juin 1852 fixa invariablement au 1" avril et au 1" octobre de chaque année l'ouverture des concours.

[L'avancement rapide qui en fut la suite fit penser qu'il n'avait lieu qu'au préjudice de la solidité de l'instruction, les séjours à terre étant trop courts dans les écoles. On comprit dès lors la nécessité d'aviser aux moyens de remédier à un état de choses aussi dangereux pour le présent que compromettant pour l'avenir.

NAVAL (service de santé). 003

[Une dépêche du 8 juillet 1856, portant règlement sur les mesures à observer lors des embarquements des officiers de santé, consacra le terme de 2 années pour la durée du séjour à la mer des principaux et des chirurgiens de l"'^ classe ; elle maintint celle d'une année pour les autres grades (afin de les avoir à terre plus longtemps et plus souvent dans les écoles). Enfin, le 26 juillet 1861, une augmentation du cadre fut décrétée. Elle éleva le nombre des principaux à 30, celui des chirurgiens de 1" classe à 100, la 2* classe à 200, les cadres de la 3' et celui des pharmaciens restant les mêmes. L'année suivante, la loi du budget pour 1865 alloua un supplément de fonds destiné à améliorer la solde du corps de santé. Le nouveau tarif publié à la date du H février 1863 porta à 8,000 fr. les appointements des directeurs, à 4,000 fr. ceux des seconds chefs, à 3,500 fr. ceux des principaux et des professeurs, à 2,800 fr. ceux de 1'* classe, à 2,000 fr. ceux de 2^ classe.

[De nombreuses plaintes s'élevaient parfois contre l 'insuffisance de l'enseignement donné dans les écoles de médecine navale; le ministre jugea nécessaire d'adopter de nouvelles mesures. On prétendait que l'enseignement élémentaire laissait à désirer, que l'absence d'une chaire spéciale pour les accouchements, les maladies des femmes et des enfants, constituait une lacune qu'il importait de combler. Le programme des questions avait vieilli, il présentait dans quelquesunes de ses parties une insuffisance notoire.

Sur ces considérations, le ministre décida, le 27 juin 1857, qu'un personnel serait adjoint à l'enseignement et composé ainsi qu'il suit :

{° Un professeur d'accouchements et des maladies des femmes et des enfants.

2'*Un chef de travaux anatomiques.

Ces deux emplois étaient donnés au concours aux chirurgiens de l'^ classe.

3° Un professeur de pathologie interne élémentaire, chef de clinique médicale.

4° Un professeur de chirurgie élémentaire (bandages et appareils), chef de clinique chirurgicale.

5" Un professeur de pharmacie élémentaire et de manipulations.

Ces trois derniers emplois devaient être occupés à tour de rôle par les officiers de santé de 1''^ classe les plus anciens de grade parmi ceux présents à terre au moment des vacances.

La durée de ces emplois fut fixée à trois années, sans rémunération aucune. Ils devaient faire trois leçons par semaine, indépendamment des séances d'interrogation.

Les chirurgiens de l'^ classe ne pouvaient aspirer aux emplois de professeurs <i'élémentaires dévolus à l'ancienneté qu'autant qu'ils auraient complètement satisfait, au moins une fois, au tour d'embarquement (décision ministérielle du 30 novembre 1860).

Ces modifications apportées au règlement de 1856, dans les écoles et dans l'enseig-nement, ne pouvaient suffire ; une mise en pratique de 25 années en révélait de plus en plus les lacunes et les imperfections. [Elle démontrait la nécessité d'une réforme complète de cet acte constitutif des écoles, de leur régime intérieur, des formes de l'enseignement qui y était donné, du concours et des garanties efficaces de ses résultats. Le mode de voter qui, dès sa publication, avait soulevé de justes critiques, puisqu'il ne permettait de conserver aucun souvenir indiquant le degré réel d'instruction des candidats, ne cessait pas d'être attaqué. Le clasçement prescrit dans l'ordre naturel de la numération, en sup-

604 NAVAL (service de santé).

posant que l'appréciation des juges ne fût influencée par aucune considération étrangère au mérite, exprimait bien que le candidat au nom duquel était accolé le n° 1 l'emportait sur ses compétiteurs, classés après lui, mais n'indiquait pas la différence qui séparait le mérite des uns et des autres, l'unité étant le seul moyen à la disposition des juges pour établir la priorité entre deux sujets rapprochés par les résultats d'une épreuve. Si ce mode que la marine adopta alors que tous les établissements d'instruction publique l'avaient abandonné peut suffire dans une circonstance donnée pour classer, une fois pour toutes, un certain nombre de sujets, il était insuffisant pour permettre d'établir ultérieurement im rapport entre ces mêmes sujets figurant lors d'un nouveau concours comme candidats à l'absence.

[Le résultat était pour les juges une impossibilité manifeste de procéder équitablement à un nouveau classement, et pour les aspirants à l'avancement une incertitude constante sur les chances que leur réservait le premier classement obtenu. D'où cette préoccupation constante de se soumettre à de nouvelles épreuves les détournant de toute autre étude que celle des matières inscrites au programme officiel, reproche grave et fondé qu'on ne cessait d'adresser à l'ancien règlement.

11 y avait donc dans le corps de santé un état de souffrance qu'on ne pouvait nier, des aspirations ardentes vers une révision de ses institutions basée sur des principes plus conformes à l'intérêt général et à la dignité des hommes qui le composaient. On voyait la nécessité de faire cesser promptement un état de malaise compromettant pour toutes les parties du service ; des réformes étaient reconnues urgentes et avaient été promises; depuis de longues années la question était à l'étude, mais ne semblait pouvoir aboutir à une solution satisfaisante. Cependant, rien ne se décidait ; quelques essais d'amélioration n'avaient pu pallier les vices radicaux de l'organisation du corps ; il semblait que la création des grades de directeur et de chirurgien principal, de légères augmentations de cadres et quelques améliorations de solde eussent répondu à tous les besoins en donnant satisfaction aux deux fractions du corps.

Un mouvement parti de la fi^action vouée à la navigation vint tout à coup (1862) mettre à nu les souffrances du corps, exposer l'insuffisance des écoles et de l'enseignement, et provoquer une polémique passionnée qui, en associant l'opinion publique à ses aspirations vers un état de choses meilleur, eut pour résultat de précipiter les décisions jusque-là ajournées. Sous forme de notes, d'articles de fonds, de mémoires particuliers, la presse locale des ports, celle de la capitale, les grands journaux de Paris, redirent les plaintes du corps de santé et appuyèrent ses réclamations ; cette longue polémique fut une exposition de griefs toujours empreinte de passion et de parti pris de part et d'autre, parfois injuste des deux côtés, les uns et les autres méconnaissant des services réciproques, et attaquant également les hommes et les institutions.

Nous reproduirons dans leurs détails les plus essentiels les arguments invoqués contre les anciennes institutions. Les mêmes plaintes qu'avant 1854 se reproduisaient, mais cette fois avec plus d'amertume.

Le tableau tracé par le ministre Ducos dans le rapport qui précédait le décret de 1854 révélait les causes réelles de souffrance; malgré de récentes augmentations de cadres, le personnel était resté numériquement insuffisant, puisqu'il avait fallu recourir à plus de 150 chirurgiens auxiliaires pour pouvoir satisfaire à toutes les exigences du service; mais, pour améliorer la position si digne d'in-

NAVAL (service de santé). 605

térêt des médecins de la marine, il ne suffisait pas de leur accorder une insignifiante augmentation de solde ou d'accroître l'effectif du corps dans les bas grades. 11 fallait, comme l'avait dit M. Ducos, introduire dans l'organisation même du service de se'rieuses réformes.

L'échelle hiérarchique s'arrêtait pour le médecin naviguant au grade de médecin principal. Or, les espérances conçues au sujet de ce grade donné les trois quarts à l'ancienneté et le quart au choix ne s'étaient pas réalisées. Le principe admis, il fallait en accepter les conséquences, et la pensée se manifestait déjà d'ouvrir au persomiel naviguant la perspective d'un avancement à tous les grades supérieurs dont se compose la hiérarchie.

L'avancement restait subordonné au hasard de la navigation et aux caprices de la fortune ; le chirurgien de 2* classe ayant le privilège, par la nature de ses embai^quements, de navigations incessantes et de longues campagnes, arrivait vite à la lassitude et désertait une carrière sans issue et pleine de déceptions.

Pour la 1''^ classe, les vacances étaient rares, les candidats nombreux, les exigences de la navigation pressantes; pour la plupart, la lutte était longue et pénible, et sans cesse renouvelée.

Le nombre des places de médecins en chef aux colonies était restreint et n'ouvi'ait pas de perspective d'avancement aux médecins de bonne volonté ; il n'existait que 8 chefs coloniaux pour un corps de près de 800 membres. Du reste, pour obtenir cet avancement exceptionnel qui demandait le grade de l'^ classe et le diplôme de docteur, le médecin devait se lier pour toujours au service des colonies et renoncer à l'espoir de revoir son pays autrement qu'en congé. S'il rentrait pour un motif quelconque, maladie, etc...., il devait résigner son brevet.

Le professorat, troisième voie ouverte aux médecins de 1''^ classe, était à peu près déserté, parce que les chances d'atteindre ce grade étaient trop incertaines ; tandis que le personnel de la i'^ classe avait plus que doublé et qu'on avait créé le grade de principal qui pouvait prétendre au concours du professorat, le nombre des officiers de santé en chef et des professeurs était resté le même. Dans les concours de chirurgiens professeurs, il était arrivé à Brest et à Toulon que le jury n'avait eu à juger qu'un seul candidat.

Les pharmaciens avaient une organisation semblable, un même mode d'avancement, une même répai'tition de grades, sauf le grade de pharmacien principal que le décret de 1804- n'avait pas créé.

L'ordonnance de 1836 avait créé entre le personnel naviguant et la fraction du corps vouée à l'enseignement un antagonisme qui devenait chaque jour plus ardent ; on reprochait aux chefs de la médecine navale, attachés aux ports par les fonctions de l'enseigneinent, de ne supporter aucune des charges du service actif et de n'avoir pris part à aucune des expéditions des premières années de l'Empire. On prétendait que les professeurs constituaient une sorte d'aristocratie monopolisant à son profit la possession des grades les plus élevés et les avantages matériels d'un séjour constant â terre, loin des dangers auxquels restaient exposés leurs confrères du service actif, ceux-ci n'ayant pour dédommagement que la perspective d'arriver un jour au grade de principal qui perpétuait pour eux les chances d'entreprendre de longues campagnes. On s'appuyait sur ces raisons pour demander que le professorat devînt une fonction et non un avancement en grade.

606 MVAL (service de santé).

L'institution des écoles des ports était particulièrement le sujet de vives attaques; on prétextait leur trop grand nombre et leur inutilité, leur enseignement étant, disait-on, toujours vide d'auditeurs et ne donnant qu'une instruction médicale incomplète. La durée des cours était interminable; le principe tutélaire de tout enseignement, l'inamovibilité des chaires, était méconnu; l'enseignement théorique et pratique incomplet ; on signalait l'absence de chaires de géologie, de zoologie, d'hygiène, de médecine légale et de toxicologie ; les maladies des femmes, des enfants, les accouchements, n'étaient exposés que dans un enseignement théorique. Les études élémentaires, surtout, étaient insuffisantes ; on avait cru suppléer à l'insuffisance scientifique des chirurgiens de 3^ classe en multipliant leur nombre à bord des navires, ce qui exigeait une augmentation de cadres tout à fait inutile.

Les absences prolongées des chirurgiens naviguants les éloignaient forcément des cours des écoles, et le nombre des professeurs, qui s'élevait à 46, était en disproportion avec le nombre restreint des élèves et des chirurgiens qui pouvaient suivre leur enseignement.

L'institution fondamentale des concours était surtout l'objet des plus vifs reproches ; on la représentait formellement comme entachée d'insuffisance, comme ayant placé, sous le rapport de l'instruction, les officiers de santé de la marine dans des conditions d'infériorité vis-à-vis de leurs collègues de l'armée, et comme livrant l'avancement aux hasards d'une présence à terre aux époques des examens (Lefèvre). Le concours qui, en principe, semblait être le mode d'avancement le plus équitable, constituait ainsi en pratique une flagrante iniquité, et convertissait en préjudice pour le médecin faisant de longues campagnes des services qui sont regardés dans tous les autres corps comme des titres aux récompenses.

L'avancement par voie de concours était considéré comme entraînant le résultat fâcheux de produire des médecins à connaissances limitées par des questionnaires étroits, gradués et morcelés; le médecin naviguant était distrait des objets d'études qu'il rencontrait dans ses campagnes par la nécessité de concentrer toute son activité intellectuelle sur les questions du programme, travail qui stérilisait toute production étrangère au but poursuivi, l'avancement par l'étude de ce programme. Celui-ci, du reste, ne roulait que sur un nombre restreint de questions, n'avait subi aucune révision et n'avait jamais répondu aux conditions exigées pour l'instruction complète d'un médecin. On accordait, d'un autre côté, un rôle trop prépondérant à la mémoire ou à des qualités oratoires qui remplaçaient trop souvent la valeur professionnelle.

Le mode d'avancement prolongeait indéfiniment les études, et un grief sérieux était la nécessité tyrannique de recommencer sans cesse les concours, bien qu'un rang d'admissibilité eût été acquis dans les épreuves antérieures. La répartition des places entre les ports était jugée peu équitable.

Enfin on s'étonnait, à juste titre, que le diplôme de docteur ne fût pas imposé dès le début dans la carrière, et de cette absence de titre légal qui mettait presque toute la classe des médecins de la marine en dehors de la loi commune ; prendre le diplôme de docteur vers la fin de ses services, comme il arrivait pour la plupart, c'était, disait-on, finir par où les autres commençaient; imposé après les premières années d'études, il donnerait, au contraire, aux médecins naviguants, la liberté de se livrer à des études vraiment scientifiques, et leur permettrait d'accepter des campagnes qui, loin d'être des entraves à leur avenir,

NA.VAL (service de sasté). 607

leur ouvriraient la porte des récompenses. La difficulté du recrutement commençait, du reste, à se faire sentir.

En résumé, l'organisation dans son ensemble n'était plus en rapport avec les progrès accomplis par la science ni avec les développements imprimés à la marine militaire.

L'opinion publique s'était vivement émue de cette polémique et de cette affluence de réclamations incessamment renouvelées.

[En présence de souffrances réelles, de plaintes s'élevaut de toutes parts sur une situation qui n'était plus tolérable, l'urgence d'une réorganisation se révélait de plus en plus. Vers la fin de 1863, le ministre de la marine, M. de Chasseloup-Laubat, chargea une commission composée d'hommes spéciaux d'examiner, au double point de vue des conditions d'admission dans le corps et des chances d'avancement aux différents grades, quelle satisfaction il conviendrait de donner au persoimel médical et pharmaceutique, et de lui indiquer les réformes à apporter aux anciennes institutions qui le régissaient. Cette commission était composée d'un vice-amiral président, de l'inspecteur général du service de santé, d'un directeur (Toulon), d'un pharmacien et d'un chirurgien en chef, d'un capitaine de vaisseau, d'un commissaire de la marine, d'un médecin professeur et d'un chirurgien principal.

Sur le rapport de cette commission, et après avoir pris deux fois l'avis du conseil d'amirauté, M. de Chasseloup-Laubat soumit à l'Empereur un projetdécret qui, jusqu'en 1875, est resté l'acte organique du corps médical de la marine. 11 modifiait profondément les conditions d'admission et d'avancement, et surtout l'enseignement et le concours; aussi nous faut-il l'analyser pour nous rendre compte des causes qui expliquent sa courte durée. Voici d'abord le rapport qui précédait le décret; nous présenterons ensuite une analyse succincte de ses dispositions et des deux règlements du 10 avril et du 21 novembre 1866 qui l'ont complété :

Rapport à l'Empereur, suivi d'un décret portant réorganisation du Service de santé de

la marine.

Paris, le 14 juillet 1865.

Sire,

L'organisation du service de santé de la marine, telle qu'elle est réglée par Tordonnance de 1835 a établi, pour le recrutement de ce corps et l'avancement en grade, des conditions qui, d'un côté, n'exigent peut-èti-e pas toutes les garanties désirables des jeunes médecins chargés de donner 'des soins à nos marins, et, de l'autre, opposent quelquefois de sérieux obstacles aux récompenses les mieux méritées, enfin ferment trop tôt la carrière aux officiers de santé qui ont montré le plus de dévouement.

En effet, tandis que cette ordonnance remet le service médical de tout le personnel de certains navires à un chirurgien de troisième classe, qui n'a à subir que des examens assez restreints, tandis qu'elle ne demande le diplôme de docteur que pour le grade de médecin professeur, elle veut que les avancements soient donnés au concours; de telle sorte que les médecins de la marine, quelle que soit leur capacité, quels que soient les services qu'ils aient pu rendi'e d:\ns les campagnes les plus fatigantes, au milieu des épidémies dans lesquelles ils auront donné les preuves les plus éclatantes de leur abnégation, voient se fermer pour eux la carrière, s'ils ne peuvent obtenir un grade supérieur dans un concours auquel souvent ils ne peuvent prendre part, parce qu'ils sont retenus au loin par leur service même.

Sans doute, pour obvier à cet inconvénient, on a multiplié les concours autant qu'on l'a pu : l'ordonnance a même admis qu'indépendamment des candidats présents on considérât comme concurrents les officiers de santé éloignés par leurs services à la mer, et qui auraient fait preuve de connaissances suffisantes dans les concours antérieurs. Mais il ne faut pas se dissimuler qu'en fait, malgré les actes les plus dignes d'éloge de sa carrière, si le médecin qui se présente n'obtient pas une des places mises au concours, tout est presque

toujours à recommencer pour lui dans un autre concours qui peut avoir lieu en son absence.

Ainsi, peut-être, pas assez de connaissances exigées des jeunes chirurgiens qui remplissent pourtant les fonctions de chirurgien-major auprès de tout un équipage ; des conditions de concours pour la plupart des avancements, conditions difficiles à remplir souvent pour les officiers de santé en cours de navigation, tels sont les reproches principaux qu'on a pu faire à l'organisation de 185J.

Le personnel déterminé par celte ordonnance était d'ailleurs trop peu nombreux pour suffire aux besoins nouveaux de la marine. Aussi, Voti-e Majesté a-t-elle voulu, en 1854; l'accroître, afin de le mettre à même de satisfaire aux exigences du service.

Par son décret du 20 mars 1854, l'Empereur ne s'est pas borné à augmenter le cadre beaucoup trop resserré des officiers de santé, il ne s'est pas borné non plus à placer la direction des écoles dans les mains des médecins auxquels il a donné un grade supérieur à celui qu'ils avaient, il a voulu encore agrandir la carrière des médecins qui, ne se destinant pas au professorat, se consacrent plus exclusivement aux soins à donner aux équipages de la flotte, et, par la création de vingt-cinq places de chirurgiens principaux, il leur a réservé une récompense qu'à tant de titres ils savent si bien mériter.

Toutefois, les conditions d'entrée dans la carrière, et d'avancement pour les autres grades, sont restées ce qu'elles étaient en 1855.

A ce double point de vue, il m'a paru qu'une réforme était encore nécessaire.

Mais l'accomplir n'était pas sans quelques difficultés. Dans la marine, le service de santé, comme presque tous les services, ne se présente pas dans des conditions de simplicité qu'offrent d'autres administrations. Ici, tout se complique toujours du service à la mer, sur des navires dont les types varient à l'infini, et dans lesquels le personnel se modifie comme les types eux-mêmes ; et cependant, l'Etat doit étendre également sur tous sa protection, sa sollicitude; la vie du matelot lui est également précieuse, qu'il soit placé sur le plus petit ou sur le plus grand de ses bâtiments.

D'un autre côté, la capacité médicale des chirurgiens appelés à soigner nos marins n'est pas la seule dont ils doivent faire preuve. Le médecin le plus remarquable, celui que la science placera le plus haut, restera impuissant dans les moments les plus difficiles, s'il n'a pas cette habitude de la vie du bord qui laisse aux hommes de mer la complète disposition de toutes leurs facultés quand il faut y faire appel.

Mais cette vie du bord, il importe presque toujours de la commencer jeune. Dans tous les cas, il y a nécessité d'en faire l'essai, et de là l'obligation d'une épreuve toute spéciale à imposer à ceux qui veulent se consacrer à la médecine navale.

Enfin, si les services rendus, le dévouement, le courage, doivent peser d'un poids considérable dans la balance lorsqu'il s'agit d'avancement, les fortes études, le savoir, ont aussi d'incontestables droits, et c'est une noble émulation que celle qui est entretenue par ces concours, dans lesquels chacun peut prétendre ne devoir le prix qu'à ses seuls efforts.

Ainsi, sauvegarder les intérêts sacrés de la santé de nos équipages, et, dès lors, n'en confier le soin qu'à des médecins qui auront donné des preuves suffisantes de savoir et aussi d'aptitude au genre de vie auquel ils seront soumis, récompenser les services l'endus, les actes de dévouement, d'abnégation, tout en faisant une juste part aux droits de la science, voilà le but que devait se proposer toute modification à l'organisation du service de santé de la marine.

Pour l'atteindre, Sire, j'ai cherché à m'entourer des lumières des hommes spéciaux. Une commission a été formée à cet effet ; deux fois le conseil d'amirauté a été appelé à donner son avis, et je viens aujourd'hui soumettre à l'approbation de Votre Majesté un décret qui, j'en ai l'espérance, répondra aux exigences de l'importante mission du service de santé de la marine, tout en donnant satisfaction aux intérêts légitimes des médecins, qui s'y consacrent avec tant de dévouement.

Ce décret, Sire, ne se place à aucun point de vue exclusif. Ainsi il ne repose pas sur cette pensée qu'il suffirait de demander aux médecins de la marine le diplôme de docteur, et de leur ouvrir ensuite la carrière, en ne tenant plus compte, pour les avancements, que de l'ancienneté des services ou des actes qui pourraient motiver le choix; mais il n'a pas non plus tout subordonné aux concours ; il a voulu concilier ces deux principes, et reconnu qu'il était important de conserver, surtout au début de la caiTière, ces épreuves que le corps des officiers de santé lui-même regarde comme une garantie à laquelle il doit sans doute en partie la haute considération dont il est entouré.

Mais une fois le premier grade obtenu, une part égale est faite au concours et au choix. Ce choix, sans doute, ne devra porter que sur les médecins reconnus admissibles à l'avancement dans des examens qui participent du concours, puisqu'ils sont suivis d'un classement ; mais du moins, l'officier de santé qui aura été déclaré admissible pourra, par les services rendus au loin, devenir l'objet du choix réservé à Votre Majesté.

NAVAL (si;i;\ |.:i-; iiK <ANiÉ). 60i)

Au delà du grade de médecia de première ch.ssc, il n'y a plus de concours que pour le professorat. Lorsqu'il s'agit d'occuper une chaire, uue aptitude toute spéciale est nécessaire; il est bon qu'elle soit constatée aux yeux de tons ; l'enseignement ne peut qu'y gagner.

Mais, en même temps que le décret conserve dans ces conditions le concours comme une garantie, il est loin de dédaigner cette autre garantie d"instiniclion, que peut présenter le diplôme, et il ne confie plus qu'à des médecins re<;iis docteurs les soins à donner au plus faible équipage, sur le plus petit navire, ^dinett.-mf seulement comme aides-médecins les jeunes gens qui seront appelés cependant à l'aire une sorte de noviciat sur nos bâtiments.

Puis il fait une large part aux médecins qui n'aspirent pas au professomt et lenr assure des avantages qui, jusqu'à présent, ne leur avaient pas été accordés.

Le décret, sans s'occuper directement des écoles, maintient celles que la marine entrelieiit auprès de ses hôpitaux, et qui, à ses yeux, oui d'autant )>lns de prix, que l'enseignement y rencontre chaque jour ces maladies que, dans lem- rude métier, nos marins sont exposés à contracter sous toutes les latitudes.

Enfin, après avoir assuré les études des liommes qui se destinent à l'exercice de la médecine navale, réglé les conditions d'entrée dans la carrière, d'avancement dans les différents grades, donné de nouveaux avantages à ceux qui se consacrent exclusivement au service de la flotte, le décret institue un conseil supérieur de sauté, formé de l'inspecteur général, président, et de deux inspecteurs adjoints, l'on pris dans le service médical, parmi les médecins en chef, l'autre dans la ligne pharmaceutique, de sorte que ce conseil sera la réprésentation la plus élevée des divers éléments dont se compose le corps de santé de la marine.

Les modifications favorables apportée^ à l'orgimistition du service médical .<;ont également applicables au service pharmaceutique, qni, mui iiioins que le service médical, a su, par son savoir, se faire une place si honoralde.

Quant aux médecins auxiliaires auxquel.^ parfois la marine est obligée d'avoir recours pour des armements qui dépassent les prévisions ordinaires, ils pourront désormais trouver dans le corps un accès qui leur était autrefoi'^ refusé.

Telles sont, Sire, les principal 'S dispositions du ib-cret que j'ai l'honneur de vous soumettre. La nouvelleorganisalionque je propose pernu'i. tout en restant dans les limites des crédits portés au budget de 1866, d'améliorer et d'agrandir la carrière des officiers du corps de santé.

Je sais combien l'Empereur apprécie à sa juste valeur le dévouement, l'abnégation, le talent que montrent, sur tous les points du globe, les médecins de sa marine. J'ai donc l'espoir, par le décret que je présente à la sancfinn .|.- WXv' ^f;ijesté, d'avoir répondu à ses bienveillantes intentions. Signé : P. de CHASsEtoDp-LADB.iT.

Ce décret comprend \i titres cl 01' ;uti<les : il consacre, sauf l'assimiktiun avec les grades militaires, établie antériiuncKiiut par l'article 5 de l'ordonaancc du 17, juillet 1855 et l'article l"'' du d.-ir-.'t du "io mars 1854, la plupart des réformes ardemment sollicitées dès 18iî<.

Pour la première fois, la dénomiiiati(>u d.' Corps de santé de la marine est substituée, dans les actes officiels, à (cllr de Service de santé. Le titre de médecin remplace également dans tous les grades celui de chirurgien.

Les titres I et II relatifs à la composition du corps de santé de la marine, à la solde et aux accessoires de solde, l'ialilisscnt ainsi qu'il suit la liif'pTKvliio de-^ grades et la solde afférente à chacun [voy. \>. 610).

Les nominations aux différents grades appartiennent à l'Empereur. Les dispositions de la loi du 6 frimaire an Xlll et ceiUes de la loi du 19 mai 1854 sur l'état des officiers demeurent appliralilc:; au roc\>< de santé.

Les emplois du service de santé aux lolonies sont remplis par des médecins et par des pharmaciens de la marine. !.<• nomlnv de ces emplois est fixé par des décisions spéciales (art. 5).

Le titre III traite de l'admission et di- ["avaueernent dans le corps de santé de la marine.

Le principe du concours est maintenu, mais .im.t des modifications qui réservent les droits et les titres acquis pat des épreuves antérieures, et sauvegardent ceux de l'absence.

L'avancement aux grades d'aide-ni.''d.'(-iii ..u d'aide-pharmacien, de médecin DICT. ENC. 2^ s. XI, 59

NWAL (service de santé.).

Ligne médicale. /

Ligne pharmaceutique.

NOMBRE

oOi

GRADES

Inspecteur général

r,- . ( 1 de l" classe.

^"'^'^^^"•"^ { 2uJe.2-- classe.

Inspecteur adjoint

Médecins en chef

,,, , . . i 6 de 1" classe.

Médecins professeurs . . Jg je 2» classe.

,, , , . . . (16 de 1" classe.

Mcdec.ns principaux. . • {iq je 2- classe.

Médecins de 1" classe

Médecins de 2* classe

Aides-médecins

Inspecteur adjoint.

Pharmaciens en chef.

Pharmaciens professeurs. |

Pharmaciens principaux.

Pharmaciens de 1" classe.

Phaimacitns de -2' classe:

Aides-pharmaciens.

5 de 1" classe.

5 de 2" classe.

1 de 1" classe.

1 de 2° classe.

SOLDE

12,000 10,000 8,000 8,000 5,000 4,000 .î.SOO" 4,000 5,500 3,000' 2,000 1,200

Même solde que

pour les grades

correspondants

dans la ligne

médicale.

OU de pharmacien de 2* classe et de professeur dans les deux lignes médicale et pharmaceutique, est donné au concours; l'avancement à la. 1'* classe dans les mêmes lignes est donné moitié au choix, moitié à l'ancienneté, mais le choix ne peut s'exercer que sur les médecins ou pharmaciens de 2^ classe reconnus admissibles à l'avancement, après concours, et portés sur un tableau dressé à cet effet.

Les médecins et pharmaciens principaux sont nommés moitié au choix, moitié à l'ancienneté, d'après un tableau dressé par le conseil d'amirauté. (Le décret de 1854 réservait les trois quarts des places de médecins principaux à l'ancienneté.)

Les médecins et pharmaciens en chef, les inspecteurs-adjoints, les directeurs et l'inspecteur général sont nommés au choix.

Les conditions d'admission au grade d'aide dans les deux lignes sont : 1" d'être Français ou naturalisé Français; 2° d'avoir 18 ans au moins, 23 ans au plus; 5" d'être exempt d'infirmités dispensant du service dans la marine ; 4° de justifier do 2 années d'études dans une école de médecine navale, dans une faculté ou dans une école préparatoire de médecine ou de pharmacie, suivant la ligne adoptée ; 5° d'être pourvu des titres universitaires exigés dans les facultés pour se présenter aux examens du doctorat,, ou dans les écoles de pharmacie à ceux pour le grade de pharmacien de l'** classe ; 6." d'avoir satisfiiit à la loi du recrutement dans le cas oii l'étudiant aurait été appelé au service militaire en vertu de ette loi.

Il est compté pour la retraite 2 années de service à titre d'études préliminaires, aux officiers de santé qui ont passé un temps égal dans les écoles de médecine navvle.

NAVAL (service de santé'i. OU

Les conditions d'admission au concours pour le gi-adc de médecin ou pour celui de pharmacien de 2^ classe sont : 1" trois années de service dans le grade d'aide-médecin ou dans celui d'aide-pharmacien; 2" la production du diplôme de docteur en médecine pour les premiers, celle de pharmacien universitaire de 1" classe pour les seconds; o" les aides-médecins doivent justifier en outre de six mois d'emharquement en cette qualité sur les navires de l'État. Le décret consacre donc l'obligation du titre de docteur en médecine à partir du deuxième grade de la hiérarchie.

Nul ne peut être admis à concourir pour le grade de médecin ou pour celui de pharmacien de l'* classe, s'il n'a servi trois années dans le grade de médecin ou dans celui de pharmacien de 2" classe, et s'il ne compte dix-huit mois d'embarquement dans la totalité de ses services. Les pharmaciens sont, pour tous les grades, dispensés de justifier d'un temps d'embarquement.

Cinq années de service dans le grade de médecin de l'« classe, et la justification de trois années de mer dans la durée totale des services, sont les conditions exigées pour être nommé médecin principal.

Les mêmes conditions, moins la navigation, sont exigées des pharmaciens de l'^ classe pour parvenir au grade de pharmacien principal.

Les médecins principaux et les médecins de 1'* classe sont seuls aptes à concourir pour le grade de médecin-professeur ; les derniers doivent justifier de deux années de grade et avoir accompli un tour régulier d'embarquement.

Les mêmes conditions, moins la navigation, sont imposées aux pharmaciens principaux ou de 1" classe pour parvenir au grade de pharmacien-professeur.

Nul professeur ou officier de santé principal ne peut parvenir aux grades de médecin ou de pharmacien en chef, s'il n'a servi quatre années dans l'un de ces grades ; l'avancement est réservé au choix.

Les directeurs sont choisis parmi les médecins en chef provenant de l'enseignement et ayant accompli deux années de service effectif dans leur grade.

L'inspecteur général du service de santé est choisi parmi les directeurs du service de santé.

Les inspecteurs adjoints sont choisis, dans la ligne médicale, parmi les médecins en chef provenant des médecins principaux et ayant accom[)li deux années de service effectif dans leur grade ; et dans la ligne pharmaceutique, parmi les pharmaciens en chef offrant les mêmes conditions de temps de service dans leur grade.

Le titre IV traite du service à la mer.

Dans toute force navale commandée par un amiral ou par un vice-amiral pourvu d'une commission de commandant en chef, le service de santé est dirio^é par un officier supérieur du corps de santé qui fait partie de l'état-major o-énéral et prend le titre de médecin en chef darmée navale ou d'escadre, suivant le cas.

Dans toute force navale placée sous les ordres d'un vice-amiral non pourvu d'une commission de commandant en chef ou d'un contre-amiral commandant en chef, le service de santé est dirigé par un médecin principal qui prend le titre de médecin en chef d'escadre ou de division, suivant le cas. Il fait partie de l'état-major général, et remplit en même temps les fonctions de médecinmajor du bâtiment-amiral.

Les médecins de 1'* classe embarquent : 1° comme médecins de division sur toute force navale commandée par un officier général non pourvu d'une commis-

612 NAVAL (service de sa.mé).

sion de commandant en clicf ; 2° sur toute division navale commandée par un capitaine de vaisseau ; 5° sur tout navire ayant un effectif de 180 Jiomnics au moins.

Les médecins de 1" classe embarquent : J" avec le titre de médecin-major sur tout navire comportant un médecin, dont l'effectif est au-dessous de 180 hommes; •2° en sous-ordre, sur tout navire dont l'effectif est de 500 hommes au moins. Les aides-médecins sont embarqués en sous-ordre des médecins-majors de d''* et de 2* classe; sur tout navire ayant au moins 150 hommes d'équipage, il n'est embarqué d'aide-médecin (|u'cn vertu d'une décision spéciale du ministre. Les aides-médecins reçus docteurs en médecine, et reconnus, à la suite d'un concours, admissibles au grade de médecin de 2^ classe, peuvent être embarqués pour remplir les fonctions de ce grade.

Le ministre se réserve la faculté de modifier la composition du personnel médical à embarquer sur les bâtiments affectés à des transports de passagers, sur les bâtiments-écoles, et sur les bâtiments destinés à des campagnes scientifiques, et d'en désigner le personnel médical.

Au titre Y, médecins et pharmaciens auxiliaires, on trouve les conditions relatives au recrutement et à l'emploi des aides-médecins et pharmaciens auxiliaires, et à leur avancement à la 2* classe, grade hiérarchiqiie qu'ils ne peuvent franchir. Nul ne peut être admis à l'emploi d'aide-médecin auxiliaire, s'il ne justifie de deux années d'études dans une école de médecine navale, dans une faculté ou dans une école secondaire, et s'il n'est l'cconnu admissible à la suite d'un examen portant sur les matières qui sont l'objet du concours pour le grade d'aide-médecm titulaire. Les docteurs en médecine sont dispensés de subir cet examen. Les uns et les autres doivent être reconnus propres au service de la marine. Les médecins auxiliaires de 2'^ classe sont choisis parmi les aides-médecins auxiliaires ayant au moins deux ans de service et pourvus du diplôme de docteur en médecine.

L'article 51 ouvre l'entrée du cadre des entretenus aux médecins auxiliaires dans des 'conditions déterminées. Les aides-médecins auxiliaires âçés de moins de 25 ans peuvent concourir pour le grade d'aide-médecin titulaire. Les médecins auxiliaires de 2*= classe âgés de moins de 50 ans peuvent, après deux ans de service dans cet emploi, concourir pour le grade de médecin titulaire de 2* classe. Le temps de service exigé pour le concours peut être réduit de moitié, en cas de services signalés dans une expédition ou une épidémie. (Un décret du 8 janvier 1868 les admet au concours pour la 2" classe des entretenus jusqu'à 56 ans, à condition qu'ils comptent quatre ans de service médical sur la flotte ou dans les colonies, et qu'ils réunissent par ailleurs assez de services pour être retraités à 55 ans.)

Les auxiliaires médecins ou pharmaciens jouissent des avantages de solde, d'uniforme et de retraite accordés aux titulaires des grades dont ils sont pourvus. Ils sont commissionnés dans chaque port par le préfet maritime sur la proposition du directeur du service de santé, et licenciés aussitôt que les circonstances qui nécessitaient leur admission ont cessé d'exister.

Pour les pharmaciens auxiliaires le temps de service aux colonies remplace le temps d'embarquement, et le titre de pharmacien universitaire de 1''^ classe celui de docteur en médecine.

Le titre VI traite du service aux colonies. Les emplois de ce service sont attribués à ceux des médecins de la marine qui en font la demande, ou donnés à

NA.VÂL (service de samé). 615

la suite des concours ouverts dans les écoles, et d'après les dispositions ordinaires établies pour l'avancement ; des prescriptions spéciales réglementent les emplois coloniaux dans la ligne pharmaceutique. Les médecins et pharmaciens qui ont été affectés au service des colonies, sur leur demande, ou d'après leur tour de service ou à la suite des concours, ont le droit d'être replacés ultérieurement dans le cadre des ports, après avoir servi aux colonies pendant trois années consécutives.

Le service de santé aux colonies est dirigé, suivant son importance, par un médecin en chef, par un médecin principal, ou par un médecin de 1'^ classe pourvu du diplôme de docteur en médecine. Les médecins en chef du service colonial sont pris au choix parmi les professeurs ou les médecins principaux qui en font la demande, sous les conditions indiquées au titre de l'avancement ; les premiers peuvent être Rappelés à continuer leurs services dans les ports de France et en dehors de l'enseignement, niais seulement après quatre ans passés dans leur grade, et lorsqu'ils sont l'objet d'une proposition spéciale motivée par des services signalés.

Titre VII. Des conseils de santé. Indépendamment des conseils de santé anciennement établis dans chaque arrondissement maritime, il est créé un conseil de santé supérieur, siégeant à Paris, et composé de deux inspecteurs-adjoints, médecin et pharmacien, et de l'inspecteur général ([ui en a la présidence, et d'un médecin de l'^ ou de 2* classe, secrétaire.

Ce conseil donne son avis sur les questions renvoyées à son examen par le ministre relativement au service de santé de la marine et des colonies.

Dans les ports où il existe une école de médecine navale, le conseil de santé est composé du directeur, des médecins et des pharmaciens en chef, du médecinprofesseur le plus ancien et du plus ancien médecin principal présent au port et à terre. Il est présidé par le directeur du service de santé, et, à défaut, par l'officier du corps de .santé le plus élevé en gi-ade, ou, à grade égal, par le plus ancien.

Les fonctions de secrétaire-archiviste sont permanentes et remplies par un médecin choisi par le directeur dans la l^^ ou la 2^ classe.

Dans les ports où il n'existe pas d'école de médecine, la composition du service de santé est déterminée par le ministre, et la présidence en est toujours dévolue à un médecin en chef. Les conseils de santé ont pour attributions : de statuer sur ce qui peut intéresser la salubrité de l'arsenal, de constater l'état des personnes soumises à . leur examen par les chefs de service compétents ; d'établir les tours d'embarquement ou de mission des officiers de santé ; de rédiger les instructions qui peuvent leur être données ; de recueillir et d'apprécier les rapports que les médecins doivent leur remettre au retour d'une campagne ou d'une mission ; de constater le bon état des caisses d'instruments dont sont pourvus les médecins-majors embarquants ; de modifier la composition des approvisionnements en médicaments, selon la nature et la durée des campagnes; de vérifier la comptabilité pharmaceutique des médecins embarqués.

Tous les membres des jurys du concours assistent au conseil de santé lorsqu'il y est traité des questions relatives à l'enseignement et au concours.

Titre VIII. Des directeurs du service de santé. Chaque directeur est chef du service de santé dans le port auquel il appartient. Il préside le conseil de santé et les jurys de concours toutes les fois que le préfet maritime ne juge pas convenable de prendre cette présidence.

014 NAVAL (service le santé).

11 correspond directement : avec le préfet maritime pour tous les détails du service ; avec l'inspecteur général du service de santé pour tout ce qui est relatif à l'enseignement, à l'hygiène et aux questions techniques. 11 entre, en outre, dans ses attributions : de répartir, dans les différents services, les officiers de santé dont il a la direction ; de proposer au préfet ceux qui doivent être embarqués ou remplir des missions ; de diriger et de surveiller l'enseignement dans l'école de médecine dont il est le chef ; d'adresser annuellement au préfet marilime un rapport sur l'ensemble de son service et sur les améliorations qu'il croit utile d'y apporter.

Titre IX. De l'inspecteur général du service de santé. Il réside à Paris. Il préside le conseil supérieur de santé ainsi que les conseils de santé et les jui'ys de concours lorsqu'il se trouve en inspection dans les ports. Il correspond avec les chefs de service de santé des ports pour ce qui est relatif à l'enseignement, à l'hygiène et aux questions techniques. 11 fait, lorsque le ministre lui eu donne l'ordre, des inspections dans les ports et établissements dépendant de la marine; il soumet au ministre ses vues sur les améliorations à introduire dans le service de santé.

Enfin le titre X, dispositions générales, établit qu'un règlement particulier, émanant du ministre, déterminera le mode d'enseignement et celui d'admission des étudiants en médecine et en pharmacie ; que le diplôme de docteur en médecine ne sera pas exigible des médecins actuellement au service pour passer au grade immédiatement supérieur, mais qu'il devra être produit pour obtenir un second avancement.

Ainsi, ce décret relevait la dignité du corps de santé, et parmi les satisfactions qu'il concédait, plusieurs avaient été vivement souhaitées : l'augmentation du cadre des médecins en chef par suite de la création d'emplois coloniaux ; celle du cadre des principaux porté de 25 à 32, et des médecins de 1" classe dont le nombre s'augmentait de 55, la création de deux pharmaciens principaux, une amélioration de solde sensible, surtout dans les hauts grades.

Enfin, un règlement complétait ce décret en modifiant par des dispositions que l'on croyait avantageuses pour le service et entourées de garanties suffisantes, l'enseignement et les conditions d'avancement. Ce règlement parut à la date du 10 avril 1866; comme il inaugurait un mode très-différent de procéder dans les concours, et donnait à l'enseignement des écoles une extension considérable, nous devrons l'analyser avec quelques détails.

Les écoles anciennement établies dans les ports de Brest, Toulon et Rochefort, sont maintenues ; elles ont pour mission de former des médecins et des pharmaciens destinés aux divers services de la marine et des colonies ; ces établissements sont placés sous l'autorité du directeur du service de santé qui en a la police et la discipline en même temps qu'il surveille l'enseignement qui y est donné et la conservation du matériel.

Il est établi dans chaque école navale : un amphithéâtre pour les dissections : deux amphithéâtres avec leurs dépendances, l'un pour les cours de médecine et de chirurgie, l'autre pour les cours de chimie, de physique et de pharmacie ; une bibliothèque, un jardin botanique; des salles particulières sont affectées aux collections d'histoire naturelle, d'anatomie humaine et comparée, d'anatomie pathologique, d'instruments de chinirgie, d'instruments de physique, de produits chimiques, d'échantillons de drogues.