NAVAL SERVICE DE SANIÉ

cette obligation, il est accordé, à la mer, une indemnité mensuelle de 8 francs pour l'entretien d'une caisse entière, de 5 francs pour l'entretien d'une demicaisse.

Au débarquement, le conseil de santé délivre, s'il y a lieu, un certificat constatant le bon état d'entretien, certificat que le médecin apporte à l'appui de sa demande d'indemnité.

rOMl'OSlTlON DE LA CAISSE DES INSTRUMENTS DE CUIRLRGIE POUR LES BATIMENTS