‹ Dictionnaire féodalChapitre 108 sur 158 · PE · texte numérisé non relu

PE

considérable commis à midi dans sa seigneurie. Ces deux traits sont du treizième siècle. Alors les seigneurs venaient de renoncer au privilège de détrousser les passans sur les grands chemins ; et il fallait quelque amende légale pour les détourner de reprendre leurs honnêtes habitudes.

Mais quand il ne leur fut plus séant d exercer 3e brigandage, ils exigèrent des droits de péage, si onéreux et si variés, qu on fit, à ce sujet , plusieurs ordonnances. Celle de 1669 Porte que les seigneurs feront placer, à l’entrée des passages où ces droits leurs sont dus, une grande pancarte , laquelle renfermera un détail exact des différentes sommes quils exigent pour les passans et les marchandises. 11 est dit encore que ladite pancarte, une fois établie, sera valide et permanente ; et que les seigneurs ne pourront plus augmenter leurs droits , selon leur caprice, comme par le passé.

PECHE. — L’usage de la mer et des fleuves étant commun à tous les hommes, on ne peut les assujettir à aucune servitude, à cet égard, sans violer la justice et les lois naturelles ; c’est pourquoi Ulpien décide que chacun est en droit d’user des eaux à son gré, et que celui qui est troublé dans ce droit , peut en demander justice; mais en France, et dans tous les

PÈG i37

pays soumis a la féodalité , le prince et les seigneurs ont eu seuls , sur la mer , les fleuves et les rivières , des droits que les particuliers n’avaient pas. Le droit de pèche, dans la mer et dans les rivières navigables, appartenait au roi; les seigneurs avaient ce droit dans les rivières de leur juridiction (1).

Lorsqu’un seigneur n’aimait pas à pécher luimême , il pouvait louer ses droits. Celui qui les achetait était obligé de se faire recevoir maître-pêcheur, et d’avoir des filets marqués, sous peine de cinquante livres d’amende.

Toute personne qui se permettait la pèche, sans en avoir le droit, était condamnée à des amendes considérables, et à la confiscation de ses instrumens. Celui qui rompait la glace,

(i) Laplace, Dict. des Fiefs. — On disait à Canut II, roi de Danemarck , qu’il était maître de la mer. Canut, ennuyé' de cette fadeur , que l’on re'pétait à tous les seigneurs féodaux, se fit conduire au rivage, au moment où la marée commençait à monter. Il lui ordonna , au nom de l’obéissance qu’elle lui devait, comme son esclave, de se retirer. La mer, indocile, mouilla bientôt les pieds du monarque. — Apprenez, dit Canut , en se tournant vers ses courtisans , que les princes n’ont pas plus de puissance sur la nature, que le dernier de leurs sujets, et qu’aux choses faites pour tous les hommes , tous les droits sont égaux.

Page 1