‹ Dictionnaire féodalChapitre 24 sur 158 · AYE · texte numérisé non relu

AYE

mettraient dans sa maison , et qu’ils partageaient ses travaux ou son commerce.

11 y avait cependant quelques ports, quelques foires, où les marchands étaient libres du droit d’aubaine. Mais on était avare de ces sortes de franchises.

Quoiqu’on l’eût plusieurs fois supprime ou adouci , le droit d’aubaine existait encore , à la fin du dernier siècle, malgré les lumières et la politesse de la nation française. L’assemblée constituante abolit, en 1791 , cette trace honteuse de la barbarie. Mais , lors de la rédaction du Code civil , le droit d’aubaine fut rétabli , par représailles , pour les étrangers chez qui ce droit était en vigueur (1).

Malgré cette modification , le rétablissement

d’un droit semblable était peu digne d'un grand peuple , que tant d’étrangers viennent admirer. On la enfin senti; et c’est en mars 1819, que le droit d’aubaine a été tout-à-fait supprimé en France par les représentais de la nation, les pairs et le roi.

AVEU ET DÉNOMBREMENT. — C’était un acte fait sur parchemin , par-devant notaire ,

(f) Code civil y liv. l’1., tit. F' ., art. 2, etc.

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