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le suzerain confisquait les pommes. S'il disait, en se promenant dans son parc : « cette vache j> n'est soumise qu'à moi ; » le suzerain confisquai t la vache (i).
La commise, ou confiscation féodale, avait lieu encore, dans le cas de félonie. (Voyez Félonie.)
COMMUNES. — Sous les deux premières races, on fit souvent des assemblées de la nation ; c'està-dire, des seigneurs et des évêques, car lepeuple était presque compté pour rien. Louis-Ie- Gros est le premier de nos rois qui ait accordé des communes aux villes.
Ces privilèges étaient des chartes communes, qui donnaient aux villes , et quelquefois même aux bourgades, le droit d'avoir un sénat ou une assemblée, composée des principaux habitans, choisis et nommés par leurs concitoyens , pour veiller aux intérêts communs , lever les revenus de la ville, imposer les tailles extraordinaires , rendre la justice , et tenir sur pied une milice réglée (2):
(1) Dupîcssis. Des fiefs, liv. 6. — Dumou'in. De Jeudis, par. 3o. — Guyot,£)e la commise^ t. IV des fief s, sect. 3 1 etc. '3) CV«t l'origine des maires et ries échevins.
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Les Gaulois avaient joui de ces droits , du temps des Romains ; les grands du royaume les avaient abolis. Louis-le-Gros les accorda à ses peuples, pour prévenir les séditions qui étaient alors très-fréquentes, et pour mettre les habitans des villes en état de se maintenir contre les seigneurs, en les unissant ainsi d'intérêts entre eux. Aussi les communes ne furent établies par le roi que dans ses domaines, et non dans les villes des hauts seigneurs, si ce n'est dans Soissons, dont le comte n'était pas assez puissant pour s'y opposer (i).
Mais, en donnant aux villes ces droits de communes, les rois ne lavaient fait que pour remédier à un mal pressant. Il était question d'arrêter les entreprises des seigneurs; et les rois ne pouvoient le faire, dans un temps où il n y avait point de troupes réglées , qu'en leur opposant des forces, de proche en proche. Dès que les seigneurs furent réduits , nos rois se retournèrent bien vite sur ces villes, qu'ils avaient rendues presque indépendantes, et leur reprirent, pied à pied, tous les droits qu'il* leur avaient donnés auparavant (2)
(1) Le président Hénaut. Abrégé éhron.p. 635 , in 4". (a) Idem , page 636*