CHAPITRE PREMIER. — Enseignement primaire

Sommaire :

1» L. 20 juin 1885 (constructions et appropriations d'ëlablissemonls et de maisons destinés au service de rinstructioQ primaire); décret et circulaire (idem).

2* D. 27 iuillet 1885 et arrêté relatifs aux établissements (renseignement primaire supérieur, p. 112.

3» L. 8 août 1885 (bourses), p. 114.

40 Arrêté 28 juillet 1886 (enseignement du chant; certificat d'aptitude), p. 114.

S» L. 30 octobre 1886, organique, p. 114.

O*" D. 12 novembre 1886 (membres électifs du conseil départemental), p. 121.

7" D. 4 décembre 1886 (conseils départementaux ; procédure), p. 121.

8" Cire, diverses (adjoints titularisés; institutions congréganistes; titulaires, stagiaires; engagement décennal; dépenses des écoles de filles), p. 12(.

90 D. et arr. min. 18 janvier 1881 et 24 juillet 18S8 pour Texécation de la loi organique du 30 octobre 1886, p. 121.

10» Arrêté 25 mars 1887 modifiant l'art. 217 de l'arrêté précédent, p. 132.

fi* D. 27 mars 1887 modifiant les articles 109, 189 et 192 du décret du 18 janvier 1887, p. 152.

IS* Girc. 25 mars 1887 (délégation canlODale), p. 152.

13* D. 7 avril 1887 (écoles primaires publiques; création, suppression), p. 152.

14* Cire. 13 mai 1887 (instituteurs; mise &la retraite}, p. 156.

IS* D.8 novembre 1887 (Algérie; application de la loi organique du 30 octobre 1886), p. 156.

16* Cir. 16 novembre 18S7 (subventions aux écoles), p. 156.

17* Girc. 30 décembre 1887 (écoles de filles; classes enfantines), p. 156.

18* D. 4 février 1888 (écoles primaires facultatives ; secours de TEtat), p. 157.

19* Girc. 8 février 1888 (écoles publiques facultatives!, p. 157.

120* D. 17 mars 1888 (écoles manuelles d'apprentissage), p. 160.

Si* Note relative aux laïcisations accomplies, p. 161.

21B* D. 27 mai 1888 (écoles primaires publiques; classement général), p. 162.

13* Arrêté 24 juillet 1888 modifiant celui du 18 janvier 1887 sur Torganisation de renseignement primaire, p. 163.

124* D. 28 juillet 1888 (écoles manuelles d'apprentissage; écoles primaires supérieures préparatoires an commerce et à rindustrie), p. 163.

!25* Lettre ministérielle (instituteurs stagiaires ; art. 23 de la loi organique; interprétation), p. 163.

126* Girc. 1*' octobre 1888 (écoles privées ; subventions communales interdites ; avis du Conseil d'Etat), p. 163.

127* Girc. 4 octobre 1888 (pouvoirs du conseil départemental; questions; avis du Conseil d'Etat), p. 163.

S8* L. 19 juillet 1889 sur les dépenses ordinaires et les traitements du personnel de l'instruction primaire publique, p. 163.

t"" Loi du 20 juin 1885 (suivie d*un décret et de circulaires pour son exécution) concernant les subventions de VElat pour constructions et appropriations d'établissements et de maisons destinés au service de renseignement primaire. — Voy. cidessous chapitre lY.

It» Décret du 27 juillet 1885 suivi d'un arrêté ministériel (môme date) relatif aux établissements d'enseignement primaire supérieur subventionnés par TËtat (Journ, o/f., 29 juillet 1885; Bull, des lois annoté, 1885, p. 171.)