CHAPITRE PREMIER.-- ÉCOLES MATERNBLLBS ET CLASSES ENFANTINES

« Art. 1«». — Le programme des écoles maternelles comprend, pour les enfants les plus avancés et classés dans la première section, Tensemble des exercices et des connaissances énumérés à l'article 4 du décret du 18 janvier 1887* — Pour les enfants les plus jeunes, classés dans la seconde section, ces programmes ne sont appliqués que graduellement dans la mesure que comportent leur âge et le développement de leur intelligence. — Une instruction ministérielle déterminera Tes limites et le caractère de renseignement pour chacune des deux sections.

Art. 2. — L'enseignement dans les classes enfantines est conforme au programme de la première section des écoles maternelles et à celui du cours élémentaire des écoles primaires.

Art. 3. — Un médecin nommé par le maii^e visite une fois par semaine les écoles maternelles. Il inscrira ses observotions sur un registre particulier.

Art. 4. — Après une absence pour cause de maladie, nul enfant ne sera admis de nouveau à Fécole sans un certificat de médecin attestant sa guérison complète.

Art. 5. — Chaque année, la directrice adresse à l'inspectrice départementale ou, à son défaut, à rinspecteur primaire un rapport détaillé sur tout ce qui concerne rétablissement qui lui est confié.

Art. 6. — Sauf décision spéciale de Tinspecteur primaire, les élèves ne passeront de Técole maternelle ou de la classe enfantine à Técole primaire au 'à Tune des trois époques suivantes : rentrée 'octobre, 1^' janvier, rentrée de Pftques.

Art. 7. — Aucune école maternelle publique ne devra recevoir plus de 150 enfants, à moins d^uno autorisation spéciale de Tinspecteur d^académie.

Art. 8. — Les écoles maternelles ne peuvent être fermées que les dimanches, le 1" et te 2 janvier, le jour de TAscension, le lundi de la Pentecôte, le jour de TAssomption, le jour de la Toussaint, le jour de Noél, le jour de la fêle nationale et, en outre, du ieudi avant Pâques au jeudi après Pftques et durant la première quinzaine du mois d^août. Les institutrices dirigeant une école maternelle à une seule classe n'ont pas droit à d'autres congés. Dans les écoles maternelles à plusieurs classes, un mois de vacances est successivement accordé chaque année tant à la directrice qu'aux adjointes.