MED

ai 1888 relatif à la composition e département de la marine.

lin 1888 portant création d'ailes divisions et de pilotes-malin 1888.) « Celle mesure a pour inislériel, d'égaliser autant que ; d'avancement qui, jusqu'à ce lées qu'au personnel de quels que la manœuvre, le canone charpenlage et la voilerie.

lement créés seront attribués \ de mousquelerie et aux pilotes

6 septembre 1888 réorganise travaux de la marine (Journ.

î8), de même que le décret du oir ci-dessus, 21*) a réorganisé magasins.

acte établit les règles suivant X seront ordonnés. La décision e ils seront entrepris visera if dans quelques cas spéciaux > préalable, et, de plus, louages de grande importance, des travaux. Elle émanera, des ouvrages et d'après une nce qui est fixée dans Tarlistre, soit du préfet maritime, ur ou du fonctionnaire chargé

responsabilités des directeurs sonnel placé sous leurs ordres II, qui précise également les lelles s'exercent la surveillance [centralisation des comptes.

*e toute la série des dispositions ibililé.

>nsacre une innovation destinée s publics de précieux élémeots je, à Paris, un comité qui, à Ils des services techniques et arine, comprendra des membres

du conseil d'Ëtat, de la cour nspection des finances. Ce coon d'examiner les comptes, de oints et dans la mesure où» il le emparer entre eux, de mettre iignemenls qui s'en dégagent, ms de travaux avec une entière tire annuellement au ministre, sera rendu public, le résumé

et telles propositions qu'elles

BS.

as exonérés de la redevance à Il à l'article 2. de la loi du )0ur occupation temporaire du ïs concessionnaires qui, postélulgation de la présente loi, ne Us maritimes définitifs qu'après révolus, à moins qu'ils n'aient -six mois dans les équipages de embre 1888 portant fixation du 'exercice 1889, art. 25, Journ.

nvier 1889 relatif à l'organisaidminisiratif secondaire de la commis de quatrième classe.

rieri889.)

anvier 1889 modifiant celui du ?rvice à bord des bâtiments de \, 16 janvier 1889.) mvier 1889 faisant coïncider le le guerre des cinq arrondisse-

ments maritimes avec les circonscriptions de réserve établies par la circulaire du 15 juin 1885. {Journ . o/y. , 27 janvier 1 889 . )

31° Décret du 23 janvier 1889 portant réunion des deux conseils et des deux tribunaux de révision actuels en une seule juridiction qui devient ainsi une sorte de cour de cassation maritime assurant l'unité de jurisprudence. (Journ, off,, 27 janvier 1889.)

32"" Décret du 7 mars 1889 complétant celui du 24 mai 1873 sur le jaugeage des navires. (Journ. olf.y 10 mars 1889.)

33<> Décret du 25 mai 1889 rattachant au département de la marine toutes les troupes coloniales. (Journ. o/f., 27 mai 1889.)

Voy. Budget ; Caisse nationale d*epargnb, 1; Caisse des invalides de la marine ; Conseil d'amirauté ; Honneurs ; Instruction publique, chap.iv, 8°, 10*; Inventaire chez les fonctionnaires; Ministères ; Navigation maritime ; Organisatio.n militaire ; Pensions, 3®, 6®.