‹ Dictionnaire général d'administrationChapitre 172 sur 217 · RURAL · texte numérisé non relu

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PARIS (VILLE DE) ET DÉPARTEMENT DE LA SEINE (Dict. ~- SuppL) I. Décret du 13 janvier 1885 et autres modifiés par le décret du 22 novembre 1886 en ce qui conctrne le tarif des carieslettres et des cartes-téléarammes expédiées dans l'intérieur de Paris par les tubes pneumatiques. Sauf ces modifications, dit Tarticle 3 de ce dernier décret, les dispositions des décrets antérieurs sont applicables à toutes les correspondances pneumatiques sus-viséos. {Journ, Off.^ 15 janvier 1885 et 24 novembre 1886) ;

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