II. Une loi du 29 mars 1886 déclare applicable

à la ville de Paris les dispositions de l'article 14 de la loi du 5 avril 1884 sur Torganisation municipale. C'est Tarlicle relatif à Téleclion des conseils municipaux et aux listes électorales ;

m. Une loi du 5 juillet 1886, porte que « les séances du Conseil municipal de Paris et du Conseil général de la Seine sont publiques, conformément à l'article 54 de la loi municipale du 5 avril 1884 et à l'article 28 de la loi du 10 août 1884 sur les Conseils généraux * ;

IV. Un décret du 12 août 1886 a organisé less^cours à domicile dans la ville de Paris. L'intérêt que présente ce document nous engage à en repro« duire le texte complet. {Bull, off, int. 1886, p. 222 et suivantes.)