CHAPITRE IV. — Des pbusonnes a secoueir

Art. 31. — Les personnes à secourir peuvent recevoir des secours annuels ou des secours temporaires.

Art. 32. — Ne peuvent être admis à recevoir des secours annuels que les indigents incapables de pourvoir à leur subsistance par le travail et qui rentrent dans une des catégories suivantes :

1« Personnes atteintes d'infirmités on de maladies chroniques ;

2^ Vieillards âgés de soixante quatre ans révolus ;

3^ Orphelins âgés de moins de treize ans.

Les personnes de nationalité française, ayant leur domicile de secours à Paris, sont seules admises à recevoir ces secours.

L'admission aux secours annuels ne peut être prononcée que par la commission administrative, sur le rapport d'une commission spéciale qui examine et contrôle préalablement les propositions individuelles des administrateurs.

A la fin de chaque année, la commission admi-

PAR

PAR

fait procéder à une révision de la liste innés qui reçoivent des secours annuels.

. — Les indigents qui reçoivent des secours ont tenus de faire connaître au secrétariat lu de bienfaisance la quotité des secours its qu'ils pourraient recevoir d'institutions îs étrangères à l'administration de PAssisblique. En cas de fausse déclaration, les nnuels sont supprimés.

3 des personnes qui reçoivent des secours )eut être communiquée aux représentants utions charitables qui prennent Pengagecommuniquer au bureau de bienfaisance la indigents qu'elles secourent.

. — Peuvent recevoir des secours tempo- Bs personnes qui se trouvent dans des cas ce momentanée, en particulier par suite de , de maladies ou de couches, imlnislrateurs font connaître au secrétariat lu les noms, prénoms, demeures et proies personnes admises à recevoir des senporaires, ainsi que la cessation de ces is.

. Dans les premiers jours de chaque mois, laires-trésoriers doivent faire connaître à ration de TAssistance publique le mouveléral de la population secourue de leur ement pendant le mois précédent.

. — Les blessures, les maladies ou infirvent être constatées par les médecins des ie bienfaisance.»