DE BIENFAISANCE

Art. 69. — Les ressources dont les bureaux de bienfaisance ont la disposition se composent :

i*> Des recettes intérieures;

î» Des dons et legs ;

3® Des sommes que l'administration de PAssistance publique leur verse à titre de subventions sur les fonds généraux affectés au service des secours à domicile.

Art. 70. — Les commissions administratives doivent employer tous les movens qu'elles jugent les plus propres à augmenter les ressources des bureaux de bienfaisance, notamment faire des

Suétes, des collectes, établir des troncs et organiser es fêtes de bienfaisance. Il est rendu compte des recettes brutes et des dépenses de ces fêtes.

Le montant des dons et libéralités que la bienfaisance privée remet entre les mains des maires, adjoints, administrateurs, commissaires ou dames de bienfaisance, en quelque lieu et en quelque occasion que ce soit, doit être versé intégralement dans la caisse des secrétaires-trésoriers, sauf à en faire l'application ultérieure suivant les intentions exprimées par le donateur.

Art. 71. — Lorsque des dons et legs sont &its aux pauvres pour l'assistance à domicile^ sans affec-

tation à un arrondissement détermine, la répartition entre les bureaux de bienfaisance est faite conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de Tarticle 73.

Art. 72. — Les subventions de l'administration de PAssistance publique comprennent :

i^ Des subventions destinées à couvrir intégralement les dépenses tixes des bureaux, énuméi%es à l'article 75 ci-après;

2^ Des subventions applicables aux dépenses variables, mais sans affectation spéciale;

3^ Des subventions applicables aux dépenses variables, mais dont l'affectation résulte des indicatiens du budget de l'Assistance publique.

Art. 73. — Les subventions pour les dépenses fixes sont accordées aux bureaux de bienfaisance des arrondissements désignés par le budget annuel de l'Assistance publique.

Les subventions pour les dépenses variables sont reparties chaque année entre les bureaux de bienfaisance, pour un cinquième, proportionnellement à la population de chaque arrondissement, et, pour deux autres cinquièmes, en raison inverse du montant de la contribution personnelle et mobilière de chaque arrondissement divisé par le nombre d'habitants formant la population générale de cet arrondissement. Les deux derniers cinouiëmes sont répartis entre les bureaux de bienraisance des arrondissements les plus pauvres de Paris pour le budget de l'Assistance publique après avis des di^ légués des bureaux de bientaisance.