CHAPITRE IX. — Des dépenses des bureaux de bienfaisance

Art. 74. — Les dépenses se divisent en dépenses fixes et en dépenses variables.

Les dépenses variables se divisent :

i<» En dépenses imputées sur les subventions et sur les libéralités qui comportent un emploi particulier ;

2<* En dépenses imputées sur les recettes intérieures du bureau et sur les subventions 6t libéralités sans affectations spéciales.

Art. 75. — Les dépenses fixes concernent :

!• Les traitements, indemnités, gratifications et salaires divers du secrétaire-trésorier, des employés du secrétariat, des médecins et sages-femmes, da personnel secondaire des maisons de secours et des agents auxiliaires et inférieurs du service ;

2^ Les impressions et frais de bureau ;

3^ Les loyers, entretien et menues réparations des secrétariats et maisons de secours ;

i^ L'éclairage et le chauffage des bureaux du seci'étariat, des maisons de secours et du personnel secondaire des maisons de secours ;

5*" Le linge, le coucher et le blanchissage de ce personnel secondaire ;

6<* Les meubles, ustensiles et menus débours des secrétariats et maisons de secours.

Art. 76. — Les dépenses variables correspondent aux distributions de secours et au service de la vaccination ; elles comprennent :

i^ Les allocations en argent ;

2® Les dépenses de matériel pour les secours en nature, le service médical et le service des prêts.

Art. 77. — Les dépenses fixes et les dépenses variables imputées sur des fonds spéciaux sont obligatoires. L^autorité qui règle le budget peut augmenter ou diminuer les crédits votés par les commissions administratives et correspondant à ces dépenses.

PAR

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L'autorité qui règle le budget no peut, lorsqu^il a été pourvu aux dépenses obligatoires et sauf dans le cas de violation de la loi on des règlements, modifier les allocations votées par les commissions administratives pour les dépenses imputées sur les fonds sans afîeclation.

Les budgets et les comptes présentent distinctement les dépenses obligatoires.