CHAPITRE X. — Dbs foubnitures

Art. 78. — Les bons de pain sont servis par tous les boulangers de Tarrondissement.

Les bons de comestible, de combustible, de paille^ de bains, sont servis par les fournisseurs qui, dans chaque quartier, ont accepté les conditions fixées par la commission administrative, sans qu'il y ait lieu à adjudication.

Art. 79. — Les dispositions de l'ordonnance du 14 novembre 1837 sont applicables aux bureaux de bienfaisance; sauf les exceptions prévues au présent décret.

II. est procédé aux adjudications, soit par les soins des commissions administratives, soit par ceux de radministration de TAssislance publique, selon ce qu'en décident les commissions administratives, pour chaque espèce de fournitures, lors du vote annuel des budgets des bureaux de bienfaisance.

Lorsque des fournitures sont adjugées par Tadministration de TAssistanee publique, elles sont .reçues et emmagasinées par ses soins ; elles sont ultérieurement délivrées aux bureaux do bienfaisance contre remboursement, sur la demande des secrétaires-trésoriers.

Les marchés de gré à gré, lorsqu'ils sont autorisés par Tordonnance de 1837 ou par le présent décret, sont passés, avec Tautorisation du préfet de la Seine, par les soins des commissions administratives.

Les appareils pour infirmes, mentionnés à l'article 48, sont fournis à charg[e de remboursement, par l'administration de l'Assistance publique.

11 en est de môme de la fourniture des divers imprimés administratifs.

Art, 80. — Les médicaments sont fourais aux bureaux de bienfaisance soit par la Pharmacie centrale des hôpitaux et à charge de remboursement, en ce qui concerne les remèdes magistraux, soit par les pharmaciens de larrondissement, en ce qui concerne les remèdes officinaux.

Sont seuls admis à fournir des médicaments les pharmaciens de Tarrondissement qui ont accepté le tarif fixé par Tadministi alion et se sont soumis à Pavance aux mesures de contrôle qu^elle croirait devoir prescrire.

Le tarif d'après lequel les fournitures sont payées

tous les ans.