CER

« Art. 1*". — Nul ne peut être admis, sous quelque prétexte que ce soit, dans le cercle et ses dépendances, s'il n'a été régulièrement et définitivement reçu membre du cercle et n'a justifié du payement de sa cotisation.

« L'admission comme membre du cercle n'est définitive que lorsqu'elle a été noliliée par le président à l'intéressé ou à Tun des parrains.

« Art. 2. — Le cercle n'admet qu'une seule catégorie de membres, dits «membres du cercle ». Il s'interdit de recevoir aucun membre soit à titre temporaire, soit à litre provisoire.

« Le titre de membre honoraire n'est délivré à qui que ce soit et sous aucun prétexte.

« Il est défendu aux membres du cercle d'y introduire des invités ou des visiteurs.

<• Art. 3. — Cesse de faire partie du cercle tout membre qui est en retard pour le payement de sa cotisation.

M Art. 4. — Nul failli ne pourra faire partie du cercle.

« Art. 5. — Le fonds social du cercle et les valeurs qui le représentent sont la propriété collective et indivise de tous les membres sans distinction d'ancienneté, de priorité ou de préférence. En casde dissolution, il sera partagé par égales parts entre eux, sans exception, et sans que la part de l'un puisse être moindre ou plus importante que celle des autres.

« Art. 6. — Tous les membres du cercle sont conjointement et solidairement responsables de tous les faits et actes de la gestion. Nul ne peut s'affranchir de ladite responsabilité, et celle-ci ne peut être ni plus étendue, ni plus restreinte pour l'un que pour l'autre.

« Art. 7. — Le gérant, directeur ou administrateur ne pourra être choisi parmi les bailleurs de fonds ou autres créanciers du cercle.

«Art. 8. — Tout jeu de hasard est formellement interdit. Sont défendus notamment : le baccarat, le lansquenet, le trente et un, le trente et quarante, les dés, le chemin de fer, le quinze, le vingt et un, le derby de steeple chase, le pharaon, le passe-dix, la roulette et jeux similaires,' etc. »

Une nouvelle circulaire ministérielle a été adressée aux préfets, le 30 avril 1887, pour rappeler, avec plus de détails, les prescriptions antérieures, et constater le peu de vigilance que les agents apportent dans l'accomplissement de leur mission. Le ministère annonce la ferme intention de sévir contre ceux qui négligeraient encore leur devoir. Les points principaux de ses recommandations sont les suivants : liste des baigneurs ; joueurs suspects; cercles; formalités d'admission; petits chevaux; jeux interdits; personnel des cercles et casinos. {BulLoffAnt. 1887, p. 101 à 106.)

Enfin, une circulaire du ministre de l'intérieur, en date du 14 janvier 1888, contient l'énumération des règles de conduite uniforme concertées entre ce haut fonctionnaire et son collègue de lajustice dans le but de réprimer d'une manière efficace les contraventions en matière de jeux. Cette circulaire indique avec précision les conditions à imposer aux casinos pour que les cercles qui y sont annexés puissent être considérés comme des lieux privés. Ces conditions devront être insérées dans les statuts des cercles. (Bull. off. int. 1888, p. 19 à li.)

n. Cercles militaires. (Dict. v<* Cercles militaires EN Algérie.) — Un décret du 12 juillet 1886 a autorisé la création de cercles militaires dans les conditions indiquées par la lettre ministérielle suivante :

« La création et l'organisation de lieux de réunion