V. Chandbrnagor, Rarikal, Mahé, Yanaon

Décret du 12 juillet 1887 réglant les attributions des chefs de service dans ces établissements. {Journ. off, 44 juillet 1887; Bull, des lois annoté 1887, p. 200.)

VI. CociiiNCHiNE. — 1° Décret du 17 février 4885 modifiant l'article 3 du décret du 4 mai 1881, relatif au compte de prévovancc pour le personnel civil des services publics (Journ. off, 14 mars 4885, p. 1372; Bull, des lois djmoié, 4885, p. 76, ^iBull, ojf. de la marine.)

i'' Décret du 49 juin 1886 complétant Tarticle 8 du décret du 8 février 4880 qui a institué un conseil colonial en Cochinchine. (Journ. off. 24 juin 1886.)

3<> Décret du 9 décembre 1886 portant suppression du tribunal de Binh-Hoa, créant sept justices de paix à compétence étendue et fixant le ressort des tribunaux et des justices de paix. (Journ, off. 17 décembre 1886.) — Voy. ci-dessous 9<».

4** Décret du 22 janvier 1887 modifiant la composition du conseil privé. (Journ. off,, 25 janvier 1887); et décret du 28 juin 4887 qui modifie ce dernier. (Journ, off,, i*' juillet 1887) Voy, cidessous, lO».

50 Décret du 7 septembre 4887 organisant le personnel de Tadministratien des contributions indirectes et des douanes (Journ, off., 9 septembre 1887.)

6» Décret du 6 octobre 4887 modifiant les dispositions de celui du 8 février 4880 relatives au conseil colonial. (Journ. off, 9 octobre 4887.) — yoy, ci-dessous, 42°.

1* Décret du 29 octobre 4887 concernant les allributions du lieutenant-gouverneur et les cadres du personnel des affaires indigènes. (Journ. off., 31 octobre 4887: Bull, des lois annoté 4887, p. 261.)

8<» Décret du 45 novembre 4887 ganisation de l'administration de la j off., du 16 novembre 1887.)

Ce décret n'a pas été promulgué er Voy, ci-dessous 9<>et 15«.

9<» Décret du 5 juillet 1888 apport fications à Torganisation judiciaire ( chine. (Journ. off., 20 juillet 1888.) On peut voir, en lisant la nom décrets ci-dessus, combien de remani subis Torganisation judiciaire de la Le rapport ministériel qui précède 5-20 juillet 1888 constate qu'aux te crets du 25 mai 1884 et du 9 déceml avait six tribunaux" et sept justices de décret du 15 novembre 4887 qui supp bunal et deux justices de paix, n'a j promulgué, à raison des critiques qu dès qu'on l'a connu. Pour mettre un situation anormale, et pour réaliser de personnel compatibles avec le f( de la justice, un nouveau décret, celui let 1888, supprime la justice de paix étendue de Mytho, rétablit celle de en institue une* nouvelle à Bentré, réta de Mytho, réduit le nombre des cou à trois, remet en vigueur les disposi cret du 26 juillet 1885 relatif à Toi commis-greffiers (voir ce décret au / du 29 juillet 1885) et abroge les artic 27, 28, §§ 2 et 5 inclus: 32, § 2; 4 décret du 15 novembre 1887.

10» Décret du 16 juillet 1888 mod position du Conseil privé de la Cochin off., 20 juillet 1888.) — Le rappc qui précède ce décret s'exprime ainj position du conseil privé de la Cochinc cessivement modifiée par les décrets 28 juin et 19 novembre 1887. Depuis l'emploi du lieutenant-gouverneur a celui de directeur du service local budget de la Cochinchine a été recc nécessaire de mettre la composili< privé en harmonie avec les disposit nent d'être rappelées. »

11° Décret du 18 septembre 1888 menlation de la procédure à suivre et tribunaux de la Cochinchine, di du ToNKiN, en matière civile, crimi tionnelle et de simple police. (Journ tembre 1888.) Cfe décret, qui vise sénatus-consulte du 9 mai 1854, le dé let 1864, le décret du 5 mars 1884, 48 novembre 1887 et du 5 juillet iU du 8 septembre 1888 relatif au Tonki de réunir dans un môme texte le éparses dans tous ceux qui précèd les dispositions qui doivent les titre I«' est relatif à la procédure jcivi à l'instruclion criminelle. Son article décrets des 25 j uillet 1 864 et 7 mars 1 i du décret du 25 novembre 4887 et to sitions contraires au présent décret.

12° Décret du 28 septembre 1888 articles 33 à 35, et 38 du décret du ( sur le conseil colonial de la Cochim off,, 3 octobre 1888.) « A côté de vot( dit le rapport ministériel, il y a eu ment des fautes administratives et d dont il importe de prévenir le retour but qu'est rendu le décret du 28 se lequel vise ceux du 8 février 188C 1881, du 19 juin 1886, du 6 octobi ticle 18 du sénatus-consulte du 8 ma

COL

13« Décret du 5 novembre 1888 réglemenlanl la profession d'avocat-défenseur en Cochinchine et au Tonkin. {Jouru. off\ 7 novembre 1888.)

14<* Décret du 5 mars 1889 portant organisation des conseils d'arrondissement en Cochmchine (Joum. off, 8 mars 1889.)

15° Décret du 17 juin 1889 modifiant Torganisation judiciaire de la Cochinchine par la substitution des tribunaux de preniière instance aux anciennes justices de paix. Ce décret ne comprend pas moins de 8 litres et 146 articles. Il est suivi d'un autre décret (même date) qui fixe le traitement et la parité d'office des magistrats {Journal off\ 21 juin 1889.)

Voy. Indo-Chlne» 1®.

VU. CoxGO. — l*>Décreldu 26 juillet 1886 relatif à rorganisation du Congo {Joum. o/f.,28 juillet 1886; Bulî. des lois annoté 1886, p. 151.) Ce décret vise celui du î7 avril 1886 portant que le Gabon sera administré par un lieutenant-gouverneur placé sous l'autorité du commissaire général du gouvernement dans le Congo français ; il délimite les territoires du Gabon et du Congo et attribue au commissaire

fènéral susdit le droit de nommer, dans le Congo, tous les emplois civils autres que ceux de résidents.

2** Décision ministérielle portant règlement sur la comptabilité du matériel et des vivres dans les établissements français du Congo. {Joum, o/f,, 26 novembre 1886.)

3*» Décret du 11 décembre 1888 fixant les attributions du commissaire général du gouvernement dans le Congo franji^ais et du lieutenant-gouverneur du Gabon. (Journ. off, 13 décembre 1888.) Ce décret a pour but de réaliser la fusion administrative et budgétaire du Gabon et du Congo français .

4® Décret du 27 février 1889 organisant le personnel européen du Gabon-Congo. {Joum, off, 10 mars 1889.)

5« Décret du 28 juin 1889 portant organisation de Vétat civil dans le Congo français {Journal off. 29 juin 1889.)

VIII. DiEGo-SuAREZ. — 1<> Un décret du 4 mai 1888 dispose : « L'ile de Nossi-BÉ avec ses dépendances, et le territoire de Diego-Suarez formeront désormais un seul gouvernement dont le siège est ùji^ à Diego-Suarez. » Yoy. XIV. Madagascar, 4° ; RÉUNION. {Journ. off., 6 mai 1888.)

2^ Aux termes d'un décret du 24 août 1888, sont justiciables des conseils de guerre siégeant à Diego- Suarez, tous individus inculpés de crimes ou délits militaires ou de nature à compromettre la sécurité de la colonie. {Joum. o/^., 26 août 1888.) La disposition qui précède n est pas applicable aux lies Sainte-Marie de Madagascar et de Nossi-Bé et à leurs dépendances. (Idem.)

IX. Gabon. -=• 1° Décret du 27 septembre 1886 créant un emploi de commandant de la marine au Gabon. {Joum. off, 2 octobre 1886.) — Voy. cidessus, Congo 1°.

2° Décret du 11 octobre 1886 réorganisant le conseil d'administration: {Joum. off., 14 octobre 1886.)

Voy. Congo, 3*.