XXIV. Sainte-Marie de Madagascar. — Voy

VIII, DiEGo-SuAREz ; XIV, Madagascar, 4°.

XXV. SÉNÉGAL. -^ 10 Décret du 24 féviûer 1885 organisant le conseil privé (ancien conseil d'administration. (Journ. off, 14 mars 1883.)

2° Décret du 23 février 1886 modifiant l'article 336 de VOrdonnance du 14 février 1838 et portant application au Sénégal et à ses dépendances des nouvelles dispositions du Code d'instruction criminelle qui suppriment le résumé des débats par le président. (Journ. off, 27 février 1886.)

3° Décret du 16 juin 1886 rattachant les établissements français de la Côle-d'Or et du golfe de Bénin à la colonie du Sénégal pour Tadminislration et les finances. (Journ. off, 18 juin 1886.)

COL

COM

4<» Décret du 18 septembre 1886 relatif aux frais dtt personnel et du matériel de la direction de fintérieur. (Journ, off.y 25 septembre 1886.)

5® Décret du 10 juin 1887 rendant la loi du 28 juillet 1885 (relative aux lignes téléaraphiques et téléphoniques^ applicable à la colonie du Sénégal. [Journ. off., 28 juin 1887.)

6« Décret du 30 août 1887 rendant Tarticle 390 du Code de procédure civile applicable au Sénégal (où ce Code n'a pas encore été promulgué). {Journ, off,, 10 septembre 1887.)

7* Décret du 22 septembre 1887 déterminant les ailributions des administrateurs coloniaux. {Journ, off., 1" octobre 1887.)

8"» Décret du 30 septembre 1887 concernant les pouvoirs répressifs des administrateurs coloniaux. [Journ. off,, 8 octobre 1887.)

9^ Décrets du 4 juillet 1888 autorisant Paugmental on du capital de la Banque du Sénégal (porté de 300 mille à 600 mille francs). {Journ. ofj. 5 juillet 1888.)

10*» Décret du 11 décembre 1888 relatif à la création d'un conseil de défense dans la colonie du Sénégal et dépendances. {Journ. off, 14 décembre 1888.)

11° Décret du 16 février 1889 simplifiant les formalités de procédure en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. {Journ. off. 23 fé- Trier 1882.)

iV Décret du 15 mai 1889 portant réorganisation judiciaire du Sénégal. {Journ. off. 19 mai 1889.) — Voy. ci-dessus Guyane, 1*.

XXVI. Taïti. — Deux décrets du 28 décembre 1885 relatifs 1<* au gouvernement de Ta'ili et des établissements français de POcéanie ; 2® à rétablissement du conseil général de cette colonie. {Journ. ûff.y 11 janvier 1886.) — Voy. ci-dessus Océanie.