‹ Dictionnaire général de biographie et d'histoireChapitre 365 sur 864 · PRY · texte numérisé non relu

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tions , le 6 février 1850 , le roi prêta serment à la charte. D’un autre côté , les efforts du gouvernement pour l’établissement d’un État fédératif allemand échouaient ( V. Allemagne!, et la Prusse était dans l’alternative ou de céder aux menaces de l’Autriche , ou de soutenir sa politique par la force des armes. Un moment la guerre parut inévitable; la mobilisation de l’armée fut ordonnée, l’opinion publique était pour la guerre. Cependant , par un revirement de système , le gouvernement se réconcilia avec l'Autriche, en abandonnant toutes ses idées relativement à l’Etat fédératif. Depuis le rétablissement de la paix extérieure , le gouvernement a cherché à modifier les nouvelles institutions dans le sens du régime féodal aboli par la révolution. Dans l’été de 1851 , les anciennes Diètes provinciales furent convoquées pour délibérer sur les modifications apportées dans la nouvelle organisation municipale. L’ordre de la noblesse , qui était en majorité dans ces assemblées, alla encore plus loin que le gouvernement, en demandant le rétablissement de ses anciens droits. Mais les Chambres ont mis entrave à toutes ses tentatives. Suivant la charte de 1850, le pouvoir législatif est partagé entre le roi et deux Chambres, ayant également l’initiative pour toutes les lois. D’après une loi de 1854, le corps représentatif porte le nom de Diète générale ( Allgemeiner landtag). La lre Chambre, dite des Seigneurs | Herreulinus j, se compose des princes majeurs de la famille royale, de membres héréditaires ou nommés à vie par le roi, de membres élus par les citoyens les plus imposés, par les chapitres et les universités , et par les conseils municipaux ; en tout, 250 membres environ. La 2e Chambre, dite des Députés (Hans der Âbgeordnelm) , se compose de 352 membres. L’élection est à double degré. Pour être électeur primaire , il faut être âgé de 25 ans, et avoir demeuré pendant un an dans la même commune. Les électeurs primaires sont divisés, selon le montant des impôts qu’ils paient, en trois classes, dont chacune élit un tiers des électeurs voulus par la loi. Les électeurs nomment ensuite les députés. Tous les Prussiens âgés de 30 ans sont éligibles. Les Chambres votent le budget et toutes les lois. Les ministres sont responsables, 'l’ous les traités internationaux imposant de nouvelles charges au pays, ainsi que les traités de commerce, ont besoin de la ratification des Chambres. Les églises protestante et catholique administrent leurs affaires indépendamment de l’Etat. L’exercice des cultes est libre. V. Allemagne, au Sup.

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