LETTRES PATENTES. V. LETTRES DE CACHET

lettres de rémission, lettres de grâce accordées autrefois par les rois de France pour des crimes commis involontairement ou par légitime défense.

lettres de sauvegarde , lettres qui exemptaient ceux à qui le roi de France les accordait de reco nnaître la juridiction du seigneur dans la terre duquel iis avaient leur domicile et leurs biens.

lettres de sûreté, espèce de sauf-conduit qui autorisait à parcourir un pays ennemi.