ASS

quatre députés de chacune des 16 provinces ecclésiastiques de Lyon, Rouen, Tours, Sens, Taris, Reims, Bourges, Alby, Bordeaux, Auch, Narbonne, Toulouse, Vienne, Arles, Àix, et Embrun (les autres provinces ecclésiastiques, Besançon et Cambrai, n’y étaient pas représentées, parce qu’elles ne faisaient pas partie du royaume quand ia composition de ces assemblées fut régularisée, au xvie siéele); deux de ces députés étaient du 1er ordre (archevêques ou évêques!, et deux du 2e (abbés ou prieurs). Les petites assemblées ne comprenaient que 2 députés de chaque province. Les Assemblées extraordinaires étaient convoquées pour délibérer sur des affaires imprévues et d’un grand intérêt, sur tout ce qui pouvait intéresser la foi, les mœurs et la discipline; el'es ne pouvaient durer que 6 mois, et un commissaire du roi devait y assister.

assemblées Communales, nom donné, sous la Constitut ou de l’an ni (1795), aux assemblées chargées d élire les administrateurs municipaux des communes de plus de 5,909 âmes, et l’agent municipal et son adjoint dans les autres communes.

ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE DE 1848. Élue par le suffrage universel, les 23 et 24 avril, après la Révolution de Février (F. ce mot), la seule qualité de citoyen français y donnait le droit d’éligibilité. Le nombre de ses membres, fixé parle gouvernement provisoire à raison de 1 par 40,000 habitants, fut de 900, rétribué» à 25 f. par jour. Elle siégea à Taris, au Palais-Bourbon, dans une salle provisoire construite en Charpente au milieu de la grande cour du palais. Sa lre séance eut lieu le 4 mai 1848, et e le commença par renouvel r la proclamation de la République, déjà proclamée le 25 fév. par le gouv. provisoire. Cecte Assemblée fut, parla force des choses, un pouvoir législatif transitoire, et s’oc upa immédiatement des plus importantes affaires politiques ou financières du pays : ainsi, le 10 mai, elle élut une commission exécutive de gouv., composée de 5 membres pour remplacer le gouv. provisoire sorti spontanément de la Révolution, et, le 12, une commission de 18 membres, pour préparer un projet de Constitution. Le 15 mai, une émeute formidable d’agitateurs, sous prétexte de réclamer le rétablissement de l’anc. Pologne, envahit la salle des séances, et tenta de dissoudre l’Assemblée. Apres un instant de réussite, l’émeute fut vaincue par la garde nationale. Le 7 juin, vote d’une loi contre les attroupements; le 20, discussion sur la question des Ateliers nationaux (F. ce mot), à la suite de laquelle la Commission exécutive prononce leur dissolution. Cette mesure dev eut l’occasion ou le prétexte des sanglantes Journées de juin ( F. Juin 1848 dans le Diclionn.). — Le 28 juin, l’Assemblée provoque la démission de la Commission exécutive, et transfère le pouvoir exécutif au général Cavaignae, avec la présidence du Conseil des ministres. — Du 5 sept, au 23 oct., présentation et discussion du projet de Constitution. Le 4 nov., adoption de la Constitution dite de 1848 (F. Constitution), par 739 voix contre 30); les voix manquantes furent des abstentions; — 12 nov., le président de T Assemblée, suivi de tous les députés, proclama la Constitution à Paris, sur la place de la Concorde; le 19, cette proclamation fut répétée dans les départements, par les autorités locales. Le 10 déc., constatation du résultat des votes de la France pour l’élection du Président de la République, et proclamation, dans le sein de l’Assemblée, du prince Louis-Napo’éon Bonaparte, comme investi légalement de cette magistrature suprême. Le 18 janvier 1849, l’Assemblée choisit le vice-président de la République; le 27 mai, après uti au et 23 jours de session, elle déclare sa mission finie, et cède la place à l’Assemblée législative (F. l’art, suie.). — La nouvelle Con-tituante n’a pas mérité, et ne pouvait mériter l’illustration de sou aînée de 1789. Son rôle constituant a été son côté faible, car la Constitution qu elle donna au peuple français n’était qu’une macédoine de toutes les ex-constitutions révolutionnaires, avec lesquel es on n’avait pu rien fonder de stable. Cependant il faut reconnaître que cette Assemblée, où les opinions les pins monarchiques et les plus anarchiques étaient représentées, a fait beaucoup de bien par sa résistance au mal. Elle a sauvé le grand principe de la volonté nationale en maintenant le suffrage universel pour l’élection du Président de la République; parla, elle a aidé la France â faire sortir elle-même son salut de l'urne électorale.

assemblée nationale législative de 1849, Assemblée unique, instituée par la Constitution républicaine de 1848, et réunissant en elle le p mvoir législatif, le droit de déclarer la guerre, de ratifier les traités de paix, et de nommer les conseillers d’Etat. Elle était permanente, et,