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PONDÉRATION DES POUVOmS.

plus on moiQS ^(eiidaes oa resserrées. Nous ne parlerons de ces prérogatives qu'en touchant aux points principaux : le vote de l'impôt et la spécialité des dépenses, la discussion des lois et le droit d'amendement, le droit d'initiative et le droit d'interpellation. Mais nous ne nous arrêterons, surchacun de ces points, qu'à ce qui est essentiel pour Féquilibre des pouvoirs.

Le vote de l'impôt, attribué aux assemblées délibérantes sans le droit de régler et de contrôler la dépense, n'est qu'une garantie illusoire. La seule sanction efllcace de ce double droit est dans la faculté, pour les représentants de la nation, de modifier les propositions du budget et dans l'obligation, pour le pouvoir exécutif, d'observer la spécialité des dépenses votées et de ne jamais engager une dépense nouvelle sans qu'il y ait ouverture de crédits par le pouvoir législatir. Un homme d'État illustre a dit, en parlant du droit d'introduire des amendements dans les lois et des retranchements dans les budgets : « La discussion des lois sans la faculté de les modifler n*est qu'une agitation stérile. Placer les Chambres entre le rejet et l'adoption pure et simple, c'est les réduire aux résolutions extrêmes et détruire l'esprit de transaction qui doit être le véritable esprit des pays libres*. » Le droit d'amendement . balancé par la réserve, entre les mains du chef de l'État, du droit d'initiative et de la sanction des lois, ne peut être refusé aux représentants du pays (ou soumis au contrôle d'un corps composé, comme un conseil d'État, de fonctionnaires uonmiés et révocables par le pouvoir exécutif dont ce corps n'est qu'une délégation) sans que le rôle des assemblées soit singulièrement amoimlri. Des Chambres privées du droit d'amendement sont réduites ou a entraver la marche du gouvernement par leur résistance, ou à la suivre dans une complète docilité; ce ne sont plus, à proprement parier, des corps délibérants, ce sont des commissions consultatives.

Il ne faut pas confondre, malgré certains rapports qui peuvent exister entre les deux choses, le droit d'amendement avec le droit d'initiative et diriger contre le premier des objections qui ne s'adressent, en réalité, qu'au second. L'initiative peut, sans inconvénient, être réservée en toutes choses, même en matière de législation , au pouvoir exécutif à qui appartient l'action. *

Lorsqu'une majorité souhaitera sérieusement et demandera résolument des changements dans la législation, le pouvoir qui disposera de l'initiative ne voudra ni ne pourra résister longtemps. Un ministère responsable ne conserverait pas le concours d'une chambre à laquelle il refuserait la présentation d'une loi fermement voulue par les représentants du pays. Le souvenir des embarras créés, dans