I. CONSTITUTION
Il parait qu'il faut regarder comme un peu fabuleux le statut des Certes de Lamègo , qui , en 1143, consacra, dit-on, l'indépendance du Portugal , et régla l'ordre de la succession au trône. Mais il est certain que le Portugal eut, comme l'Espagne , des Gortés, composées du clergé, de la noblesse et des députés des villes, qui défendirent leurs libertés contre les rois. La domination espagnole les lit rentrer dans le silence. La maison de Dragance les constitua en corps consultants. Elles se réveillèrent après la guerre de l'indépendance ; les Juntes de soulèvement demandèrent leur couvocation. Le roi de Portugal avait dA passer au Brésil et les Anglais gouvernaient le pays qu'ils avaient délivré. Le peuple se souleva contre la domination anglaise, et les Certes proclamèrent, en 1822, une constitution très-semblable à celle que l'Espagne avait adoptée en 1812, constitution qui reconnaissait à la fois la souveraineté du peuple et Texerclce exclusif de la religion catholique. Les lois étaient faites par une seule assemblée sans le concours du roi. Le roi, à cette nouvelle, revint en Europe. Les Cortêi refusèrent d'admettre le Brésil à la re-
présentation nationale. Ce vaite piji s
du Portugal et le flls aîné du ni, doi
qui y était resté, s'en déclara empere
Brésil) Un autre fils du roi, doB MIgi
une contre-révolution avec l'aide da
il lit arrêter les ministres et garder n
vue. L'intervention française rétaUB!
du roi, qui abolit la constitution etreni
neur une charte féodale, attribuée»
de Lamégo. A sa mort (1826), l'eDiN
Brésil renonça au trône de Portu^,f
mer sa Ûlle dona Maria, et dcanaanFo
1 2 avril) la même charte a peu prés (|
composée pour le Brésil. Mais don Migne
renverse la charte, se fait proclamer n
et absolu , et commande des arrestat
exécutions, Jusqu^â ce que dou Pedro,<
d'abdiquer au Brésil en faveur desoof
à Lisbonne, rétablit sa fille et proclan
veau sa charte (septembre 1833). Li
TAngleterre et l'Espagne garantira
après, par le traité de la quadruple
Tindépendance du Portugal, qui ne i
nue quen 1841 par les trois piâfl
Nord. Nous renonçons à compter les
tiens militaires qui troublèrent le
règne. La Constitution de t822 fut i
183G, la charte en 1842. Mais lei
tiens continuèrent. Les chartistee h
lérants conjurèrent les dangers di
s' unissant aux septembristes* eteB(
à modifier la charte. Cette union bn
progressiste, dit régénérateur, qnl
monté récemment d'un nouvel élé
tcmbristc. Les sources du droit pd
maintenant la charte du 23 Juillet 18
additionnel du 5 Juillet 1852.
La charte distingue quatre poiif< gisladf, le modérateur, l'exécutif claire : le premier s'exerce par le Certes , qui ont , comme lui, le droil ser des lois. Les Cortés font les k) pendent l'exécntion. Le roi sanctioi ou les rejette. Les Certes se diviseï cliambres. La Chambre des pairs s des infants , des évêques et des cib mes librement par le roi: leurdij?ni dilaire. Ils sont actuellement 119, nombre n'est pas limité. La Cbamli pûtes se compose de 1C5 membre quatre ans. La session dure trois m( la charte, ils étaient nommés par deux degrés. Les éligibles et les èl chaque degré (de provhice et de devaient justifier d'un revenu de ( 100 milreis (2,400, 1,200, 600 fr.) ditionnel de 1852 établit rélectioi abaissa le cens des éligibles. l'ne i électorale, du 23 novembre 1859,' le revenu, jusque-là indéterminé, rial , mais elle l'a abaissé au 1 0% c 100* en faveur des cultivateurs, ce suffrage à peu près universel, llsui de payer G fr. d'impôt foncier pov
1. Atttenrs de la r^volvUoB d« teptn avait rétabli la Conttftatioii de lOI.
MO
POSTES
leun entreprises conquérantes, et les forçaient à se porter proinptement vers les points de l'empire où leur autorité était méconnue. LMn- Htltution (les stations de postes et des relais était donc de première nécessité, aussi appara!t-ello dans les vastes monarchies de Tantiqujté comme l'un des premiers services centralisés.
1)0 récents travausr ont constaté des organisations Hcmblahles , et dès la plus liaule antifiuité, en (iliine , en Kfryptc, dans la Médie et 1 Assyrie, au Pérou, dans le Mexique, au Japon, partout où do frrands empires et des civilisations puissantes avaient réuni sous les mômes lois do nombreuses populations et de vastes territoires.
Li ronllKnration du sol de la (irùce, le peu d'étendue dos petites républiques qui s' y étaient implantées, la fiicllllô des communications maritimes entre les diverses parties do rAmpliic- Cyonle ne rendaient ims indispensable l\)rganisalion d'un système de postes régulier, aussi ne constatons-nous aucun établissement de ce irenro pendant la périfule la plus glorieuse de rilellado. Il y avait cependant plusieurs galères do rfitat À Athènes, et Ton avait institué des prix |K)ur dos couleurs à pied dont les écrivains ffriH's ont vanté la vélwité. l^ar un système de feux allumés sur les montagnes et les promontdrcs, les diverses llos de Tarohipel et les différt»ntos provinces de la presqu'île hellénique étalent prévenues dos incursions menaçantes pour la sûreté giMionle. Ces moyens élômonialrcs sufllsaient à un inniplo qui a plus brille par la valeur pi»rsonnelle do ses citoyens que |Mir l'iVlat do SOS armes et retendue de sa domination.
Il est pr\tbablo qn'Mexandrt\ pondant la poriivle e\|\ansi\o do la li n\*o. rospoola et ulilis;i les ^oni^'es )M>stau\ qu'il tnniva établis dans le* Mvs qu'il axait soumis.
One'i les Kom^iins nous retnMivons dos in>:ilutkxns )Hxstales îdontîquos à ooUos dos cran^los nhHtari'hies onontalos. I o sonat do Rome ot les ist^nerauv pUcos à la 1ère dt'* Uyix^.s oairte^ tiennent daoïtxos \vrrt*spiMuUncos . rajis ]c jonleo n'api^ruti rt'-jru; anse doiînitrx omc:^: qwe i^Hïs Xiiifuso Ouvn>n et Sv.oî;»:*.;^ n.^v.> «KHinent vW d<^«ls sur colle pjiriïo *îo> i^fti^v^ puMic». • \onU»: c\>r.nAi:rv ce .;v.i so ^v&s^ol:: dan# les pp»^^tn*'os o; loKr irArsi:5o::re ses c*- Aw* a*w *v'Éer,JO» v^vr,5s^* »^n:*r.îNA s;*r lovii-^ Vr* Ti>»:o$ nuhui.-Ys o: x ,V îv\*.V5 ,'..stiv*:^ »W fsviie* *ic"* »v;:ro<5rs o: p«v.s :ir: /c .■:!-
Vçvvr xMta^ cïi Vi '\^x>.. ;"u: ,\v;,.c.»fv i";
dalles, et, pour accélérer lenr lll•r^,pl^ naient les equi tinguiareê afibetés i cet mor sages rapides. On trouvait également diBi ki stations des carpenta on rkœâm, voitiireide poste attelées de huit cheranx ou mnlei a été, de dix en hiver, augmentés de bonfe et d'ânes de renfort aux grandes montées.
Pour voyager ou expédier des oorrttf»
dances par ces moyens expéditifli, il Mkl être mnni d*une autorisation impériale, M« d'évection délivrées au nom et pour le serÉe de l'empereur (diplomaia Iraclalorte). et dm on ne pouvait faire abus sans enoonnrki peines les plus sévères.
Les rhœdœ étaient conduites par des c»^ petUarii ou conducteurs, et précédées dect* tabuienses ou de postillons préparant les R^ lais.
Dioclétien restaura le serriec des postes iprii la période anarchique du troisième aâède, podant laquelle la plupart des services piMa avaient été désorganisés. Après Théodose, nuvasion des Barbares bouleversa encore le iffvice des postes. Sous Justinien et Basile latf le retrouvons à Byzance avec Toiiganisatloa et les perfectionnements qu'il avait reçasàliae en de meilleurs temps.
Charlemagne, qui eut la gloire de reproMbe à la civilisation romaine une grande partis to institutions qui avaient fait sa force etsagfu* deur. ne méconnut pas l'importance iTae l>onne organisation postale, aussi étabÛt-fldei communications régulières entre la fienBUie. la Gaule et l'Espagne qui composaient renpiit Malheureusement le flot de l'invasion baitoe n'avait pas encore rencontre de digues wei puissantes, et il renversa facilement les p(^ miers jaions de la société nouvelle. La ftôdi* lito fut un temps de guerres perpétuelles peadant lequel T insécurité générale ne penat aucune extension durable aux relations piâ' tiques, aux rapport» commerciaux; aussi pcft* dant cette pcrioJe est-il diflîcile derecooiûui^ Krs traces d'un système n^çulier de coainnv* oation5, n fau: que l'antoritè royale ait prtnh au i»i>iDs vijLi's ur. ce .-tain nombre de proviBces po.ir que îes pas: es reçoivent une orgaaisitiM ■'\ *
Cer<'aiir: its ie viouxiême siècle, oo i«l se v?\x^r i ïir^ ec i'cse manière indépeiMltttc .:v. c\vjT*rL:*.-=eL:. des messageries à dépv^ nv-'i*"'^ ^^2- ::i-::sîrie prospère ea <W* ,V> v>r<î>a:'.f*. rxrri.^TS U voyons dorer jostp* .-.As^er: ^r* $».v: ; e: s=£rt anx besoin»** .-^.vre >p. -7. -ur. :^"* 7 :- ' :-;:5. C f î 3 es: facile âc««* v-*;r.C^:' ;.,: --w^f . .-: r..v•c:^^e ies personnes W* : >.fïs i :x- : f \ :r: ci f o. z : -^csirein : « cette *p*PJ -■■: :-^ ::•: k^;-::;-;s -.lufr; for. rares pan»' V»,-.: - u : •: ; JiL.vC' ; ::>:\ L fs xr«ii rrb ands fo''*J ;> -''^r.v-iro r:.. ^ç.:rf t. ::.'?&: a époque*^ r^ .f\> .-rrai-:* rrti ■i> s.tTh«> etiblis àt^ <:> .\«.r^«*fs 7 c: ',:?«. sf .v.înreiaient voK*' ;.•»> .''rs ?.i-'fS7i*-c3K':«^ L i-st ainsi fl** * ,'•! ,r^:f'r.k'iîT , f. i x rrLZ^rs intervalle*'^ ??»uca.»u* i. iaiLTi: ôf roin.iwî'.v oa de pareil'* . , I. i-.-^^k ' Tit: :ca.: à; sor 1 Lseitnemf*'''
POSTES
forent condamnés, i difeneft amendes qae flenvi IV leur fit resHtoer, lorsque, en 1597, Il TètabUt les franéhises qnl lear avaient été accordées. Sons ce dernier prince, le nombre des raaiires de poste f ot augmenté et des rdals de poste forent organisés t par tontes Tilles, Imnrgs et-bonrgades du royaume, tant sur grands chemins que sur cbemins de trsTerse, à raison de 20 sols tournois par Jour. • Les itHnmissions de maîtres de postes ftarent adlufïées publiquement, et pour que les chevaux ne fbssent pas enlevés sous prétexte de ré- <|nisitions, ils furent considérés comme faisant partie du domaine royal et marqués de TH Iniliale et de la fleur de Ils.
Un édit du 3 août 1602 réunit les relais i-oyaux aux postes ordinaires, les chemins de trsTerse qui reliaient entre elles les grandes voies royales, et qui sont devenus nos routes départementales, furent dotés de relais, et rhaque ville capitale eut la faculté d'ouvrir des bureaux pour le louage des chevaux A la Journée. Les postes furent pUcées sous la direction d'un contrôleur général , qui versa 32,600 écns ilans la caisse royale pour prix de son monopole. Cette ferme fût confirmée, en 1670, sous, le mhiistére de Louvois, et pour augmenter ses ressources, une redevance de 6 lirres par tête tie cheval fht imposée à tous les loueurs de chevaux.
Par un édit du 25 mai 1660. le service des correspondances privées STait été définitivement annexé à celui des courriers officiels. L*unité et la régularité s'établirent peu à peu dans Torganisation des postes. Les parties du territoire qui avaient été privées Jusque-là de moyens r^uliers de correspondance en furent dotés.
Su 1629, le cardinal de Richelieu enjoignit aux gouverneurs et fonctionnaires provinciaux tt'envoyer i Tavenir leur correspondance officielle par la voie des postes ordinaires et non plus par exprés. Une économie sensible Hit ainsi réalisée. Pour plus de sûreté, renvoi de toutes les dépêches officielles dut être enregistré sur un livre spécial et accompagné d'un ixyrdereau,d'oû le système des lettres chargées <ini, un peu plus tard, tnt étendu aux correspondances prirées, moyennant quelques formalités et un supplément de prix.
Les tarifiB manquaient de fixité, et les commis du général, ainsi qu*on appelait le directeur des postes i cette époque, avaient élevé la prétention de changer les taxes habituelles de leur autOTité privée; de nombreuses plaintes s'élevèrent et amenèrent M. d' Aimeras à présenter au cardinal de Richelieu, qui s'intéressait virement à cette branche des services publics, un projet de tarification, qui fht adopté le 26 octobre 1627. Le port des lettres shnples de Paris à Lyon, MAcon, Glermont-Ferrand, Nantes, et réciproquement, fut fixé à 3 au lieu 'le 4 sols, celui des lettres de Provence et de Languedoc, à 6 sols au lieu de 8, et ainsi de suite. Ces diverses améliorations se traduisirent bientôt en un accroissement d'activité générale.
i cette époqoe, les poitei élaiail trées par on surintendaiit géttènl; è leurs^appelés oonseUlen-malIraB des sTaient été établis A Paris, Orlèami, Lyon, Grenoble, et dnns qnfiie ai) importantes du royaume, ttc oAms ponr les correspondaiwea èCraagèi créés dans le même tempo, eo mu p déJA les traUés passés par M. d*Atai les généraux et eonnien-im^on i étrangers araient amené de frèquenli de correspondances Intemationalfis soins des nouTeanx agentn de noov ventions ftirent conclues.
Les conseils-maîtres des ooirrien entretenir des dlstributenn dont ils ë pensables dans tons les bureau é avaient le droit de créer des offices riers sur toutes les routes do loyanm niére A assurer, de Jour et de nuit, « de tontes les correi^ndances pnbttqi vées pour toutes les Tilles àe VînMi frontières, sons des peines sévères, salent éprouTer quelque prêjodiee Al
Ces maîtres-courriers étaient tenoi nir les chevaux nécessaires A tous k leurs gages étalent affectés par privl fournitures obligatoires et an rembo des soDunes indûment prélerées par riers et postillons qu'ils employaient] de leurs services. On volt que ienr p les obligations qui étaientattadiées Aie étaient analogues A celles qu'eurent è modernes maîtres de poste.
Pour hidemniser les maîtres -cou l'entretien des postes royales, on le donnait « tous les droits et émolument au transport des lettres privées, A somme que lesdits ports pussent s'ék
Les départs n'avaient lieu, d'aiHe deux fois par semaine ponr les principi du royaume, mais A Jours fixes.
Le surintendant général avait perdu tion des postes, dont il n'avait plus qv veillance; l'anarchie ne tarda pas A s des services, et il fallut que 1 édit de tabllt ses prérogatives d*in:Testitnrede leui^ provinciaux et lui rendit la bai sur les diverses branches de l'admioli
Les messagers de i'Oniversité et le gers royaux conservaient encore, quoi aflkiblis, les privilèges qui leur avaieni mitivement concédés, et se maintenaie aux prix modiques de leurs tariflk Les voyait d'un œil Jaloux cette concurren modeste qu'elle fût Louvois prêta les leur dépossession ; mais il ne fallut pi que révocation de cette aflUre an Go roi ponr terminer l'interminable procès devant les Parlements.
11 parait, du reste, que le triomphe nopole ne fht pas complet, car noas plus tard les courriers en titre raehet< peu les offices concurrents.
L'Université mettait d'autant plus d^ défendre ses petits messagers qu'elle i maintenant ces offices iaosi profit et qi
POSTES
tés avaient obtenu le droit de franchise et elles en faisaient un tel abus qu'il fUt reconnu que les deux tiers des correspondances se trouTaient exemi^es de droit.
Les maîtres de poste STaient d'ailleurs perdu la meilleure source de leurs profits par le dégrèToment de Tindemnitë postale affectée aux messageries ; aussi la plupart d'entre eux voulurent-ils résilier leurs marchés et il fallut une nouvelle mesure arbitraire pour empêcher la désorganisation du service. Un décret du 18 octobre 1794 vint modifier le décret du i" mai de Tannée précédente qui avait réuni toutes les messageries et diligences aux postes, et accorda la liberté la plus illimitée à cette branche de Findustrie des transports. Un nouveau tarif fut adopté pour les lettres qui durent payer 5 sols par lettre shnple à l'intérieur de Paris et dans les limites de chaque département. A cette augmentation correspondit, comme on doit bien le penser, une large diminution des recettes. Des modifications eurent également lieu dans l'organisation administrative; aux neuf membres composant la direction générale fut substitué un comité de douze membres par décret du 3 août 1795 : on revint également au torifde 1791.
Deux années plus tard, en 1797, le coup d'État du 18 fructidor vint bouleverser encore une fois le régime administratif des postes. On nomma un commissaire général, et les messageries furent encore une fois réunies au senice général pour être abandonnées de nouveau à l'industrie privée , sous la réserve d'un droit du dixième au profit de l'enregistrement. (Loi du 9 vendémiaire an Yl.)
Un décret du 15 ventôse an XII rafTermit la position des maîtres de poste assez compromise par ces remaniements (et d'autres que nous omettons), et les entreprises de messageries accélérées furent grevées en leur faveur d'une redevance de 25 c. par poste et par cheval dans chaque circonscription postale.
Ce régime dura à peu près sans modifications importantes pendant la durée de TEmpirc ; les progrès avaient été peu sensibles, car on constate qu'en 1815 un grand nombre de villes étaient encore dépourvues de correspondances réguUères, et ce ne fut qu'en 1821 et 1828, sous l'administration de MM. de la Rochcfoucault-Doudeauville et de Yauchc que ces lacunes furent comblées „ le réseau ne fut défluitivement complété qu'en 1828. Un règlement organique de 1822 conféra au ministre des finances, dans les attributions duquel les postes avaient été déjà placées, la nomination des principaux emplois, depuis le directeur général jusqu'aux directeurs d'arrondissement et aux maîtres de poste. 11 eut également le droit de régler la distribution du travail entre les administrateurs et garda la haute surveillance du service. En 1827, fut Introduite une amélioration importante qui exerça le plus heureux effet sur le développement du service postal: ce fut la révi- Fion des tarifs et l'admission du calcul des distances en ligne droite et non en raison du parcours effectif. Le factage rural fut organisé.
toutefois il laissait encore betoeosp i le service de distribution des lettieedi les lui-même ne fut complété qa'ea 1 que-là les lettres n'étaient portées i que dans les villes an-dessus de 4,0(X moyennant un supplément de taxe d(
L'administration de M. Conte, non dent du Conseil des postes en 1830 recteur général en 1831 , ftat marqué série de progrès. Des conveotioiii conclues avec l'Étranger assurèrent des correspondances internationales mise des lettres même non affranchie des frontières. Déjà des comptes et verts avec les principaux pays, et le faveur de la France commen^t àpro résultats appréciables. En 1826 le m ces comptes était de 576 et prodnisii lion brut avec un solde de 460,000 fr. de la France ; depuis, comme nos lecle ront s'en rendre compte par l'exaBi bleau que nous donnons plus loia, I net a presque décuplé le produit bmt
L'établissement des chemins de fei une révolution dans les postes en i complètement le service des corrof de celui de la poste aux chevaux ta dément en décadence, ainsi que l'attei f re de 1 4,738 f r. auquel s'était réduit, e revenu net de cette branche des m vices qui donnait encore 2 millions di paravant. Mais le progrès le plus F celui qui fut réalisé en 1849 par d'une taxe uniforme. Celte réforme compile depuis près de dix années terre. Elle avait eu pour résultat dai de doubler d'une année à l'autre I des lettres échan^^ées et de ftiire re les caisses du Post-oflicc tous les pi la fraude.
En France comme en Angleterre première année d'application, le n s'abaissa de 16 millions à 6 , et To obligé de relever la taxe de 5 c. i mixte dura de 1850 au 1^ juUlet 18 surtaxe fut supprimée.
Il suffit de rappeler pour la glorîf cette mesure, que, de 1847 à 1861, total des lettres expédiées en Fn élevé de 126 millions à 294 millions.
Le timbre-poste , d'origine anglai adopté en France et bientôt dans to très pays. Il a eu pour résultat de 0.75 p. 100 les rebuts qui s'éleva!
cette innovation à 2.85 p. 100 d transmises. On comptait 3,987,000 r 122,140,400 lettres eu 1818; on o'€ plus, en 18G0, que 1.494,421 sur 29 lettres expMiées.
En même temps la proportion d affranchies sur les lettres taxées a et séc ainsi : en 1 848 le nombre des .
franchies n'était que de 10 p. 100 di total, aujourd'hui ce sont les lettres n chies qui ne sont plus que de 10 p lettres expédiées.
En 1862, le poids de la lettre sim
POSTES
Te, tant sous le rapport administratif s celui des tarifo. i^es bureaux ambur les chemins de fer ont été empruntés lisation fk^ançalse, les tarifs ont subi de s réductions, cependant l'uniformité de st pas encore adoptée. L'Autriche et ki comptent plusieurs zones. Jusqu'à 74 es, le prix du transport des lettres est cntimes; de 74 à t48 kilomètres, 24 s; au delà, 36 centimes. Faisons remare ces prix sont assez modérés, car le m du poids de la lettre simple a été flxé immes, tandis qu'il est de 10 seulement ce.
fois chaque canton de la Suisse avait sa irticulière; depuis, la nouvelle cens ti tu- . 33) a établi l'unité, igne possédait déjà des services réguposte au seizième siècle, et déjà à cette elle avait compris l'importance d'un tas-bas prix. Le port pour les plus granances ne dépassait pas un réal. Une nce royale du 17 août 1845 a consacré uniforme d'un réal pour une lettre Qon affranchie, les lettres affranchies ent que 24 maravédis. En Espagne le des messageries et du transport des irs a toujours été libre et abandonné icurrence, tandis qu'en Allemagne ce est constamment resté sous la régie
irquie les postes , comme tous les serministratifs, sont restées sans organisaulière jusqu'à nos temps. Le transport êches ofQcielles était fait par 2,000 mes- |ui partaient de Gonstantinople suivant uns. Aujourd'hui la capitale est mise en lication régulière deux fois par semaine i provinces éloignées par des tatars ù Toutes les correspondances doivent être lies. L'expédition des articles d'argent et lis de prix ne se fait qu'à des conditions tes. Les voyageurs qui veulent se servir ites doivent se munir d'une passe dite •I.
•remières traces d'une organisation des m Russie remontent à Yvan Yasiliewitch, On du seizième siècle. Elles furent ré- ^es en 1 630 , sous Michel Féodorowitch ent des développements considérables règne de Pierre le Grand, qui établit des s de courriers entre les principales villes pire. Peu à peu les centres secondaires mis en conununication régulière et le îmbrasse à peu près tout le pays, il reste mt bien des lacunes à combler. Ce n'est 820 qu'ont été établies des diligences à ûxe entre Moscou, Saint-Pétersbourg, Mittau. Le tarif du transport des lettres -bas, la lettre simple, dans tout l'Em- 3 coûte que 10 copecks (40 centimes).
lède, la Norwége et le Danemark ont longtemps la même organisation pos- ) rAUemîagne. La plupart des progrès . dans cette contrée s'y sont promptenlgarisés.
États-Unis, le transport des dépêches
n'a Jamais été considéré comme nne ressource fiscale. Ce service présente des difficultés considérables, en raison de retendue du territoire et de la dispersion des habitants ; chaque année voit naître de nouveaux centres de population, de nouveaux colons s'avancent dans les prairies du Far-West, et il fiaut prévoir et satisfaire de nouveaux besoins. Le premier tarif établi était fort modéré; il fût élevé en 1845 , puis réformé et abaissé en 1851. Il n'a, du reste. Jamais donné des résultats financiers remarquables; de 1837 à 1845, les recettes et dépenses ont laissé à la charge de l'État un l^r déficit ; de 1846 à 1850, le produit net n'excédait pas 300,000 dollars. On comprend, d'ailleurs, en Amérique, que l'importance des senrices rendus par la poste ne se traduit pas directement, mais bien par l'influence exercée sur le commerce et l'industrie par les fodlités nouv^ei données aux transactions. Le dernier tarif, adopté le 3 mars 1851, est excessivement modéré : chaque lettre simple du poids de 14 */• grammes, envoyée à une distance de 4,827 kilomètres ou au-dessous, paye 3 cents (15 centimes de notre monnaie), et 6 cents (ou 30 centimes) au delà de cette distance.
Le secret des lettres. — Nous avons vu qu'en admettant les particuliers à Jouir des bénéfices de riustitution régularisée des postes, Louis X( faisait cette restriction que les courriers « devaient affirmer que les lettres dont ils étaient porteurs avaient été vues et ne contenaient rien de préjudiciable au roi. • La violation du secret des lettres était doue, à cette époque, chose officielle et patente. On partait de cette idée que tous les services publics relèvent du domaine , et que le souverain est en principe le maître de toutes choses , le propriétaire du sol et le père de sujets toujours mineurs. Dans cette donnée, l'usage des services généraux était une prestation à titre gracieux, pour laquelle le chef du gouvernement pouvait faire toutes réserves utiles à ses droits et intérêts. Depuis 1789, la base de notre droit social a changé et les gouvernements ne sont plus que des délégations, les gouvernants que des mandataires, les premiers entre les commis de la nation et non ses maîtres. Us ne possèdent aucune partie du domaine en propre, et n'en peuvent user que d'une manière déûnie et sous une responsabilité plus ou moins étroite, plus ou moins déterminée. La raison d'État peut encore obscurcir cette notion, elle ne saurait l'efbcer de la conscience publique.
La violation du secret des correspondances a toujours, et à Juste titre, semblé l'un des abus de pouvoir les plus monstrueux. Les gouvernements qui en ont usé se sont avilis, et le bénéfice qu'ils ont pu tirer du bris des cachets n'a jamais compensé l'odieux dont ils se sont couverts.
Il est plus que probable que les successeurs de Louis XI ne se crurent pas davantage obligés au respect des correspondances Au moins à cette époque , la choif presque publiquement, et les n prévenus contre les épaiieheffle&tt
POSTES
les rèroltet de k eonsotence se girdaleDt de prendre ta poète pour édio. RicheUeu, ce politique trop vanté, qui n*abattlt la noblesae qne poor donner an pouvoir royal le dr«^ d'abuser de tout, oui n*aoollt de monstrueux privilèges que pour les eoneentrer en un mooqiole plus mcmstnreus eneore, qui fit de la volonté du souverain la raison d'Etat» Rlehelleu autorisa « le ramomBsement des cachets ■, et Louis XIV et Louta XY, les boîtiers de cette toute-pulssance, allèrent chercher dans le secret des eoireqKmdonces ]usqu*i des renseignenients pour leur lubricité.
Louis XVI eut rhonneur de flétrir de pareils abus, de répudier pour son pouvoir de pareils moyens; Tvrété du 1S août 1775, rendu i propos de poQTSUiteB fUtes à Saint-DomiDgue sur des indications fournies par une lettre Interceptée, s^ezprime ainsi : «Considérant que de tdies lettres ne peuvent Jamais devenir la matière d'aucune délibération, que tous les peuples mettent la correspondance secrète des dtovens au nombre des choses sacrées dont les trUmnaux comme les particuliers doivent détourner les renards, etc.. Annule les poursuites, etc. • Linfluence des principes qni al< laient Illuminer le monde et transformer la conscience générale se (hit déji sentir, Theure de la responsabilité vient de sonner pour les pouvoirs, et celui-là même qui acceple cet arrêt des temps n*y échappera pas. Quelques années plus tard, la révolution elle-même se sert des armes du despotisme; elle ressuscite égdement la raison d'Etat, et c'est en son nom que • la violation du secret des correspondances est considérée de nouveau comme un moyen de goovemement. « Vainement la Constituante flétrit d'un blAme public la conduite des oflleten municipaux qui avaient décacheté la correspondance de M. d'Ogny, intendant général des postes, et proclame l'inviolabUité du secret des lettres par les individus ou les corps constitués; bientôt les partis se font une arme des confidences écrites; les Girondins s'en servent contre les Feuillants, le Comité de salut puUic rinvoque contre les Girondins. Plus brutalonent sincère, la Nontagne demande rautorisalkm officielle de chercher. Jusque dans les correspondances privées, la preuve des conspirations réactionnaires.
« Vous cries, répond l'orateur montagnard aux scrupules tardifs des Girondins, parce qu'on ne veut pas que vous distiliies vos poisons.» Et la Convention sanctionne une mesure empruntée aux plus mauvais Jours du despotisme: deux conventionnels président A la violation officielle des lettres et Jouissent A cet eflTet d'appointements spéciaux...
Plus tard ftirrère et Tallien invoquent A leur tour le respect des correspondances, les thermidoriens veulent répudier l'arme qui a serri leurs haines politiques ; une fbis de plus la morale est affirmée et la raison d'État flétrie; mais le pouvoir va se concentrant A nouveau, les passions politiques un moment épuisées fermentent, et sur les mines de la Révolution s'élève un gouvernement asses fort pour fliire de la volonté du
souveryn le seul arbitie ie«afi( mal , Juste ou injuste en peHNiiiLi chute, encore une net noir est devenu une et la viotation dn fecral dos kOM être un moyen légitime de pÊst tence reste officielle Jmqn'cu M^ eaoi prononce la suppression. AfN tisfaction donnée aux cbaBdins di nous ne trouvons plus de tneei!
de cette odieuse prat^e; cepmÉ gouvernements qui se sont aooo 1830, quelques procès poHUfseii quels certains passages de lettieil servaient de base ou d'aplmi AFsea prouvé que l'abus, pour n*svoirpii régulière , n'a Jamais été conpIèlaM Les abus naissent spontanètneil A exagérés, et pour les prévoir ce:
de vaines prescriptions légaleisi nelles déclarations qu*il Irat leM la réduction successive de la mI les fonctions administratives qall quer. Quand l'administiatioD dflii blics sera devenue une lèoetkMi m prétention sur nos croyances el i nions ; quand elle limitera sot ad curité générale, au respectées pi l'exécution des contrats libreneal A la perception de l'impôt et A la entre les services généraux dei affectées ; nous .n'aurons plus A semblables atteintes A la dignité la à la morale générale.
Monopoles. Progréi. — 11 nois miner l'institotion des postes an | du monopole gouvernemental, pui parmi les améliorations de détail proposées, celles qui nous parai ajouter aux avantages dé^JA recueil
En principe, nous sommes eont pôles , c'est pour nous aflklre autant que d'expérience. Gepcndi mettons que la société puisse irai btnëflce à l'unité qui s'établit entre d'utilité générale , A la condition f talion de ces services restera indé toute action politique et qu'elle considérée comme une ressource I comprenons très-bien qu'en mati munication on ne puisse abandooi spéculation l'entretien d*nne voie.
dun service de poste et de eom car les relations des diverses pirti toire pourraient être interrompue!) fait de la faillite de l'undesentrepR partie de trajet , soit parce que o des lignes de parcours aérait Jugé tire on peu rémuuératrioe. H yal cas, A équilibrer les pertes épree^ parcours par l'excédant de reoetlai un autre, et cela suppose une ezpl nérale. H y a donc nécessité de eaw une administration unique lesdlffen de services qui .doivent rester asH céder de semblables privlïéfes Aé compsgnies n'est pas le ifflMe, ta
ement d'Idées et qui ne soil injel inz >rétalioiis les plos diTerses. Qu'eal-ee qae DttrirT D'où Ure-t-il bod oiigliie et m lë- 116 T QdcU Hot ses csnctéres et ses al- «, te» obllgatioiu et ses prérogatives?
quelles conditioiis s'ezerce-t-il ? Ce sont ,t de qnesCiMU qui toachenl par certains aux régloDi des plus banles abstractiODs, dont les termes pratiques Tarient, dont ntioD se modifie BuiTsnt le temps, sulraiit moral d'une sodèté, suhant les idées raies qui régnent dans une époque et it comme une atmosphère particnliére. 11 n mot qui exprime d'une façon plus gée et dans son essence cette même idée 'eprèaente le mot de pODioir. c'est celui Klté. UUapbfBiqnement iQlenogé, ce mot orilé ne sIguUle point autre chose que I de la nécessite et de la prédominance iri^ souTeralne, immuable qui gouTemc I bnmaine, commande à la roloutë comme Musée cl s'étend à la religion, à la poil' , même à la littérature. Le mot d'autorité, ■a Traie et baule si^Ucation, u'eiprime nilemeni ainsi un fait qui, sous des formes entes et a des degrés divers, existe par- )û 11 7 s des hommes socialement réunis, rèsenle nn principe, une loi générale dé- I de la nature des cboses, inhérente à lence même de la société, et qui, pour o«er avec plus de force, se place le plus mt sons la sanction religieuse. Le poudans son sens politique et usuel . est ta Testalion coustlluée, oiganisée et visible Me idée d'autorité.
difficulté est toujours de se rendre un le exact de l'origine, du rCle , des condinaturelles du pouvoir. Phllosophiqucmeat blea qu'historiquement, toutes les inlertlons peuvent se réduire A trois essens qui sont en réalité le germe des trois la systèmes politiques qui ont gauvemè Di gouvernent le monde. Four les uns te lir a le caractère d'une délégation d'en ; c'est un fait providenliel né avec la soelle-mème ; il existe par sa propre vertu «Ddamment de toute adhésion humaine, loi qui l'exerce est l'Image de Dieu sur la . (ktmme il est permanent et nécessaire. irpétuile trouve son expression suprême l'hërédilè Gomeraine, et la famille qui préaenle est la dépositaire inviolable de autorité. En somme, c'est le théorie du divin, de la légitimité. Pour d'autres, le oir s une bien autre source, il émane cnment et exclusivement du peuple qui est il sonverain, tgui ne tait que communiponr sa propre conservation , pour l'adilntioo de ses intérêts de toute sorte, jwrt de la puissance résidant en lui-même, •a nom du peuple, par lui indirectement, loi directement que touteautoritc s'exerce, mme le droit de sonverainetë est inalié- !, le pouvoir n'est qu'une ronclion limisabordonnëe et révocable. Il a sans cesse iB.ponr n'être pas une usurpation, de l'asment libre, de la volonté populaire.
Entre ces deux inlerprélatiDUS e lève enfin une troisième doctrine le pouvoir ni dans le mystère d'ui divine, ni dans la volontë moUI du peuple ; elle le fait dériver de cial interprété par la nison. Sans un fait nécessaire, le pouvoir n'a que par la loi qui le consacre, il cite que par l'intelligence qui l'i une pondération de loua les fnlërê bintlson de la part d'auloiitè, ssi n'y a pas de société organisée, et liberté, sans laquelle il peut yavo il s'y a pas de ciloyeus. C'est, en théorie des gouvernements mixte, sent la garantie de la durée par rinsUIution souveraine et la flexib voir par une Intervention graduée dans l'exercice d'une autorité qu'Ûi de contrôler, sur laquelle ils gar de peser de tout le poids de leui lions légales.
De quelque source qu'on le tai ihéoriqueineDt, quelque principe qu'on lui attribue, sans aucim don par son essence et par son objet nombre d'attributs et de devoii Dans tous les systèmes, 11 est l'exi centrée et vivante de la Ibrce org société; il existe pour la protégei prévaloir l'intérêt collectif et géi intérêts individuels, pour mahiti l'autorité du lien social. Il représt peuple la régularité dans la vie pu curité dans la vie privée, l'équité civile, l'intérêt national dans les i les autres peuples; il représenl< choses ou il doil les représenlet les hfpoliiéses et dans toutes le mais il est évident qa'il peut let sous des Termes très-diverses el des systèmes sur la nature premlèi a des conséquences bien dilTéreni
L'inlerprétalion quifait dériver 1 liaul conduit nécessairement tout voir absolu d'un seul. Roi on emf posllairedece pouvoiresl la loi vlvs par sa Tolonlë; seul, il la persom présente. Tout le reste n'est qn'ui de sa puissance et un mécanisme, f faire pénétrer la volOntësuprèraei détails delà viesociale, L'interpréb traire, qui place l'autorité dans le duit nécessuircment a l'affranchii tipic, indéfioi, de l'action Individu pouvoir à l'ëleclion. Iln'y a plus le verain, il y a une multitude de so mettant momentanément, dans ui mun, une part de leur souven au (cri lé d él ègu ée.àdesagenlschai temporairement la puissance put un pouvoir dont les principaux ce une prérogative très-limitée el u bilitë permoneole. Quant i la de place entre les deux exlrèmes ( pouvoir l'expression de la raison médiateur de tous les éléments
PRECUBSOR (IL). — PRÉFET.
PRBCURSOR (IL). Journal fondé en Sicile , en 1860, lors de l'expédition dn général Garibaldi et qui lui est resté dévoué (1864).
PRÉFECTURES. Nous faisons connaître, au mot Département, Thistoire et Torganisation de cette division territoriale ou administrative; il ne nous reste qu*â toucher à une question spéciale qui n'a pas pu trouver sa place dans Tarticle précité : nous voulons parler de Torganisation des préfectures.
Actuellement, les employés des préfectures dépendent uniquement du préfet. C'est lui qui les nomme, qui leur donne Tavancement, qui les révoque, s'il y a lieu: ils sont presque considérés conune ses secrétaires particuliers. Néanmoins, la nature des choses leur confère une influence sensible sur les affaires, iU sont pa^ës sur lesfo^yds de VÉtat\ mais l'État ne se charge pas de leur fournir une pension de retraite, ils sont obligés d'entretenir des caisses spéciales. Quant à leur carrière , sauf de rares exceptions, elle reste conûnée dans les limites d'un étroit département, où peu de places leur ■ont accessibles.
Bien qu'ils soient rétribués avec une parcimonie qui n'est plus de notre époque, ce n'est là que le petit côté de la question, lis l'ont dit expressément dans une pétition* adressée au Sénat en décembre 1863, et dans laquelle on lit: «Le problème à résoudre n'est pas une affaire pécuniaire, c'est une question d'organisation radicale.» Néanmoins, lorsque cette pétition a été discutée au Sénat {coy. le Moniteur du 25 décembre 1 803), c'est surtout à l'exposé des améliorations matérielles qui leur ont été accordées que s'est attaché le rapporteur pour demander l'ordre du jour.
Notre cadre ne nous permet pas de développer l'ensemble des motifs qui militent en faveur d*une modiflcation de l'organisation des préfectures. Nous sommes obligé de nous contenter d'indications sommaires.
Le remplacement des directoires départementaux par des préfets, bien qu'il constituât en réalité un changement de principes {voij. Bvraaaz), n'était pas exempt d'un certain esprit de réaction. C'est cet esprit qui suggéra ridée du fonds d'abonnement. On voulut que le préfet fût bien réellement un fonctionnaire oniquc. Peut-être y avait-il une nécessité transitoire A prendre une pareille mesure, mais il n'y a certainement aucun avantage durable à la maintenir. La subordination est complètement désintéressée dans la question; il serait absurde d*en douter. Le colonel ne nomme paâ le capitaine, le capitaine n'en obéit pas moins à ses ordres. Nommés par le ministre , les fonctionnaires ou employés départementaux n'en reconnaissent ou n'en reconnaîtraient pas moins le préCet comme leur chef, et les notes du pré-
f , lé» fonds d'«bonneini*nl forme lo chapitre xi du A«H4ir«t da minutera do l'intéricnr.
y. iimif pétlUoD fortnft une brochure trés-lntérei- %êk^»tàKf\%m *Tee eoiiv«*nance , pleine d'arguments Irt 4i Mit* KIU A pftrn 4 Rennei, typographie de
fet conserveraient sur leur sort rinlloeBce It plus décisive.
Le système actocl n*a donc plu que te inconvénients. Le recrotemenl du pencnd des employés est difficii^ les IraiteBeBtsMrt généralement si faibles qa*il fanteonplèferki cadres en acceptant des hommes prèpMii d'une manière insoffisaote. Les homiaes » pables qui acceptent une place diaa les fei> reaux tantôt par des raisons de Cunflle — fm rester dans la localité — tantôt parce qili ne connaissaient pas bien les chances tfni' nir, se découragent souvent en voyant c» bien ces chances sont restreintes. Us ne pavent, d'ailleurs, comprendre qne FhiEêriHtt de leur position repose, soit sur la Justice, ni sur l'intérêt général. Pourquoi n*f awM pas égalité entre eux et les autres lÎDselioinaires d'un grade ou d'une importance Mlaire ? Les affaires qu'ils ont à traiter se distii' guent-elles des autres? Nous ne voyons pu de quelle façou.
Pour résumer en peu de mots notre manièfe de voir, nous dirons : que des conditions de savoir devraient être imposées aux aspirutifonctionnaircs ; que, pour la plupart d^eitre eux, la carrière devrait commencer dans ki départements ; que , des bureaux des prèfe^ tures , il faudrait pouvoir passer aux adniniitrations centrales ; qu'il devrait y avoir assisilation entre les grades; que TÉtat devrait pifcr directement le traitement et dispenser Tcbployé d'avoir uue caisse spéciale de netrùte.
Et qu'on le remarque bien, cette organisitiou , nous ne la demandons pas tant «bu l'intérêt des employés que dans FintMt di service. Si l'État veut être bien servi, il Cut que les hommes qui lui consacrent leur intelligence et leur travail s'assurent ainsi me carrière en rappurt avec leur capacité et leur mérite. Maurice Bumx
PRÉFET, du mot latin prœfectus, signiitaBt simplement préposé et s'appliquant à un grand nombre de fonctionnaires. Il y avait, par exoiiple; des préfets de cité chaînés du gonvemement des villes qui avaient manqué à la fidélité lomaine, un préfet de Rome sous Romn]as,lei préfets des vivres aux époques de disettes, le préfet des légions ou major général, le préfet du prétoire, commandant de la garde prél^ rienne.
L'administration française connaît des préfeti depuis 1798. (Toy. Départamani.) Les préfeti des départements y représentent le gonTen^ ment; leurs attributions sont aussi étendues que variées, lis sont assistés d'un conseil de préfecture et d'un conseil général et de ioo>' préfets dans les arrondissements. Ils sdainistrent le département et exercent la tatette administrative sur les communes ^.yYo§.àkÊùinistration, Organisation administraiiva, Ftlice, etc.) Il y a aussi des prr/eis maritimes
1. On comprend qne nont ne ponTon« pa« entrer ici dans le détail infini de* nttrlbntion* dec préfet». (r(Mh noire Dietiomnmirt d9 VAdmimittratian ^mçititt» Tarif , B^rger-Lerranlt. S* «dlUon, ISSS.|
