J. DE B

ftS88E. Nous diviserons ainsi qu'il suit la ère traitée dans cet article :

SOMMAIBE.

B. nPMi Ki puMms.

at. 1. FraaM.

AIT. i*. LÉGISLATION ANTÉRIEUIUS , 1789 à

ART. 2. Li»I8LATI0N EN VIGUEUR.

1 1. BoMê OU principe de la léçislaHon

française, 1 , 2.

I 2. Mesures préventives.

Nature des publications , 3.

Ecrits non politiques, 4.

Ecrits politiques non périodiques,

6 et IS.

Autorisation préalable, 6 À 9 et 11.

Cautionnement, 10 et 11.

Timbre, If A 16.

Exemptions du droit du timbre , 17.

Transport par la poste , 18.

Dépôt, 19.

Gérant, propriétaire, rédacteur en

chef, 90 A 84.

Signature des auteurs, 25, 96.

Imprimeur , 97.

Avertissement officieux , 98.

Publications émanées d'exilés, 99.

{ 3. Mesures restrictives.

Publications interdites , 30.

Comptes rendus des débats de la Chambre , 81 A 35.

Procès , 86.

Militaires, 87.

Diifamation. Nom des jurés , etc. , 38.