RENTES A TERME. ANNUITÉS

àroir recours aux emprunts. Os forent contractés d'abord par la méthode qu'avaient, depuis les anciens temps, suiyie les souverains d'Angleterre et le Parlement, c'est-à-dire, en engageant pour leur senir de garantie, certains impôts spéciaux, génôralcmeiit les droits de douane et les droits d'accise. Ce système échoua complètement Le défldt, à la fin de Tannée 1690, s'était élevé Jusqu'à la somme d'environ 8,250,000 livres sterling. On avait en même temps essayé, de 1692 à 1694, d'obtenir de l'argent en oflirant des rentes viagères (life annuiHes) constituées sous forme de tontine et aussi au taux de 14 p. 100 sur une seule tête, 12 p. 100 sur deux têtes et 10 p. 100 sur trois. On recueillit ainsi 1 million de livres par le moyen de la tontine, et 300,000 livres par rémission des rentes viagères. En 1694, 1 million de livres était versé dàms les caisses publiques en échange d'une rente annuelle de 140,000 liv., consentie pour un terme flxe de 10 années, qui représente en moyenne un intérêt de plus de 11p. 100. La banque d'Angleterre fut établie dans la même année. Le prêt de 1,200,000 liv. à 8 p. 100 qu'elle fltau gouvernement, fut le point de départ de la dette publique perpétuelle. En 1695, les détenteurs de rentes viagères sur une seule tête, et à 14 p. 100, sans distinction d'âge, furent autorisés à les convertir en rentes à terme, créées pour 96 ans , à la condition de payer en sus 4*^ fois la valeur d'une annuité. Ce supplément, j^outé à la somme originairement payée pour acquérir la rente viagère, donnait un total de 1 1 '/u pour prix d'une annuité assurée pendant 96 ans. C'est ce qui Ût donner à ces rentes le nom de ^ longues annuités ». Le taux de l'intérêt qui résultait de cette première opération est d'environ 8 */s p. 100. Elle produisit la conversion de 134,122 liv. d'annuités à vie en « longues annuités »,

Nous passons sous silence, faute d'espace, une longue période où cependant les faits instructifs ne manquent pas, pour passer à l'époque moderne.

Le gouvernement anglais avait, en 1808, introduit dans ses opérations de finance , le système des rentes viagères. 11 avait aussi en vue , en recourant à ce système, non de contracter de nouveaux emprunts , comme c'était autrefois sa coutume, dans les dix-septième et dix-huitième fiiécles, mais de racheter et d'amortir sa dette perpétuelle. L'avantage qu'il attendait de cette mesure était non-seulement de retirer de la circulation tout le fonds en rentes perpétuelles qui serait l'objet de la conversion en rentes viagères, mais encore le rachat de ce fonds au prix où il se trouvait au moment de la conversion. Le chancelier de rËchiquier à cette époque , M. Spencer Perceval, s'étendit longuement, dans ses discours à la Cliambre des conununes, sur les considérations qui devaient faire désirer de fournir à la nation l'occasion de racheter sa dette tout entière, alors évaluée à environ 586 millions, en l'échangeant contre des rentes viagères. On entend encore dans l'occasion quelques hommes ^'(tat anglais , surtout lorsqu'ils siègent sur les

ncs où on fait de l'opposition à la Trésorerie,

et quelques professeurs anglais d'ëa litique , disserter sur les avantages qi verait à emprunter pour remlMUR nationale, en transformant le loon l'intérêt à servir pour une dette 800 millions, en un fardeau plosl»

de rentes à terme et de rentes viagéi rie est fort belle sur le papier . mite qu'ûnpraticable en réalité , et le b« propose impossible à atteindre. La cet article ne nous permettent q»j brièvement les remèdes financiers ddt Bretagne a déjà fait l'expérience,^ river à la conversion de sa dette ^ rentes viagères. Nous avons trait^ beaucoup de développements, d^ de la Société de statistique de 3 vol. XIX, p. 325-384). Nous y s que la perte éprouvée , due eu p^^ reurs des tables de mortalité dont ooj mais surtout aux vices inséparablef j d'un fonds d'amortissement obligiUre tory Sinking Fund) . qu'on avait Uàtâ le plan de conversion, nepeutpuéav au-dessous de 9,270.000 liv. poorina 30,152,000, converti entre septeobR mars 1855. Nous y avons établi toflifi le cours de chaque coupon de 100 lir.a était, aux dates mêmes des oonveri 86 liv. en moyenne, les nouveaux titM de correspondre à ce cours de 86 liT>,H l'avait d'abord présumé, ne ooùtiieit définitive, à la nation moins de IH %

L'idée qui inspirait le chancelier é quier, en 1808, semble avoir étëqw dpe du fonds d'amortissement obligito en grande faveur, pourrait être tppH avantage sur une petite édidle, i ciitf sien de rentes viagères, et que les fou ainsi créés fourniraient un auxiliaire i au grand fonds d'amortissement Lin de ce dernier, l'édiec complet anqnel c'est de l'histoire. Constatons seoieme l'année 1829 , en Angleterre, vit donn de grâce au vieux système du fonds S\ meut, et en même temps inaugurer le qu'on ne doit appliquer à la rédoe dette nationale que l'excédant réd è sur les dépenses, principe qui était dé à Colbert dès les débuts de son adOD des finances.

Mais Terreur a, en eUe-même, que de persistant et de vivace, et le 23 dix Jours seulement avant l'abolitioi d'amortissement , le système des renb et des rentes à terme, tel qu'il Ait pi M. Goulburn , alors chancelle de ï fut adopté par le Parlement, et il est' jourd'hui en pleine vigueur. Sous l'es statut (10 George IV, cbap. 24), la^ fonds d'amortissement, sanctionnée gislation de 1818, est maintenue à et étendue La seule amélioration véfit y apportât fût l'emploi de docoJi exacts sur les probabilités de vie à âges. Pour la première fois, cet risa les commissaires pr^KMés à la