OS

Depuis soixante ans le chifllre de la popolttion n'a guère varié. D'après un recensement opéré en 1808 par l'administration française, h population était de plus de 240,000 habitants. Plus tard on retrouve également les mêmes chiffres. Le nombre des hommes est beanconp supérieur à celui des femmes, soit 130,618 hommes contre 104,955 fenunes. Le nombre des naissances dépasse de plus du tiers celui des décès, ainsi il y a eu 6,419 naissances contre 4,003 décès. Le nombre des mariages n'a été que de 1,685. 50,560 individus étaient employés aux travaux de l'agriculture, 8, m à ceux des manufactures et 7,024 à ceux dn commerce.

Le revenu public provient en grande partie des droits de douane. Les produits du sol, tels que les huiles d'olives, les raisins, les vins, sont frappés à la sortie de très -forts droits d'exportation. Il y a également des droits sur les produits qui passent d'une lie à Fautre. Depuis vingt ans, il n'est pas de haut conunissaire qd ne se soit efforcé de démontrer combien ce système d'impôts était injuste pour le producteur et fatal à la prospérité du pays. Des intérêts qui trouvent conunode de s*abriter derrière les souvenirs de l'histoire, et le respect que tout bon Ionien se croit obligé d'avoir pour ces souvenirs, ont fait rejeter ces sages conseils. En 1859, l'ensemble des droits de douane s'élevait à 105,445 liv. st., dont 48,445 provenant des droits sur les exportations. Le plus fort chapitre de recette était ensuite le droit de timbre, qui s'élevait à 11,538 liv. st

Dans les principaux chapitres de dépenses, la contribution militaire figure pour 25,000 LsL; la liste civile, traitement du lord haut commissaire pour 13,000 liv. st.; TAssemblëe législative pour 5,419 liv. st; l'établissement civil pour 44,500 liv. st.; la Justice pour 19,777 liv. st.; Tinstruction publique pour 1 1,794 liv. st

Pour la législature, les services civils, la Justice et l'instruction publique, les dépenses sont vraiment exorbitantes. Le gouvernement anglais a Jusqu'ici vainement tenté de les réduire. Pour se faire une idée de leur énormité, il suffit de les comparer aux frais des mêmes services en Frauce, où cependant les budgets sont loin d'être légers aux contribuables. La base ionienne étant donnée, la dotation de notre législature serait de 20,500,000 liv. st., nos services administratifs de l'intérieur coûteraient 1 80 millions, la Justice 80 millions. La mission de M. Gladstone, en 1859, avait notamment pour objet de porier un remède à ces abus.

Le commerce d'importation est plus régulier que le commerce d'exportation. En voici les chiffres (en livres sterling) :

ImportaUoDf. ExporUUoM.

Le tonnage, de 844,115 tonneaux, se divise à peu près également entre les entrées et les sorties. Dans ce commerce et dans cette navigation, la part de la France est, bien entendu, à peu près insignifiante. En 1859, elle a figuré

ILES IO\IEN!ŒS. — ILLUMXÉS.

« > .<•.<.> .s m' ••'};i>uimrt^ àe raient être

' -.iii «.iviu. .,'iL» 1 1 -.iiiiie 'le IKoipire. les .> it«..ik .^\iiU>.c> l:!cal:^ iaue pendants, . ». v> 'K-ii.-^ -.1 i*it.iici.Liuu <it' î'.Vni^letem;. I 'tuiiL .0 NiT. -luauL à ia furme. ne fut

. .1. . • oui u viuui .ic ia Ooustitutioa de la Bè-

. ..>(%.^ ^ctuiii»uiairt\ ou vertu de laquelle

\c» ou«.iioii» publiques, depois celles

■ iiuiiui il lie députe, jusqu'à celle de vi'iti luuiitctpui, ctaicut payées. £n TOici

.. i»iio»i:tuiifr piiuci paies.

' I cii^iouilcTtital est la relijnoa grecque. !o.< .luiii» cultes sont tolères.

' ^ .. .-w^qucs Ldliiuliques ne peuTeat corres- ■v.i.iic i^cc leurs supérieurs étrangers que «4. : luuuiacdiaire du Sénat

■ > .« i:u'quos sont élus directement par le .K-i^s: du. •liocése. mais le gouTernement peut ..v^iic .^uu ovtosur cette élection.

.<: ;>ouvoii- législatif se partage entre l'As- .» .li^i^tc législative et le Sénat

ii iMicmblOe legislatiTe est composée de 40 'uv' tuba Cl», dout font partie de droit le président ■tviaimc par le gouremement. les 5 sénateurs ^oUuiiis. les 5 eparques politiques on chefs des lîLi». Ces 11 membres dressent une liste de 58 UKUibrcs. sur lesquels les électeurs doîTent ^ lioifùr i^ députés, qui sont élus pour cinq ans. L'tvicmMée législative vole les lois, régulaii&e les dépenses, élit le Sénat, dont le mandat est également de cinq ans. Le président du Scuat. nommé par la reine, doit être noble de uaissauoe. Le Parlement s'assemble tous les deux ans. et la session dure trois mois. Le lord haut l'ommissaire a droit de sanction: la puissance protectrice peut annuler les lois, même sanctionnées par son représentant, dans le délai de douze mois.

Chaque lie a son gouTemement local, à la tête duquel est un éparque nommé par le Sénat ; 5 membres, élus par le peuple et salariés . sont chargés des divers services de l'administration locale. La hiérarchie judiciaire est trésuombreuse. Les juges de paix sont nommés par les eparques, mais le Sénat doit contlrmer leur nomination. Le Sénat nomme les magistrats des cours inférieures et des cours supérieures ; il exerce le droit de grâce. Le Sénat propose en même temps les lois.

En 1849, sous l'empire desidi^es démocratiques dont étaient travaillés les esprits . le lord haut commissaire Leaton fit des reformes qui laissèrent à des Chambres ij^norantes la faculté d'établir des impôts sur des bases dont l'économie politique et le bon sens avaient depuis longtemps fait justice . et remirent l'élection des fonctionnaires municipaux au suffrage universel et au scrutin secret. Ces magistrats, au nombre de cinq, au lieu d'être un pouvoir consultatif, comme partout ailleurs, sont chargés d'un service administratif, et chacun d'eux, en cette qualité, lance des onionnances , et veille â leur exécution. Ces fonctions, étant salariées, sont très-recherchées. Elles ne durent que deux * demi, mais les titulaires sont ri'éiigior être réélu, il faut avant tout être un

magistrat populaire. Or. dans les lies Ion un aiagii:n: -ievient assez facilement laire en ne pressant pas trop la rent imp«)ts. sTirtour celle des amendes, en 1 sans répression les contraventions aux ments murxi>:ipaax. Avec ce système. 1 vaux publics ont subi, depuis qninz des dégnii tarions considérables ; sur pi points ies ^andes routes sont déjà infr sables.

Menacés d'une réforme, les fonctio municipaux, au lieu de seconder le goi ment. ont. selon le témoignage unanij lords hauts commissaires, organisé la tance à tous ses actes. Les paysans étal sez bien liisposes . on a réveillé chez < passions religieuses. Ce sont ces magist: ont organisé le mouvement pour la réi la Grèce. La corresponrlance des lord^ commissaires à laquelle nons emprun plus erande partie de ces détails, nous a qu'à Céphalonie. le magistrat chargé des àisait écrire par chaque élève nne prié mandant au ciel l'expulsion des Angh sept lies. A Corfon. on a vu le conseil mu s'opposer à des dépenses d'embel lisser d'assainissement que le gouvernement faire à ses frais.

Enfin, en t8t}3, l'occasion désirée par] stone se présente. l'Angleterre s' empres profiter et consent a l'annexion à la Gr ses ingrats protégés. Toy. entre autres la laire de lord J. Russelldn 18 juin 1863.

Ajoutons, pour terminer, que le 5 ( 1863 le Parlement ionien, élu pour stati la question de la réunion des sept 1 royaume de Grèce, après un discours d haut commissaire qui a été accueilli avec satisfaction . a décrété l'union avec la ( l'unanimité des voix. Le Moniteur du 6 c ajoute : « L'enthousiasme excité par c est immense. • Lons Gott

ILLUMIN£S. U a existé plusieurs s< sous ce nom. mais nous ne pouvons coi quelques lignes qu'à celle qui a été for l»' mai 1776. par le professeur Weish; Ingolstadt (Bavière), et dont Knigge fut V chefs.

Le but de la société, qui compta un n jusqu'à '2.000 membres . fut de tendre perfection morale et politique: c'est po son fondateur Tavait appelée d'abord l dt^s perfectibilistes. Mais Weishaupt choi mauvaise voie pour atteindre son but ganisa la société sur le moléle de la ( guie de Jésus, dont il était pourtant Y saire ardent aiin. disait-it « d'opposer les armes dont il se sert pinir nuire. • ( Mil donc un système de surveillance mi de confessions, et d'autres moyens sem qui. avec ses tendances républicaines secret dont il s'entourait, provoquèrent solution prononcée par l'électeur de B> le '-i'2 juin I78i.

>ous ne savons si le progrès mon être réalisé sans la liberté; mais ce <

ILLTnnNÉS. — IMPOTS.

*e8t que 1i Ubertë est la condition ide de sa durée. M. B.

. On sait qae les Ilotes étaient les s primitiTes de la Laconie qn^on tes à un état de serrage très- voisin de rës:né an moyen ige. Seulement, les ipartenaient pas à des particuliers, at.

iirs barbares des Spartiates rendaient lation très-dure, il est donc naturel lOpolations opprimées ont cherché e fois à recouTrer leur liberté. Ces n*ayant pas réussi, Sparte les traita cmautè derenue proTcrbiale. Que tdle situation les Ilotes aient perdu at de leur dignité, cehi est possible; que nous n*aurons d'autre preuve s de leurs oppresseurs, nous devons 0tre opinion.

U en smt, Tesclavage n'est ni moins i moins nuisible, si les esclaves apit à rÈtat que s*ils appartiennent à uHers. M. B.

RATIOH. Voif. Émigration.

[TIORS. Ce mot s'applique de préiz impôts purement communaux, réis la forme des contributions di-

!. Une nation a besoin, pour pré- I indépendance et ses intérêts des auxquelles ils peuvent être exposés, tenir duis son sein Tordre et la paix, itir contre toute injuste atteinte la et les droits de tous ses membres, 'antres nécessités encore de la vie on ensemble de services auxquels ibre des individus ne saurait pourat 0 faut inévitablement confier la un 9€mvememerU, investi de l'autosrces et des ressources que comporte nement convenable de sa mission.

ans son caractère le plus général et ionnel, est le prélèvement de lapar- Bssources individuelles nécessaires rir la dépense des services publics

rit

lien entendu que l'impôt n'est justin raison de son emploi : plus il est ont caractère de tribut ou d'exaction, légitime; et plus, chacun peut faci- ! convaincre que les services qu'il sont indispensiables au pays et ne ; être obtenus à de meilleures contas il sera acquitté avec empressepoint de vue de l'intérêt général, on il traiter utilement et complètement me d'bnpôts existant qu'en étendant NI les recherches à toutes les quesmtes:

ystème est-il légitime, c'est-à-dire, ment discuté et consenti par de véaadataires des contribuables?

2« Est'il réellement Justifiable dans toutes ses parties, c'est-i-dire, les services qu'il alimente sont-Us tous indispensables ou nécessaires i la nation?

3<» Enfin, la charge de l'impôt, réduite autant qu'elle peut l'être sans préjudice public, est-elle équitablement assise et répartie; sa proportionnalité aux forces contributives de chacun est-elle observée le mieux possible? Les dilTérents modes de perception adoptés sont-ils, parmi tous les modes praticables, ceux qui imposent le moins de gène et de difficultés aux contribuables, et ceux qui entraînent le moins de frais?

Tel est, en matière d'impôts, le véritable champ de l'investigation scientifique; hors de là, on peut faire de l'érudition, de l'habileté fiscale, ou même de la fantaisie, mais non de la science.

On voit que les questions relatives à la légitimité et à la destination de l'impôt, touchent presqu'à tous les points de la politique; or, ces points se trouvent traités dans les autres parties de ce Dictionn^re, qui comprend en outre des articles spéciaux consacrés à chaque impôt en paolicufier; nous devrons donc borner ici notre étude aux questions les plus générales se rattachant à l'impôt, considéré indépendamment de sa destination, et sans entrer dans le détail de ses diverses applications.

Adam Smith a formulé, au sujet de l'impôt, et avec sa sagacité habituelle, un petit nombre de régies ou maximes généralement admises aujourd'hui comme classiques, bien que les impôts existants s'en écartent considérablement.

«Premièrement, dit -il, tous les citoyens d'un État doivent contribuer à l'impôt dans la proportion la plus Juste possible avec leurs facultés respectives; c'est-à-dire, la plus exactement mesurée sur le revenu dont chacun d'eux Jouit sous la protection du gouvernement. Les dépenses gouvernementales sont, aux individus d'une nation, ce que les frais d'administration d'un grand établissement sont aux co-propriétaires (ou actionnaires) de cet établissement» chacun de ces derniers étant tenu de supporter une part des frais proportionnelle à l'importance des intérêts qu'il a dans l'entreprise. C'est en se conformant à cette maxime, ou en la violant, qu'on entre dans ce que J'appelle l'égalité ou l'inégalité d'imposition.

< Deuxièmement, la quotité d'impôt demandée à chacun doit toujours être déterminée d'après des bases certaines. Le temps du payement, la somme à payer, la manière de s'en libérer, tout doit être clair et précis pour le contribuable, ainsi que pour toute autre personne. Là où il en est autrement , les impôts sont plus ou moins livrés à l'arbitraire, ou à la discrétion du collecteur.

« Troisièmement , toute taxe doit être levée dans le temps et de la manière qui conviennent le mieux aux imposés.

« Quatrièmement, l'impôt doit être combiné ou organisé de manière à n'être, que le moinf

IMPOTS

e*. Sq OQlre, cet impOt s^ëcarte consilent de U deuxième régie posée par lith . en ce que sa perception ne retmgours snr des bases certaines, dai* âses, facilement intelligibles, ce qne e sniBsamment le nombre des réclamai natiére de contributions, portées deooseil d*iut, nombre qui, ponr le seul » patentes, est deux fois plus éle?é Test pour les trois autres contributions principales, prises ensemble, et qua* is plus élevé, relativement à Timpors produits de ces dirers impôts.* aux impôts considérables et Taries, tel nous par Tadministration de Fennent, celui sur les successions, asses blenient gradué selon les degrés de paenit Tun des mieux établis, s'il admet- Mnctk>n du passif constaté des saccesa Jieu de peser d*un poids égal sur li sont gi:eTées de dettes et sur celles ont afflrancbies; les taxes sur les trans- ( d'immeubles à titre onéreux sont p moins Justifiables; outre Tobstacle apportent à des transactions utiles à commun, elles pèsent principalement sndeur, — Facquëreur tenant toujours dans la fixation de ses oflires, des droits Hon qu*il aura à payer; elles réduisent râleur de sa propriété, le plus souyent don d*iin état de gène ou de besoin qui fee de la consenrer; elles pèsent d'ailaoeoup plus lourdement sur les petites èa que sur les grandes, celles-ci étant qjettes à la nécessité de ventes fré- . La taxe établie sur les emprunts conation hypothécaire, loin de s'appliquer icdltè oontributiTO, pèse au contraire pnmtenr au moment où U manifeste sa contractant une dette, et elle aggrave ItiODS déjà si onéreuses, pour les penmts, des contrats de cette nature.

■pôti sur les actes, en général, sont i s*écartent le plus de la deuxième des héoriques que nous avons rappelées, remarquable que les taxes analogues, avant 1789, donnaient déjà lieu au •proche. On trouve à ce sujet, dans le uvrage de Smith, un témoignage que lyons devoir citer :

'rance, dit^l, on ne se plaint guère du timbre, mais on se plaint beaucoup du •nregistrement qu'on appelle contrôle.

SBd que ce dernier donne lieu à beausxactiODS de la part des employés de la taérale, chargés de percevoir un imen grande partie , est incertain et ar- Dans la plupart des écrits que les Franpobliés contre le système actuel de lances, on attaque principalement les I contrôle. Cependant cet impôt n'est ■r aa nature, nécessairement incertain.

iwient c«p«Bdaat de faire remarquer que ■t d« 1a p«t«at« est Inflaeneé par le ebift-e

MM tableau donné par M. de Parien , Jour- UmimmUUê, W eérie, t. XXVn, p. aS8.

Si la plainte générale est bien fondée, les abus doivent provenir bien moins de la nature de l'impôt que du défont de précision et de clarté dans les termes des édits ou des lois qui l'établissent » *

U ne parait pas que les lois rendues depuis 1789 aient beaucoup amélioré, sous ce rapport, nos impôts sur les actes : on sait combien , dans le nombre des contestations qui s'élèvent entre le fisc et les contribuables, il en est peu, relativement, qui soiebt portées jusqu'à la Gourde cassation, et cependant, suivant M. Laferrière, on peut déjà compter plus de deux mille cinq cents arrêts de la Ck)nr de cassation sur des matières d'enregistrement.*

Dans l'article consacré aux droits de Consommation, il a été établi que ces impôts sont, en général, ceux qui s'écartent le plus de toute proportionnalité avec les fiicultés des contribuables; leur perception, notamment en ce qui concerne les douanes, les octrois, les taxes sur les boissons, sur le sel, etc., présente en outre, à un haut degré, tous les inconvénients signalés dans la quatrième des règles posées par Adam Smith.

Ces règles théoriques, à Texception peutêtre de la troisième, qui n'est pas la plus importante, sont donc très-peu observées dans le système français, et elles le sont moins encore, à beaucoup d'égards, dans les systèmes d'impôts des autres grands itats de l'Europe, bien que, sur divers points, les taxes établies dans plusieurs de ces États s'en rapprochent plus que les nôtres.

La règle de proportionnalité est de beaucoup la plus importante ; mais nous avons vu combien il est diflicUe de l'établir et de la maintenir, même à l'égard de Timpôt foncier, celui de tous qui s'y prête le plus. Il né convient pas moins, cependant, de se rapprocher de la justice autant qu'on le peut, et nous pensons qu'en ce qui concerne ce dernier impôt, il y a lieu de recourir à de nouvelles péréquations, dès que l'évidence et l'importance des inégalités motivent sufBsamment la dépense qu'entraînent ces opérations, à la condition toutefois que l'on ait des moyens sûrs de corriger ces inégalités sans en produire de nouvelles, condition qui n'a pas toujours été observée dans les péréquations départementales accomplies depâs quinze à vingt ans.

11 ne nous parait pas douteux qu'un remaniement général des autres impôts, confié à une réunion d'hommes choisis parmi les plus éclairés en économie politique et en finances,